Zone 2AUZone à Sorède

1. Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols interdites par le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

2. Dans les zones concernées par le risque d’incendies et de feux de forêt, les occupations et autorisations des sols interdites par le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

3. Les installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en 4AU-2.

4. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, énoncés aux articles R.421-19j et R.421-23e du Code de l’urbanisme.

5. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, énoncé à l’article R.421-23d du Code de l’urbanisme.

6. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, énoncé aux articles R.421-19c et R.421-23c du Code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

7. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs, énoncées aux articles R.111-31 et suivants du Code de l’urbanisme.

8. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 9. Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19k et

R.421-23f du Code de l’urbanisme. 10. Les lotissements industriels. 11. Les constructions à usage de commerce, de service et d’artisanat.

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

1. Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

2. Dans les zones concernées par le risque d’incendies et de feux de forêt, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

3. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

4. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

5. Les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public 6. Les constructions constituant une annexe à l’habitation sous réserve de respecter les prescriptions définies dans le présent règlement et qu’elles ne servent pas d’habitation. 7. Les piscines constituant une annexe à l’habitation sous réserve qu’elles s’intègrent à leur environnement que leur implantation ne cause pas de gêne au voisinage dans leur fonctionnement technique et dans leur exploitation et que des dispositions soient prises pour limiter leur consommation d’eau : réduction du volume (max 50m3), couverture du bassin, réduction des vidanges totales…). 8. Les aires de jeux ou de sports sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisance pour la commodité du voisinage.

Au public#

1. Voirie#

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (palette de retournement).

2. Accès#

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable, ou être alimentée par captage, forage ou puits particulier.

Les nouvelles constructions devront être équipées d’un double réseau d’alimentation en eau permettant d’utiliser les eaux pluviales ou les eaux grises pour l’alimentation de la chasse d’eau des toilettes dans le respect de la réglementation en vigueur.

Rappel : l’utilisation d’eaux pluviales ou eaux grises pour un usage domestique doit faire l’objet, par chaque propriétaire, d’une demande d’autorisation adressée au guichet unique de réutilisation des eaux non conventionnelles géré par la DDTM.

Tout projet non alimenté en eau par le réseau public et nécessitant de l’eau destinée à la consommation humaine, doit faire l’objet d’une consultation des services de l’Etat compétents sur les modalités d’alimentation en eau envisagées.

Pour les constructions à usage unifamilial, la ressource privée devra être déclarée en respectant les articles L.2224-9 et R.2224-22 à R.2224-22-6 du Code général des collectivités territoriales et le décret 2008-652 du 2 juillet 2008. L’eau issue du point de prélèvement devra être potable ou susceptible d’être rendue potable par un dispositif de traitement pérenne. Une analyse de l’eau prévue par la réglementation, article R.1321-1 du Code de la santé publique, devra attester de la conformité de l’eau pour les paramètres recherchés.

Pour les autres bâtiments à usage privé accueillant du public, il conviendra d’obtenir l’autorisation préfectorale de distribuer de l’eau au public prise en application de l’article L.1321-7 du Code de la santé publique.

Pour les bâtiments publics, l’obtention d’une déclaration d’utilité publique au titre de l’article L.215-13 du Code de l’environnement et de l’article L.1321-2 du Code de la santé publique concernant les travaux de dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de protection, ainsi que l’autorisation préfectorale de distribuer de l’eau au public prise en application de l’article L.1321-7 du Code de la santé publique.

Tout prélèvement, puits, forage,… réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau doit être déclaré au Maire en application de l’article L.2224-9 du Code général des collectivités territoriales.

2. Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

Si elle ne peut y être raccordée, elle doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur sous le contrôle de la commune.

Les eaux usées ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Dans le cas ou le raccordement au réseau public d’assainissement est possible, les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans ce réseau après autorisation par la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L.1331-10 du Code de la santé.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Pour les nouvelles constructions présentant une unique unité de logement, les eaux de pluie issues du ruissellement sur les toitures doivent être collectées et stockées dans des cuves d’une dimension minimale de 1m3 afin de permettre leur réutilisation pour l’arrosage ou pour la chasse d’eau des sanitaires par exemple. Ces cuves devront présenter un trop plein dirigé vers le réseau eaux pluviales. Elles seront idéalement enterrées ou situées dans le vide sanitaire des constructions. Elles peuvent également être masquées par de la végétation ou des dispositifs architecturaux pour permettre leur intégration à l’environnement. Toute cuve apparente brute est interdite.

4. Eclairage public : se référer au Schéma Directeur d’Eclairage qui est annexé au PLU#

5. Réseaux divers#

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

Des conditions différentes peuvent éventuellement être admises, après autorisation de la commune, notamment en cas de difficultés techniques ou de réseaux aériens préexistants.

Dans les zones concernées par le risque d’incendies et de feux de forêt, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public.

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres (L = H/2).

Néant.

Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols devront respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

1. Définition de la hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur relative#

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = L).

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

3. Hauteur absolue#

La hauteur des constructions ne peut excéder 8,00 mètres. Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief tourmenté.

Les constructions constituant une annexe à l’habitation ne peuvent excéder 3,30 mètres de hauteur hors tout pour celles à toiture en deux pentes et 3,00 mètres de hauteur hors tout pour celles à toit terrasse ou à toiture en une seule pente. Les garages attenants à la construction principale ou intégrés dans son volume ne constituent pas une annexe à l’habitation.

Cette règle n’est pas applicable aux équipements publics.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions neuves, les extensions et la restructuration de bâtiments existants de toute nature sont concernées par les dispositions suivantes.

Des dispositions spécifiques, détails architecturaux, enduits, nature des couvertures et des menuiseries, peuvent être imposées pour la réhabilitation de bâtiments existants. Celles-ci sont destinées, si nécessaire, à une meilleure intégration avec les bâtiments voisins et l’environnement naturel dans certains cas.

Dans tous les cas, les concepteurs pourront utilement consulter les Architectes compétents à leur disposition : le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement, le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, les Services techniques de la mairie.

1. Formes et volumes#

Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale, les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux).

2. Toitures#

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

Les dispositions suivantes seront adoptées : - Elles pourront être réalisées en tuile canal ou en tuiles mécaniques de dimensions d’onde similaire, de teinte naturelle rouge ou flammée. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 30 et 33%. Les structures de toitures doivent être conçues pour supporter des installations photovoltaïques. - Les toitures terrasses seront de teintes rouges ou grises ne devront pas représenter plus de 30% de la surface totale des toitures du projet. L’aluminium brillant est proscrit. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées.

D’autres formes de couverture et de matériaux pourront être acceptées sous réserve de constituer le complément logique de l’architecture développée.

L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions :

• Ils devront être parallèles au pan de toiture et superposés aux tuiles avec une lame d’air d’une largeur maximale de 5cm ;
• Ils devront s’inscrire dans le pan de toiture sans débords ; - Ils devront être posés soit en ligne parallèle au faitage ou à l’égout soit dans l’alignement des percements.

3. Façades#

En dehors des produits imitant les matériaux traditionnels (fausses pierres, faux bois,…), aucune restriction ne s’applique.

Pour les matériaux traditionnels suivants, la finition est imposée: - Les enduits de ciment seront finis en peinture minérale. - Les enduits industrialisés teintés dans la masse seront finis en taloché ou gratté. Le projeté très fin est admis. - La pierre et la brique locale devront s’intégrer dans une architecture globalement contemporaine.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

L’utilisation de matériaux favorisant la Haute Qualité Environnementale (structure bois, briques,…) sera autorisée sous réserve d’une cohérence architecturale du projet.

4. Ouvertures#

Les ouvertures seront de formes géométriques simples, de préférence allongées horizontales ou verticales.

5. Couleurs#

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

Les couleurs devront être conformes à la palette de références déposée en Mairie.

6. Clôtures#

Les clôtures sur emprise publique et en limite séparative ne peuvent excéder 1,60 mètre de hauteur.

Elles pourront être constituées au choix : - D’un mur plein traité en harmonie de matériaux et de couleur avec les façades de la construction principale. - D’un grillage à mailles carrées ou d’un ouvrage de serrurerie, de couleur neutre (le blanc est proscrit) doublée d’une haie végétale grimpante ou arbustive.

Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les clôtures devront respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010. Elles devront être doublées d’une haie constituée à l’aide de la palette végétale annexée au présent règlement.

Les clôtures doivent intégrer une niche permettant le rangement des poubelles lorsque celles-ci sont individuelles.

7. Constructions annexes#

Les toitures des constructions constituant une annexe à l’habitation devront être réalisées en tuile canal de teinte naturelle rouge. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 28 et 33%.

Dans le cas des constructions constituant une annexe à l’habitation disposant de toitures terrasses, ces dernières seront plates et de teintes rouges ou grises. Le vert et l’aluminium brillant sont proscrits. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées. Un acrotère présentant une simplicité de matériaux (métal, béton, bois…) viendra masquer les bordures de la toiture.

Elles devront respecter les matériaux et couleurs utilisés dans la construction principale. Les abris de jardin en bois sont autorisés lorsqu’ils sont invisibles depuis les espaces publics.

8. Energies renouvelables#

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 2AU-10.

9. Dispositions diverses#

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

Les antennes traditionnelles ou paraboliques doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

Les coffrets de branchement des différents réseaux devront être encastrés dans les murs des constructions ou dans le volume des clôtures.

10. Adaptations#

Dans le cas de construction témoignant d’une recherche architecturale, les dispositions du présent article 2AU-11 pourront faire l’objet d’adaptations.

Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions publiques ou d’intérêt général. Seule la qualité et l’intégration au contexte devront être recherchées.

Pour les constructions à usage d’habitation, il doit être aménagé au moins 2 places de stationnement non closes par unité de logement.

Ces diverses places de stationnement doivent être aménagées sur la parcelle.

Et de loisirs et de plantations#

En règle générale, les arbres de haute tige existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenues. En cas d’incompatibilité avec le projet de construction, ils pourront être exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le cas contraire, ils seront remplacés par des plantations de valeur équivalente sur l’unité foncière.

Les fonds de parcelles en limite de zone devront être plantée d’une haie champêtre constituée de plantes d’essences végétales locales.

Le choix des espèces végétales à planter devra être évalué au vu du pouvoir allergène de plantation, d’une manière générale, la plantation de cyprès devra être évitée.

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l'imperméabilisation des sols. Le traitement du ruissellement des eaux de pluie doit également être étudié avec soin notamment pour : - perturber le moins possible le cycle de l’eau - réduire la pollution de ces eaux initialement propres. Chaque unité foncière nouvellement bâtie devra présenter à minima 40% de surface en plein terre. Ces espaces devront être végétalisés et préférentiellement arborés.

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

Zone 3AU#

Caractere de la zone 3AU#

Il s’agit de la zone de développement principal du village de Sorède, au Nord de celui-ci, lieux-dits « La Gavarra Baixa » et « Cami d’Ortaffa » destinée à recevoir à moyen terme une urbanisation sous forme principalement d’habitat.

Elle est destinée à recevoir, outre l’habitat, les équipements publics et les activités qui en sont le complément normal.

L’urbanisation de cette zone devra être réalisée sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble après réalisation d’un plan d’aménagement d’ensemble à l’échelle de la zone, évolution du présent document d’urbanisme, mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements.

L’opération d’aménagement d’ensemble devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies sur le secteur notamment en termes d’aménagement, d’habitat, et de déplacements et transports.