Article 5AU 1Occupations et utilisations du sol interdites#
Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET AUTORISATIONS DES SOLS INTERDITES
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1. Les constructions et installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en 5AU-2.
2. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, énoncés aux articles R.421-19j et R.421-23e du Code de l’urbanisme.
3. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, énoncé à l’article R.421-23d du Code de l’urbanisme.
4. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, énoncé aux articles R.421-19c et R.421-23c du Code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.
5. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs, énoncées aux articles R.111-31 et suivants du Code de l’urbanisme.
6. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 7. Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19k et
R.421-23f du Code de l’urbanisme. 8. Les lotissements industriels.
Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement
Article 5AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#
Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET AUTORISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
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1. Toute urbanisation, installation et construction nouvelles sous réserve d’évolution du présent document d’urbanisme, d’être réalisée sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble, mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements, et, sous réserve du respect des orientations d’aménagement et de programmation définies sur la zone notamment en termes d’aménagement, d’habitat, et de déplacements et transports, dont notamment que la part de logements locatifs sociaux représentent au moins 20,0% du nombre de logements créés.
2. Les installations, constructions ou aménagements sous réserve d’être liés à des équipements publics et/ou nécessaires pour le bon fonctionnement ultérieur de la zone ou du village.
Article 5AU 3Accès et voirie#
Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES D’ACCES OUVERTES
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Article 5AU 4Desserte par les réseauxNéant#
Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT
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Article 5AU 5Superficie minimale des terrainsNéant#
Intitulé du document : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES DES TERRAINS
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Article 5AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesNéant#
Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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Article 5AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives#
Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Néant.
Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement
Article 5AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autresNéant#
Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
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Article 5AU 9Emprise au solNéant#
Intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
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Article 5AU 10Hauteur maximale des constructions#
Intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
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Les constructions constituant une annexe à l’habitation ne peuvent excéder 3,30 mètres de hauteur hors tout pour celles à toiture en deux pentes et 3,00 mètres de hauteur hors tout pour celles à toit terrasse ou à toiture en une seule pente. Les garages attenants à la construction principale ou intégrés dans son volume ne constituent pas une annexe à l’habitation.
Article 5AU 11Aspect extérieur#
Intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
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Les toitures des constructions constituant une annexe à l’habitation devront être réalisées en tuile canal de teinte naturelle rouge. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 28 et 33%. Les structures de toitures doivent être conçues pour supporter des installations photovoltaïques.
Dans le cas des constructions constituant une annexe à l’habitation disposant de toitures terrasses, ces dernières seront plates et de teintes rouges ou grises. L’aluminium brillant est proscrit. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées. Un acrotère présentant une simplicité de matériaux (métal, béton, bois…) viendra masquer les bordures de la toiture.
L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions :
- Ils devront être parallèles au pan de toiture et superposés aux tuiles avec une lame d’air d’une largeur maximale de 5cm ;
- Ils devront s’inscrire dans le pan de toiture sans débords ; - Ils devront être posés soit en ligne parallèle au faitage ou à l’égout soit dans l’alignement des percements.
Article 5AU 12StationnementNéant#
Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D’AIRES DE STATIONNEMENT
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Article 5AU 13Les obligations imposees aux constructeurs#
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Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement
En matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations#
Néant.
Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement
Zone 6AU#
Caractere de la zone 6AU#
Il s’agit d’une zone destinée à l’implantation d’équipements publics culturels, sportifs et de loisirs, techniques,…
La zone concernée se situe au Nord, en entrée de village depuis la Route Départementale 11, lieu-dit « Vora de la Ribeira ».