Zone UBZone urbaine à Sorède

1. Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols interdites par le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

2. Dans les zones concernées par le risque d’incendies et de feux de forêt, les occupations et autorisations des sols interdites par le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 26 août 2002.

3. Les installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en UB-2.

4. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, énoncés aux articles R.421-19j et R.421-23e du Code de l’urbanisme.

5. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, énoncé à l’article R.421-23d du Code de l’urbanisme.

6. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, énoncé aux articles R.421-19c et R.421-23c du Code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

7. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs, énoncées aux articles R.111-31 et suivants du Code de l’urbanisme.

8. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 9. Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19k et

R.421-23f du Code de l’urbanisme. 10. Les lotissements industriels. 11. Toute construction dans les secteurs identifiés en tant qu’éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur.

1. Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

2. Dans les zones concernées par le risque d’incendies et de feux de forêt, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

3. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

4. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

5. Les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public.

6. Les constructions constituant une annexe à l’habitation sous réserve de respecter les prescriptions définies dans le présent règlement et qu’elles ne servent pas d’habitation.

7. Les piscines constituant une annexe à l’habitation sous réserve qu’elles s’intègrent à leur environnement que leur implantation ne cause pas de gêne au voisinage dans leur fonctionnement technique et dans leur exploitation et que des dispositions soient prises pour limiter leur consommation d’eau : réduction du volume (max 50m3), couverture du bassin, réduction des vidanges totales…).

8. Les constructions à usage de commerce, de service et d’artisanat sous réserve qu’elles soient le complément normal des activités économiques locales de proximité et qu’elles n’engendrent aucune nuisance excessive qui seraient incompatibles avec le voisinage.

9. Les aires de jeux ou de sports sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisance pour la commodité du voisinage.

11. Dans les secteurs UBa, les occupations et autorisations des sols sous réserve d’être réalisées dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble et du respect des orientations d’urbanisme et de programmation, dont notamment que la part de logements locatifs sociaux représentent au moins 20,0% du nombre de logements créés par opération. Cette obligation de création de logements locatifs sociaux n’est pas applicable au secteur UBa lieudit « Le Village ».

12. Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme devra être réhabilité en respectant l’histoire du bâtiment (matériaux, techniques d’édification, organisation des ouvertures, aspect des façades, grilles en fer forgé, ferronnerie des balcons, aspect des toitures, murs de clôtures et portails,…). Les Architectes des Bâtiments de France seront utilement associés au projet afin de garantir la pérennité de ce bâti ancien.

La mise en valeur des abords de ce patrimoine et les covisibilités directes avec chaque projet devront être étudiées avec soin : des principes de discrétion des éléments techniques dans le paysage et de mobilisation de matériaux sobres et nobles seront privilégiés.

Au public#

1. Voirie#

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

2. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Toutes les opérations visant à créer plus d’une unité de logement devront prévoir un double réseau d’alimentation en eau permettant d’utiliser les eaux pluviales ou les eaux grises pour l’alimentation de la chasse d’eau des toilettes dans le respect de la réglementation en vigueur et pour à minima 20% des logements nouvellement créés.

Les logements locatifs sociaux devront être équipés d’un double réseau d’alimentation en eau permettant d’utiliser les eaux pluviales ou les eaux grises pour l’alimentation de la chasse d’eau des toilettes dans le respect de la réglementation en vigueur.

Rappel : l’utilisation d’eaux pluviales ou eaux grises pour un usage domestique doit faire l’objet, par chaque propriétaire, d’une demande d’autorisation adressée au guichet unique de réutilisation des eaux non conventionnelles géré par la DDTM.

2. Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Elles ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement des eaux usées après autorisation par la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L.1331-10 du Code de la santé.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Pour les nouvelles constructions présentant une unique unité de logement, les eaux de pluie issues du ruissellement sur les toitures doivent être collectées et stockées dans des cuves d’une dimension minimale de 1m3 afin de permettre leur réutilisation pour l’arrosage ou pour la chasse d’eau des sanitaires par exemple. Ces cuves devront présenter un trop plein dirigé vers le réseau eaux pluviales. Elles seront idéalement enterrées ou situées dans le vide sanitaire des constructions. Elles peuvent également être masquées par de la végétation ou des dispositifs architecturaux pour permettre leur intégration à l’environnement. Toute cuve apparente brute est interdite.

4. Eclairage public : se référer au Schéma Directeur d’Eclairage qui est annexé au PLU#

5. Réseaux divers#

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent, dans la mesure du possible, être établis en souterrain.

Dans les zones concernées par le risque d’incendies et de feux de forêt, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres.

Cette distance est portée à 10,00 mètres à compter de la bordure de la chaussée le long des Routes Départementales 2 et 11.

Toutefois, des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées.

Des conditions différentes peuvent également être acceptées le long des voies intérieures lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble ou lors de travaux mesurés de restauration et de rénovation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public.

Les constructions peuvent être réalisées soit en limite séparative, soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche devant au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres (L = H/2).

Les constructions constituant une annexe à l’habitation (garages, ateliers, buanderie, abris de jardin, local technique des piscines,…) peuvent être édifiées en limite séparative sur une longueur maximum de 30% de la longueur de la limite considérée représentant maximum 7,00 mètres. Dans ce cas, le retour sur la limite attenante est autorisé sur une largeur maximale de 4,00 mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2,00 mètres des limites séparatives. Pour les piscines, cette distance est comptée de la limite séparative au bord du bassin.

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions sans jamais être inférieure à 4,00 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions constituant une annexe à l’habitation (piscines, garages, ateliers, buanderies, abris de jardin, barbecues,…).

Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols devront respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

1. Définition de la hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur relative#

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas une fois et demi la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 3/2 L).

3. Hauteur absolue#

La hauteur de toute construction ne peut excéder 8,50 mètres. Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief tourmenté.

Aucune construction ne peut dépasser ces hauteurs absolues, sauf en cas de restauration, de rénovation ou d’aménagement d’une construction existante ayant déjà une hauteur supérieure à celle fixée ci-dessus.

Dans le secteur UBb, la hauteur des constructions pour les habitations collectives ne peut excéder 10,50 mètres.

Les constructions constituant une annexe à l’habitation ne peuvent excéder 3,30 mètres de hauteur hors tout pour celles à toiture en deux pentes et 3,00 mètres de hauteur hors tout pour celles à toit terrasse ou à toiture en une seule pente. Les garages attenants à la construction principale ou intégrés dans son volume ne constituent pas une annexe à l’habitation.

Cette règle n’est pas applicable aux équipements publics.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions neuves, les extensions et la restructuration de bâtiments existants de toute nature sont concernées par les dispositions suivantes.

Des dispositions spécifiques, détails architecturaux, enduits, nature des couvertures et des menuiseries, peuvent être imposées pour la réhabilitation de bâtiments existants. Celles-ci sont destinées, si nécessaire, à une meilleure intégration avec les bâtiments voisins et l’environnement naturel dans certains cas.

Dans tous les cas, les concepteurs pourront utilement consulter les Architectes compétents à leur disposition : le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement, le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, les Services techniques de la mairie.

1. Formes et volumes#

Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale, les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux).

2. Toitures#

Les dispositions suivantes seront adoptées : - Elles pourront être réalisées en tuile canal ou en tuiles mécaniques de dimensions d’onde similaire, de teinte naturelle rouge ou flammée. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 30 et 33%. Les structures de toitures doivent être conçues pour supporter des installations photovoltaïques. - Les toitures terrasses seront de teintes rouges ou grises ne devront pas représenter plus de 30% de la surface totale des toitures du projet. L’aluminium brillant est proscrit. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées.

D’autres formes de couverture et de matériaux pourront être acceptées sous réserve de constituer le complément logique de l’architecture développée.

L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions :

• Ils devront être parallèles au pan de toiture et superposés aux tuiles avec une lame d’air d’une largeur maximale de 5cm ;
• Ils devront s’inscrire dans le pan de toiture sans débords ; - Ils devront être posés soit en ligne parallèle au faitage ou à l’égout soit dans l’alignement des percements.

Pour les logements locatifs sociaux, la moitié de la superficie de la toiture devra être couverte de panneaux solaires ou photovoltaïques.

3. Façades#

En dehors des produits imitant les matériaux traditionnels (fausses pierres, faux bois,…), aucune restriction ne s’applique.

Pour les matériaux traditionnels suivants, la finition est imposée: - Les enduits de ciment seront finis en peinture minérale. - Les enduits industrialisés teintés dans la masse seront finis en taloché ou gratté. Le projeté très fin est admis. - La pierre et la brique locale devront s’intégrer dans une architecture globalement contemporaine.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

L’utilisation de matériaux favorisant la Haute Qualité Environnementale (structure bois, briques,…) sera autorisée sous réserve d’une cohérence architecturale du projet.

4. Ouvertures#

Les ouvertures seront de formes géométriques simples, de préférence allongées horizontales ou verticales.

5. Couleurs#

Les couleurs devront être conformes à la palette de références déposée en Mairie.

6. Clôtures#

Les clôtures doivent être traitées simplement et de préférence dans l’esprit local traditionnel : murs enduits ou talus plantés. Les murs enduits doivent répondre au précédent paragraphe sur les matériaux. Ils doivent intégrer une niche permettant le rangement des poubelles lorsque celles-ci sont individuelles. Le traitement choisi des clôtures doit être réalisé avec le même soin côté emprise publique que côté privé.

La hauteur des clôtures sur voies sera fixée, après consultation des services compétents en considération des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder 1,60 mètre.

La hauteur des clôtures sur limites séparatives est limitée à 1,60 mètre. En cas de terrains dénivelés, la hauteur des clôtures sur le fond inférieur est limitée à 1,60 mètre, et la hauteur des clôtures sur le fond supérieur ne peut dépasser un plan horizontal situé à 1,60 mètre du niveau du terrain inférieur.

Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les clôtures devront respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010. Elles devront être doublées d’une haie constituée à l’aide de la palette végétale annexée au présent règlement.

7. Constructions annexes#

Les toitures des constructions constituant une annexe à l’habitation devront être réalisées en tuile canal de teinte naturelle rouge. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 28 et 33%.

Dans le cas des constructions constituant une annexe à l’habitation disposant de toitures terrasses, ces dernières seront plates et de teintes rouges ou grises. Le vert et l’aluminium brillant sont proscrits. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées. Un acrotère présentant une simplicité de matériaux (métal, béton, bois…) viendra masquer les bordures de la toiture.

Elles devront respecter les matériaux et couleurs utilisés dans la construction principale. Les abris de jardin en bois sont autorisés lorsqu’ils sont invisibles depuis les espaces publics.

8. Energies renouvelables#

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article UB-10.

9. Dispositions diverses#

Les antennes traditionnelles ou paraboliques doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

Les coffrets de branchement des différents réseaux devront être encastrés dans les murs des constructions ou dans le volume des clôtures.

10. Adaptations#

Dans le cas de construction témoignant d’une recherche architecturale, les dispositions du présent article UB-11 pourront faire l’objet d’adaptations.

Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions publiques ou d’intérêt général. Seule la qualité et l’intégration au contexte devront être recherchées.

Pour les constructions à usage d’habitation, il doit être aménagé au moins 2 places de stationnement non closes par unité de logement.

Pour le commerce et l’artisanat, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement pour 25 m2 de surface de vente.

Pour les services, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement pour 50 m2 de planchers d’activité.

Pour les hôtels, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement par chambre.

Pour les restaurants, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.

Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus, la règle applicable sera définie en fonction des besoins engendrés par le type de projet.

Et de loisirs et de plantations#

Les surfaces non construites, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.

Le choix des espèces végétales à planter devra être évalué au vu du pouvoir allergène de plantation, d’une manière générale, la plantation de cyprès devra être évitée.

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l'imperméabilisation des sols. Le traitement du ruissellement des eaux de pluie doit également être étudié avec soin notamment pour : - perturber le moins possible le cycle de l’eau - réduire la pollution de ces eaux initialement propres.

Chaque unité foncière nouvellement bâtie devra présenter à minima 20% de surface en plein terre. Ces espaces devront être végétalisés et préférentiellement arborés.