Zone UEZone urbaine à Sorède

1. Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols interdites dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

2. Les installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en UE-2.

3. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, énoncés aux articles R.421-19j et R.421-23e du Code de l’urbanisme.

4. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, énoncé à l’article R.421-23d du Code de l’urbanisme.

5. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, énoncé aux articles R.421-19c et R.421-23c du Code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

6. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs, énoncées aux articles R.111-31 et suivants du Code de l’urbanisme.

7. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 8. Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19k et

R.421-23f du Code de l’urbanisme. 9. Les lotissements industriels. 10. Les lotissements d’habitations, les groupes d’habitations et les immeubles collectifs. 11. Les constructions à usage d’habitation.

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

1. Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

2. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

3. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

4. Les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public. 5. Les aires de jeux ou de sports sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisance pour la commodité du voisinage.

Au public#

1. Voirie#

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Toute construction doit donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

2. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Eaux usées#

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Elles ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement des eaux usées après autorisation par la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L.1331-10 du Code de la santé.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4. Eclairage public : se référer au Schéma Directeur d’Eclairage qui est annexé au PLU#

5. Réseaux divers#

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent, dans la mesure du possible, être établis en souterrain.

Néant.

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres.

Toutefois, des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public.

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres (L = H/2).

Néant.

Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols devront respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

1. Définition de la hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur relative#

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = L).

3. Hauteur absolue#

La hauteur des constructions ne peut excéder 11,00 mètres.

Les constructions constituant une annexe à l’habitation ne peuvent excéder 3,30 mètres de hauteur hors tout pour celles à toiture en deux pentes et 3,00 mètres de hauteur hors tout pour celles à toit terrasse ou à toiture en une seule pente. Les garages attenants à la construction principale ou intégrés dans son volume ne constituent pas une annexe à l’habitation.

Cette règle n’est pas applicable aux équipements publics.

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions neuves, les extensions et la restructuration de bâtiments existants de toute nature sont concernées par les dispositions suivantes.

Des dispositions spécifiques, détails architecturaux, enduits, nature des couvertures et des menuiseries, peuvent être imposées pour la réhabilitation de bâtiments existants. Celles-ci sont destinées, si nécessaire, à une meilleure intégration avec les bâtiments voisins et l’environnement naturel dans certains cas.

Les toitures des constructions constituant une annexe à l’habitation devront être réalisées en tuile canal de teinte naturelle rouge. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 28 et 33%. Les structures de toitures doivent être conçues pour supporter des installations photovoltaïques.

Dans le cas des constructions constituant une annexe à l’habitation disposant de toitures terrasses, ces dernières seront plates et de teintes rouges ou grises. Le vert et l’aluminium brillant sont proscrits. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées. Un acrotère présentant une simplicité de matériaux (métal, béton, bois…) viendra masquer les bordures de la toiture.

L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions :

• Ils devront être parallèles au pan de toiture et superposés aux tuiles avec une lame d’air d’une largeur maximale de 5cm ;
• Ils devront s’inscrire dans le pan de toiture sans débords ; - Ils devront être posés soit en ligne parallèle au faitage ou à l’égout soit dans l’alignement des percements.

Dans tous les cas, les concepteurs pourront utilement consulter les Architectes compétents à leur disposition : le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement, le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, les Services techniques de la mairie.

Le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins engendrés par le type de projet.

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

Et de loisirs et de plantations#

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raisons d’un arbre de haute tige pour 100 m2 de superficie affectée à cet usage. Ces plantations devront être organisées selon un projet paysager adapté.

Le choix des espèces végétales à planter devra être évalué au vu du pouvoir allergène de plantation, d’une manière générale, la plantation de cyprès devra être évitée.

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l'imperméabilisation des sols. Le traitement du ruissellement des eaux de pluie doit également être étudié avec soin notamment pour : - perturber le moins possible le cycle de l’eau - réduire la pollution de ces eaux initialement propres.

Chaque unité foncière nouvellement bâtie devra présenter à minima 30% de surface en plein terre. Ces espaces devront être végétalisés et préférentiellement arborés.

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement