Le règlement, mot pour motSorède, dans l'ordre du document

1. Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols interdites par le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

2. Les installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en UA-2.

3. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, énoncés aux articles R.421-19j et R.421-23e du Code de l’urbanisme.

4. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, énoncé à l’article R.421-23d du Code de l’urbanisme.

5. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, énoncé aux articles R.421-19c et R.421-23c du Code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 6. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs, énoncées aux articles R.111-31 et suivants du Code de l’urbanisme. 7. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 8. Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19k et R.421-23f du Code de l’urbanisme. 9. Les lotissements industriels. 10. Toute construction dans les secteurs identifiés en tant que terrains cultivés à protéger en application de l’article L.123-9 du Code de l’urbanisme.

1. Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

2. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

3. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

4. Les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public. 5. Les constructions constituant une annexe à l’habitation sous réserve de respecter les prescriptions définies dans le présent règlement et qu’elles ne servent pas d’habitation. 6. Les piscines constituant une annexe à l’habitation sous réserve qu’elles s’intègrent à leur environnement que leur implantation ne cause pas de gêne au voisinage dans leur fonctionnement technique et dans leur exploitation et que des dispositions soient prises pour limiter leur consommation d’eau : réduction du volume (max 50m3), couverture du bassin, réduction des vidanges totales…). 7. Les constructions à usage de commerce, de service et d’artisanat sous réserve qu’elles soient le complément normal des activités économiques locales de proximité, qu’elles n’engendrent aucune nuisance excessive qui seraient incompatibles avec le voisinage et que leur surface de vente soit inférieure à 300m². 8. Les aires de jeux ou de sports sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisance pour la commodité du voisinage. 9. Dans le secteur UAa, les occupations et autorisations des sols sous réserve d’être réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et du respect des orientations d’aménagement et de programmation, dont notamment que la part de logements locatifs sociaux représentent au moins 25,0% du nombre de logements créés par opération. 10. Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme devra être réhabilité en respectant l’histoire du bâtiment (matériaux, techniques d’édification, organisation des ouvertures, aspect des façades, grilles en fer forgé, ferronnerie des balcons, aspect des toitures, murs de clôtures et portails,…). Les Architectes des Bâtiments de France seront utilement associés au projet afin de garantir la pérennité de ce bâti ancien.

La mise en valeur des abords de ce patrimoine et les covisibilités directes avec chaque projet devront être étudiées avec soin : des principes de discrétion des éléments techniques dans le paysage et de mobilisation de matériaux sobres et nobles seront privilégiés.

Au public#

1. Voirie#

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

2. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Elles ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement des eaux usées après autorisation par la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L.1331-10 du Code de la santé.

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3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4. Eclairage public : se référer au Schéma Directeur d’Eclairage qui est annexé au PLU#

5. Réseaux divers#

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent, dans la mesure du possible, être établis en souterrain.

Néant.

De façon générale, les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies.

Toutefois, des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public.

De façon générale, les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite séparative latérale à l’autre.

Toutefois, la création d’une interruption dans la continuité des façades en bordure des voies peut être autorisée dans les cas suivants :

• Le terrain voisin n’est pas construit. - Il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative. - La largeur du terrain sur voie est trop importante pour que la construction soit édifiée d’une limite latérale à l’autre. Dans ce cas, les constructions devront au moins s’implanter sur une des limites séparatives latérales.

En fond de terrain, les constructions peuvent être édifiées soit sur limite séparative, soit en retrait par rapport à cette limite.

Lorsqu’une construction est implantée en retrait par rapport à une limite séparative, elle doit respecter un recul minimum. Dès lors, la distance de la construction à la limite séparative doit être au moins égale à 3,00 mètres.

Les constructions constituant une annexe à l’habitation (garages, ateliers, buanderie, abris de jardin, local technique des piscines,…) peuvent être édifiées en limite séparative sur une longueur maximum de 30% de la longueur de la limite considérée représentant maximum 7,00 mètres. Dans ce cas, le retour sur la limite attenante est autorisé sur une largeur maximale de 4,00 mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2,00 mètres des limites séparatives. Pour les piscines, cette distance est comptée de la limite séparative au bord du bassin.

Néant.

Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols devront respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

1. Définition de la hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur relative#

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas une fois et demi la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 3/2 L).

3. Hauteur absolue#

La hauteur de toute construction ne peut excéder 11,00 mètres. Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief tourmenté.

Aucune construction ne peut dépasser ces hauteurs absolues, sauf en cas de restauration, de rénovation ou d’aménagement d’une construction existante ayant déjà une hauteur supérieure à celle fixée ci-dessus.

Les constructions constituant une annexe à l’habitation ne peuvent excéder 3,30 mètres de hauteur hors tout pour celles à toiture en deux pentes et 3,00 mètres de hauteur hors tout pour celles à toit terrasse ou à toiture en une seule pente. Les garages attenants à la construction principale ou intégrés dans son volume ne constituent pas une annexe à l’habitation.

Cette règle n’est pas applicable aux équipements publics.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions neuves, les extensions et la restructuration de bâtiments existants de toute nature sont concernées par les dispositions suivantes.

Des dispositions spécifiques, détails architecturaux, enduits, nature des couvertures et des menuiseries, peuvent être imposées pour la réhabilitation de bâtiments existants. Celles-ci sont destinées, si nécessaire, à une meilleure intégration avec les bâtiments voisins et l’environnement naturel dans certains cas.

Dans tous les cas, les concepteurs pourront utilement consulter les Architectes compétents à leur disposition : le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement, le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, les Services techniques de la mairie.

1. Formes et volumes#

Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale, les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux).

2. Toitures#

Les toitures devront être réalisées en tuile canal de teinte naturelle rouge. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 30 et 33%. Les structures de toitures doivent être conçues pour supporter des installations photovoltaïques.

Des toitures terrasses accessibles pourront être réalisées mais ne devront pas représenter plus de 30% de la surface totale. Elles seront de teintes rouges ou grises. L’aluminium brillant est proscrit. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées.

D’autres formes de couverture et de matériaux pourront être acceptées sous réserve de constituer le complément logique de l’architecture développée.

L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions :

• Ils devront être parallèles au pan de toiture et superposés aux tuiles avec une lame d’air d’une largeur maximale de 5cm ;
• Ils devront s’inscrire dans le pan de toiture sans débords ; - Ils devront être posés soit en ligne parallèle au faitage ou à l’égout soit dans l’alignement des percements ; - Dans le secteur UAb : Ils devront présenter une couleur et un aspect proche de la couleur des toitures

3. Façades#

En dehors des produits imitant les matériaux traditionnels (fausses pierres, faux bois,…) et de parements en bois, aucune restriction ne s’applique.

Pour les matériaux traditionnels suivants, la finition est imposée: - Les enduits de ciment seront finis en peinture minérale. - Les enduits industrialisés teintés dans la masse seront finis en taloché ou gratté. Le projeté très fin est admis. - La pierre et la brique locale devront s’intégrer dans une architecture globalement contemporaine.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

L’utilisation de matériaux favorisant la Haute Qualité Environnementale (structure bois, briques,…) sera autorisée sous réserve d’une cohérence architecturale du projet.

Dans le secteur UAa, les garages peuvent être réalisés en bois.

Dans le secteur UAb, les kits solaires sont interdits

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4. Ouvertures#

Les ouvertures seront de formes géométriques simples, de préférence allongées horizontales ou verticales.

5. Couleurs#

Les couleurs devront être conformes à la palette de références déposée en Mairie.

6. Clôtures#

Les clôtures doivent être traitées simplement et de préférence dans l’esprit local traditionnel : murs enduits ou talus plantés. Les murs enduits doivent répondre au précédent paragraphe sur les matériaux. Ils doivent intégrer une niche permettant le rangement des poubelles lorsque celles-ci sont individuelles. Le traitement choisi des clôtures doit être réalisé avec le même soin côté emprise publique que côté privé.

La hauteur des clôtures sur voies sera fixée, après consultation des services compétents en considération des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder 1,60m.

La hauteur des clôtures sur limites séparatives est limitée à 1,60 mètre. En cas de terrains dénivelés, la hauteur des clôtures sur le fond inférieur est limitée à 1,60 mètre, et la hauteur des clôtures sur le fond supérieur ne peut dépasser un plan horizontal situé à 1,60 mètre du niveau du terrain inférieur.

Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les clôtures devront respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010. Elles devront être doublées d’une haie constituée à l’aide de la palette végétale annexée au présent règlement.

7. Constructions annexes#

Les toitures des constructions constituant une annexe à l’habitation devront être réalisées en tuile canal de teinte naturelle rouge. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 28 et 33%.

Dans le cas des constructions constituant une annexe à l’habitation disposant de toitures terrasses, ces dernières seront plates et de teintes rouges ou grises. Le vert et l’aluminium brillant sont proscrits. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées. Un acrotère présentant une simplicité de matériaux (métal, béton, bois…) viendra masquer les bordures de la toiture.

Elles devront respecter les matériaux et couleurs utilisés dans la construction principale. Les abris de jardin en bois sont autorisés lorsqu’ils sont invisibles depuis les espaces publics.

8. Energies renouvelables#

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article UA-10.

9. Dispositions diverses#

Les antennes traditionnelles ou paraboliques doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

Les coffrets de branchement des différents réseaux devront être encastrés dans les murs des constructions ou dans le volume des clôtures.

10. Adaptations#

Dans le cas de construction témoignant d’une recherche architecturale, les dispositions du présent article UA-11 pourront faire l’objet d’adaptations.

Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions publiques ou d’intérêt général. Seule la qualité et l’intégration au contexte devront être recherchées.

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, il doit être aménagé au moins 2 places de stationnement par unité de logement.

Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes engendrant la création de logement(s), il doit être aménagé au moins 2 places de stationnement par unité de logement créée.

Dans le cas de réhabilitation de constructions à usage d’habitation existantes, il n’est pas fixé de nombre de places minimum.

Pour le commerce et les services, il n’est pas fixé de nombre de places minimum.

Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus, la règle applicable sera définie en fonction des besoins engendrés par le type de projet.

Et de loisirs et de plantations#

Les surfaces non construites, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.

Le choix des espèces végétales à planter devra être évalué au vu du pouvoir allergène de plantation, d’une manière générale, la plantation de cyprès devra être évitée.

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l'imperméabilisation des sols. Le traitement du ruissellement des eaux de pluie doit également être étudié avec soin notamment pour : - perturber le moins possible le cycle de l’eau - réduire la pollution de ces eaux initialement propres. Chaque unité foncière nouvellement bâtie devra présenter à minima 10% de surface en plein terre. Ces espaces devront être végétalisés et préférentiellement arborés.

1. Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols interdites par le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

2. Dans les zones concernées par le risque d’incendies et de feux de forêt, les occupations et autorisations des sols interdites par le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 26 août 2002.

3. Les installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en UB-2.

4. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, énoncés aux articles R.421-19j et R.421-23e du Code de l’urbanisme.

5. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, énoncé à l’article R.421-23d du Code de l’urbanisme.

6. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, énoncé aux articles R.421-19c et R.421-23c du Code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

7. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs, énoncées aux articles R.111-31 et suivants du Code de l’urbanisme.

8. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 9. Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19k et

R.421-23f du Code de l’urbanisme. 10. Les lotissements industriels. 11. Toute construction dans les secteurs identifiés en tant qu’éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur.

1. Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

2. Dans les zones concernées par le risque d’incendies et de feux de forêt, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

3. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

4. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

5. Les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public.

6. Les constructions constituant une annexe à l’habitation sous réserve de respecter les prescriptions définies dans le présent règlement et qu’elles ne servent pas d’habitation.

7. Les piscines constituant une annexe à l’habitation sous réserve qu’elles s’intègrent à leur environnement que leur implantation ne cause pas de gêne au voisinage dans leur fonctionnement technique et dans leur exploitation et que des dispositions soient prises pour limiter leur consommation d’eau : réduction du volume (max 50m3), couverture du bassin, réduction des vidanges totales…).

8. Les constructions à usage de commerce, de service et d’artisanat sous réserve qu’elles soient le complément normal des activités économiques locales de proximité et qu’elles n’engendrent aucune nuisance excessive qui seraient incompatibles avec le voisinage.

9. Les aires de jeux ou de sports sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisance pour la commodité du voisinage.

11. Dans les secteurs UBa, les occupations et autorisations des sols sous réserve d’être réalisées dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble et du respect des orientations d’urbanisme et de programmation, dont notamment que la part de logements locatifs sociaux représentent au moins 20,0% du nombre de logements créés par opération. Cette obligation de création de logements locatifs sociaux n’est pas applicable au secteur UBa lieudit « Le Village ».

12. Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme devra être réhabilité en respectant l’histoire du bâtiment (matériaux, techniques d’édification, organisation des ouvertures, aspect des façades, grilles en fer forgé, ferronnerie des balcons, aspect des toitures, murs de clôtures et portails,…). Les Architectes des Bâtiments de France seront utilement associés au projet afin de garantir la pérennité de ce bâti ancien.

La mise en valeur des abords de ce patrimoine et les covisibilités directes avec chaque projet devront être étudiées avec soin : des principes de discrétion des éléments techniques dans le paysage et de mobilisation de matériaux sobres et nobles seront privilégiés.

Au public#

1. Voirie#

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

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2. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Toutes les opérations visant à créer plus d’une unité de logement devront prévoir un double réseau d’alimentation en eau permettant d’utiliser les eaux pluviales ou les eaux grises pour l’alimentation de la chasse d’eau des toilettes dans le respect de la réglementation en vigueur et pour à minima 20% des logements nouvellement créés.

Les logements locatifs sociaux devront être équipés d’un double réseau d’alimentation en eau permettant d’utiliser les eaux pluviales ou les eaux grises pour l’alimentation de la chasse d’eau des toilettes dans le respect de la réglementation en vigueur.

Rappel : l’utilisation d’eaux pluviales ou eaux grises pour un usage domestique doit faire l’objet, par chaque propriétaire, d’une demande d’autorisation adressée au guichet unique de réutilisation des eaux non conventionnelles géré par la DDTM.

2. Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Elles ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement des eaux usées après autorisation par la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L.1331-10 du Code de la santé.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Pour les nouvelles constructions présentant une unique unité de logement, les eaux de pluie issues du ruissellement sur les toitures doivent être collectées et stockées dans des cuves d’une dimension minimale de 1m3 afin de permettre leur réutilisation pour l’arrosage ou pour la chasse d’eau des sanitaires par exemple. Ces cuves devront présenter un trop plein dirigé vers le réseau eaux pluviales. Elles seront idéalement enterrées ou situées dans le vide sanitaire des constructions. Elles peuvent également être masquées par de la végétation ou des dispositifs architecturaux pour permettre leur intégration à l’environnement. Toute cuve apparente brute est interdite.

4. Eclairage public : se référer au Schéma Directeur d’Eclairage qui est annexé au PLU#

5. Réseaux divers#

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent, dans la mesure du possible, être établis en souterrain.

Dans les zones concernées par le risque d’incendies et de feux de forêt, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres.

Cette distance est portée à 10,00 mètres à compter de la bordure de la chaussée le long des Routes Départementales 2 et 11.

Toutefois, des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées.

Des conditions différentes peuvent également être acceptées le long des voies intérieures lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble ou lors de travaux mesurés de restauration et de rénovation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public.

Les constructions peuvent être réalisées soit en limite séparative, soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche devant au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres (L = H/2).

Les constructions constituant une annexe à l’habitation (garages, ateliers, buanderie, abris de jardin, local technique des piscines,…) peuvent être édifiées en limite séparative sur une longueur maximum de 30% de la longueur de la limite considérée représentant maximum 7,00 mètres. Dans ce cas, le retour sur la limite attenante est autorisé sur une largeur maximale de 4,00 mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2,00 mètres des limites séparatives. Pour les piscines, cette distance est comptée de la limite séparative au bord du bassin.

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions sans jamais être inférieure à 4,00 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions constituant une annexe à l’habitation (piscines, garages, ateliers, buanderies, abris de jardin, barbecues,…).

Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols devront respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

1. Définition de la hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur relative#

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas une fois et demi la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 3/2 L).

3. Hauteur absolue#

La hauteur de toute construction ne peut excéder 8,50 mètres. Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief tourmenté.

Aucune construction ne peut dépasser ces hauteurs absolues, sauf en cas de restauration, de rénovation ou d’aménagement d’une construction existante ayant déjà une hauteur supérieure à celle fixée ci-dessus.

Dans le secteur UBb, la hauteur des constructions pour les habitations collectives ne peut excéder 10,50 mètres.

Les constructions constituant une annexe à l’habitation ne peuvent excéder 3,30 mètres de hauteur hors tout pour celles à toiture en deux pentes et 3,00 mètres de hauteur hors tout pour celles à toit terrasse ou à toiture en une seule pente. Les garages attenants à la construction principale ou intégrés dans son volume ne constituent pas une annexe à l’habitation.

Cette règle n’est pas applicable aux équipements publics.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions neuves, les extensions et la restructuration de bâtiments existants de toute nature sont concernées par les dispositions suivantes.

Des dispositions spécifiques, détails architecturaux, enduits, nature des couvertures et des menuiseries, peuvent être imposées pour la réhabilitation de bâtiments existants. Celles-ci sont destinées, si nécessaire, à une meilleure intégration avec les bâtiments voisins et l’environnement naturel dans certains cas.

Dans tous les cas, les concepteurs pourront utilement consulter les Architectes compétents à leur disposition : le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement, le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, les Services techniques de la mairie.

1. Formes et volumes#

Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale, les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux).

2. Toitures#

Les dispositions suivantes seront adoptées : - Elles pourront être réalisées en tuile canal ou en tuiles mécaniques de dimensions d’onde similaire, de teinte naturelle rouge ou flammée. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 30 et 33%. Les structures de toitures doivent être conçues pour supporter des installations photovoltaïques. - Les toitures terrasses seront de teintes rouges ou grises ne devront pas représenter plus de 30% de la surface totale des toitures du projet. L’aluminium brillant est proscrit. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées.

D’autres formes de couverture et de matériaux pourront être acceptées sous réserve de constituer le complément logique de l’architecture développée.

L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions :

• Ils devront être parallèles au pan de toiture et superposés aux tuiles avec une lame d’air d’une largeur maximale de 5cm ;
• Ils devront s’inscrire dans le pan de toiture sans débords ; - Ils devront être posés soit en ligne parallèle au faitage ou à l’égout soit dans l’alignement des percements.

Pour les logements locatifs sociaux, la moitié de la superficie de la toiture devra être couverte de panneaux solaires ou photovoltaïques.

3. Façades#

En dehors des produits imitant les matériaux traditionnels (fausses pierres, faux bois,…), aucune restriction ne s’applique.

Pour les matériaux traditionnels suivants, la finition est imposée: - Les enduits de ciment seront finis en peinture minérale. - Les enduits industrialisés teintés dans la masse seront finis en taloché ou gratté. Le projeté très fin est admis. - La pierre et la brique locale devront s’intégrer dans une architecture globalement contemporaine.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

L’utilisation de matériaux favorisant la Haute Qualité Environnementale (structure bois, briques,…) sera autorisée sous réserve d’une cohérence architecturale du projet.

4. Ouvertures#

Les ouvertures seront de formes géométriques simples, de préférence allongées horizontales ou verticales.

5. Couleurs#

Les couleurs devront être conformes à la palette de références déposée en Mairie.

6. Clôtures#

Les clôtures doivent être traitées simplement et de préférence dans l’esprit local traditionnel : murs enduits ou talus plantés. Les murs enduits doivent répondre au précédent paragraphe sur les matériaux. Ils doivent intégrer une niche permettant le rangement des poubelles lorsque celles-ci sont individuelles. Le traitement choisi des clôtures doit être réalisé avec le même soin côté emprise publique que côté privé.

La hauteur des clôtures sur voies sera fixée, après consultation des services compétents en considération des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder 1,60 mètre.

La hauteur des clôtures sur limites séparatives est limitée à 1,60 mètre. En cas de terrains dénivelés, la hauteur des clôtures sur le fond inférieur est limitée à 1,60 mètre, et la hauteur des clôtures sur le fond supérieur ne peut dépasser un plan horizontal situé à 1,60 mètre du niveau du terrain inférieur.

Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les clôtures devront respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010. Elles devront être doublées d’une haie constituée à l’aide de la palette végétale annexée au présent règlement.

7. Constructions annexes#

Les toitures des constructions constituant une annexe à l’habitation devront être réalisées en tuile canal de teinte naturelle rouge. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 28 et 33%.

Dans le cas des constructions constituant une annexe à l’habitation disposant de toitures terrasses, ces dernières seront plates et de teintes rouges ou grises. Le vert et l’aluminium brillant sont proscrits. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées. Un acrotère présentant une simplicité de matériaux (métal, béton, bois…) viendra masquer les bordures de la toiture.

Elles devront respecter les matériaux et couleurs utilisés dans la construction principale. Les abris de jardin en bois sont autorisés lorsqu’ils sont invisibles depuis les espaces publics.

8. Energies renouvelables#

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article UB-10.

9. Dispositions diverses#

Les antennes traditionnelles ou paraboliques doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

Les coffrets de branchement des différents réseaux devront être encastrés dans les murs des constructions ou dans le volume des clôtures.

10. Adaptations#

Dans le cas de construction témoignant d’une recherche architecturale, les dispositions du présent article UB-11 pourront faire l’objet d’adaptations.

Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions publiques ou d’intérêt général. Seule la qualité et l’intégration au contexte devront être recherchées.

Pour les constructions à usage d’habitation, il doit être aménagé au moins 2 places de stationnement non closes par unité de logement.

Pour le commerce et l’artisanat, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement pour 25 m2 de surface de vente.

Pour les services, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement pour 50 m2 de planchers d’activité.

Pour les hôtels, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement par chambre.

Pour les restaurants, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.

Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus, la règle applicable sera définie en fonction des besoins engendrés par le type de projet.

Et de loisirs et de plantations#

Les surfaces non construites, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.

Le choix des espèces végétales à planter devra être évalué au vu du pouvoir allergène de plantation, d’une manière générale, la plantation de cyprès devra être évitée.

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l'imperméabilisation des sols. Le traitement du ruissellement des eaux de pluie doit également être étudié avec soin notamment pour : - perturber le moins possible le cycle de l’eau - réduire la pollution de ces eaux initialement propres.

Chaque unité foncière nouvellement bâtie devra présenter à minima 20% de surface en plein terre. Ces espaces devront être végétalisés et préférentiellement arborés.

1. Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols interdites par le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

2. Les installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en UC-2.

3. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, énoncés aux articles R.421-19j et R.421-23e du Code de l’urbanisme.

4. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, énoncé à l’article R.421-23d du Code de l’urbanisme.

5. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 6. Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19k et

R.421-23f du Code de l’urbanisme. 7. Les lotissements industriels. 8. Les lotissements d’habitations, les groupes d’habitations et les immeubles collectifs. 9. Les constructions à usage d’habitation.

1. Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

2. Les occupations et autorisations des sols sous réserve d’être nécessaires au bon fonctionnement, à la gestion, à l’exploitation, à la surveillance,… des campings.

3. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

4. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

5. Les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public. 6. Les aires de jeux ou de sports sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisance pour la commodité du voisinage.

Au public#

1. Voirie#

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (palette de retournement).

2. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Les nouvelles constructions devront être équipées d’un double réseau d’alimentation en eau permettant d’utiliser les eaux pluviales ou les eaux grises pour l’alimentation de la chasse d’eau des toilettes dans le respect de la réglementation en vigueur.

Rappel : l’utilisation d’eaux pluviales ou eaux grises pour un usage domestique doit faire l’objet, par chaque propriétaire, d’une demande d’autorisation adressée au guichet unique de réutilisation des eaux non conventionnelles géré par la DDTM.

2. Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Elles ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement des eaux usées après autorisation par la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L.1331-10 du Code de la santé.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Pour les nouvelles constructions, les eaux de pluie issues du ruissellement sur les toitures doivent être collectées et stockées dans des cuves d’une dimension minimale de 1m3 afin de permettre leur réutilisation pour l’arrosage ou pour la chasse d’eau des sanitaires par exemple. Ces cuves devront présenter un trop plein dirigé vers le réseau eaux pluviales. Elles seront idéalement enterrées ou situées dans le vide sanitaire des constructions. Elles peuvent également être masquées par de la végétation ou des dispositifs architecturaux pour permettre leur intégration à l’environnement. Toute cuve apparente brute est interdite.

4. Eclairage public : se référer au Schéma Directeur d’Eclairage qui est annexé au PLU#

5. Réseaux divers#

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

Néant.

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres.

Des conditions différentes peuvent être acceptées le long des voies intérieures des campings.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public.

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres (L = H/2).

Néant.

Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols devront respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

1. Définition de la hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur relative#

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas une fois et demi la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 3/2 L).

3. Hauteur absolue#

La hauteur de toute construction ne peut excéder 8,50 mètres. Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief tourmenté.

Les constructions constituant une annexe à l’habitation ne peuvent excéder 3,30 mètres de hauteur hors tout pour celles à toiture en deux pentes et 3,00 mètres de hauteur hors tout pour celles à toit terrasse ou à toiture en une seule pente. Les garages attenants à la construction principale ou intégrés dans son volume ne constituent pas une annexe à l’habitation.

Cette règle n’est pas applicable aux équipements publics.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions neuves, les extensions et la restructuration de bâtiments existants de toute nature sont concernées par les dispositions suivantes.

Des dispositions spécifiques, détails architecturaux, enduits, nature des couvertures et des menuiseries, peuvent être imposées pour la réhabilitation de bâtiments existants. Celles-ci sont destinées, si nécessaire, à une meilleure intégration avec les bâtiments voisins et l’environnement naturel dans certains cas.

Les toitures des constructions constituant une annexe à l’habitation devront être réalisées en tuile canal de teinte naturelle rouge. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 28 et 33%.

Dans le cas des constructions constituant une annexe à l’habitation disposant de toitures terrasses, ces dernières seront plates et de teintes rouges ou grises. Le vert et l’aluminium brillant sont proscrits. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées. Un acrotère présentant une simplicité de matériaux (métal, béton, bois…) viendra masquer les bordures de la toiture.

L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions :

• Ils devront être parallèles au pan de toiture et superposés aux tuiles avec une lame d’air d’une largeur maximale de 5cm ;
• Ils devront s’inscrire dans le pan de toiture sans débords ; - Ils devront être posés soit en ligne parallèle au faitage ou à l’égout soit dans l’alignement des percements.

Dans tous les cas, les concepteurs pourront utilement consulter les Architectes compétents à leur disposition : le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement, le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, les Services techniques de la mairie.

Pour les campings, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement par emplacement libre, par habitation légère ou résidence mobile de loisirs.

Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus, la règle applicable sera définie en fonction des besoins engendrés par le type de projet.

Et de loisirs et de plantations#

Les surfaces non construites, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.

Le choix des espèces végétales à planter devra être évalué au vu du pouvoir allergène de plantation, d’une manière générale, la plantation de cyprès devra être évitée.

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l'imperméabilisation des sols. Le traitement du ruissellement des eaux de pluie doit également être étudié avec soin notamment pour : - perturber le moins possible le cycle de l’eau - réduire la pollution de ces eaux initialement propres. Chaque unité foncière nouvellement bâtie devra présenter à minima 30% de surface en plein terre. Ces espaces devront être végétalisés et préférentiellement arborés.

1. Dans les zones concernées par le risque d’incendies et de feux de forêt, les occupations et autorisations des sols interdites par le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

2. Les installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en UD-2.

3. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, énoncés aux articles R.421-19j et R.421-23e du Code de l’urbanisme.

4. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, énoncé à l’article R.421-23d du Code de l’urbanisme.

5. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, énoncé aux articles R.421-19c et R.421-23c du Code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

6. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs, énoncées aux articles R.111-31 et suivants du Code de l’urbanisme.

7. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 8. Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19k et

R.421-23f du Code de l’urbanisme. 9. Les lotissements industriels. 10. Les lotissements d’habitations, les groupes d’habitations et les immeubles collectifs. 11. Les constructions à usage d’habitation.

1. Dans les zones concernées par le risque d’incendies et de feux de forêt, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007. 2. Les occupations et autorisations des sols sous réserves d’être nécessaire au bon fonctionnement, à la gestion, à l’exploitation, à la surveillance,… de la maison de retraite. 3. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées. 4. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation. 5. Les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public.

Au public#

1. Voirie#

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

2. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Les nouvelles constructions devront être équipées d’un double réseau d’alimentation en eau permettant d’utiliser les eaux pluviales ou les eaux grises pour l’alimentation de la chasse d’eau des toilettes dans le respect de la réglementation en vigueur.

Rappel : l’utilisation d’eaux pluviales ou eaux grises pour un usage domestique doit faire l’objet, par chaque propriétaire, d’une demande d’autorisation adressée au guichet unique de réutilisation des eaux non conventionnelles géré par la DDTM.

2. Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Elles ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales. Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement des eaux usées après autorisation par la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L.1331-10 du Code de la santé.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Pour les nouvelles constructions présentant une unique unité de logement, les eaux de pluie issues du ruissellement sur les toitures doivent être collectées et stockées dans des cuves d’une dimension minimale de 1m3 afin de permettre leur réutilisation pour l’arrosage ou pour la chasse d’eau des sanitaires par exemple. Ces cuves devront présenter un trop plein dirigé vers le réseau eaux pluviales. Elles seront idéalement enterrées ou situées dans le vide sanitaire des constructions. Elles peuvent également être masquées par de la végétation ou des dispositifs architecturaux pour permettre leur intégration à l’environnement. Toute cuve apparente brute est interdite.

4. Eclairage public : se référer au Schéma Directeur d’Eclairage qui est annexé au PLU#

5. Réseaux divers#

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent, dans la mesure du possible, être établis en souterrain.

Dans les zones concernées par le risque d’incendies et de feux de forêt, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public.

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres (L = H/2).

Néant.

Néant.

1. Définition de la hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur relative#

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = L).

3. Hauteur absolue#

La hauteur de toute construction ne peut excéder 16,00 mètres hors tout.

Les constructions constituant une annexe à l’habitation ne peuvent excéder 3,30 mètres de hauteur hors tout pour celles à toiture en deux pentes et 3,00 mètres de hauteur hors tout pour celles à toit terrasse ou à toiture en une seule pente. Les garages attenants à la construction principale ou intégrés dans son volume ne constituent pas une annexe à l’habitation.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions neuves, les extensions et la restructuration de bâtiments existants de toute nature sont concernées par les dispositions suivantes.

Des dispositions spécifiques, détails architecturaux, enduits, nature des couvertures et des menuiseries, peuvent être imposées pour la réhabilitation de bâtiments existants. Celles-ci sont destinées, si nécessaire, à une meilleure intégration avec les bâtiments voisins et l’environnement naturel dans certains cas.

Dans tous les cas, les concepteurs pourront utilement consulter les Architectes compétents à leur disposition : le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement, le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, les Services techniques de la mairie.

1. Formes et volumes#

Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale, les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux).

2. Toitures#

Les dispositions suivantes seront adoptées : - Elles pourront être réalisées en tuile canal ou en tuiles mécaniques de dimensions d’onde similaire, de teinte naturelle rouge ou flammée. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 30 et 33%. Les structures de toitures doivent être conçues pour supporter des installations photovoltaïques. - Les toitures terrasses seront de teintes rouges ou grises ne devront pas représenter plus de 30% de la surface totale des toitures du projet. L’aluminium brillant est proscrit. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées.

D’autres formes de couverture et de matériaux pourront être acceptées sous réserve de constituer le complément logique de l’architecture développée.

L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions :

• Ils devront être parallèles au pan de toiture et superposés aux tuiles avec une lame d’air d’une largeur maximale de 5cm ;
• Ils devront s’inscrire dans le pan de toiture sans débords ; - Ils devront être posés soit en ligne parallèle au faitage ou à l’égout soit dans l’alignement des percements.

3. Façades#

En dehors des produits imitant les matériaux traditionnels (fausses pierres, faux bois,…), aucune restriction ne s’applique.

Pour les matériaux traditionnels suivants, la finition est imposée: - Les enduits de ciment seront finis en peinture minérale.

• Les enduits industrialisés teintés dans la masse seront finis en taloché ou gratté. Le projeté très fin est admis.
• La pierre et la brique locale devront s’intégrer dans une architecture globalement contemporaine.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

L’utilisation de matériaux favorisant la Haute Qualité Environnementale (structure bois, briques,…) sera autorisée sous réserve d’une cohérence architecturale du projet.

4. Ouvertures#

Les ouvertures seront de formes géométriques simples, de préférence allongées horizontales ou verticales.

5. Couleurs#

Les couleurs devront être conformes à la palette de références déposée en Mairie.

6. Clôtures#

Les clôtures doivent être traitées simplement et de préférence dans l’esprit local traditionnel : murs enduits ou talus plantés. Les murs enduits doivent répondre au précédent paragraphe sur les matériaux. Ils doivent intégrer une niche permettant le rangement des poubelles lorsque celles-ci sont individuelles. Le traitement choisi des clôtures doit être réalisé avec le même soin côté emprise publique que côté privé.

La hauteur des clôtures sur voies sera fixée, après consultation des services compétents en considération des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder 1,60 mètre.

La hauteur des clôtures sur limites séparatives est limitée à 1,60 mètre. En cas de terrains dénivelés, la hauteur des clôtures sur le fond inférieur est limitée à 1,60 mètre, et la hauteur des clôtures sur le fond supérieur ne peut dépasser un plan horizontal situé à 1,60 mètre du niveau du terrain inférieur.

7. Constructions annexes#

Les toitures des constructions constituant une annexe à l’habitation devront être réalisées en tuile canal de teinte naturelle rouge. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 28 et 33%.

Dans le cas des constructions constituant une annexe à l’habitation disposant de toitures terrasses, ces dernières seront plates et de teintes rouges ou grises. L’aluminium brillant est proscrit. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées. Un acrotère présentant une simplicité de matériaux (métal, béton, bois…) viendra masquer les bordures de la toiture.

Elles devront respecter les matériaux et couleurs utilisés dans la construction principale. Les abris de jardin en bois sont autorisés lorsqu’ils sont invisibles depuis les espaces publics.

8. Energies renouvelables#

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article UD-10.

9. Dispositions diverses#

Les antennes traditionnelles ou paraboliques doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

Les coffrets de branchement des différents réseaux devront être encastrés dans les murs des constructions ou dans le volume des clôtures.

10. Adaptations#

Dans le cas de construction témoignant d’une recherche architecturale, les dispositions du présent article UD-11 pourront faire l’objet d’adaptations.

Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions publiques ou d’intérêt général. Seule la qualité et l’intégration au contexte devront être recherchées.

La règle applicable sera définie en fonction des besoins engendrés par le type de projet.

Et de loisirs et de plantations#

Les surfaces non construites, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.

Le choix des espèces végétales à planter devra être évalué au vu du pouvoir allergène de plantation, d’une manière générale, la plantation de cyprès devra être évitée.

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l'imperméabilisation des sols. Le traitement du ruissellement des eaux de pluie doit également être étudié avec soin notamment pour : - perturber le moins possible le cycle de l’eau - réduire la pollution de ces eaux initialement propres. Chaque unité foncière nouvellement bâtie devra présenter à minima 30% de surface en plein terre. Ces espaces devront être végétalisés et préférentiellement arborés.

1. Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols interdites dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

2. Les installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en UE-2.

3. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, énoncés aux articles R.421-19j et R.421-23e du Code de l’urbanisme.

4. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, énoncé à l’article R.421-23d du Code de l’urbanisme.

5. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, énoncé aux articles R.421-19c et R.421-23c du Code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

6. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs, énoncées aux articles R.111-31 et suivants du Code de l’urbanisme.

7. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 8. Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19k et

R.421-23f du Code de l’urbanisme. 9. Les lotissements industriels. 10. Les lotissements d’habitations, les groupes d’habitations et les immeubles collectifs. 11. Les constructions à usage d’habitation.

1. Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

2. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

3. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

4. Les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public. 5. Les aires de jeux ou de sports sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisance pour la commodité du voisinage.

Au public#

1. Voirie#

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Toute construction doit donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

2. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

43

2. Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Elles ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement des eaux usées après autorisation par la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L.1331-10 du Code de la santé.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4. Eclairage public : se référer au Schéma Directeur d’Eclairage qui est annexé au PLU#

5. Réseaux divers#

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent, dans la mesure du possible, être établis en souterrain.

Néant.

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres.

Toutefois, des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public.

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres (L = H/2).

Néant.

Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols devront respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

1. Définition de la hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur relative#

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = L).

3. Hauteur absolue#

La hauteur des constructions ne peut excéder 11,00 mètres.

Les constructions constituant une annexe à l’habitation ne peuvent excéder 3,30 mètres de hauteur hors tout pour celles à toiture en deux pentes et 3,00 mètres de hauteur hors tout pour celles à toit terrasse ou à toiture en une seule pente. Les garages attenants à la construction principale ou intégrés dans son volume ne constituent pas une annexe à l’habitation.

Cette règle n’est pas applicable aux équipements publics.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions neuves, les extensions et la restructuration de bâtiments existants de toute nature sont concernées par les dispositions suivantes.

Des dispositions spécifiques, détails architecturaux, enduits, nature des couvertures et des menuiseries, peuvent être imposées pour la réhabilitation de bâtiments existants. Celles-ci sont destinées, si nécessaire, à une meilleure intégration avec les bâtiments voisins et l’environnement naturel dans certains cas.

Les toitures des constructions constituant une annexe à l’habitation devront être réalisées en tuile canal de teinte naturelle rouge. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 28 et 33%. Les structures de toitures doivent être conçues pour supporter des installations photovoltaïques.

Dans le cas des constructions constituant une annexe à l’habitation disposant de toitures terrasses, ces dernières seront plates et de teintes rouges ou grises. Le vert et l’aluminium brillant sont proscrits. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées. Un acrotère présentant une simplicité de matériaux (métal, béton, bois…) viendra masquer les bordures de la toiture.

L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions :

• Ils devront être parallèles au pan de toiture et superposés aux tuiles avec une lame d’air d’une largeur maximale de 5cm ;
• Ils devront s’inscrire dans le pan de toiture sans débords ; - Ils devront être posés soit en ligne parallèle au faitage ou à l’égout soit dans l’alignement des percements.

Dans tous les cas, les concepteurs pourront utilement consulter les Architectes compétents à leur disposition : le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement, le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, les Services techniques de la mairie.

Le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins engendrés par le type de projet.

Et de loisirs et de plantations#

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raisons d’un arbre de haute tige pour 100 m2 de superficie affectée à cet usage. Ces plantations devront être organisées selon un projet paysager adapté.

Le choix des espèces végétales à planter devra être évalué au vu du pouvoir allergène de plantation, d’une manière générale, la plantation de cyprès devra être évitée.

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l'imperméabilisation des sols. Le traitement du ruissellement des eaux de pluie doit également être étudié avec soin notamment pour : - perturber le moins possible le cycle de l’eau - réduire la pollution de ces eaux initialement propres.

Chaque unité foncière nouvellement bâtie devra présenter à minima 30% de surface en plein terre. Ces espaces devront être végétalisés et préférentiellement arborés.

1. Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols interdites par le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

2. Dans les zones concernées par le risque d’incendies et de feux de forêt, les occupations et autorisations des sols interdites par le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

3. Les installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en UF-2.

4. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, énoncés aux articles R.421-19j et R.421-23e du Code de l’urbanisme.

5. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, énoncé à l’article R.421-23d du Code de l’urbanisme.

6. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, énoncé aux articles R.421-19c et R.421-23c du Code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

7. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs, énoncées aux articles R.111-31 et suivants du Code de l’urbanisme.

8. L’ouverture et l’exploitation de carrières.

9. Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19k et R.421-23f du Code de l’urbanisme.

10. Les lotissements industriels.

1. Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

2. Dans les zones concernées par le risque d’incendies et de feux de forêt, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

3. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

4. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

5. Les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public. 6. Les constructions constituant une annexe à l’habitation sous réserve de respecter les prescriptions définies dans le présent règlement et qu’elles ne servent pas d’habitation. 7. Les piscines constituant une annexe à l’habitation sous réserve qu’elles s’intègrent à leur environnement que leur implantation ne cause pas de gêne au voisinage dans leur fonctionnement technique et dans leur exploitation et que des dispositions soient prises pour limiter leur consommation d’eau : réduction du volume (max 50m3), couverture du bassin, réduction des vidanges totales…). 8. Les constructions à usage de commerce, de service et d’artisanat sous réserve qu’elles soient le complément normal des activités économiques locales de proximité et qu’elles n’engendrent aucune nuisance excessive qui seraient incompatibles avec le voisinage. 9. Les aires de jeux ou de sports sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisance pour la commodité du voisinage. 10. Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme devra être réhabilité en respectant l’histoire du bâtiment (matériaux, techniques d’édification, organisation des ouvertures, aspect des façades, grilles en fer forgé, ferronnerie des balcons, aspect des toitures, murs de clôtures et portails,…). Les Architectes des Bâtiments de France seront utilement associés au projet afin de garantir la pérennité de ce bâti ancien.

La mise en valeur des abords de ce patrimoine et les covisibilités directes avec chaque projet devront être étudiées avec soin : des principes de discrétion des éléments techniques dans le paysage et de mobilisation de matériaux sobres et nobles seront privilégiés.

Au public#

1. Voirie Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

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2. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Elles ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement des eaux usées après autorisation par la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L.1331-10 du Code de la santé.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4. Eclairage public : se référer au Schéma Directeur d’Eclairage qui est annexé au PLU#

5. Réseaux divers#

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent, dans la mesure du possible, être établis en souterrain.

Dans les zones concernées par le risque d’incendies et de feux de forêt, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres.

Toutefois, des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées ou lors de travaux mesurés de restauration et de rénovation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public.

Les constructions peuvent être réalisées soit en limite séparative, soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche devant au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres (L = H/2).

Toutefois, des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées lors de travaux mesurés de restauration et de rénovation.

Les constructions constituant une annexe à l’habitation (garages, ateliers, buanderie, abris de jardin, local technique des piscines,…) peuvent être édifiées en limite séparative sur une longueur maximum de 30% de la longueur de la limite considérée représentant maximum 7,00 mètres. Dans ce cas, le retour sur la limite attenante est autorisé sur une largeur maximale de 4,00 mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2,00 mètres des limites séparatives. Pour les piscines, cette distance est comptée de la limite séparative au bord du bassin.

Néant.

Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols devront respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

1. Définition de la hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur relative#

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = L).

3. Hauteur absolue#

La hauteur de toute construction ne peut excéder 8,50 mètres. Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief tourmenté.

Aucune construction ne peut dépasser ces hauteurs absolues, sauf en cas de restauration, de rénovation ou d’aménagement d’une construction existante ayant déjà une hauteur supérieure à celle fixée ci-dessus.

Les constructions constituant une annexe à l’habitation ne peuvent excéder 3,30 mètres de hauteur hors tout pour celles à toiture en deux pentes et 3,00 mètres de hauteur hors tout pour celles à toit terrasse ou à toiture en une seule pente. Les garages attenants à la construction principale ou intégrés dans son volume ne constituent pas une annexe à l’habitation.

Cette règle n’est pas applicable aux équipements publics.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions neuves, les extensions et la restructuration de bâtiments existants de toute nature sont concernées par les dispositions suivantes.

Des dispositions spécifiques, détails architecturaux, enduits, nature des couvertures et des menuiseries, peuvent être imposées pour la réhabilitation de bâtiments existants. Celles-ci sont destinées, si nécessaire, à une meilleure intégration avec les bâtiments voisins et l’environnement naturel dans certains cas.

Dans tous les cas, les concepteurs pourront utilement consulter les Architectes compétents à leur disposition : le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement, le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, les Services techniques de la mairie.

1. Formes et volumes#

Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale, les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux).

2. Toitures#

Les toitures devront être réalisées en tuile canal ou en tuiles mécaniques de dimensions d’onde similaire, de teinte naturelle rouge. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 30 et 33%. Les structures de toitures doivent être conçues pour supporter des installations photovoltaïques.

D’autres formes de couverture et de matériaux pourront être acceptées sous réserve de constituer le complément logique de l’architecture développée.

L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions :

• Ils devront être parallèles au pan de toiture et superposés aux tuiles avec une lame d’air d’une largeur maximale de 5cm ;
• Ils devront s’inscrire dans le pan de toiture sans débords ; - Ils devront être posés soit en ligne parallèle au faitage ou à l’égout soit dans l’alignement des percements ; - Ils devront présenter une couleur et un aspect proche de la couleur des toitures.

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3. Façades#

En dehors des produits imitant les matériaux traditionnels (fausses pierres, faux bois,…) et de parements en bois, aucune restriction ne s’applique.

Pour les matériaux traditionnels suivants, la finition est imposée : - Les enduits de ciment seront finis en peinture minérale. - Les enduits industrialisés teintés dans la masse seront finis en taloché ou gratté. Le projeté très fin est admis. - La pierre et la brique locale devront s’intégrer dans une architecture globalement contemporaine.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

L’utilisation de matériaux favorisant la Haute Qualité Environnementale (structure bois, briques,…) sera autorisée sous réserve d’une cohérence architecturale du projet.

4. Ouvertures#

Les ouvertures seront de formes géométriques simples, de préférence allongées horizontales ou verticales.

5. Couleurs#

Les couleurs devront être conformes à la palette de références déposée en Mairie.

6. Clôtures#

Les clôtures doivent être traitées simplement et de préférence dans l’esprit local traditionnel : murs enduits ou talus plantés. Les murs enduits doivent répondre au précédent paragraphe sur les matériaux. Ils doivent intégrer une niche permettant le rangement des poubelles lorsque celles-ci sont individuelles. Le traitement choisi des clôtures doit être réalisé avec le même soin côté emprise publique que côté privé.

La hauteur des clôtures sur voies sera fixée, après consultation des services compétents en considération des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder 1,60 mètres.

La hauteur des clôtures sur limites séparatives est limitée à 1,60 mètre. En cas de terrains dénivelés, la hauteur des clôtures sur le fond inférieur est limitée à 1,60 mètre, et la hauteur des clôtures sur le fond supérieur ne peut dépasser un plan horizontal situé à 1,60 mètre du niveau du terrain inférieur.

Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les clôtures devront respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010. Elles devront être doublées d’une haie constituée à l’aide de la palette végétale annexée au présent règlement.

7. Constructions annexes#

Les toitures des constructions constituant une annexe à l’habitation devront être réalisées en tuile canal de teinte naturelle rouge. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 28 et 33%.

Dans le cas des constructions constituant une annexe à l’habitation disposant de toitures terrasses, ces dernières seront plates et de teintes rouges ou grises. Le vert et l’aluminium brillant sont proscrits. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées. Un acrotère présentant une simplicité de matériaux (métal, béton, bois…) viendra masquer les bordures de la toiture.

Elles devront respecter les matériaux et couleurs utilisés dans la construction principale. Les abris de jardin en bois sont autorisés lorsqu’ils sont invisibles depuis les espaces publics.

8. Energies renouvelables#

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article UF-10.

9. Dispositions diverses#

Les antennes traditionnelles ou paraboliques doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

Les coffrets de branchement des différents réseaux devront être encastrés dans les murs des constructions ou dans le volume des clôtures.

10. Adaptations#

Dans le cas de construction témoignant d’une recherche architecturale, les dispositions du présent article UA-11 pourront faire l’objet d’adaptations.

Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions publiques ou d’intérêt général. Seule la qualité et l’intégration au contexte devront être recherchées.

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, il doit être aménagé au moins 2 places de stationnement non closes par unité de logement.

Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes engendrant la création de logement(s), il doit être aménagé au moins 2 places de stationnement par unité de logement créée.

Dans le cas de réhabilitation de constructions à usage d’habitation existantes, il n’est pas fixé de nombre de places minimum.

Pour le commerce et les services, il n’est pas fixé de nombre de places minimum. Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus, la règle applicable sera définie en fonction des besoins engendrés par le type de projet.

Et de loisirs et de plantations#

Les surfaces non construites, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.

Le choix des espèces végétales à planter devra être évalué au vu du pouvoir allergène de plantation, d’une manière générale, la plantation de cyprès devra être évitée.

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l'imperméabilisation des sols. Le traitement du ruissellement des eaux de pluie doit également être étudié avec soin notamment pour : - perturber le moins possible le cycle de l’eau - réduire la pollution de ces eaux initialement propres.

Chaque unité foncière nouvellement bâtie devra présenter à minima 30% de surface en plein terre. Ces espaces devront être végétalisés et préférentiellement arborés.

Les zones a urbaniser#

Zone 1AU#

Caractere de la zone 1AU#

Il s’agit des zones destinées à recevoir à court terme une urbanisation sous forme principalement d’habitat.

Elles sont destinées à recevoir, outre l’habitat, les équipements publics et les activités qui en sont le complément normal.

L’urbanisation de ces zones devra être réalisée sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble après mise en œuvre de modes de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements.

La ou les opérations d’aménagement d’ensemble devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies sur les secteurs notamment en termes d’aménagement, d’habitat, et de déplacements et transports.

Deux secteurs 1AUa ont été identifiés, déjà construits, lieux-dits « La Gavarra Baixa » et « Vora La Ribeira ». Ces secteurs ne sont pas soumis à opérations d’aménagement d’ensemble.

Dans un souci de cohérence et de maîtrise de l’accueil de nouvelles populations, l’urbanisation du secteur 1AUb devra être réalisée sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble après réalisation effective des ouvrages de rétention, et après mise en œuvre de modes de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements. Ceci permet de réfléchir à une échelle plus globale.

La zone lieu-dit « Moli d’en Cassanyes » comprend des secteurs soumis au risque d’incendies et de feux de forêt, dans lesquels des prescriptions spécifiques de construction imposant la prise en compte de ce risque ont été définies dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

1. Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols interdites par le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

2. Toute construction ou utilisation du sol à l’exception de celles précisées à l’article A-2.

3. Tout changement de destination de bâtiments agricoles à l’exception de ceux précisées à l’article A-2.

4. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, énoncés aux articles R.421-19j et R.421-23e du Code de l’urbanisme.

5. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, énoncé à l’article R.421-23d du Code de l’urbanisme.

6. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs, énoncées aux articles R.111-31 et suivants du Code de l’urbanisme.

7. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 8. Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19k et

R.421-23f du Code de l’urbanisme. 9. Les lotissements industriels.

1. Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

2. Les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public. 3. Les constructions à usage d’habitation sous réserve :

• Qu’elles soient directement liées et nécessaires aux besoins de l’activité agricole.
• Que le demandeur apporte la preuve d’un lien suffisant entre la construction, l’exploitation agricole et la nature des activités agricoles existantes.
• Qu’elles ne puissent après leur construction, être disjointes de l’exploitation (construction en contiguïté par aménagement ou extension des bâtiments existants).

4. Les bâtiments autres que les habitations, sous les mêmes réserves que ci-dessus, s’ils permettent exclusivement à l’exploitant d’abriter ses outils de travail, ou, le développement d’activités nécessaires à l’exploitation (locaux liés à la vente, l’exposition et la dégustation des produits de l’exploitation agricole,…) ou à la diversification de son activité principale pour le développement de l’agrotourisme.

5. Le changement de destination des bâtiments agricoles, énoncé à l’article L.123-3-1 du Code de l’urbanisme, sous réserve de posséder un intérêt architectural ou patrimonial, et, de ne pas compromettre l’exploitation. Cette disposition s’applique au Château Fontes. Le changement de destination autorisé pourra permettre, outre l’extension de l’habitation, la réalisation de gîtes ruraux, chambres d’hôtes, auberge rurale, et toutes activités agrotouristique, commerciales ou artisanales.

6. Dans les secteurs Ah, sous réserve de ne pas créer de logements supplémentaires : - La réhabilitation et l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes sous réserve de ne pas dépasser 50 m2 de surface de planchers supplémentaire. - Le changement de destination des bâtiments agricoles existants pour accroître la surface des logements existants. - Les constructions constituant une annexe à l’habitation sous réserve de ne pas dépasser 20 m2 de surface de planchers, de respecter les prescriptions définies dans le présent règlement et qu’elles ne servent pas d’habitation.

7. La réalisation des aménagements exclusivement liés à la Véloroute Voie Verte en Pays Pyrénées Méditerranée, aire de circulation réservée aux modes doux de déplacement, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma national des véloroutes voies vertes.

8. Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme devra être réhabilité en respectant l’histoire du bâtiment (matériaux, techniques d’édification, organisation des ouvertures, aspect des façades, grilles en fer forgé, ferronnerie des balcons, aspect des toitures, murs de clôtures et portails,…). Les Architectes des Bâtiments de France seront utilement associés au projet afin de garantir la pérennité de ce bâti ancien.

La mise en valeur des abords de ce patrimoine et les covisibilités directes avec chaque projet devront être étudiées avec soin : des principes de discrétion des éléments techniques dans le paysage et de mobilisation de matériaux sobres et nobles seront privilégiés.

1. Voirie#

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

2. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable, ou être alimentée par captage, forage ou puits particulier.

Tout projet non alimenté en eau par le réseau public et nécessitant de l’eau destinée à la consommation humaine, doit faire l’objet d’une consultation des services de l’Etat compétents sur les modalités d’alimentation en eau envisagées.

Pour les constructions à usage unifamilial, la ressource privée devra être déclarée en respectant les articles L.2224-9 et R.2224-22 à R.2224-22-6 du Code général des collectivités territoriales et le décret 2008-652 du 2 juillet 2008. L’eau issue du point de prélèvement devra être potable ou susceptible d’être rendue potable par un dispositif de traitement pérenne. Une analyse de l’eau prévue par la réglementation, article R.1321-1 du Code de la santé publique, devra attester de la conformité de l’eau pour les paramètres recherchés.

Pour les autres bâtiments à usage privé accueillant du public, il conviendra d’obtenir l’autorisation préfectorale de distribuer de l’eau au public prise en application de l’article L.1321-7 du Code de la santé publique.

Pour les bâtiments publics, l’obtention d’une déclaration d’utilité publique au titre de l’article L.215-13 du Code de l’environnement et de l’article L.1321-2 du Code de la santé publique concernant les travaux de dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de protection, ainsi que l’autorisation préfectorale de distribuer de l’eau au public prise en application de l’article L.1321-7 du Code de la santé publique.

Tout prélèvement, puits, forage,… réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau doit être déclaré au Maire en application de l’article L.2224-9 du Code général des collectivités territoriales.

2. Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Si elle ne peut y être raccordée, elle doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur sous le contrôle de la commune.

Les eaux usées ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Dans le cas ou le raccordement au réseau public d’assainissement est possible, les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans ce réseau après autorisation par la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L.1331-10 du Code de la santé.

3. Eaux pluviales#

Néant.

4. Eclairage public : se référer au Schéma Directeur d’Eclairage qui est annexé au PLU#

5. Réseaux divers#

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

Des conditions différentes peuvent éventuellement être admises, après autorisation de la commune, notamment en cas de difficultés techniques ou de réseaux aériens préexistants.

Dans l’hypothèse d’une alimentation en eau potable et d’un assainissement des eaux usées autonomes, la superficie minimale des terrains devra notamment permettre :

• D’observer une distance minimale de 35,00 mètres non aedificandi entre le forage et le dispositif d’assainissement.
• De respecter les prescriptions techniques en termes d’assainissement des eaux usées autonome.

Les constructions doivent être édifiées à une distance ne pouvant être inférieure à 15,00 mètres de l’axe des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Cette distance est portée à 30,00 mètres de l’axe des routes départementales 2 et 11.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières. - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières. - Aux bâtiments d’exploitation agricole. - Aux constructions existantes et leurs extensions.

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres (L = H/2).

Des conditions différentes peuvent être acceptées dans le cas où un bâtiment existant jouxte les limites séparatives

Les constructions annexes peuvent être réalisées sur limites séparatives.

Néant.

Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols devront respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

1. Définition de la hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur absolue#

Exception faite des équipements, installations et ouvrages publics, ainsi que des relais de télécommunication, la hauteur des constructions ne peut excéder :

• 8,00 mètres pour les constructions à usages d’habitation. - 3,00 mètres pour les constructions annexes à l’exception des garages attenants à la construction principale ou intégrés dans son volume. - 10,50 mètres pour les autres bâtiments.

Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de réhabilitation de constructions existantes ne respectant pas ces hauteurs.

Cette règle n’est pas applicable aux équipements publics.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation ou du bâtiment restauré ou étendu existant. Les structures de toitures doivent être conçues pour supporter des installations photovoltaïques.

L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées en toiture sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions :

• Ils devront être parallèles au pan de toiture et superposés aux tuiles avec une lame d’air d’une largeur maximale de 5cm ;
• Ils devront s’inscrire dans le pan de toiture sans débords ; - Ils devront être posés soit en ligne parallèle au faitage ou à l’égout soit dans l’alignement des percements.

Le nombre de places de stationnement sera défini en fonction des besoins engendrés par le type de projet.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Et de loisirs et de plantations#

Les haies existantes devront être entretenues ou renouvelées si nécessaires.

Dans les secteur Ah, le choix des espèces végétales à planter devra être évalué au vu du pouvoir allergène de plantation, d’une manière générale, la plantation de cyprès devra être évitée.

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l'imperméabilisation des sols. Le traitement du ruissellement des eaux de pluie doit également être étudié avec soin notamment pour : - perturber le moins possible le cycle de l’eau - réduire la pollution de ces eaux initialement propres.

Les zones naturelles caractere de la zone n#

Ces zones correspondent aux espaces naturels sur le territoire communal destinés à être protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (esthétique, historique ou écologique), soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Elles comprennent des secteurs soumis au risque d’inondations et de mouvements de terrain, identifiés sur les plans de zonage, dans lesquels des prescriptions spécifiques de constructions dans la prise en compte de ce risque ont été définies dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

Elles comprennent des secteurs soumis au risque d’incendies et de feux de forêt, dans lesquels des prescriptions spécifiques de constructions dans la prise en compte de ce risque ont été définies dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

Elles comprennent différents secteurs : - Le secteur Na destinés à des aménagements et équipements sportifs et de loisirs en compléments des équipements publics qui seront implantés lieu-dit « Vora la Ribeira » au Nord du village dans le respect des prescriptions définies dans le Plan de Prévention des Risques approuvés par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010. - Le secteur Nb, correspondant au site du Mas Del Ca situé au Sud du village, sur lequel existe des constructions, installations, aménagements,… liées à des activités culturelles, touristiques, sportives et de loisirs, à valoriser et à développer. - Le secteur Nc, correspondant aux installations du réémetteur implanté sur le pic du Neulos. - Le secteur Nd, correspondant à des bâtiments existants liés à une activité de gardiennage de caravanes. - Les secteurs Nh destinés à la réhabilitation et l’extension mesurée des constructions existantes ainsi qu’en la réalisation de nouvelles dans le respect des prescriptions définies dans les Plans de Prévention des Risques approuvés par arrêté préfectoral du 03 avril 2007 et du 20 décembre 2010. Ces secteurs correspondent à une urbanisation diffuse existante au Sud du village lieu-dit « El Rost d’En Gregori » en assainissement autonome, et, au hameau de la Vallée Heureuse dans lequel les prescriptions en matière de risque tendent à une fin d’urbanisation du secteur.

Elles comprennent des espaces boisés classés définis à l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme.

Elles comprennent : - Des terrains cultivés à protéger et inconstructibles en application de l’article L.123-9 du Code de l’urbanisme ; - Des immeubles bâtis identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme en raison de leur intérêt patrimonial.

Elles comprennent des secteurs identifiés comme des bois et forêts soumis au régime forestier.

1. Les installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en 1AU-2.

2. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, énoncés aux articles R.421-19j et R.421-23e du Code de l’urbanisme.

3. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, énoncé à l’article R.421-23d du Code de l’urbanisme.

4. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, énoncé aux articles R.421-19c et R.421-23c du Code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 5. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs, énoncées aux articles R.111-31 et suivants du Code de l’urbanisme. 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 7. Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19k et R.421-23f du Code de l’urbanisme. Les lotissements industriels.

8.

1. Toute urbanisation sous réserve d’être réalisée sous la forme d’opération(s) d’aménagement d’ensemble après mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements, et, sous réserve du respect des orientations d’aménagement et de programmation définies sur la zone notamment en termes d’aménagement, d’habitat, et de déplacements et transports, dont notamment que la part de logements locatifs sociaux représentent au moins 20,0% du nombre de logements créés par opération. Les secteurs 1AUa ne sont pas concernés par cette disposition.

2. Toute construction ou installation nouvelle sous réserve d’être prévue dans une opération d’aménagement d’ensemble et de la réalisation effective des équipements publics nécessaires à sa desserte directe. Les secteurs 1AUa ne sont pas concernés par cette disposition.

3. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

4. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

5. Les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public 6. Les constructions constituant une annexe à l’habitation sous réserve de respecter les prescriptions définies dans le présent règlement et qu’elles ne servent pas d’habitation. 7. Les piscines constituant une annexe à l’habitation sous réserve qu’elles s’intègrent à leur environnement que leur implantation ne cause pas de gêne au voisinage dans leur fonctionnement technique et dans leur exploitation et que des dispositions soient prises pour limiter leur consommation d’eau : réduction du volume (max 50m3), couverture du bassin, réduction des vidanges totales…). 8. Les constructions à usage de commerce, de service et d’artisanat sous réserve qu’elles soient le complément normal des activités économiques locales de proximité et qu’elles n’engendrent aucune nuisance excessive qui seraient incompatibles avec le voisinage. 9. Les aires de jeux ou de sports sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisance pour la commodité du voisinage.

Au public#

1. Voirie#

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (palette de retournement).

2. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Toutes les opérations visant à créer plus d’une unité de logement devront prévoir un double réseau d’alimentation en eau permettant d’utiliser les eaux pluviales ou les eaux grises pour l’alimentation de la chasse d’eau des toilettes dans le respect de la réglementation en vigueur et pour à minima 20% des logements nouvellement créés.

Les logements locatifs sociaux devront être équipés d’un double réseau d’alimentation en eau permettant d’utiliser les eaux pluviales ou les eaux grises pour l’alimentation de la chasse d’eau des toilettes dans le respect de la réglementation en vigueur.

Rappel : l’utilisation d’eaux pluviales ou eaux grises pour un usage domestique doit faire l’objet, par chaque propriétaire, d’une demande d’autorisation adressée au guichet unique de réutilisation des eaux non conventionnelles géré par la DDTM.

62

2. Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Elles ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement des eaux usées après autorisation par la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L.1331-10 du Code de la santé.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Pour les nouvelles constructions présentant une unique unité de logement, les eaux de pluie issues du ruissellement sur les toitures doivent être collectées et stockées dans des cuves d’une dimension minimale de 1m3 afin de permettre leur réutilisation pour l’arrosage ou pour la chasse d’eau des sanitaires par exemple. Ces cuves devront présenter un trop plein dirigé vers le réseau eaux pluviales. Elles seront idéalement enterrées ou situées dans le vide sanitaire des constructions. Elles peuvent également être masquées par de la végétation ou des dispositifs architecturaux pour permettre leur intégration à l’environnement. Toute cuve apparente brute est interdite.

4. Eclairage public : se référer au Schéma Directeur d’Eclairage qui est annexé au PLU#

5. Réseaux divers#

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent, dans la mesure du possible, être établis en souterrain.

Néant.

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres.

Des conditions différentes peuvent être acceptées le long des voies intérieures lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public.

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres (L = H/2).

Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble, si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, afin d’améliorer l’intégration dans le site de ladite opération et sa composition générale.

Les constructions constituant une annexe à l’habitation (garages, ateliers, buanderie, abris de jardin, local technique des piscines,…) peuvent être édifiées en limite séparative sur une longueur maximum de 30% de la longueur de la limite considérée représentant maximum 7,00 mètres. Dans ce cas, le retour sur la limite attenante est autorisé sur une largeur maximale de 4,00 mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2,00 mètres des limites séparatives. Pour les piscines, cette distance est comptée de la limite séparative au bord du bassin.

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions sans jamais être inférieure à 4,00 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions constituant une annexe à l’habitation (piscines, garages, ateliers, buanderies, abris de jardin, barbecues,…).

Des conditions différentes peuvent également être acceptées lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble.

Néant.

1. Définition de la hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur relative#

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = L).

3. Hauteur absolue#

La hauteur de toute construction ne peut excéder 8,50 mètres. Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief tourmenté.

Les constructions constituant une annexe à l’habitation ne peuvent excéder 3,30 mètres de hauteur hors tout pour celles à toiture en deux pentes et 3,00 mètres de hauteur hors tout pour celles à toit terrasse ou à toiture en une seule pente. Les garages attenants à la construction principale ou intégrés dans son volume ne constituent pas une annexe à l’habitation.

Cette règle n’est pas applicable aux équipements publics.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions neuves, les extensions et la restructuration de bâtiments existants de toute nature sont concernées par les dispositions suivantes.

Des dispositions spécifiques, détails architecturaux, enduits, nature des couvertures et des menuiseries, peuvent être imposées pour la réhabilitation de bâtiments existants. Celles-ci sont destinées, si nécessaire, à une meilleure intégration avec les bâtiments voisins et l’environnement naturel dans certains cas.

Dans tous les cas, les concepteurs pourront utilement consulter les Architectes compétents à leur disposition : le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement, le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, les Services techniques de la mairie.

1. Formes et volumes#

Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale, les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux).

2. Toitures#

Les dispositions suivantes seront adoptées : - Elles pourront être réalisées en tuile canal ou en tuiles mécaniques de dimensions d’onde similaire, de teinte naturelle rouge ou flammée. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 30 et 33%. Les structures de toitures doivent être conçues pour supporter des installations photovoltaïques. - Les toitures terrasses seront de teintes rouges ou grises ne devront pas représenter plus de 30% de la surface totale des toitures du projet. L’aluminium brillant est proscrit. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées.

D’autres formes de couverture et de matériaux pourront être acceptées sous réserve de constituer le complément logique de l’architecture développée.

L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions :

• Ils devront être parallèles au pan de toiture et superposés aux tuiles avec une lame d’air d’une largeur maximale de 5cm ;
• Ils devront s’inscrire dans le pan de toiture sans débords ; - Ils devront être posés soit en ligne parallèle au faitage ou à l’égout soit dans l’alignement des percements.

3. Façades#

En dehors des produits imitant les matériaux traditionnels (fausses pierres, faux bois,…), aucune restriction ne s’applique.

Pour les matériaux traditionnels suivants, la finition est imposée: - Les enduits de ciment seront finis en peinture minérale. - Les enduits industrialisés teintés dans la masse seront finis en taloché ou gratté. Le projeté très fin est admis. - La pierre et la brique locale devront s’intégrer dans une architecture globalement contemporaine.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

L’utilisation de matériaux favorisant la Haute Qualité Environnementale (structure bois, briques,…) sera autorisée sous réserve d’une cohérence architecturale du projet.

4. Ouvertures#

Les ouvertures seront de formes géométriques simples, de préférence allongées horizontales ou verticales.

5. Couleurs#

Les couleurs devront être conformes à la palette de références déposée en Mairie.

6. Clôtures#

Les clôtures sur emprise publique et en limite séparative ne peuvent excéder 1,60 mètre de hauteur.

Elles pourront être constituées au choix : - D’un mur plein traité en harmonie de matériaux et de couleur avec les façades de la construction principale. - D’un grillage à mailles carrées ou d’un ouvrage de serrurerie, de couleur neutre (le blanc est proscrit) doublée d’une haie végétale grimpante ou arbustive.

Les clôtures doivent intégrer une niche permettant le rangement des poubelles lorsque celles-ci sont individuelles.

7. Constructions annexes#

Les toitures des constructions constituant une annexe à l’habitation devront être réalisées en tuile canal de teinte naturelle rouge. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 28 et 33%.

Dans le cas des constructions constituant une annexe à l’habitation disposant de toitures terrasses, ces dernières seront plates et de teintes rouges ou grises. Le vert et l’aluminium brillant sont proscrits. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées. Un acrotère présentant une simplicité de matériaux (métal, béton, bois…) viendra masquer les bordures de la toiture.

Elles devront respecter les matériaux et couleurs utilisés dans la construction principale. Les abris de jardin en bois sont autorisés lorsqu’ils sont invisibles depuis les espaces publics.

8. Energies renouvelables#

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 1AU-10.

9. Ordures ménagères#

Les locaux rendus nécessaires par le stockage et la collecte des ordures ménagères devront être définis dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble. Dès lors, les services gestionnaires en matière de collecte des ordures ménagères et de tri sélectif devront être consultés afin de déterminer les besoins et les équipements nécessaires au stockage et à la collecte induits par l’opération.

10. Dispositions diverses#

Les antennes traditionnelles ou paraboliques doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

Les coffrets de branchement des différents réseaux devront être encastrés dans les murs des constructions ou dans le volume des clôtures.

11. Adaptations#

Dans le cas de construction témoignant d’une recherche architecturale, les dispositions du présent article 1AU-11 pourront faire l’objet d’adaptations.

Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions publiques ou d’intérêt général. Seule la qualité et l’intégration au contexte devront être recherchées.

Pour les constructions à usage d’habitation, il doit être aménagé au moins 2 places de stationnement non closes par unité de logement.

Pour le commerce et l’artisanat, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement pour 25 m2 de surface de vente.

Pour les services, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement pour 50 m2 de planchers d’activités.

Pour les hôtels, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement par chambre.

Pour les restaurants, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.

Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus, la règle applicable sera définie en fonction des besoins engendrés par le type de projet.

Ces diverses places de stationnement doivent être aménagées sur la parcelle ou sur tout autre terrain dans le cadre des opérations envisagées.

Des places de stationnement complémentaires pour les visiteurs devront être aménagées dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble.

Et de loisirs et de plantations#

Les opérations d’aménagement devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies sur le secteur en termes d’aménagements paysagers.

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l'imperméabilisation des sols. Le traitement du ruissellement des eaux de pluie doit également être étudié avec soin notamment pour : - perturber le moins possible le cycle de l’eau - réduire la pollution de ces eaux initialement propres.

En règle générale, les arbres de haute tige existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenues. En cas d’incompatibilité avec le projet d’aménagement, ils pourront être exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le cas contraire, ils seront remplacés par des plantations de valeur équivalente sur l’unité foncière.

Les aires de stationnement seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de haute tige pour deux places de stationnement minimum, ces plantations pourront être réalisées en bosquet (regroupement).

Chaque unité foncière nouvellement bâtie devra présenter à minima 30% de surface en plein terre. Ces espaces devront être végétalisés et préférentiellement arborés. Cette superficie minimale pourra être librement répartie sur l’unité foncière.

Les ouvrages de rétention nécessaires aux différentes opérations d’aménagement d’ensemble devront être réalisés, dans la mesure du possible, sous forme d’espaces verts accessibles plantés. Des solutions alternatives telles que les noues,… devront également être accompagnées de plantations.

Les cheminements doux devront être accompagnés de plantations. Les fonds de parcelles en limite de zone devront être plantée d’une haie champêtre constituée de plantes d’essences végétales locales. Dans les espaces publics et collectifs des opérations d’aménagement d’ensemble, les essences végétales devront être choisies parmi des espèces locales et de préférence peu consommatrice en eau. Le choix des espèces végétales à planter devra être évalué au vu du pouvoir allergène de plantation, d’une manière générale, la plantation de cyprès devra être évitée.

Zone 2AU#

Caractere de la zone 2AU#

Il s’agit d’une zone, lieu-dit « El Rost » déjà partiellement bâties et destinées à de l’habitat sous forme d’une urbanisation diffuse.

Elle comprend des secteurs soumis au risque d’inondations et de mouvements de terrain, identifiés sur les plans de zonage, dans lesquels des prescriptions spécifiques de constructions dans la prise en compte de ce risque ont été définies dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

Elle comprend également des secteurs soumis au risque d’incendies et de feux de forêt, dans lesquels des prescriptions spécifiques de constructions dans la prise en compte de ce risque ont été définies dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

1. Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols interdites par le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

2. Dans les zones concernées par le risque d’incendies et de feux de forêt, les occupations et autorisations des sols interdites par le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

3. Les installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en 4AU-2.

4. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, énoncés aux articles R.421-19j et R.421-23e du Code de l’urbanisme.

5. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, énoncé à l’article R.421-23d du Code de l’urbanisme.

6. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, énoncé aux articles R.421-19c et R.421-23c du Code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

7. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs, énoncées aux articles R.111-31 et suivants du Code de l’urbanisme.

8. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 9. Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19k et

R.421-23f du Code de l’urbanisme. 10. Les lotissements industriels. 11. Les constructions à usage de commerce, de service et d’artisanat.

1. Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

2. Dans les zones concernées par le risque d’incendies et de feux de forêt, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

3. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

4. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

5. Les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public 6. Les constructions constituant une annexe à l’habitation sous réserve de respecter les prescriptions définies dans le présent règlement et qu’elles ne servent pas d’habitation. 7. Les piscines constituant une annexe à l’habitation sous réserve qu’elles s’intègrent à leur environnement que leur implantation ne cause pas de gêne au voisinage dans leur fonctionnement technique et dans leur exploitation et que des dispositions soient prises pour limiter leur consommation d’eau : réduction du volume (max 50m3), couverture du bassin, réduction des vidanges totales…). 8. Les aires de jeux ou de sports sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisance pour la commodité du voisinage.

Au public#

1. Voirie#

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (palette de retournement).

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2. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable, ou être alimentée par captage, forage ou puits particulier.

Les nouvelles constructions devront être équipées d’un double réseau d’alimentation en eau permettant d’utiliser les eaux pluviales ou les eaux grises pour l’alimentation de la chasse d’eau des toilettes dans le respect de la réglementation en vigueur.

Rappel : l’utilisation d’eaux pluviales ou eaux grises pour un usage domestique doit faire l’objet, par chaque propriétaire, d’une demande d’autorisation adressée au guichet unique de réutilisation des eaux non conventionnelles géré par la DDTM.

Tout projet non alimenté en eau par le réseau public et nécessitant de l’eau destinée à la consommation humaine, doit faire l’objet d’une consultation des services de l’Etat compétents sur les modalités d’alimentation en eau envisagées.

Pour les constructions à usage unifamilial, la ressource privée devra être déclarée en respectant les articles L.2224-9 et R.2224-22 à R.2224-22-6 du Code général des collectivités territoriales et le décret 2008-652 du 2 juillet 2008. L’eau issue du point de prélèvement devra être potable ou susceptible d’être rendue potable par un dispositif de traitement pérenne. Une analyse de l’eau prévue par la réglementation, article R.1321-1 du Code de la santé publique, devra attester de la conformité de l’eau pour les paramètres recherchés.

Pour les autres bâtiments à usage privé accueillant du public, il conviendra d’obtenir l’autorisation préfectorale de distribuer de l’eau au public prise en application de l’article L.1321-7 du Code de la santé publique.

Pour les bâtiments publics, l’obtention d’une déclaration d’utilité publique au titre de l’article L.215-13 du Code de l’environnement et de l’article L.1321-2 du Code de la santé publique concernant les travaux de dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de protection, ainsi que l’autorisation préfectorale de distribuer de l’eau au public prise en application de l’article L.1321-7 du Code de la santé publique.

Tout prélèvement, puits, forage,… réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau doit être déclaré au Maire en application de l’article L.2224-9 du Code général des collectivités territoriales.

2. Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Si elle ne peut y être raccordée, elle doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur sous le contrôle de la commune.

Les eaux usées ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Dans le cas ou le raccordement au réseau public d’assainissement est possible, les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans ce réseau après autorisation par la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L.1331-10 du Code de la santé.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Pour les nouvelles constructions présentant une unique unité de logement, les eaux de pluie issues du ruissellement sur les toitures doivent être collectées et stockées dans des cuves d’une dimension minimale de 1m3 afin de permettre leur réutilisation pour l’arrosage ou pour la chasse d’eau des sanitaires par exemple. Ces cuves devront présenter un trop plein dirigé vers le réseau eaux pluviales. Elles seront idéalement enterrées ou situées dans le vide sanitaire des constructions. Elles peuvent également être masquées par de la végétation ou des dispositifs architecturaux pour permettre leur intégration à l’environnement. Toute cuve apparente brute est interdite.

4. Eclairage public : se référer au Schéma Directeur d’Eclairage qui est annexé au PLU#

5. Réseaux divers#

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

Des conditions différentes peuvent éventuellement être admises, après autorisation de la commune, notamment en cas de difficultés techniques ou de réseaux aériens préexistants.

Dans les zones concernées par le risque d’incendies et de feux de forêt, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public.

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres (L = H/2).

Néant.

Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols devront respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

1. Définition de la hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur relative#

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = L).

3. Hauteur absolue#

La hauteur des constructions ne peut excéder 8,00 mètres. Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief tourmenté.

Les constructions constituant une annexe à l’habitation ne peuvent excéder 3,30 mètres de hauteur hors tout pour celles à toiture en deux pentes et 3,00 mètres de hauteur hors tout pour celles à toit terrasse ou à toiture en une seule pente. Les garages attenants à la construction principale ou intégrés dans son volume ne constituent pas une annexe à l’habitation.

Cette règle n’est pas applicable aux équipements publics.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions neuves, les extensions et la restructuration de bâtiments existants de toute nature sont concernées par les dispositions suivantes.

Des dispositions spécifiques, détails architecturaux, enduits, nature des couvertures et des menuiseries, peuvent être imposées pour la réhabilitation de bâtiments existants. Celles-ci sont destinées, si nécessaire, à une meilleure intégration avec les bâtiments voisins et l’environnement naturel dans certains cas.

Dans tous les cas, les concepteurs pourront utilement consulter les Architectes compétents à leur disposition : le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement, le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, les Services techniques de la mairie.

1. Formes et volumes#

Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale, les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux).

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2. Toitures#

Les dispositions suivantes seront adoptées : - Elles pourront être réalisées en tuile canal ou en tuiles mécaniques de dimensions d’onde similaire, de teinte naturelle rouge ou flammée. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 30 et 33%. Les structures de toitures doivent être conçues pour supporter des installations photovoltaïques. - Les toitures terrasses seront de teintes rouges ou grises ne devront pas représenter plus de 30% de la surface totale des toitures du projet. L’aluminium brillant est proscrit. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées.

D’autres formes de couverture et de matériaux pourront être acceptées sous réserve de constituer le complément logique de l’architecture développée.

L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions :

• Ils devront être parallèles au pan de toiture et superposés aux tuiles avec une lame d’air d’une largeur maximale de 5cm ;
• Ils devront s’inscrire dans le pan de toiture sans débords ; - Ils devront être posés soit en ligne parallèle au faitage ou à l’égout soit dans l’alignement des percements.

3. Façades#

En dehors des produits imitant les matériaux traditionnels (fausses pierres, faux bois,…), aucune restriction ne s’applique.

Pour les matériaux traditionnels suivants, la finition est imposée: - Les enduits de ciment seront finis en peinture minérale. - Les enduits industrialisés teintés dans la masse seront finis en taloché ou gratté. Le projeté très fin est admis. - La pierre et la brique locale devront s’intégrer dans une architecture globalement contemporaine.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

L’utilisation de matériaux favorisant la Haute Qualité Environnementale (structure bois, briques,…) sera autorisée sous réserve d’une cohérence architecturale du projet.

4. Ouvertures#

Les ouvertures seront de formes géométriques simples, de préférence allongées horizontales ou verticales.

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5. Couleurs#

Les couleurs devront être conformes à la palette de références déposée en Mairie.

6. Clôtures#

Les clôtures sur emprise publique et en limite séparative ne peuvent excéder 1,60 mètre de hauteur.

Elles pourront être constituées au choix : - D’un mur plein traité en harmonie de matériaux et de couleur avec les façades de la construction principale. - D’un grillage à mailles carrées ou d’un ouvrage de serrurerie, de couleur neutre (le blanc est proscrit) doublée d’une haie végétale grimpante ou arbustive.

Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les clôtures devront respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010. Elles devront être doublées d’une haie constituée à l’aide de la palette végétale annexée au présent règlement.

Les clôtures doivent intégrer une niche permettant le rangement des poubelles lorsque celles-ci sont individuelles.

7. Constructions annexes#

Les toitures des constructions constituant une annexe à l’habitation devront être réalisées en tuile canal de teinte naturelle rouge. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 28 et 33%.

Dans le cas des constructions constituant une annexe à l’habitation disposant de toitures terrasses, ces dernières seront plates et de teintes rouges ou grises. Le vert et l’aluminium brillant sont proscrits. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées. Un acrotère présentant une simplicité de matériaux (métal, béton, bois…) viendra masquer les bordures de la toiture.

Elles devront respecter les matériaux et couleurs utilisés dans la construction principale. Les abris de jardin en bois sont autorisés lorsqu’ils sont invisibles depuis les espaces publics.

8. Energies renouvelables#

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 2AU-10.

9. Dispositions diverses#

Les antennes traditionnelles ou paraboliques doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

Les coffrets de branchement des différents réseaux devront être encastrés dans les murs des constructions ou dans le volume des clôtures.

10. Adaptations#

Dans le cas de construction témoignant d’une recherche architecturale, les dispositions du présent article 2AU-11 pourront faire l’objet d’adaptations.

Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions publiques ou d’intérêt général. Seule la qualité et l’intégration au contexte devront être recherchées.

Pour les constructions à usage d’habitation, il doit être aménagé au moins 2 places de stationnement non closes par unité de logement.

Ces diverses places de stationnement doivent être aménagées sur la parcelle.

Et de loisirs et de plantations#

En règle générale, les arbres de haute tige existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenues. En cas d’incompatibilité avec le projet de construction, ils pourront être exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le cas contraire, ils seront remplacés par des plantations de valeur équivalente sur l’unité foncière.

Les fonds de parcelles en limite de zone devront être plantée d’une haie champêtre constituée de plantes d’essences végétales locales.

Le choix des espèces végétales à planter devra être évalué au vu du pouvoir allergène de plantation, d’une manière générale, la plantation de cyprès devra être évitée.

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l'imperméabilisation des sols. Le traitement du ruissellement des eaux de pluie doit également être étudié avec soin notamment pour : - perturber le moins possible le cycle de l’eau - réduire la pollution de ces eaux initialement propres. Chaque unité foncière nouvellement bâtie devra présenter à minima 40% de surface en plein terre. Ces espaces devront être végétalisés et préférentiellement arborés.

Zone 3AU#

Caractere de la zone 3AU#

Il s’agit de la zone de développement principal du village de Sorède, au Nord de celui-ci, lieux-dits « La Gavarra Baixa » et « Cami d’Ortaffa » destinée à recevoir à moyen terme une urbanisation sous forme principalement d’habitat.

Elle est destinée à recevoir, outre l’habitat, les équipements publics et les activités qui en sont le complément normal.

L’urbanisation de cette zone devra être réalisée sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble après réalisation d’un plan d’aménagement d’ensemble à l’échelle de la zone, évolution du présent document d’urbanisme, mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements.

L’opération d’aménagement d’ensemble devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies sur le secteur notamment en termes d’aménagement, d’habitat, et de déplacements et transports.

1. Les constructions et installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en 3AU-2.

2. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, énoncés aux articles R.421-19j et R.421-23e du Code de l’urbanisme.

3. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, énoncé à l’article R.421-23d du Code de l’urbanisme.

4. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, énoncé aux articles R.421-19c et R.421-23c du Code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

5. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs, énoncées aux articles R.111-31 et suivants du Code de l’urbanisme.

6. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 7. Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19k et

R.421-23f du Code de l’urbanisme. 8. Les lotissements industriels.

1. Toute urbanisation, installation et construction nouvelles sous réserve d’évolution du présent document d’urbanisme, d’être réalisée sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble après réalisation d’un plan d’aménagement d’ensemble, mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements, et, sous réserve du respect des orientations d’aménagement et de programmation définies sur la zone notamment en termes d’aménagement, d’habitat, et de déplacements et transports, dont notamment que la part de logements locatifs sociaux représentent au moins 25,0% du nombre de logements créés par opération.

2. Les installations, constructions ou aménagements sous réserve d’être liés à des équipements publics et/ou nécessaires pour le bon fonctionnement ultérieur de la zone ou du village.

Au public#

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Les constructions constituant une annexe à l’habitation ne peuvent excéder 3,30 mètres de hauteur hors tout pour celles à toiture en deux pentes et 3,00 mètres de hauteur hors tout pour celles à toit terrasse ou à toiture en une seule pente. Les garages attenants à la construction principale ou intégrés dans son volume ne constituent pas une annexe à l’habitation.

Les toitures des constructions constituant une annexe à l’habitation devront être réalisées en tuile canal de teinte naturelle rouge. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 28 et 33%. Les structures de toitures doivent être conçues pour supporter des installations photovoltaïques.

Dans le cas des constructions constituant une annexe à l’habitation disposant de toitures terrasses, ces dernières seront plates et de teintes rouges ou grises. L’aluminium brillant est proscrit. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées. Un acrotère présentant une simplicité de matériaux (métal, béton, bois…) viendra masquer les bordures de la toiture.

L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions :

• Ils devront être parallèles au pan de toiture et superposés aux tuiles avec une lame d’air d’une largeur maximale de 5cm ;
• Ils devront s’inscrire dans le pan de toiture sans débords ; - Ils devront être posés soit en ligne parallèle au faitage ou à l’égout soit dans l’alignement des percements.

Néant.

Et de loisirs et de plantations#

Néant.

Zone 4AU#

Caractere de la zone 4AU#

Il s’agit d’une zone, située lieu-dit « Les Eres » au Nord-Ouest du village de Sorède, destinée à recevoir à moyen terme une urbanisation sous forme principalement d’habitat.

Elle est destinée à recevoir, outre l’habitat, les équipements publics et les activités qui en sont le complément normal.

L’urbanisation de cette zone devra être réalisée sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble après évolution du présent document d’urbanisme, mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à sa desserte et réalisation effective de ces équipements.

Les opérations d’aménagement d’ensemble devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies sur le secteur notamment en termes d’aménagement, d’habitat, et de déplacements et transports.

1. Les constructions et installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en 4AU-2.

2. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, énoncés aux articles R.421-19j et R.421-23e du Code de l’urbanisme.

3. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, énoncé à l’article R.421-23d du Code de l’urbanisme.

4. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, énoncé aux articles R.421-19c et R.421-23c du Code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

5. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs, énoncées aux articles R.111-31 et suivants du Code de l’urbanisme.

6. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 7. Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19k et

R.421-23f du Code de l’urbanisme. 8. Les lotissements industriels.

1. Toute urbanisation, installation et construction nouvelles sous réserve d’évolution du présent document d’urbanisme, d’être réalisée sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble, mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements, et, sous réserve du respect des orientations d’aménagement et de programmation définies sur la zone notamment en termes d’aménagement, d’habitat, et de déplacements et transports, dont notamment que la part de logements locatifs sociaux représentent au moins 20,0% du nombre de logements créés.

2. Les installations, constructions ou aménagements sous réserve d’être liés à des équipements publics et/ou nécessaires pour le bon fonctionnement ultérieur de la zone ou du village.

Au public#

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Les constructions constituant une annexe à l’habitation ne peuvent excéder 3,30 mètres de hauteur hors tout pour celles à toiture en deux pentes et 3,00 mètres de hauteur hors tout pour celles à toit terrasse ou à toiture en une seule pente. Les garages attenants à la construction principale ou intégrés dans son volume ne constituent pas une annexe à l’habitation.

Les toitures des constructions constituant une annexe à l’habitation devront être réalisées en tuile canal de teinte naturelle rouge. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 28 et 33%. Les structures de toitures doivent être conçues pour supporter des installations photovoltaïques.

Dans le cas des constructions constituant une annexe à l’habitation disposant de toitures terrasses, ces dernières seront plates et de teintes rouges ou grises. L’aluminium brillant est proscrit. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées. Un acrotère présentant une simplicité de matériaux (métal, béton, bois…) viendra masquer les bordures de la toiture.

L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions :

• Ils devront être parallèles au pan de toiture et superposés aux tuiles avec une lame d’air d’une largeur maximale de 5cm ;
• Ils devront s’inscrire dans le pan de toiture sans débords ; - Ils devront être posés soit en ligne parallèle au faitage ou à l’égout soit dans l’alignement des percements.

Néant.

Et de loisirs et de plantations#

Néant.

Zone 5AU#

Caractere de la zone 5AU#

Il s’agit de la zone, située lieu-dit « Moli d’en Cassanyes » au Sud du village de Sorède, destinée à recevoir à moyen terme une urbanisation sous forme principalement d’habitat.

Elle est destinée à recevoir, outre l’habitat, les équipements publics et les activités qui en sont le complément normal.

L’urbanisation de cette zone devra être réalisée sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble après réalisation d’un plan d’aménagement d’ensemble à l’échelle de la zone, évolution du présent document d’urbanisme, mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements.

L’opération d’aménagement d’ensemble devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies sur le secteur notamment en termes d’aménagement, d’habitat, et de déplacements et transports.

Elle est soumise au risque d’incendies et de feux de forêt, pour lequel des prescriptions spécifiques de constructions dans la prise en compte de ce risque ont été définies dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

1. Les constructions et installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en 5AU-2.

2. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, énoncés aux articles R.421-19j et R.421-23e du Code de l’urbanisme.

3. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, énoncé à l’article R.421-23d du Code de l’urbanisme.

4. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, énoncé aux articles R.421-19c et R.421-23c du Code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

5. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs, énoncées aux articles R.111-31 et suivants du Code de l’urbanisme.

6. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 7. Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19k et

R.421-23f du Code de l’urbanisme. 8. Les lotissements industriels.

1. Toute urbanisation, installation et construction nouvelles sous réserve d’évolution du présent document d’urbanisme, d’être réalisée sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble, mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements, et, sous réserve du respect des orientations d’aménagement et de programmation définies sur la zone notamment en termes d’aménagement, d’habitat, et de déplacements et transports, dont notamment que la part de logements locatifs sociaux représentent au moins 20,0% du nombre de logements créés.

2. Les installations, constructions ou aménagements sous réserve d’être liés à des équipements publics et/ou nécessaires pour le bon fonctionnement ultérieur de la zone ou du village.

Au public#

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Les constructions constituant une annexe à l’habitation ne peuvent excéder 3,30 mètres de hauteur hors tout pour celles à toiture en deux pentes et 3,00 mètres de hauteur hors tout pour celles à toit terrasse ou à toiture en une seule pente. Les garages attenants à la construction principale ou intégrés dans son volume ne constituent pas une annexe à l’habitation.

Les toitures des constructions constituant une annexe à l’habitation devront être réalisées en tuile canal de teinte naturelle rouge. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 28 et 33%. Les structures de toitures doivent être conçues pour supporter des installations photovoltaïques.

Dans le cas des constructions constituant une annexe à l’habitation disposant de toitures terrasses, ces dernières seront plates et de teintes rouges ou grises. L’aluminium brillant est proscrit. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées. Un acrotère présentant une simplicité de matériaux (métal, béton, bois…) viendra masquer les bordures de la toiture.

L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions :

• Ils devront être parallèles au pan de toiture et superposés aux tuiles avec une lame d’air d’une largeur maximale de 5cm ;
• Ils devront s’inscrire dans le pan de toiture sans débords ; - Ils devront être posés soit en ligne parallèle au faitage ou à l’égout soit dans l’alignement des percements.

Néant.

En matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations#

Néant.

Zone 6AU#

Caractere de la zone 6AU#

Il s’agit d’une zone destinée à l’implantation d’équipements publics culturels, sportifs et de loisirs, techniques,…

La zone concernée se situe au Nord, en entrée de village depuis la Route Départementale 11, lieu-dit « Vora de la Ribeira ».

1. Les installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en 6AU-2.

2. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, énoncés aux articles R.421-19j et R.421-23e du Code de l’urbanisme.

3. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, énoncé à l’article R.421-23d du Code de l’urbanisme.

4. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, énoncé aux articles R.421-19c et R.421-23c du Code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

5. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs, énoncées aux articles R.111-31 et suivants du Code de l’urbanisme.

6. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 7. Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19k et

R.421-23f du Code de l’urbanisme. 8. Les lotissements industriels. 9. Les lotissements d’habitations, les groupes d’habitations et les immeubles collectifs. 10. Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celle qui serait rendue nécessaire pour la surveillance et le gardiennage des équipements publics réalisés.

1. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

2. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

3. Les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public.

Au public#

1. Voirie#

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Toute construction doit donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

2. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Les nouvelles constructions devront être équipées d’un double réseau d’alimentation en eau permettant d’utiliser les eaux pluviales ou les eaux grises pour l’alimentation de la chasse d’eau des toilettes dans le respect de la réglementation en vigueur.

Rappel : l’utilisation d’eaux pluviales ou eaux grises pour un usage domestique doit faire l’objet, par chaque propriétaire, d’une demande d’autorisation adressée au guichet unique de réutilisation des eaux non conventionnelles géré par la DDTM.

2. Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Elles ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement des eaux usées après autorisation par la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L.1331-10 du Code de la santé.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Pour les nouvelles constructions, les eaux de pluie issues du ruissellement sur les toitures doivent être collectées et stockées dans des cuves d’une dimension minimale de 1m3 afin de permettre leur réutilisation pour l’arrosage ou pour la chasse d’eau des sanitaires par exemple. Ces cuves devront présenter un trop plein dirigé vers le réseau eaux pluviales. Elles seront idéalement enterrées ou situées dans le vide sanitaire des constructions. Elles peuvent également être masquées par de la végétation ou des dispositifs architecturaux pour permettre leur intégration à l’environnement. Toute cuve apparente brute est interdite.

4. Eclairage public : se référer au Schéma Directeur d’Eclairage qui est annexé au PLU#

5. Réseaux divers#

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent, dans la mesure du possible, être établis en souterrain.

Néant.

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres.

Toutefois, des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public.

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres (L = H/2).

Néant.

Néant.

Les constructions constituant une annexe à l’habitation ne peuvent excéder 3,30 mètres de hauteur hors tout pour celles à toiture en deux pentes et 3,00 mètres de hauteur hors tout pour celles à toit terrasse ou à toiture en une seule pente. Les garages attenants à la construction principale ou intégrés dans son volume ne constituent pas une annexe à l’habitation.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation ou du bâtiment restauré ou étendu existant.

Les toitures des constructions constituant une annexe à l’habitation devront être réalisées en tuile canal de teinte naturelle rouge. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 28 et 33%.

Dans le cas des constructions constituant une annexe à l’habitation disposant de toitures terrasses, ces dernières seront plates et de teintes rouges ou grises. L’aluminium brillant est proscrit. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées. Un acrotère présentant une simplicité de matériaux (métal, béton, bois…) viendra masquer les bordures de la toiture.

L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions :

• Ils devront être parallèles au pan de toiture et superposés aux tuiles avec une lame d’air d’une largeur maximale de 5cm ;
• Ils devront s’inscrire dans le pan de toiture sans débords ; - Ils devront être posés soit en ligne parallèle au faitage ou à l’égout soit dans l’alignement des percements.

Le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins engendrés par le type de projet.

Et de loisirs et de plantations#

Les parties non construites ou non aménagées doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m2 de surface non construite.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raisons d’un arbre de haute tige pour 100 m2 de superficie affectée à cet usage. Ces plantations devront être organisées selon un projet paysager adapté.

Le choix des espèces végétales à planter devra être évalué au vu du pouvoir allergène de plantation, d’une manière générale, la plantation de cyprès devra être évitée.

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l'imperméabilisation des sols. Le traitement du ruissellement des eaux de pluie doit également être étudié avec soin notamment pour : - perturber le moins possible le cycle de l’eau - réduire la pollution de ces eaux initialement propres.

Chaque unité foncière nouvellement bâtie devra présenter à minima 30% de surface en plein terre. Ces espaces devront être végétalisés et préférentiellement arborés.

Zone 7AU#

Caractere de la zone 7AU#

Il s’agit d’une zone destinée à l’implantation d’équipements publics et/ou privés d’intérêt collectif et/ou d’accueil et d’hébergement touristiques. Le secteur concerné se situe à l’Ouest du village, en entrée de village depuis Argelès-sur-Mer par la Route Départementale 2, lieu-dit « Les Decs ».

Dans le cas d’un projet privé d’intérêt collectif et/ou d’accueil et d’hébergement touristique, l’urbanisation de cette zone devra être réalisée sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble après évolution du présent document d’urbanisme, mise en œuvre de modes de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements.

L’opération d’aménagement d’ensemble devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies sur le secteur notamment en termes d’aménagement, d’habitat, et de déplacements et transports.

Elle comprend des secteurs soumis au risque d’inondations et de mouvements de terrain, identifiés sur les plans de zonage, dans lesquels des prescriptions spécifiques de constructions dans la prise en compte de ce risque ont été définies dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

Elle est soumise au risque d’incendies et de feux de forêt, pour lequel des prescriptions spécifiques de constructions dans la prise en compte de ce risque ont été définies dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

1. Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols interdites par le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

2. Dans les zones concernées par le risque d’incendies de forêt, les occupations et autorisations des sols interdites par le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

3. Les installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en 7AU-2.

4. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, énoncés aux articles R.421-19j et R.421-23e du Code de l’urbanisme.

5. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, énoncé à l’article R.421-23d du Code de l’urbanisme.

6. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, énoncé aux articles R.421-19c et R.421-23c du Code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

7. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs, énoncées aux articles R.111-31 et suivants du Code de l’urbanisme.

8. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 9. Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19k et

R.421-23f du Code de l’urbanisme. 10. Les lotissements industriels.

1. Toute urbanisation et construction nouvelles sous réserve d’évolution du présent document d’urbanisme, d’être réalisée sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble, sauf dans le cas de construction d’équipements publics, après mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements, et, sous réserve du respect des orientations d’aménagement et de programmation définies sur la zone notamment en termes d’organisation et de traitement paysager.

2. Les constructions, extensions ou aménagements sous réserve d’être liés à des équipements publics existants ou nécessaires pour le fonctionnement de la ville.

Au public#

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Les constructions constituant une annexe à l’habitation ne peuvent excéder 3,30 mètres de hauteur hors tout pour celles à toiture en deux pentes et 3,00 mètres de hauteur hors tout pour celles à toit terrasse ou à toiture en une seule pente. Les garages attenants à la construction principale ou intégrés dans son volume ne constituent pas une annexe à l’habitation.

Les toitures des constructions constituant une annexe à l’habitation devront être réalisées en tuile canal de teinte naturelle rouge. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 28 et 33%. Les structures de toitures doivent être conçues pour supporter des installations photovoltaïques.

Dans le cas des constructions constituant une annexe à l’habitation disposant de toitures terrasses, ces dernières seront plates et de teintes rouges ou grises. L’aluminium brillant est proscrit. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées. Un acrotère présentant une simplicité de matériaux (métal, béton, bois…) viendra masquer les bordures de la toiture.

L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions :

• Ils devront être parallèles au pan de toiture et superposés aux tuiles avec une lame d’air d’une largeur maximale de 5cm ;
• Ils devront s’inscrire dans le pan de toiture sans débords ; - Ils devront être posés soit en ligne parallèle au faitage ou à l’égout soit dans l’alignement des percements.

Néant.

Et de loisirs et de plantations#

Néant.

Les zones agricoles caractere de la zone a#

Cette zone est constituée par les parties du territoire communal affectées principalement aux exploitations agricoles. Elle est, de façon générale, destinée à être protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend des secteurs Ah destinés à la réhabilitation et l’extension mesurée des constructions existantes, non directement liées à l’activité agricole et à usage d’habitation, sans création de nouveaux logements possible.

Elle comprend des secteurs soumis au risque d’inondations et de mouvements de terrain, identifiés sur les plans de zonage, dans lesquels des prescriptions spécifiques de constructions dans la prise en compte de ce risque ont été définies dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

Elle comprend un bâtiment agricole remarquable identifié sur les plans de zonage, le Château Fontes, conformément aux dispositions de l’article L.123-3-1 du Code de l’urbanisme.

Elle comprend des immeubles bâtis identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme en raison de leur intérêt patrimonial.

1. Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols interdites par le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

2. Dans les zones concernées par le risque d’incendies et de feux de forêt, les occupations et autorisations des sols interdites par le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 26 août 2002.

3. Toute construction ou utilisation du sol à l’exception de celles précisées à l’article N-2.

4. Toute construction dans les secteurs identifiés en tant que terrains cultivés à protéger en application de l’article L.123-9 du Code de l’urbanisme.

5. Dans les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les demandes de défrichement sont irrecevables au titre de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme.

1. Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

2. Dans les zones concernées par le risque d’incendies et de feux de forêt, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

3. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

4. Les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public. 5. Les constructions, installations et aménagements sous réserve d’être nécessaires au fonctionnement, à la gestion ou à l’exploitation d’activités pastorales. 6. La réhabilitation et l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes sous réserve de ne pas dépasser 50 m2 de surface de planchers supplémentaire. 7. Dans le secteur Na, les travaux d’entretien, d’extension, de construction ou la création d’aménagements et d’équipements publics sous réserve d’être complémentaires ou nécessaires au fonctionnement, à la gestion ou à l’exploitation des équipements publics culturels, sportifs et de loisirs limitrophes. 8. Dans le secteur Nb, les travaux d’entretien, d’extension, de construction ou la création d’aménagements et d’équipements publics ou privés sous réserve d’être complémentaires ou nécessaires à la valorisation, au fonctionnement, à la gestion ou à l’exploitation des équipements publics et privés touristiques, culturels, sportifs et de loisirs existants.

9. Dans le secteurs Nc, les travaux d’entretien, d’extension, de construction ou la création d’aménagements et d’équipements sous réserve d’être nécessaire au fonctionnement, à la gestion ou à l’exploitation du réémetteur du pic du Neulos.

10. Dans le secteur Nd, La réhabilitation et l’extension mesurée des constructions existantes sous réserve de ne pas dépasser 50 m2 de surface de planchers supplémentaire, et, d’être nécessaires à l’activité de gardiennage de caravanes existante.

11. Dans les secteurs Nh : - La réhabilitation et l’extension mesurée des constructions existantes sous réserve de ne pas créer de logements supplémentaires - Les constructions nouvelles à usage d’habitation sous réserve de la création d’un seul logement par construction.

12. La réalisation des aménagements exclusivement liés à la Véloroute Voie Verte en Pays Pyrénées Méditerranée, aire de circulation réservée aux modes doux de déplacement, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma national des véloroutes voies vertes.

13. Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme devra être réhabilité en respectant l’histoire du bâtiment (matériaux, techniques d’édification, organisation des ouvertures, aspect des façades, grilles en fer forgé, ferronnerie des balcons, aspect des toitures, murs de clôtures et portails,…). Les Architectes des Bâtiments de France seront utilement associés au projet afin de garantir la pérennité de ce bâti ancien.

La mise en valeur des abords de ce patrimoine et les covisibilités directes avec chaque projet devront être étudiées avec soin : des principes de discrétion des éléments techniques dans le paysage et de mobilisation de matériaux sobres et nobles seront privilégiés.

1. Voirie#

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

2. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable, ou être alimentée par captage, forage ou puits particulier.

Tout projet non alimenté en eau par le réseau public et nécessitant de l’eau destinée à la consommation humaine, doit faire l’objet d’une consultation des services de l’Etat compétents sur les modalités d’alimentation en eau envisagées.

Pour les constructions à usage unifamilial, la ressource privée devra être déclarée en respectant les articles L.2224-9 et R.2224-22 à R.2224-22-6 du Code général des collectivités territoriales et le décret 2008-652 du 2 juillet 2008. L’eau issue du point de prélèvement devra être potable ou susceptible d’être rendue potable par un dispositif de traitement pérenne. Une analyse de l’eau prévue par la réglementation, article R.1321-1 du Code de la santé publique, devra attester de la conformité de l’eau pour les paramètres recherchés.

Pour les autres bâtiments à usage privé accueillant du public, il conviendra d’obtenir l’autorisation préfectorale de distribuer de l’eau au public prise en application de l’article L.1321-7 du Code de la santé publique.

Pour les bâtiments publics, l’obtention d’une déclaration d’utilité publique au titre de l’article L.215-13 du Code de l’environnement et de l’article L.1321-2 du Code de la santé publique concernant les travaux de dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de protection, ainsi que l’autorisation préfectorale de distribuer de l’eau au public prise en application de l’article L.1321-7 du Code de la santé publique.

Tout prélèvement, puits, forage,… réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau doit être déclaré au Maire en application de l’article L.2224-9 du Code général des collectivités territoriales.

2. Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Si elle ne peut y être raccordée, elle doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur sous le contrôle de la commune.

Les eaux usées ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Dans le cas ou le raccordement au réseau public d’assainissement est possible, les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans ce réseau après autorisation par la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L.1331-10 du Code de la santé.

3. Eaux pluviales#

Néant.

4. Eclairage public : se référer au Schéma Directeur d’Eclairage qui est annexé au PLU#

5. Réseaux divers#

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

Des conditions différentes peuvent éventuellement être admises, après autorisation de la commune, notamment en cas de difficultés techniques ou de réseaux aériens préexistants.

Dans les zones concernées par le risque d’incendies et de feux de forêt, les occupations et autorisations des sols admises sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

Les constructions doivent être édifiées à une distance ne pouvant être inférieure à 15,00 mètres de l’axe des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public.

Dans les secteurs Nh, les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres.

Dans les secteurs Nh, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres (L = H/2).

Néant.

Dans les zones concernées par le risque d’inondations et de mouvements de terrain, les occupations et autorisations des sols devront respecter les prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

1. Définition de la hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur absolue#

La hauteur de toute construction ne peut excéder 8,00 mètres. Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief tourmenté.

Aucune construction ne peut dépasser ces hauteurs absolues, sauf en cas de restauration, de rénovation ou d’aménagement d’une construction existante ayant déjà une hauteur supérieure à celle fixée ci-dessus.

Les constructions constituant une annexe à l’habitation ne peuvent excéder 3,30 mètres de hauteur hors tout pour celles à toiture en deux pentes et 3,00 mètres de hauteur hors tout pour celles à toit terrasse ou à toiture en une seule pente. Les garages attenants à la construction principale ou intégrés dans son volume ne constituent pas une annexe à l’habitation.

Cette règle n’est pas applicable aux équipements publics.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation ou du bâtiment restauré ou étendu existant.

1. Toitures Les toitures des constructions constituant une annexe à l’habitation devront être réalisées en tuile canal de teinte naturelle rouge. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 28 et 33%. Les structures de toitures doivent être conçues pour supporter des installations photovoltaïques.

Dans le cas des constructions constituant une annexe à l’habitation disposant de toitures terrasses, ces dernières seront plates et de teintes rouges ou grises. Le vert et l’aluminium brillant sont proscrits. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées. Un acrotère présentant une simplicité de matériaux (métal, béton, bois…) viendra masquer les bordures de la toiture.

L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées en toiture sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions :

• Ils devront être parallèles au pan de toiture et superposés aux tuiles avec une lame d’air d’une largeur maximale de 5cm ;
• Ils devront s’inscrire dans le pan de toiture sans débords ; - Ils devront être posés soit en ligne parallèle au faitage ou à l’égout soit dans l’alignement des percements.

2. Façades En dehors des produits imitant les matériaux traditionnels (fausses pierres, faux bois,…), aucune restriction ne s’applique.

Pour les matériaux traditionnels suivants, la finition est imposée : - Les enduits de ciment seront finis en peinture minérale. - Les enduits industrialisés teintés dans la masse seront finis en taloché ou gratté. Le projeté très fin est admis. - La pierre et la brique locale devront s’intégrer dans une architecture globalement contemporaine.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

L’utilisation de matériaux favorisant la Haute Qualité Environnementale (structure bois, briques,…) sera autorisée sous réserve d’une cohérence architecturale du projet.

3. Ouvertures#

Les ouvertures seront de formes géométriques simples, de préférence allongées horizontales ou verticales.

4. Couleurs#

Les couleurs devront être conformes à la palette de références déposée en Mairie.

5. Clôtures#

Les clôtures sur emprise publique et en limite séparative ne peuvent excéder 1,60 mètre de hauteur.

Elles devront être perméables, à mailles larges et doublées d’une haie végétale. Les murs bahuts sont interdits.

6. Dispositions diverses#

Les antennes traditionnelles ou paraboliques doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

Les coffrets de branchement des différents réseaux devront être encastrés dans les murs des constructions ou dans le volume des clôtures.

Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions publiques ou d’intérêt général. Seule la qualité et l’intégration au contexte devront être recherchées.

Néant.

Et de loisirs et de plantations#

Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme.

Dans les secteurs Na, Nb, Nd et Nh, le choix des espèces végétales à planter devra être évalué au vu du pouvoir allergène de plantation, d’une manière générale, la plantation de cyprès devra être évitée.

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l'imperméabilisation des sols. Le traitement du ruissellement des eaux de pluie doit également être étudié avec soin notamment pour : - perturber le moins possible le cycle de l’eau - réduire la pollution de ces eaux initialement propres.

125

Annexe au reglement – palette vegetale#

Annexe au reglement – palette vegetale strate arboree#

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Acer monspessulanum L., 1753 Érable de Montpellier

Acer opalus Mill., 1768

Érable à feuilles d'obier

Photo Y. Martin (site INPN)

Arbutus unedo L., 1753

Arbousier commun

Photo Y. Martin (site INPN)

Pinus pinea L., 1753

Pin parasol, Pin pignon, Pin d’Italie

Photo Y. Martin (site INPN)

Quercus ilex L., 1753

Chêne vert

Photo Christophe Bonnet

Quercus pubescens Willd., 1805 Chêne pubescent

Photo Jean-Pol Grandmont

Photo H. Tinguy (site INPN)

128

Quercus suber L., 1753

Chêne liège

Tilia platyphyllos Scop., 1771 Tilleul à grandes feuilles

Photo M. Mistarz (site INPN)

Celtis australis L., 1753

Micocoulier de Provence

Photo Y. Martin (site INPN)

Fraxinus angustifolia Vahl, 1804 Frêne à feuilles étroites

Photo C. Delnatte (site INPN)

Laurus nobilis L., 1753

Laurier-sauce

Photo P. Gourdain (site INPN)

Sorbus domestica L., 1753

Cormier

Photo C. Delnatte (site INPN)

Photo François Hela (site Arbres et arbustes du Gard)

129

Cupressocyparis Totem

Sempervirens Cyprès de Provence Totem

Cupressocyparis Sempervirens Cyprès de Provence

Site : Jardin du Pic Vert

Punica granatum L.

Grenadier

Olea europaea L. subsp. Olivier europaea var. europaea

Juniperus oxycedrus subsp. Genévrier oxycèdre oxycedrus L., 1753

Photo Fanghong

Photo P. Rouveyrol (site : INPN)

STRATE ARBUSTIVE Nom scientifique

Nom vernaculaire

Amelanchier ovalis Medik., 1793 Amélanchier ovale, Amélanchier commun, Amélanchier à feuilles ovales

Bupleurum fruticosum L., 1753 Buplèvre ligneux

Photo Y. Martin (Site INPN)

Buxus sempervirens L., 1753

Buis commun

Photo P. Gourdain (Site INPN)

Elaeagnus Ebbingei

Chalef

Photo P. Gourdain (Site INPN)

Clematis flammula L., 1753

Clématite odorante

Photo K. Thomas

Colutea arborescens L., 1753

Baguenaudier

Photo A-H Paradis (site INPN)

Photo P. Rouveyrol (site INPN)

Colutea brevialata Lange, 1862 Baguenaudier à ailes courtes

Coriaria myrtifolia L., 1753

Corroyère à feuilles de myrte

Photo Apatita.com

Cornus mas L., 1753

Cornouiller sauvage

Photo Victor M. Vicente Selva

Cotinus coggygria Scop., 1771 Arbre à perruques

Photo Y. Martin (site INPN)

Cytisophyllum sessilifolium (L.) Cytise à feuilles sessiles O.Lang, 1843

Euonymus europaeus L., 1753 Fusain d'Europe

Photo Y. Martin (site INPN)

Photo Y. Martin (site INPN) Photo P. Gourdain (site : INPN)

132

Erica arborea L., 1753

Bruyère arborescente

Erica scoparia L., 1753

Bruyère à balais

Photo H. Tinguy (site : INPN)

Genista scorpius (L.) DC., 1805 Genêt épineux

Photo A. Lévêque (site : INPN)

Jasminum fruticans L., 1753

Jasmin jaune

Juniperus phoenicea subsp. Genevrier de phoenicie phoenicea L., 1753

Lavandula latifolia Medik., 1784 Lavande à larges feuilles

Photo H. Tinguy (site : INPN) Photo H. Tinguy (site : INPN) Photo R. Poncet (site : INPN) Photo P. Bardin (site : INPN)

133

Ligustrum vulgare L., 1753

Troëne, Troëne commune, Raisin de chien

Lonicera implexa Aiton, 1789

Chèvrefeuille des Baléares, Chèvrefeuille entrelacé

Photo R. Sordello (site : INPN)

Paliurus spina-christi Mill., 1768 Épine-du-Christ

Photo C. Delnatte (site : INPN)

Phillyrea angustifolia L., 1753 Filaire à feuilles étroites

Photo H. Tinguy (site : INPN) · Phillyrea latifolia L., 1753 · Filaire à feuilles larges · Photo H. Tinguy (site : INPN) · Photinia villosa · Photinia oriental · Photo P. Gourdain (site : INPN) 134 · Pistacia lentiscus L., 1753 · Pistachier lentisque · Pistacia terebinthus L., 1753 · Pistachier térébinthe · Photo A-H Paradis (site INPN) · Pyrus spinosa Forssk., 1775 · Poirier à feuilles d’amandier · Photo P. Rouveyrol (site INPN) · Quercus coccifera L., 1753 · Chêne Kermès · Rhamnus alaternus L., 1753 · Nerprun alaterne · Rosa sempervirens L., 1753 · Rosier toujours vert · Photo H. Tinguy (site : INPN) · Photo P. Gourdain (site : INPN) · Photo Y. Martin (site INPN) · Photo Y. Martin (site INPN) 135 · Spartium junceum L., 1753 · Genêt d’Espagne · Viburnum tinus L. · Laurier tin · Photo Y. Martin (site INPN) · Photo VoDeTan2 136

Strate herbacee#

Nom scientifique

Asparagus acutifolius L., 1753

Nom vernaculaire

Asperge sauvage

Cistus albidus L., 1753

Ciste blanc

Photo P. Gourdain (site : INPN)

Cistus salviifolius L., 1753

Ciste à feuilles de sauge

Photo C. Delnatte (site : INPN)

Euphorbia characias characias L., 1753 subsp. Euphorbe characias

Photo P. Gourdain (site : INPN)

Euphorbia nicaeensis All., 1785 Euphorbe de Nice

Photo Georges Olioso (site : INPN) Photo R. Ponset (site : INPN)

137

Globularia alypum L., 1753

Globulaire alypum

Aegilops geniculata Roth, 1797 Égilope ovale

Photo R. Ponset (site : INPN)

Allium polyanthum Schult. & Ail à nombreuses fleurs Schult.f., 1830

Photo H. Tinguy (site : INPN)

Allium roseum L., 1753

Ail rose

Allium sphaerocephalon L., 1753 Ail à tête ronde

Photo O. Nawrot (site : INPN) Photo Y. Martin (site INPN)

Photo Antoine Loutrel (site INPN)

138

Andryala integrifolia L., 1753

Andryale à feuilles entières

Anisantha rubens (L.) Nevski, 1934 Brome rouge

Photo J.-J. Milan (site INPN)

Antirrhinum majus subsp. majus L., Gueule-de-lion 1753

Photo H. Tinguy (site : INPN)

Aphyllanthes monspeliensis L., Œillet bleu de Montpellier,

1753

Jonciole, Bragalou

Photo H. Tinguy (site : INPN)

Asplenium adiantum-nigrum L., Capillaire noir 1753

Photo P. Gourdain (site : INPN)

Asplenium ceterach L., 1753

Asplénie céterac

Photo P. Gourdain (site : INPN)

Photo Y. Martin (site INPN)

139

Bituminaria bituminosa C.H.Stirt., 1981

(L.) Trèfle bitumeux

Centranthus calcitrapae (L.) Dufr., Centranthe chausse-trappe 1811

Cistus monspeliensis L., 1753

Ciste de Montpellier

Photo A. Lacoeuilhe (site INPN) Photo O. Delzons (site INPN)

Convolvulus cantabrica L., 1753 Liseron des monts Cantabriques

Photo P. Gourdain (site : INPN)

Coris monspeliensis L., 1753

Coris de Montpellier

Photo P. Rouveyrol (site INPN)

Coronilla glauca L., 1755

Coronille glauque

Photo P. Rouveyrol (site INPN)

Photo H. Tinguy (site : INPN)

Dactylis glomerata subsp. Dactyle d’Espagne hispanica (Roth) Nyman, 1882

Dianthus godronianus Jord., 1855 Œillet de Godron

Photo H. Tinguy (site : INPN)

Echinops ritro L., 1753

Chardon bleu

Photo Sten Porse

Euphorbia serrata L., 1753

Euphorbe dentée

Photo D. Massemim (site : INPN)

Gaudinia fragilis (L.) P.Beauv., Gaudinie fragile 1812

Geranium lucidum L., 1753

Géranium luisant

Photo C. Delnatte (site : INPN) Photo H. Tinguy (site : INPN)

Photo Y. Martin (site INPN)

Hypericum perforatum L., 1753 Millepertuis perforé

Lavandula stoechas L., 1753

Lavande papillon, stéchade

lavande

Photo J. Thévenot (site INPN)

Linum usitatissimum subsp. Lin bisannuel, lin à feuilles angustifolium (Huds.) Thell., 1912 étroites

Photo P. Gourdain (site : INPN)

Muscari comosum (L.) Mill., 1768 Muscari à toupet

Photo H. Tinguy (site : INPN)

Ranunculus arvensis L., 1753

Renoncule des champs, chaussetrappe des blés

Photo C. Lenormand (site : INPN)

Ranunculus bulbosus L., 1753

Renoncule bulbeuse, bouton d’or bulbeux

Photo Y. Martin (site INPN)

Photo Y. Martin (site INPN)

142

Reseda phyteuma L., 1753

Réséda raiponce

Rosmarinus officinalis L., 1753

Romarin

Photo R. Poncet (site INPN)

Ruscus aculeatus L., 1753

Fragon, Fragon piquant, Petit houx, Buis piquant, Fragon petit houx

Photo Cécilia Saunier-Court

Sedum sediforme (Jacq.) Pau, Orpin blanc jaunâtre, Orpin de

1909 · Nice, Sédum de Nice · Photo P. Rouveyrol (site INPN) · Teucrium chamaedrys L., 1753 · Germandrée petit-chêne · Photo Y. Martin (site INPN) · Thymus vulgaris L., 1753 · Thym commun · Photo Y. Martin (site INPN) · Photo H. Tinguy (site : INPN) 143

Grimpantes#

Nom scientifique

Trachelospermum jasminoïdes

Nom vernaculaire

Jasmin étoilé

Clematis vitalba L., 1753

Clématite des haies, Clématite vigne blanche, Herbe aux gueux

Photo : David J. Stang

Hedera helix L., 1753

Lierre grimpant, Herbe de saint Jean, Lierre commun

Photo C. Delnatte (site : INPN)

Photo H. Tinguy (site : INPN)

PLU / PPA – KparK – EP

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