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Edifiable

Zone 4AUZone à Sorède

  • Zone

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Les constructions constituant une annexe à l’habitation ne peuvent excéder 3,30 mètres de hauteur hors tout pour celles à toiture en deux pentes et 3,00 mètres de hauteur hors tout pour celles à toit terrasse ou à toiture en une seule pente.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Le caractère de la zone 4AUTexte du document

4AU Il s’agit d’une zone, située lieu-dit « Les Eres » au Nord-Ouest du village de Sorède, destinée à recevoir à moyen terme une urbanisation sous forme principalement d’habitat. Elle est destinée à recevoir, outre l’habitat, les équipements publics et les activités qui en sont le complément normal. L’urbanisation de cette zone devra être réalisée sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble après évolution du présent document d’urbanisme, mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à sa desserte et réalisation effective de ces équipements. Les opérations d’aménagement d’ensemble devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies sur le secteur notamment en termes d’aménagement, d’habitat, et de déplacements et transports.

Le texte du règlement de la zone 4AU, 13 articles
Sommaire

Le règlement de la zone 4AU, article par article

Le règlement entier, 195 articles

Article 4AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET AUTORISATIONS DES SOLS INTERDITES

Le même sujet dans les 15 zones

1. Les constructions et installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en 4AU-2.

2. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, énoncés aux articles R.421-19j et R.421-23e du Code de l’urbanisme.

3. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, énoncé à l’article R.421-23d du Code de l’urbanisme.

4. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, énoncé aux articles R.421-19c et R.421-23c du Code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

5. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs, énoncées aux articles R.111-31 et suivants du Code de l’urbanisme.

6. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 7. Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19k et

R.421-23f du Code de l’urbanisme. 8. Les lotissements industriels.

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

Article 4AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET AUTORISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Le même sujet dans les 15 zones

1. Toute urbanisation, installation et construction nouvelles sous réserve d’évolution du présent document d’urbanisme, d’être réalisée sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble, mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements, et, sous réserve du respect des orientations d’aménagement et de programmation définies sur la zone notamment en termes d’aménagement, d’habitat, et de déplacements et transports, dont notamment que la part de logements locatifs sociaux représentent au moins 20,0% du nombre de logements créés.

2. Les installations, constructions ou aménagements sous réserve d’être liés à des équipements publics et/ou nécessaires pour le bon fonctionnement ultérieur de la zone ou du village.

Article 4AU 3Accès et voirie

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES D’ACCES OUVERTES

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Au public

Néant.

Article 4AU 4Desserte par les réseauxNéant

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

Le même sujet dans les 15 zones

Néant.

Article 4AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesNéant

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le même sujet dans les 15 zones

Néant.

Article 4AU 7Implantation par rapport aux limites séparativesNéant

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le même sujet dans les 15 zones

Néant.

Article 4AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Le même sujet dans les 15 zones

Néant.

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

Article 4AU 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Le même sujet dans les 15 zones

Les constructions constituant une annexe à l’habitation ne peuvent excéder 3,30 mètres de hauteur hors tout pour celles à toiture en deux pentes et 3,00 mètres de hauteur hors tout pour celles à toit terrasse ou à toiture en une seule pente. Les garages attenants à la construction principale ou intégrés dans son volume ne constituent pas une annexe à l’habitation.

Article 4AU 11Aspect extérieur

Intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

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Les toitures des constructions constituant une annexe à l’habitation devront être réalisées en tuile canal de teinte naturelle rouge. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 28 et 33%. Les structures de toitures doivent être conçues pour supporter des installations photovoltaïques.

Dans le cas des constructions constituant une annexe à l’habitation disposant de toitures terrasses, ces dernières seront plates et de teintes rouges ou grises. L’aluminium brillant est proscrit. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées. Un acrotère présentant une simplicité de matériaux (métal, béton, bois…) viendra masquer les bordures de la toiture.

L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions :

  • Ils devront être parallèles au pan de toiture et superposés aux tuiles avec une lame d’air d’une largeur maximale de 5cm ;
  • Ils devront s’inscrire dans le pan de toiture sans débords ; - Ils devront être posés soit en ligne parallèle au faitage ou à l’égout soit dans l’alignement des percements.

Article 4AU 12StationnementNéant

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le même sujet dans les 15 zones

Néant.

Article 4AU 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX

Le même sujet dans les 15 zones

Et de loisirs et de plantations

Néant.

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

Zone 5AU

Caractere de la zone 5AU

Il s’agit de la zone, située lieu-dit « Moli d’en Cassanyes » au Sud du village de Sorède, destinée à recevoir à moyen terme une urbanisation sous forme principalement d’habitat.

Elle est destinée à recevoir, outre l’habitat, les équipements publics et les activités qui en sont le complément normal.

L’urbanisation de cette zone devra être réalisée sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble après réalisation d’un plan d’aménagement d’ensemble à l’échelle de la zone, évolution du présent document d’urbanisme, mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements.

L’opération d’aménagement d’ensemble devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies sur le secteur notamment en termes d’aménagement, d’habitat, et de déplacements et transports.

Elle est soumise au risque d’incendies et de feux de forêt, pour lequel des prescriptions spécifiques de constructions dans la prise en compte de ce risque ont été définies dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 03 avril 2007.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

Projet de reglement

Modification n°4 du PLU – 14 octobre 2025

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

Les zones urbaines

Commune de Sorède – Plan Local d’Urbanisme Règlement

Zone UA caractere de la zone UA

Il s’agit de la partie dense correspondant au centre du village, dont le caractère architectural est affirmé. La zone est édifiée de manière générale en ordre continu et il convient d’en préserver les caractéristiques.

Elle est destinée à recevoir une urbanisation sous forme principalement d’habitat. Elle est également destinée à recevoir, outre l’habitat, les équipements publics et les activités qui en sont le complément normal.

Elle comprend des secteurs soumis au risque d’inondations et de mouvements de terrain, identifiés sur les plans de zonage, dans lesquels des prescriptions spécifiques de constructions dans la prise en compte de ce risque ont été définies dans le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

Elle comprend deux secteurs : - Secteur UAa, lieu-dit « Le Village » - Secteur UAb, correspondant au centre ancien marqué par sa dimension patrimoniale

Elle comprend : - Des terrains cultivés à protéger et inconstructibles en application de l’article

L.123-9 du Code de l’urbanisme. - Des immeubles bâtis identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme en raison de leur intérêt patrimonial.

Elle comprend des secteurs identifiés comme des bois et forêts soumis au régime forestier.

Les 14 autres zones de Sorède

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Sorède, approuvé le 14/10/2025, 13 articles pour la zone 4AU.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.