Construire à Source-Seineles règles du PLUi

• Zone 1AUH

  Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé.

• Zone 1AUH1

  16.1 Desserte par les voies publiques ou privées *Dispositions générales : 1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la des...

• Zone 1AUX1

  16.1 Desserte par les voies publiques ou privées *Dispositions générales : 1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la des...

• Zone A

  Les nouvelles constructions à usage d’habitations liées à une activité agricole existante doivent être implantées selon le règlement sanitaire départemental. 2. Pour les annexes des bâtiments d’habitation non liées à une exploitation agrico...

• Zone N

  Pour les annexes des bâtiments d’habitation existants, la distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation par rapport au point le plus proche est de 30 mètres ;

• Zone UA

  Article UA7 : Emprise au sol *Dispositions générales : Mode de calcul : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de ...

• Zone UB

  Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé.

• Zone UC

  Article UC7 : Emprise au sol *Dispositions générales : Mode de calcul : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de ...

• Zone UX

  Article UX7 : Emprise au sol Non réglementé.

Voir aussi : article 7, article 9, article 10, article 11, article 12, article 13