Construire à Source-Seineles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 02/02/2026
- 12 zones
Les 12 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 9 du règlement, zone par zone
- Zone 1AUH
1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édi...
- Zone 1AUX
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifie...
- Zone A
1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édi...
- Zone N
1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édi...
- Zone UB
*Dispositions générales : 1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des b...
- Zone UC
*Dispositions générales : 1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des b...
- Zone UE
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifie...
- Zone UH
*Dispositions générales : 1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des b...
Voir aussi : article 6, article 7, article 10, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Source-Seine
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Source-Seine
- Agrandir à Source-Seine
- Construire une piscine à Source-Seine
- Poser un abri de jardin à Source-Seine
- Clôturer à Source-Seine
- Refaire la façade à Source-Seine
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 3 rue des Tilleuls, 21690 Source-Seine
- Téléphone
- 03 80 35 08 64
- Horaires
- Le jeudi, de 10 h 30 à 12 h 30.
Source-Seine en chiffres
- 60habitants
- 8permis de construire depuis 2013
- 5logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Source-Seine ?
Le document opposable est 242101459_PLUi_20260202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Source-Seine ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUH, 1AUH1, 1AUX, 1AUX1, A, N, UA, UB, UC, UE, UH, UX. Ils portent 120 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Source-Seine ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Source-Seine ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Source-Seine ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Source-Seine ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Boux-sous-Salmaise124 hab.
- Poncey-sur-l'Ignon80 hab.
- Salmaise126 hab.
- Chanceaux202 hab.
- Frôlois166 hab.
- Bligny-le-Sec145 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 242101459_PLUi_20260202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/02/2026
- Contenu
- 183 pages, 12 zones, 120 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 527 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21084
- Code postal
- 21690
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 69 locaux raccordables sur 69 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.