Rubrique AUB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES
1-AUA (L)/AUB (L)/AUC (H) – Destinations de constructions autorisees
Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 6 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.
2- AUA (L)/AUB (L)/AUC (H) – Destinations de constructions interdites
Dans l’ensemble des zones, les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites :
- exploitation agricole et forestière ; - commerce de gros ; - entrepôt ; - centre de congrès et d’exposition.
Dans la zone AUb (L) sont de plus interdites, les destinations et sous-destinations de constructions suivantes :
- Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - Hébergement hôtelier et touristique ;
- Cinéma ; - Bureau ; - Artisanat et commerce de détails ; - Industrie.
3- AUA (L)/AUB (L)/AUC (H) – Destinations de constructions soumises a
CONDITION PARTICULIERE Dans les zones AUa (L) et AUc (H) : Les destinations et sous-destinations suivantes des constructions sont autorisées à condition de respecter les principes des orientations d’aménagement et de programmation afférents à la zone :
- Habitation ; - Restauration ; - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - Hébergement hôtelier et touristique ; - Cinéma ; - Equipements d’intérêt collectif et services publics ; - Bureau.
Les sous-destinations artisanat et commerce de détail et industrie sont uniquement autorisées sous réserve que les activités n’entraînent pas de nuisances de nature à la rendre incompatible avec le voisinage d’une zone habitée et que la surface de vente pour chaque activité ne dépasse pas 1500m².
Dans la zone AUb (L) : Les destinations et sous-destinations suivantes de constructions sont autorisées à condition de respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation afférents à la zone :
- Les habitations uniquement à condition d’être sous la forme de logements saisonniers ou d’hébergement ;
- Restauration ; - Equipements d’intérêt collectif et services publics.
4- AUA (L)/AUB (L)/AUC (H) – Mixite fonctionnelle et sociale
Dans l’ensemble des zones :
Non réglementé.
Caractéristiques architecturales des toitures
Dans les zones AUa (L) et AUb (L) :
Forme de la toiture :
Les couvertures devront présenter deux versants dominants dont la pente est fonction du matériau employé.
La toiture terrasse ou à faible pente est admise pour assurer des transitions entre différents volumes ou pour les projets à caractère contemporain affirmé.
Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées ou revêtues d’un dallage ou de gravier.
Couverture de la toiture :
La couverture des toitures sera composée de tuiles canal ou mécanique de type « romane ».
Sont interdits :
- Les tons rouges ou brun foncé, les conduits métalliques réfléchissants.
- Tout accessoire technique apparent (extracteur, pompe à chaleur...).
Dans la zone AUc (H) :
Forme de la toiture :
Les toitures seront de type double pente ou monopente.
La pente des toitures sera comprise entre 25% et 40%.
Elles doivent être en continuité des autres toitures de la rue ou de l'ilot, en particulier en ce qui concerne le volume saillant des corniches, débords de toiture et pentes.
En cas d’ensemble homogène et de bâti continu la pente doit être identique entre bâtiments voisins.
La création de toiture terrasse n'est pas autorisée.
Couverture de la toiture :
Sont interdites sur l’ensemble du secteur, à l'exception du matériau employé à l'origine de la construction du bâtiment le cas échéant :
- Les couleurs rouge ou brun foncé,
- Les plaques de fibrociment ou les tôles ondulées apparentes,
- Les couvertures en PVC, plastique, bac acier ou matériaux brillants.
Insertion et qualité environnementale des constructions
L'emploi de capteur solaire thermique est autorisé.
Les capteurs doivent être intégrés ou rapportés à la couverture, obligatoirement dans la pente du toit dans lequel ils s'inscrivent.
Leur implantation doit être étudiée en relation avec le bâtiment, ils doivent tous être d'un même type et d'un même module. Pour éviter le mitage des couvertures, ils sont à regrouper en une seule nappe rectangulaire, ou une bande horizontale ou verticale suivant le rythme de la façade et l'architecture du toit. Leur impact est à évaluer depuis le point de vue du belvédère du château.
Pour les industries : La mise en place de panneaux solaires photovoltaïques peut être autorisée sous réserve de constituer l'intégralité du versant de toiture et d'une intégration satisfaisante au site (invisible depuis le belvédère du château).
Les équipements techniques implantés dans les jardins de type pompe à chaleur, capteur solaire, devront être masqués par du végétal de manière à ne pas être vus depuis le domaine public.
La couverture des toitures sera composée de tuile plate de type écaille ou canal.
Dépassées de toitures :
Sont admises dans l’ensemble des zones :
- Les génoises : elles seront être en tuile canal et devront respecter les proportions traditionnelles : pas d’espace maçonné entre rangs de génoise.
- Les corniches : elles peuvent être moulurées ou simples, en pierre ou au mortier de plâtre sur ossature bois.
- Les chevrons et voliges (Débord minimum : 40 cm, Section des chevrons : minimum 7/10, teinte : naturelle ou colorée en harmonie avec la façade).
- Les chevrons triangulaires (kes) entre tuiles avec un débord minimum de 40 cm
Tout type de sous toiture moderne apparente (fibrociment, onduline, sous face de panneau isolant) ou les génoises préfabriquées en terre cuite, béton, PVC, sont interdites.
Ouvrages divers en toitures :
Les châssis en toiture devront s'inscrire dans le plan de la toiture, 1 par travée maximum, dimensions maximum 80/100 cm. Ils ne doivent pas être visibles depuis l'espace public en vision de face.
Les volets roulants extérieurs de fenêtre de toit sont interdits sauf s‘ils ne sont pas visibles de l’espace public.
L’emploi de PVC et autres matériaux plastiques ainsi que l'aluminium non peint sont interdits sauf s’ils ne sont pas visibles de l’espace public.
Les appareils techniques ne doivent pas être visibles de l'espace public, y compris depuis le belvédère du château.
Tout appareil de ventilation doit être intégré dans le volume (un édicule ou une souche) par exemple dans les combles.
Les antennes doivent être peintes de couleurs sombres et non visibles depuis l'espace public et notamment depuis le belvédère du château.
Les conduits de fumée métalliques et extracteurs apparents sont interdits.
La récupération des eaux pluviales est obligatoire par gouttière pendante, ou chéneau intégré dans la couverture. Les projets de réfection de couverture et de façade doivent préciser les emplacements des gouttières et descentes.
Les gouttières, chéneaux et descentes seront en zinc ou en cuivre.
Les gouttières et descentes en pvc fibrociment sont interdites.
Les souches de cheminées d'origine doivent être conservées si elles peuvent être réemployées.
Les nouveaux conduits doivent être réalisés suivant le modèle des souches existantes sur le toit, en reprenant leur forme, leur volumétrie, leur matériau, leur couronnement et leur éventuel décor.
Elles doivent être en maçonnerie enduite lisse. Les couronnements de souche doivent être en tuile ou matériaux enduit lisse similaire à la souche, mitron terre cuite.
Les souches pré-fabriqués sont autorisées. Elles doivent être enduites ou peintes dans les tons de la façade.
Les souches pour conduit simple doivent être rectangulaires (60x40 cm maximum) ou carrées (40x40 cm maximum).
Insertion et qualité environnementale des constructions
Dans les zones AUa (L) et AUb (L) : Non réglementé.
Dans la zone AUc (H) : Les capteurs solaires photovoltaïques sont interdits.
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Les capteurs solaires thermiques sont autorisés (à l’exception des édifices remarquables) si ces derniers ne sont pas visibles depuis l'espace public ou placés sous une verrière en toiture de type verrière d'escalier ou puits de lumière (sous réserve que le dispositif technique reste efficace). S’ils sont situés en toiture, ils devront être intégrés à la couverture, obligatoirement dans la pente du toit dans lequel ils s'inscrivent.
Les réservoirs des chauffe-eau solaires doivent être dissociés des capteurs et posés en intérieur. Les panneaux à tube, les effets de facettes ou les lignes argentées apparentes sont interdits.
Caractéristiques des clôtures
Dans les zones AUa (L) et AUb (L) : Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent elles devront respecter les caractéristiques suivantes :
- Le mur bahut aura une hauteur comprise entre 0.40 et 0.60 m avec éventuelle variation de hauteur ≤ 2,00m de part et d’autre des entrées et/ou pour l’intégration d’équipements divers (coffrets, boites aux lettres...)
- Grillage doublé d'une haie composée non opacifiée ;
- Portillon ou portail de même principe constructif ;
- Perméables à l’eau Les murs de 1,60m de hauteur sont tolérés en bordure de la RD 942, à gauche en entrant, pour des raisons d'isolation acoustique des propriétés.
Ils peuvent être construits à l'intérieur de la limite séparative pour être doublés par une haie composée.
On veillera à mettre en œuvre les éléments suivants :
- maçonnerie enduite ou mur en pierres rejointées (teinte d'enduit discrète: ton pierre ou terre), les éléments préfabriqués en béton ne sont pas autorisés, serrurerie peinte,
- clôtures végétales constituées de haies vives d’essences locales variées, principalement caduques.
Sont interdites :
Les clôtures bois, PVC ou matière plastique, les voiles opacifiants et les claustras préfabriqués en béton
Les clôtures et les portails nouveaux doivent présenter une simplicité de forme et de matériaux. L'harmonisation des éléments nouveaux avec l'environnement bâti et paysager est à rechercher.
Dans la zone AUc (H) : Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent elles devront respecter les caractéristiques suivantes :
- Hauteur totale de 1,80 m minimum et 2 m maximum.
- Maçonnerie enduite ou mur en pierres rejointées (teinte d'enduit discrète : ton pierre – terre).
- Serrurerie peinte
- Perméables à l’eau
Les clôtures bois, PVC ou matière plastique, les tôles métalliques, les voiles opacifiants de couleur verte et l'emploi de grillage sont interdits.
7- AUA (L)/AUB (L)/AUC (H) – Traitement environnemental et paysager des
ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Dans l’ensemble des zones :
Les haies devront être composées d’espèces locales, non envahissantes et à faible potentiel allergisant.
Les constructions devront respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.
Les traitements minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments.
Les surfaces résiduelles, et notamment les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.
Afin d’éviter l’accumulation de chaleur et la réverbération solaire, il est recommandé de végétaliser les pieds de façade.
Dans les zones AUa (L) et AUb (L) : Les bâtiments doivent être implantés de façon à être les plus discrets possibles dans le paysage. On s'attachera en particulier :
- A respecter les vues lointaines depuis le belvédère du château ; - A inscrire les bâtiments discrètement dans le site, en les calant par rapport à des éléments physiques (relief, végétal) ou à des bâtiments existants ; - A insérer les dépendances et garages dans le volume principal ou en extension des bâtiments. - A maintenir, à entretenir, voire à renforcer les éléments structurants du paysage lointain ou de proximité comme les alignements ou bosquets d'arbre, les jardins à forte dominante végétale, les clôtures s'insérant correctement sur le site.
Sont interdits :
- Les enrochements ; - Le bâti implanté sur une butte artificielle ; - La création de talus sur un terrain plat.
8- AUA (L)/AUB (L) /AUC (H) – Stationnement
Dans l’ensemble des zones :