Zone AUEDZone à urbaniser à Tallard

1-Aued – destinations de constructions autorisees#

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 6 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

2-Aued – destinations de constructions interdites#

Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites :

• L’exploitation agricole et forestière ; - L’habitation ; - Le cinéma ; - L’artisanat et le commerce de détail ; - La restauration ; - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - Les hébergements hôtelier et touristique ;

3-Aued – destinations de constructions soumises a condition particuliere#

Les constructions suivantes sont autorisées à condition de respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation afférents à la zone :

• Les commerces de gros ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - L’Industrie ; - Les entrepôts ; - Les bureaux ; - Les centre de congrès et d’exposition.

4-Aued – mixite fonctionnelle et sociale#

Non réglementé

1- A/a (J)/a (L)/aep (L)/ap/ap (L) – destinations de constructions#

AUTORISEES Sont autorisées dans toutes les zones :

• les destinations de constructions soumises à conditions particulières détaillées dans le paragraphe 3- A/A (J)/A (L)/AEP (L)/AP/AP (L)

2- A/a (J)/a (L)/aep (L)/ap/ap (L) – destinations de constructions#

INTERDITES Sont interdites dans toutes les zones :

• les destinations de constructions n’étant pas autorisées dans le paragraphe 1- A/A (J)/A (L)/AEP (L)/AP/AP (L) et 3- A/A (J)/A (L)/AEP (L)/AP/AP (L)

3- A/a (J)/a (L)/aep (L)/ap/ap (L) – destinations de constructions#

SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Dans l’ensemble des zones sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• la destination équipement d’intérêt collectif et services publics : o sous la forme d’équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, cimetière, ...), des équipements et aménagements publics ou collectifs pour les activités sportives et de loisirs, à la randonnée, au VTT …, ainsi que des équipements publics ou collectifs liés à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, et à la gestion des risques ;

Ou

• dès lors qu’elle n’est pas compatible avec le voisinage d’une zone habitée ;
• le changement de destination des bâtiments repérés sur les plans de zonage et défini partie 3.3 de l’Article 3 du Tire 1 – Dispositions générales ;
• les droits accordés sous condition dans les dispositions générales.

Dans les zones A, A (L) et Ap et Ap (L), sont également autorisés, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• la sous-destination de logements, uniquement sous la forme d’extensions, ou d’annexe des logements existants légalement édifiés dépassant 60m² de surface de plancher : o les extensions, dans la limite de 60 m² de surface de plancher et d’emprise au sol cumulées une seule fois entre la date d’approbation du présent PLU et sa prochaine révision générale ; o les annexes aux constructions existantes, sont autorisées dans la limite de 3 annexes par unité foncière (y compris les annexes existantes), de 90 m² de surface de plancher et d’emprise au sol cumulées pour l’ensemble des annexes et de 50 m² de surface de plancher maximum pour une annexe. Les annexes ne pourront pas être accolées entre elles et devront être situées à une distance maximale de 15 mètres de l’habitation principale.
• les aménagements et installations nécessaires à l’irrigation agricole.

Dans les zones A et A (L) sont également autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La destination exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, ceci incluant les constructions à usage d’habitation à la condition cumulative que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Ces nouvelles constructions à usage d’habitation devront être situées à proximité d’un bâtiment agricole technique, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées et former un ensemble cohérent avec ces bâtiments. De plus, ces nouvelles constructions à usage d’habitation ne devront pas excéder 150 m² de Surface de Plancher et d’emprise au sol ;
• les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production : o sous condition d’être situées dans un rayon de 50 m de la construction principale ; o sous condition de recueillir un avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Dans la zone A (J) sont également autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• Les constructions, sans fondation, à destination d’entrepôt, sous forme de cabanon uniquement, limitées à 8m² de surface de plancher et emprise au sol cumulées, dans la limite de 1 par unité foncière.

4- A/a (J)/a (L)/aep (L)/ap/ap (L) – mixite fonctionnelle et sociale#

Dans l’ensemble des zones :

Non réglementé.

Dans les zones A, A (L), Ap et Ap (L) :

Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer ainsi que des limites séparatives. Les annexes et piscines des constructions à destination d’habitation devront s’implanter à moins de 15.00 m du mur de l’habitation principale. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants au moment de l’approbation du PLU. Dans la zone A (J) : Les cabanons devront s’implanter obligatoirement en limites séparatives et à 3 m minimum de l'axe médian des canaux. Dans la zone Aep (L) : Non réglementé.

Dans les zones A, A (L) et Ap et Ap (L) : L’emprise au sol des extensions des constructions à destination d’habitation est limitée à 60m². L’emprise au sol des annexes des constructions à destination d’habitation est limitée à 90m². Dans la zone A (J) : L’emprise au sol est limitée à 8m² par cabanon. Hauteur maximale Dans la zone A (J) : La hauteur est limitée à 3m. Dans la zone Aep (L) : Non réglementé. Dans les zones A et A (L) : Pour les bâtiments techniques des exploitations (bâtiment de stockage, bâtiment d’élevage,…) : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15m au faitage ou au sommet de l’acrotère. Dans les zones A, A (L) Ap et Ap (L) : Pour les autres constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 8.5m au faitage ou au sommet de l’acrotère. La hauteur des annexes est limitée à 3.5m. Dans le cas d’une extension ou d’annexes accolées à un bâtiment existant au moment de l’approbation du PLU, la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant.

Volume des constructions

Dans les zones A, Ap, Ap (L) et Aep (L) : Non réglementé. Dans la zone Aj : Le volume des cabanons doit être simple, de forme carrée ou rectangulaire. Dans la zone A (L) :

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Pour les bâtiments techniques des exploitations (bâtiment de stockage, bâtiment d’élevage,…) : ils doivent s'insérer dans la trame paysagère (ripisylve, talus, haies) et respecter des reculs sur les séquences à enjeu paysager. Pour les autres constructions : Le volume principal de la construction doit être simple, de forme allongée dans le sens du faîtage, en relation avec l'échelle du grand paysage.

6- A/A (J)/A (L)/AEP (L)/AP/AP (L) – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Caractéristiques architecturales des façades

Dans la zone A : Pour les bâtiments techniques des exploitations (bâtiment de stockage, bâtiment d’élevage,…) : Non réglementé. Dans la zone A (J) : Les cabanons devront être dotés d’un parement enduit. Les couleurs blanches et trop claires sont interdites. Les matériaux divers de récupération (sauf pierre naturelle) et les matériaux de réemploi sont interdits. Le bois ou le métal pouvant recevoir des plantes grimpantes sont fortement conseillés. Les motifs décoratifs sont à prévoir avec retenue et discernement. Dans les zones A et Ap : Pour les autres constructions : Les façades seront obligatoirement maçonnées et enduites. Le bardage bois lasuré est autorisé. Dans les zones A (L) et Ap (L) : Les façades doivent être en harmonie et dialogue avec les façades du voisinage proche sans exclure l'innovation architecturale. Tout matériau est autorisé à l'exception des matériaux brillants. Les façades des extensions et annexes devront être soit en continuité de l'existant soit en contraste en lien avec sa fonction. Le bardage bois lasuré et grisé, les murs trombe et les serres bioclimatiques sont autorisés. Dans la zone Aep (L) : Non réglementé.

Caractéristiques architecturales des toitures

Forme de la toiture : Dans la zone A : Pour les bâtiments techniques des exploitations (bâtiment de stockage, bâtiment d’élevage,…) : Non réglementé. Dans la zone Aep (L) : Non réglementé.

Dans la zone A (J) : Les toitures des cabanons seront en monopente ou à 2 ou à 4 pans. Les cabanons ne devront pas comporter d’auvents ni d’ajouts divers. Les pergolas ou tonnelles limitées à la largeur du côté du cabanon sur lequel elles sont implantées (+ ou – 1,5m) sont autorisées. Elles doivent être de conception simple, si possible en continuité du cabanon, en bois ou en métal, de couleur sombre (le blanc est proscrit). Dans les zones A et Ap : Pour les autres constructions : Les toitures seront composées d’au moins 2 pans. Les pentes seront comprises entre 30 et 45%. Le faîtage sera parallèle à la plus grande dimension. Dans la zone A (L) et Ap (L) : Pour les bâtiments techniques des exploitations (bâtiment de stockage, bâtiment d’élevage,…) : Non réglementé. Pour les autres constructions : Les couvertures devront présenter deux versants dominants dont la pente est fonction du matériau employé. La toiture terrasse ou à faible pente est admise pour assurer des transitions entre différents volumes ou pour les projets à caractère contemporain affirmé. Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées ou revêtues d’un dallage ou de gravier.

Couverture de la toiture : Dans la zone A : Pour les bâtiments techniques des exploitations (bâtiment de stockage, bâtiment d’élevage,…) : Non réglementé. Dans la zone Aep (L) : Non réglementé. Dans la zone A (J) : La couverture sera en tuiles, bac acier ou zinc. Les toiture terrasses végétalisées sont autorisées. Dans les zones A et Ap : Pour les autres constructions : La couverture des toitures sera composée de tuiles canal ou équivalent de tonalité terre cuite. Dans la zone A (L) et Ap (L) : Pour les bâtiments techniques des exploitations (bâtiment de stockage, bâtiment d’élevage,…) : L'emploi de fibrociment chamarré (effet tuile) et de bac acier dans un ton plus sombre que l'éventuel bardage de façade sont autorisés. Pour les autres constructions : La couverture des toitures sera composée de tuiles canal ou mécanique de type « romane ». Sont interdits :

• Les tons rouges ou brun foncé, les conduits métalliques réfléchissants.
• Tout accessoire technique apparent (extracteur, pompe à chaleur...).

Insertion et qualité environnementale des constructions

Dans la zone A :

Pour les bâtiments techniques des exploitations (bâtiment de stockage, bâtiment d’élevage,…) : Non réglementé.

Dans les zones Aep (L) et A (J) : Non réglementé.

Dans les zones A et Ap :

Pour les autres constructions : Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) seront implantés de préférence en toiture.

Dans la zone A (L) et Ap (L) :

Pour les bâtiments techniques des exploitations (bâtiment de stockage, bâtiment d’élevage,…) : La mise en place de panneaux solaires photovoltaïques est autorisée sous réserve de constituer l'intégralité du versant de toiture et d'une intégration satisfaisante au site (invisible depuis le belvédère du château). Cette intégration devra faire l'objet d'une validation par la Commission Locale de l'AVAP.

Pour les autres constructions :

L'emploi de capteur solaire thermique est autorisé.

Les capteurs doivent être intégrés ou rapportés à la couverture, obligatoirement dans la pente du toit dans lequel ils s'inscrivent.

Leur implantation doit être étudiée en relation avec le bâtiment, ils doivent tous être d'un même type et d'un même module. Pour éviter le mitage des couvertures, ils sont à regrouper en une seule nappe rectangulaire, ou une bande horizontale ou verticale suivant le rythme de la façade et l'architecture du toit. Leur impact est à évaluer depuis le point de vue du belvédère du château.

Les équipements techniques implantés dans les jardins de type pompe à chaleur, capteur solaire, devront être masqués par du végétal de manière à ne pas être vus depuis le domaine public.

Caractéristiques des clôtures

Dans les zones A, Aep, et Ap : Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées par le PLU.

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent elles devront être non opacifiantes (hors végétal) et perméables à l’eau et à la petite faune.

Les clôtures végétales composées d’essences variées sont recommandées.

Dans la zone A (J) : Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent elles devront respecter les caractéristiques suivantes :

• Les grillages seront préconisés avec une maille carrée ou en losange. La hauteur est limitée à 140 cm. Ils peuvent recevoir des plantes volubiles type rosiers, clématites, chèvrefeuilles...
• Les clôtures en végétation et en bois sont possibles sous réserve d’une certaine transparence.

Les filets, canisses et autres systèmes pare-vues opaques sont interdits ainsi que les clôtures en treillis soudé.

Les murets filants et/ou longrines supérieurs à 10 cm sont interdits (discontinuité écologique).

Dans la zone A (L) et Ap (L) :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent elles devront respecter les caractéristiques suivantes :

• Le mur bahut aura une hauteur comprise entre 0.40 et 0.60 m avec éventuelle variation de hauteur ≤ 2,00m de part et d’autre des entrées et/ou pour l’intégration d’équipements divers (coffrets, boites aux lettres...)
• Grillage doublé d'une haie composée non opacifiée ;
• Portillon ou portail de même principe constructif ;
• Perméables à l’eau. Les murs de 1,60m de hauteur sont tolérés en bordure de la RD 942, à gauche en entrant, pour des raisons d'isolation acoustique des propriétés.

Ils peuvent être construits à l'intérieur de la limite séparative pour être doublés par une haie composée.

On veillera à mettre en œuvre les éléments suivants :

• maçonnerie enduite ou mur en pierres rejointées (teinte d'enduit discrète: ton pierre ou terre), les éléments préfabriqués en béton ne sont pas autorisés, serrurerie peinte,
• clôtures végétales constituées de haies vives d’essences locales variées, principalement caduques.

Sont interdites :

Les clôtures bois, PVC ou matière plastique, les voiles opacifiants et les claustras préfabriqués en béton

Les clôtures et les portails nouveaux doivent présenter une simplicité de forme et de matériaux. L'harmonisation des éléments nouveaux avec l'environnement bâti et paysager est à rechercher.

7- A/a (J)/a (L)/aep (L)/ap/ap (L) – traitement environnemental et#

PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Dans les zones A, Aa et Ap :

Les haies devront être composées d’espèces locales, non envahissantes et à faible potentiel allergisant.

Les constructions devront respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les traitements minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments.

Les surfaces résiduelles, et notamment les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Afin d’éviter l’accumulation de chaleur et la réverbération solaire, il est recommandé de végétaliser les pieds de façade.

Dans les zones A et A (L) : Autour des bâtiments techniques des exploitations (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …) sera réalisé un aménagement paysager constitué d’arbustes d’essences locales sans « camoufler » les bâtiments mais en cherchant à « l’accrocher » au paysage.

Dans la zone A (L) et Ap (L) :

Les bâtiments doivent être implantés de façon à être les plus discrets possibles dans le paysage. On s'attachera en particulier :

• A respecter les vues lointaines depuis le belvédère du château ; - A inscrire les bâtiments discrètement dans le site, en les calant par rapport à des éléments physiques (relief, végétal) ou à des bâtiments existants ; - A insérer les dépendances et garages dans le volume principal ou en extension des bâtiments. - A maintenir, à entretenir, voire à renforcer les éléments structurants du paysage lointain ou de proximité comme les alignements ou bosquets d'arbre, les jardins à forte dominante végétale, les clôtures s'insérant correctement sur le site.

Sont interdits :

• Les enrochements ; - Le bâti implanté sur une butte artificielle ; - La création de talus sur un terrain plat.

Dans la zone Aep (L) : Non réglementé.

Dans la zone A (J) : Les plantations d’essences arbustives adaptées au site et à la fonction du lieu (jardins potagers) sont à privilégier de même que les essences à développement réduit et/ou pouvant rester libres, à floraison et à fructification si possible.

La plantation d’arbres d’agrément de hautes tiges est interdite (tilleul, platane, micocouliers peupliers, saules....).

La plantation de conifères est interdite (pins, cyprès, cèdres, thuya, sapins, épicéa...).

Les haies doivent être obligatoirement composées de plusieurs espèces en association (haies monospécifiques interdites).

8- A/a (J)/a (L)/aep (L)/ap/ap (L) – stationnement#

5-Aued – volumetrie et implantation des constructions#

Implantation des constructions Les constructions situées sur les lots en rive de la RD devront être implantées à au moins 10 mètres en retrait de la limite de propriété Ouest, et en alignement entre elles, parallèlement à la RD.

Par rapport aux autres limites (voie de desserte interne et limites séparatives), les constructions devront être implantées à une distance minimale de 4 mètres.

En cas de rénovation, restauration ou réhabilitation des bâtiments existants, l’emprise existante pourra être maintenue.

Emprise au sol maximale Les bâtiments devront s’implanter dans les principes délimités dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

Hauteur maximale La hauteur maximale des constructions est fixée à 8m au sommet de l’acrotère.

Volume des constructions Non réglementé

6-Aued – qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les matériaux de couverture ou de bardage extérieurs devront être de qualité.

Sont interdits en particulier, les matériaux de récupération tels que les tôles galvanisées “ naturel ”. Une cohérence dans le traitement architectural devra être recherchée entre opérations riveraines. Les constructions devront présenter des façades de couleurs discrètes de type brun-gris RAL 7006 ou 7013 ou vert sombre type RAL 6003 et devront intégrer une proportion significative de bardage en bois naturel, d’au moins 50%, à positionner en priorité sur les façades en rive de la RD46. Les éventuels ouvrages de soutènement devront être réalisés par talus paysagés, accompagnés au besoin de muret bas de maçonnerie traditionnelle, en évitant tout enrochement cyclopéen. Les toits devront être plats et végétalisés.

Les éventuels réseaux de fluides ou appareil techniques (de type pompe à chaleur, ventilations, etc.) devront être intégrés au bâti, sans aucune émergence sur la toiture.

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent elles devront respecter les caractéristiques suivantes :

Sur les limites latérales et de fond : elles seront en grillage à mailles souples de teinte vert sombre, doublé de haies vives d’essences locales variées. Sur les voies de desserte interne : elles seront de type muret bas (40 cm) surmonté de grilles en ferronnerie à barreaudage vertical, avec portail assorti. Dans tous les cas, la hauteur maximale est limitée à 1,80 m.

7-Aued – traitement environnemental et paysager des espaces non batis et#

ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les haies devront être composées d’espèces locales, non envahissantes et à faible potentiel allergisant.

Les constructions devront respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les traitements minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments.

Les surfaces résiduelles, et notamment les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Afin d’éviter l’accumulation de chaleur et la réverbération solaire, il est recommandé de végétaliser les pieds de façade.

La bande paysagère de 10 mètres le long de la RD46 devra être non imperméabilisée, plantée d’arbres de haute tige, d’essences locales variées, à planter en un boisement continu. Un arbre est à planter pour cinq mètres linéaires de terrain. Les arbres seront à compléter de massifs arbustifs formant une strate de végétation intermédiaire de moyenne hauteur.

8-Aued – stationnement#

Stationnement des véhicules motorisés Se référer aux dispositions générales.

Pour les constructions à destination d’industrie et commerce de gros, il est imposé au moins 1 place de stationnement, par tranche de 150m² de surface de plancher.

Pour les autres destinations, il est imposé au moins 1 place de stationnement, par tranche de 30m² de surface de plancher.

Environnementale et paysagere#

5- A/a (J)/a (L)/aep (L)/ap/ap (L) – volumetrie et implantation des#

Constructions#

Se référer aux dispositions générales.

Dans l’ensemble des zones :

Se référer aux dispositions générales.

Dans les zones A, A (L), Ap et Ap (L) :

Pour les constructions à destination ou à usage d’habitation, il est imposé au minimum une place par logement jusqu’à 50 m² de surface de plancher.

COMMUNE DE TALLARD REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – REGLEMENT ECRIT Au-delà de ce seuil, il est imposé une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée. Dans l’ensemble des zones : Pour les autres destinations, le stationnement des véhicules devra correspondre aux besoins des constructions. Stationnement des vélos Dans l’ensemble des zones : Se référer aux dispositions générales.