Rubrique UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES
1- UA (H)/Uaa (H) – destinations de constructions autorisees
Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 6 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.
2- UA (H)/Uaa (H) – destinations de constructions interdites
Dans l’ensemble des zones, les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites :
- exploitation agricole et forestière ; - commerce de gros ; - industrie ; - entrepôt.
3- UA (H)/Uaa (H) – destinations de constructions soumises a condition
PARTICULIERE Dans l’ensemble des zones :
La sous-destination artisanat et commerce de détails est uniquement autorisée sous réserve que l’activité n’entraîne pas de nuisances de nature à la rendre incompatible avec le voisinage d’une zone habitée et que la surface de vente pour chaque activité ne dépasse pas 1500m².
La sous-destination autres hébergements touristiques est autorisée uniquement à condition de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning.
Dans la zone Uaa (H) : Pour la préservation des rez-de-chaussée d’activités économiques, les constructions et installations correspondant aux destinations et sous-destinations artisanat et commerce de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, restauration, bureau, et hôtels et autres hébergements touristiques, situées en rez-de-chaussée, ne peuvent changer de destination vers une autre destination que celles énoncées ici (constructions existantes au moment de l’approbation du PLU ou non).
4- UA (H)/Uaa (H) – mixite fonctionnelle et sociale
Dans l’ensemble des zones : Non réglementé.
Caractéristiques architecturales des toitures
Forme de la toiture :
Dans l’ensemble des zones :
Les toitures seront de type double pente ou monopente.
La pente des toitures sera comprise entre 25% et 40%.
Elles doivent être en continuité des autres toitures de la rue ou de l'ilot, en particulier en ce qui concerne le volume saillant des corniches, débords de toiture et pentes.
En cas d’ensemble homogène et de bâti continu la pente doit être identique entre bâtiments voisins.
La création de toiture terrasse n'est pas autorisée.
Couverture de la toiture :
Dans l’ensemble des zones :
Sont interdites sur l’ensemble du secteur, à l'exception du matériau employé à l'origine de la construction du bâtiment le cas échéant :
- Les couleurs rouge ou brun foncé,
- Les plaques de fibrociment ou les tôles ondulées apparentes,
- Les couvertures en PVC, plastique, bac acier ou matériaux brillants.
Dans la zone Ua (H) : la couverture des toitures sera composée de tuile plate de type écaille ou canal
Dans la zone Uaa (H) : la couverture des toitures sera composée de tuile canal, soit ancienne en réemploi, soit neuve ton vieilli panaché. La tuile à emboîtement (béton ou tuile de terre-cuite) est interdite
Dépassées de toitures :
Dans l’ensemble des zones :
Sont admises dans l’ensemble des zones :
- Les génoises : elles seront être en tuile canal et devront respecter les proportions traditionnelles : pas d’espace maçonné entre rangs de génoise.
- Les corniches : elles peuvent être moulurées ou simples, en pierre ou au mortier de plâtre sur ossature bois.
- Les chevrons et voliges (Débord minimum : 40 cm, Section des chevrons : minimum 7/10, teinte : naturelle ou colorée en harmonie avec la façade).
- Les chevrons triangulaires (kes) entre tuiles avec un débord minimum de 40 cm
Tout type de sous toiture moderne apparente (fibrociment, onduline, sous face de panneau isolant) ou les génoises préfabriquées en terre cuite, béton, PVC, sont interdites.
Ouvrages divers en toitures :
Dans l’ensemble des zones :
Les châssis en toiture devront s'inscrire dans le plan de la toiture, 1 par travée maximum, dimensions maximum 80/100 cm. Ils ne doivent pas être visibles depuis l'espace public en vision de face.
Les volets roulants extérieurs de fenêtre de toit sont interdits sauf s‘ils ne sont pas visibles de l’espace public.
L’emploi de PVC et autres matériaux plastiques ainsi que l'aluminium non peint sont interdits sauf s’ils ne sont pas visibles de l’espace public.
Les appareils techniques ne doivent pas être visible de l'espace public, y compris depuis le belvédère du château.
Tout appareil de ventilation doit être intégré dans le volume (un édicule ou une souche) par exemple dans les combles.
Les antennes doivent être peintes de couleurs sombres et non visibles depuis l'espace public et notamment depuis le belvédère du château.
Les conduits de fumée métalliques et extracteurs apparents sont interdits.
La récupération des eaux pluviales est obligatoire par gouttière pendante, ou chéneau intégré dans la couverture. Les projets de réfection de couverture et de façade doivent préciser les emplacements des gouttières et descentes.
Les gouttières, chéneaux et descentes seront en zinc ou en cuivre.
Les gouttières et descentes en pvc fibrociment sont interdites.
Les souches de cheminées d'origine doivent être conservées si elles peuvent être réemployées.
Les nouveaux conduits doivent être réalisés suivant le modèle des souches existantes sur le toit, en reprenant leur forme, leur volumétrie, leur matériau, leur couronnement et leur éventuel décor.
Elles doivent être en maçonnerie enduite lisse. Les couronnements de souche doivent être en tuile ou matériaux enduit lisse similaire à la souche, mitron terre cuite.
Les souches pré-fabriqués sont autorisées. Elles doivent être enduites ou peintes dans les tons de la façade.
Les souches pour conduit simple doivent être rectangulaires (60x40 cm maximum) ou carrées (40x40 cm maximum).
Insertion et qualité environnementale des constructions
Dans l’ensemble des zones :
Les capteurs solaires photovoltaïques sont interdits.
Les capteurs solaires thermiques sont autorisés (à l’exception des édifices remarquables) si ces derniers ne sont pas visibles depuis l'espace public ou placés sous une verrière en toiture de type verrière d'escalier ou puits de lumière (sous réserve que le dispositif technique reste efficace). S’ils sont situés en toiture, ils devront être intégrés à la couverture, obligatoirement dans la pente du toit dans lequel ils s'inscrivent.
Les réservoirs des chauffe-eau solaires doivent être dissociés des capteurs et posés en intérieur.
Les panneaux à tube, les effets de facettes ou les lignes argentées apparentes sont interdites.
Caractéristiques des clôtures
Dans l’ensemble des zones :
Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent elles devront respecter les caractéristiques suivantes :
- Hauteur totale de 1,80 m minimum et 2,5 m maximum.
- Maçonnerie enduite ou mur en pierres rejointées (teinte d'enduit discrète : ton pierre – terre).
- Serrurerie peinte
Les clôtures bois, PVC ou matière plastique, les tôles métalliques, les voiles opacifiants de couleur verte et l'emploi de grillage sont interdits.
7- UA (H)/Uaa (H) – traitement environnemental et paysager des espaces
NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Dans l’ensemble des zones : Les haies devront être composées d’espèces locales, non envahissantes et à faible potentiel allergisant. Les constructions devront respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les traitements minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments. Les surfaces résiduelles, et notamment les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales. Afin d’éviter l’accumulation de chaleur et la réverbération solaire, il est recommandé de végétaliser les pieds de façade.
8- UA (H)/Uaa (H) – stationnement
Dans l’ensemble des zones :