Rubrique UDX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES
1-UD/Udx – destinations de constructions autorisees
Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 6 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.
2-UD/Udx – destinations de constructions interdites
Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites dans l’ensemble des zones :
- exploitation agricole et forestière ; - habitation ; - hôtel ; - autres hébergements touristiques ; - cinéma ; - centre de congrès et d’exposition ; - artisanat et commerces de détail ; - restauration ; - commerce de gros ; - activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
- industrie ; - entrepôt ; - bureau.
3-UD/Udx – destinations de constructions soumises a condition
PARTICULIERE Dans l’ensemble des zones :
Les constructions, ouvrages, installations et équipements sous forme d’équipements d’intérêt collectif et services publics, ainsi que les locaux annexes associés, sont autorisés à condition d’être nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et à la mise en valeur de l’aérodrome sont autorisés.
Les logements de fonction sont autorisés à condition de ne pas dépasser 100m² de surface de plancher par unité foncière et sans pouvoir dépasser la surface de plancher de l’activité à laquelle il est lié. Un seul logement est autorisé par activité.
4-UD/Udx – mixite fonctionnelle et sociale
Dans l’ensemble des zones :
Non réglementé.