Le patrimoine ponctuel identitaire existant sera conservé et valorisé (sauf contraintes techniques).
#5-
TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
5.1
Préservation des haies et murets existants
Les murets en pierres sèches et les haies bocagères existantes doivent être préservés. Seules les interventions nécessaires à la sécurité, à la restauration,
à l’entretien ou à la salubrité des lieux sont autorisées.
En cas de contrainte technique particulière liée à l’exploitation agricole et dument démontrée, une destruction partielle peut être autorisée. Cette dérogation
ne s’applique pas aux haies ou murets situés en limite d’urbanisation qui doivent être impérativement conservées.
5.2
Intégration paysagère des constructions et aménagements
a/Les bâtiments doivent être situés dans le prolongement ou à proximité de structures végétales existantes (alignement ou bouquet d’arbres par exemple)
pour permettre de rattacher les nouvelles constructions et de reconstituer ainsi l’intégrité morphologique du paysage lointain.
De la même manière, des plantations d’arbres isolés ou en bosquet devant les nouvelles constructions doivent permettre d’en diminuer l’impact visuel.
b/ Dans la mesure du possible, les espaces de stockage et les aires de manœuvre des engins agricoles seront disposées de manière à ne pas être perceptible depuis l’espace public situé aux abords immédiats de l’unité foncière du projet.
Page 257 sur 291
c/ Les constructions isolées devront être reliées à la route via un mail d’arbres pour faciliter leur dissimulation. On évitera de les mettre en évidence en les cernant d’une haie. Un effort particulier de mise en valeur sera fait sur l’entrée et la zone d’accueil des constructions (arbres, bosquets, fleurissements…). L’emploi de matériaux bruts et naturels sera privilégié (pavés pierre, terre battue, stabilisé, graviers…).
Les plantations mêleront arbres et arbustes en port naturel et forme libre, d’essences locales variées, en mixant sujets à feuillage caduc et persistant.
d/ Les talus créés par les exhaussements ou affouillements liés aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone devront être recouverts de 0.20m de terre végétale à minima et plantés. Dans le cas de bâtiments posés sur de grandes plateformes remblayées dans la pente, un régalage des terres et la création de paliers étagés permettent d’adoucir les talus trop escarpés et d’y installer une végétation viable.
5.3
Imperméabilisation des sols
Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l’impact de l’imperméabilisation des voies, des espaces publics et des places de
stationnement sur l'imperméabilisation globale du projet (utilisation de matériaux perméables notamment). Le traitement des eaux de ruissellement doit
également être étudié avec soin notamment pour gérer l’augmentation des débits due à l’imperméabilisation mais également pour réduire la pollution de
ces eaux initialement propres.
Chaque unité foncière devra présenter a minima 50% de surfaces non imperméabilisées. Cette surface peut être obtenue avec plusieurs types de
matériaux :
•
pleine terre
•
matériaux perméables
Page 258 sur 291
Exemple : une parcelle de 1000m² doit présenter 500m² de surfaces non imperméabilisées. Plusieurs solutions sont envisageables :
⁻
500 m² de pleine terre = 500m² de surface non imperméabilisée
⁻ 500 m² de matériaux perméables = 500 m² de surface non imperméabilisée
⁻
250m² de pleine terre + 250m² de matériaux perméables = 500m² de surface non imperméabilisée
5.4
Espaces boisés classés
Les espaces identifiés sur le plan de zonage comme espaces boisés classés doivent être préservés. Tout changement d'affectation ou tout mode
d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est strictement interdit.
5.5
Patrimoine bâti protégé au titre des monuments historiques ou identifié au titre du L151-19 du code de l’urbanisme
Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme devra être réhabilité en respectant l’histoire du bâtiment (matériaux,
techniques d’édification,…). Les Architectes des Bâtiments de France seront utilement associés au projet afin de garantir la pérennité de ce bâti ancien.
La mise en valeur des abords de ce patrimoine et les covisibilités directes avec chaque projet devront être étudiées avec soin : des principes de discrétion des nouvelles constructions dans le paysage et de mobilisation de matériaux sobres et nobles seront privilégiés. Ces covisibilités seront étudiées dans un périmètre de 300m autour de l’élément patrimonial repéré.
Page 259 sur 291
#6-
STATIONNEMENT
6.1
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques.
6.2
Les aires de stationnement doivent également assurer la gestion et le traitement des pollutions liées à la présence de véhicules pour éviter tout rejet
dans le milieu naturel.
6.3
Quelle que soit la superficie et le type de l’aire de stationnement, l’atténuation de sa visibilité par une localisation et une végétalisation adaptée sera
recherchée. Il est exigé a minima un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement matérialisées ou non. Des matériaux perméables, sobres et
durables seront privilégiés.
Page 260 sur 291
DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
7.1
Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques
doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les accès ou voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes règlementaires notamment concernant la défense contre l’incendie, la protection civile, la sécurité des biens et des personnes et l’enlèvement des ordures ménagères.
Il conviendra de consulter le service gestionnaire des voiries avant tout aménagement.
Pour rappel : Le gestionnaire de la voirie est le seul organe compétent pour autoriser la création de nouveaux accès sur les voies existantes. Au droit de celles-ci, des contraintes d’aménagement pourront être exigées pour garantir les conditions de visibilité et de sécurité suffisantes.
7.2
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fonds voisin dans les conditions fixées par l’article 682
du Code Civil.
7.3
Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique et les voiries doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation,
des cycles et des piétons y compris des piétons en situation de handicap.
7.4
Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. Elles peuvent être autorisées en cas d’impossibilité technique de connexion sur des voiries existantes ou
futures. Elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour notamment les véhicules de secours et de ramassage des
déchets.
Lorsque l’impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction
d’immeubles bâtis pour assurer son prolongement futur.
Page 261 sur 291
8.1
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur le
réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers conformes aux réglementations sanitaires en
vigueur.
8.2
Assainissement
Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur.
Lorsqu’il existe, le raccordement au réseau collectif d’assainissement est imposé sauf en cas d’impossibilité technique avérée.
L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les milieux naturels, fossés ou réseaux d’eaux pluviales.
8.3
Eaux pluviales
8.3.1 Généralités
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures et
des serres agricoles, dans le réseau collecteur.
En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement
ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure où ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement
urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Seront à privilégier :
⁻
les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de pollution du milieu naturel
⁻
les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur
retour au milieu naturel ;
⁻
les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets urbains, par une rétention/infiltration des eaux de
ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au
préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.
Page 262 sur 291
Lorsque le sous-sol est traversé par un canal, les aménagements ne devront pas porter atteinte à ces installations notamment en modifiant leur tracé et leurs écoulements.
8.4
Forages privés
Toute demande de forage « non domestique » (+ de 1000 m3/an) sera soumise au préalable à la déclaration au titre de la police de l’eau.
Tout autre forage (arrosage, nettoyage…) devra tenir compte des prescriptions réglementaires en vigueur ainsi que celles édictées par les DUP existantes.
8.5
Electricité et communications électroniques
Pour les constructions nouvelles, l’installation doit permettre le raccordement des constructions aux réseaux en souterrain sauf contrainte technique
particulière dûment justifiée ou réseaux aériens pré-existants. Si les infrastructures extérieures au périmètre de l’opération ne sont pas existantes, les
équipements (fourreaux, chambres…) permettant d’assurer le raccordement de l’opération jusqu’au domaine public doivent être anticipés pour permettre
un raccordement ultérieur.
Ces dispositions sont également préconisées pour les bâtiments existants.
8.6
Réseaux incendie
- Les possibilités de construction ou d’aménagement sont conditionnées à l’existence de moyens suffisants de défense extérieure contre l’incendie
selon la règlementation en vigueur.
Page 263 sur 291