Rubrique 1AUE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE
#1-
Destinations et sous-destinations des constructions – mixite fonctionnelle et sociale#
Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous
Zonage Destinations / sous destinations Conditions d’implantation des destinations / sous Mixité fonctionnelle et sociale autorisées
destinations autorisées
1AUE Exploitation agricole
1AUE Artisanat et commerce de détail
1AUE Commerce de gros
1AUE#
Activité de service où l'accueil d'une clientèle s'effectue
Sous réserve de ne pas concurrencer le commerce de quotidienneté de la centralité et d’être en lien avec l’activité agricole
1AUE Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
1AUE Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
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Rubrique 1AUE 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : 3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade
. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.
Page 214 sur 291#
Rubrique 1AUE 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : 3.8.1 Constructions de faible emprise
La hauteur des constructions annexes est limitée à 4.00 mètres.
3.8.2 Equipements d’intérêt collectif et services publics La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
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Rubrique 1AUE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : / CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
#3-
Volumetrie et implantations des constructions#
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#
3.1
Règles générales
Rubrique 1AUE 8Stationnement#
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré :
- sur le terrain d'assiette en dehors des voies de desserte,
- dans son environnement immédiat dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme.
6.2 Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction de la surface de plancher sera arrondi au nombre supérieur.
6.3 La suppression d’une ou plusieurs place(s) de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain ou dans son environnement immédiat.
6.4 La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus par le présent article est celle auquel le projet est le plus assimilable.
6.5 Caractéristiques techniques des places de stationnement : 5,00m x 2,30m minimum par place.
6.6 Le nombre de places de stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction (y compris personnel, livraison, public...) et ne peut être inférieur aux minimas par destination explicités dans le tableau ci-dessous.
6.7 Lorsqu'une opération comprend plusieurs destinations, le nombre de places est calculé en application de la norme propre à chaque destination. Ces règles peuvent être minorées s'il est démontré une rotation suffisante pour satisfaire aux besoins de chaque destination permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.
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