Zone UE
- Zone urbaine
- secteurs UE1, UE2
- 5 rubriques
- PLU de Thuir, approuvé le 04/11/2025
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone UE, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 47 rubriques, avec une rechercheRubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE
#1-
DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous
Zonage UE1
Destinations / sous autorisées
Exploitation agricole
destinations Conditions d’implantation des destinations / sous Mixité fonctionnelle et sociale destinations autorisées
En UE1, seules sont autorisées les activités commerciales constituant le prolongement direct de l’activité artisanale (vente de la production notamment).
UE1 UE2
Artisanat et commerce de détail
En UE2, les commerces sont autorisés uniquement si : - Leur surface de vente est comprise entre
300m² et 2500m² (excepté en cas
d’implantation dans un local vacant)
- Ils sont situés dans les secteurs UE2 jouxtant
la RD612 ou la RD85.
UE1 UE2
Commerce de gros
UE1 Locaux et bureaux accueillant du
UE2 public des administrations publiques
et assimilés
UE1 Locaux techniques et industriels des
UE2 administrations publiques et assimilés
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La couverture sera réalisée en tuiles rouges ou bac acier. Les génoises en tuiles sont interdites sur les pignons.
Les toitures terrasses seront traitées de manière à favoriser leur intégration dans le grand paysage (couleur, matériaux, traitement étanchéité, habillage des éléments techniques…)
4.2.3 Dispositifs destinés à produire de l’énergie Tout dispositif destiné à produire de l’énergie doit parfaitement épouser la pente du toit ou être intégré au bâti (substitution à la couverture). Des dispositifs destinés à produire de l’énergie peuvent être imposés au-delà d’une certaine emprise au sol conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de panneaux solaires ou photovoltaïques sur les toitures terrasses partielles déjà existantes, terrasses accessibles en toiture… ces derniers devront être soit intégrés, soit encastrés, soit posés, et en cas d’inclinaison, ils ne devront pas dépasser l’acrotère.
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Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes ainsi que le blanc sont interdits.
Il conviendra de rechercher une homogénéité des couleurs sur une même façade et les éléments extérieurs (annexes, clôtures, …) devront être en harmonie avec la façade principale du bâtiment. Il conviendra également de rechercher une homogénéité des couleurs au niveau des éléments d’ouverture/de fermeture entre eux. L’utilisation d’une couleur vive sur un pan de mur ou un élément architectural peut cependant être autorisée pour animer la façade.
Le nuancier déposé en Mairie est à respecter.
4.5
Balcons, escaliers, auvents, éléments de ferronnerie
Sont autorisés les ouvrages traités avec simplicité de barreau droit de section ronde, carré ou torsadée de faible épaisseur, avec une forme simple et
donc sans galbe ni volute.
Les escaliers extérieurs permettant l’accès à l’étage doivent faire partie intégrante de la construction et être réalisés dans les mêmes matériaux que cette
dernière.
4.6
Clôtures
Pour rappel : L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du conseil municipal du 7/06/22.
La hauteur de la clôture se mesure : - à partir du niveau du sol de l’emprise publique qui jouxte le terrain pour les limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques. - à partir du terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur dans la limite d’une vingtaine de cm pourront être accordées si le relief naturel le justifie.
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Rubrique UE 3Implantation des constructions
Intitulé du document : 3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade
. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.
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Rubrique UE 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : 3.7.4 Hauteur absolue
La hauteur des constructions, mesurée au droit du mur, ne peut excéder 13,00 m hors-tout.
3.8
Cas particuliers
3.8.1 Constructions de faible emprise La hauteur des constructions de faible emprise autorisée au chapitre 1 est limitée à 4.00 mètres.
3.8.2 Terrain en pente / relief important Une adaptation mineure des règles précédentes peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.
3.8.3 Equipements d’intérêt collectif et services publics La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
3.8.4 Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui : - ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec ces prescriptions, - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment.
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Rubrique UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : / CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
#3-
VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
3.1
Règles générales
Rubrique UE 8Stationnement
Intitulé du document : 6.1
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré :
-
sur le terrain d'assiette en dehors des voies de desserte,
-
dans son environnement immédiat dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme.
6.2 Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction de la surface de plancher sera arrondi au nombre supérieur.
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Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UE comme partout.Sans numéroDispositions générales
PLAN LOCAL D’URBANISME
THUIR
PIECE IV.
REGLEMENT
REVISION
APPROBATION - 15.05.2025
REGLEMENT ECRIT ET SES ANNEXES
REGLEMENT ECRIT
ANNEXES AU REGLEMENT
IV.C.1 Liste des emplacements réservés IV.C.2 Article L151-19 du CU IV.C.3 Article L151-23 du CU IV.C.4 Lexique IV.C.5 Charte d’intégration architecturale des éléments techniques IV.C.6 Fiches techniques CAUE 66 -
Traitement façades et bâti ancien
REVISION
APPROBATION – 15.05.2025
Document de travail – Février 2022
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SOMMAIRE
TITRE 1 - Les zones Urbaines (U) / .............................................................................................................................................................. 3 ZONE UA /......................................................................................................................................................................................................................................4 ZONE UB /....................................................................................................................................................................................................................................39 ZONE UC ......................................................................................................................................................................................................................................67 ZONE UD ......................................................................................................................................................................................................................................93 ZONE Un ....................................................................................................................................................................................................................................119 ZONE UE / ..................................................................................................................................................................................................................................130 ZONE Uep /................................................................................................................................................................................................................................156
TITRE 2 - Les zones A Urbaniser (AU) /................................................................................................................................................... 178 ZONE 1AU /................................................................................................................................................................................................................................179 ZONE 1AUE /..............................................................................................................................................................................................................................209
TITRE 3 - Les zones Agricoles (A) / .......................................................................................................................................................... 235 ZONE A / ....................................................................................................................................................................................................................................236
TITRE 4 - Les zones Naturelles (N) /........................................................................................................................................................ 264 ZONE N / ....................................................................................................................................................................................................................................265
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Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.