Zone UAZone urbaine à Thuir

#1-

Destinations et sous-destinations des constructions – mixite fonctionnelle et sociale#

Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous

Zonage Destinations / sous destinations Conditions d’implantation des destinations / sous Mixité fonctionnelle et sociale autorisées

destinations autorisées

UA1 UA2 UA2c Logement UA3 UA3c#

Néant

Les opérations de plus de 1500m² de surface de plancher devront présenter à minima 20% de logements locatifs sociaux. Il est précisé que les T2 devront présenter une surface de plancher minimale de 46m². Cette surface de plancher minimale est portée à 63m² pour les T3.

UA1 UA2 UA2c Hébergement UA3 UA3c#

Néant

Néant

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Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes ainsi que le blanc sont interdits.

Il conviendra de rechercher une homogénéité des couleurs sur une même façade et les éléments extérieurs (annexes, clôtures, …) devront être en harmonie avec la façade principale du bâtiment. Il conviendra également de rechercher une homogénéité des couleurs au niveau des éléments d’ouverture/de fermeture entre eux. L’utilisation d’une couleur vive sur un pan de mur ou un élément architectural peut cependant être autorisée pour animer la façade.

Le nuancier déposé en Mairie est à respecter.

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. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.

3.1.2 Tout nouveau bâtiment doit s’implanter à l’alignement dès lors qu’il y a un ordonnancement de fait à l’alignement des bâtiments existants.

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La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

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#3-

Volumetrie et implantations des constructions#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

3.1

Règles générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré :

• sur le terrain d'assiette en dehors des voies de desserte,
• dans son environnement immédiat dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme.

6.2 Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction de la surface de plancher sera arrondi au nombre supérieur.

6.3 Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement. Les places commandées ne sont admissibles que pour la sous destination « Logement ».

6.4 La suppression d’une ou plusieurs place(s) de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain ou dans son environnement immédiat. La transformation des garages en logement est strictement interdite.

6.5 La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus par le présent article est celle auquel le projet est le plus assimilable.

6.6 Caractéristiques techniques des places de stationnement : 5,00m x 2,30m minimum par place.

6.7 Pour l'ensemble des destinations hors logements, le nombre de places de stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction (y compris personnel, livraison, public...) et ne peut être inférieur aux minimas par destination explicités dans le tableau ci-dessous.

6.8 Lorsqu'une opération comprend plusieurs destinations, le nombre de places est calculé en application de la norme propre à chaque destination. Ces règles peuvent être minorées s'il est démontré une rotation suffisante pour satisfaire aux besoins de chaque destination permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

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Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions inaccessibles en véhicule.

6.11 Les obligations de stationnement ne s’appliquent que si la construction dispose d'un accès, direct ou par l’intermédiaire d’une servitude de passage, à une voie circulée.

6.12 Les espaces dédiés au stationnement doivent privilégier l’emploi de matériaux perméables#

Normes de stationnement

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous :

Destination ou sous destination

Nombre de places minimal imposé aux véhicules motorisés Nombre de places minimal imposé pour les vélos

Logement

1 place par unité de logement + 1 place supplémentaire pour 1 par unité de logement les logements plus de 90m² de surface de plancher

Logements locatifs sociaux : selon la réglementation en vigueur

Hébergement

Pour 3 chambres ou unité d’habitation : 1 place#

1 place pour 3 emplacements motorisés#

Artisanat et commerce de détail

Néant

Néant

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