Zone AZone agricole à Thuir

Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes sont interdites. Le blanc est autorisé.

Les couleurs devront être dans tous les cas conformes au nuancier disponible en mairie.

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4.4

Façades

4.4.1 Matériaux Les murs de façades peuvent être : - en pierres brutes (rocaillées) de la région. Dans ce cas, les joints seront creux. - enduits au crépi ciment, industriel ou au mortier de chaux naturelle. La finition sera obligatoirement talochée ou grattée fin - bardés de matériaux composites, métalliques ou bois si le parti pris architectural justifie soigneusement l’intégration paysagère du bâtiment.

Les pastiches d’éléments architecturaux ainsi que les placages en fausses pierres, ou fausses briques sont interdits.

Pour les linteaux, les tableaux des ouvertures, le bois, les pierres brutes et les cayroux sont autorisés.

Les garde-corps des balcons en terrasses couvertes doivent obligatoirement être en matériaux pleins et opaques.

Les conduits de fumée ne doivent pas être construits en applique sur les façades.

4.4.2 Couleur Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes ainsi que le blanc sont interdits.

Il conviendra de rechercher une homogénéité des couleurs sur une même façade et les éléments extérieurs (annexes, clôtures, …) devront être en harmonie avec la façade principale du bâtiment. Il conviendra également de rechercher une homogénéité des couleurs au niveau des éléments d’ouverture/de fermeture entre eux.

Le nuancier déposé en Mairie est à respecter.

4.5

Balcons, escaliers, auvents

Les escaliers extérieurs sont interdits sauf s'ils font partie intégrante de la construction et sont constitués des mêmes matériaux.

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4.6

Clôtures

Pour rappel : L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du conseil municipal du 7/06/22.

La hauteur de la clôture se mesure : - à partir du niveau du sol de l’emprise publique qui jouxte le terrain pour les limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques. - à partir du terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur dans la limite d’une vingtaine de cm pourront être accordées si le relief naturel le justifie.

a. Les clôtures doivent par leur aspect, leurs dimensions et la nature de leurs matériaux, être en harmonie avec le caractère des lieux avoisinants et des paysages naturels et agricoles. Elles seront perméables.

b. La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,60 m

c. Sont interdites les clôtures constituées de plaques en béton.

d. Dans tous les cas et pour les clôtures agricoles, une conception discrète devra être recherchée.

e. En outre les clôtures devront respecter les dispositions du chapitre 2.4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » quant à leur finition et devront être en harmonie avec la façade principale.

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Enseignes

Les enseignes doivent s’intégrer avec sobriété aux volumes architecturaux (composition, proportions, couleurs). Les matériaux employés devront être inaltérables afin d’éviter toute souillure de la façade. Les enseignes représenteront un maximum de 10% de la superficie des façades.

4.8

Eléments techniques

4.8.1 - Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, à la téléphonie ou au haut débit devront être intégrés le plus discrètement possible aux façades, aux clôtures et/ou toitures. Tout autre élément de nature à porter atteinte à l’esthétique des façades visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public est interdit à moins d’être masqué par un habillage intégré à l’architecture du bâtiment (pompes à chaleur, poste de détente de gaz…)

• Les antennes, paraboles, locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures.
• Les conduits de fumée ne doivent pas être construits en applique sur les façades. Les souches de cheminée doivent être discrètes.
• Les gouttières doivent être en harmonie avec la façade ou intégrées dans le bâti. Elles sont interdites en PVC.
• Les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l'article 3.7. Les éoliennes individuelles sont proscrites.

4.9 4.9.1

Cas particuliers Equipements d’intérêt collectifs et services publics Les règles du chapitre 2.4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » peuvent être adaptées pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité…

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4.9.2 Constructions / installations techniques agricoles Les règles du chapitre 2.4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » peuvent être adaptées pour les constructions/ installations techniques agricoles (lorsqu’elles sont autorisées dans la zone) dans la mesure où ces adaptations sont indispensables pour le fonctionnement de l’activité (ex : serres, tunnels…). Ces constructions /installations techniques, si elles ne peuvent respecter les règles du chapitre II.4, devront néanmoins rechercher une intégration au paysage. Les aspects brillants sont interdits.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

3.1.2 Les nouveaux bâtiments doivent être édifiés à une distance minimale de 10.00m de l’alignement des voies publiques ou privées. Pour les constructions agricoles techniques (serres, tunnels,…) cette distance est ramenée à 5.00m.

Des conditions différentes peuvent être acceptées en fonction du projet et à condition qu’elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie et en considération du paysage et des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie.

3.2 3.2.1

Cas particuliers Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles de recul ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Le long des routes départementales, une distance minimale de 4.00m de l’alignement des voies publiques ou privées est maintenue.

3.2.2 Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui : - ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec ces prescriptions, - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment.

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Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

3.3

Règles générales

3.3.1 La distance comptée horizontalement de tout point de bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres (L>H/2).

3.3.2 Les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives.

3.4

Cas particuliers

3.4.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics#

Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.4.2 Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui : - ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec ces prescriptions, - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment.

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IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 3.4.3 Constructions de faible emprise

Les règles générales ne s’appliquent pas pour les constructions de faible emprise constituant des annexes des constructions à usage de logement explicitées au Chapitre 1 du présent règlement à condition que celles-ci présentent un aspect extérieur identique ou à minima en harmonie avec la construction principale ou à défaut, les constructions environnantes. Ces constructions peuvent dès lors :

• être accolées à une limite séparative - respecter un prospect minimal de 3.00 m

Les règles générales ne s’appliquent pas également aux terrasses de plain-pied.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

3.5

Règles générales

Afin de respecter la configuration des mas traditionnels existants et d’associer neuf et ancien dans une silhouette globale, les constructions nouvelles seront implantées à proximité immédiates voir accolées à aux bâtiments existants sauf contrainte spécifique justifiée.

Emprise au sol#

3.6

L’emprise au sol est limitée à 5.00m² dans le secteur Aj excepté pour les équipements d’intérêt collectif et services publics où elle est limitée à 100m².

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Hauteur maximale des constructions#

3.7

Mode de calcul

3.7.1 Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé, jusqu'au sommet du bâtiment (le faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

3.7.2 Les installations techniques en toiture de très faible emprise (antennes, cheminées…) peuvent déroger à la hauteur maximale autorisée dans une limite de +1.00m. Les dispositifs destinés à produire de l’énergie ne sont pas concernés par cette disposition.

3.7.3 En cas de terrain présentant des fortes pentes sur l’emprise de la construction (supérieure à 25%), la hauteur maximale prescrite dans la zone peut être augmentée de 2.50 mètres.

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La hauteur de toute construction ne peut excéder 8.50 mètres.

Dans le secteur Aj, la hauteur de toute construction ne peut excéder 2,50 mètres.

3.9

Cas particuliers

3.9.1 Constructions de faible emprise La hauteur des constructions annexes (inférieure à 20 m² d’emprise au sol) est limitée à 3.50 mètres.

3.9.2 Constructions / installations techniques agricoles La hauteur maximale de la zone peut être adaptée pour les constructions / installations techniques agricoles (lorsqu’elles sont autorisées dans la zone) dans la mesure où ces adaptations sont indispensables pour le fonctionnement de l’activité (ex : serres, tunnels…). Ces constructions /installations techniques devront néanmoins rechercher à minimiser leur hauteur pour se rapprocher de la hauteur maximale autorisée dans la zone.

3.9.3 Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui : - ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions - sont sans effet sur le gabarit de l’immeuble

Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité, sécurité routière).

3.9.4 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

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4.1 4.1.1

Règles générales Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains. Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques de son site d’implantation.

Toute construction de caractère ou de type étranger à la région est interdite.

Les projets doivent par ailleurs se référer à l’annexe 5 « Charte d’intégration architecturale des éléments techniques et nuancier », ainsi qu’à l’annexe 6 « Fiches techniques CAUE 66 Traitement façades et bâti ancien ».

4.1.2 Les matériaux extérieurs doivent être pérennes, de qualité (matériaux à destination constructive) et conserver une stabilité dans le temps.

4.2

Toitures

4.2.1 Formes et type de toiture Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 30 et 33% perpendiculaire à la voie.

Les bâtiments d’exploitation pourront présenter une pente différente.

Les toitures terrasses sont autorisées à la condition qu’elles représentent moins de 30% de la superficie totale de la toiture.

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4.2.2 Matériaux et couleurs La couverture sera réalisée en tuile canal rouge ou à emboitement grandes ondes.

Les toitures terrasses autorisées dans la zone seront traitées de manière à favoriser leur intégration dans le grand paysage (couleur, matériaux, traitement étanchéité, habillage des éléments techniques…)

Les bâtiments d’exploitation pourront présenter des matériaux différents présentant des tonalités de gris ou de marron. Les matériaux brillants sont proscrits.

4.2.3 Dispositifs destinés à produire de l’énergie Le pourcentage de pente peut être adapté pour tenir compte de l’intégration possible de panneaux solaires ou photovoltaïque. Les panneaux solaires ou photovoltaïques pourront être soit intégrés, soit encastrés, soit posés mais ne pourront pas être d’une pente différente de celle de la toiture. En cas de panneaux solaires ou photovoltaïques sur les toitures terrasses, terrasses accessibles en toiture… ces derniers devront être soit intégrés, soit encastrés, soit posés, et en cas d’inclinaison, ils ne devront pas dépasser l’acrotère.

4.3

Ouvertures/menuiseries

4.3.1 Formes Les fenêtres auront une tendance verticale.

Le patrimoine ponctuel identitaire existant sera conservé et valorisé (sauf contraintes techniques).

#5-

Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

5.1

Préservation des haies et murets existants

Les murets en pierres sèches et les haies bocagères existantes doivent être préservés. Seules les interventions nécessaires à la sécurité, à la restauration, à l’entretien ou à la salubrité des lieux sont autorisées.

En cas de contrainte technique particulière liée à l’exploitation agricole et dument démontrée, une destruction partielle peut être autorisée. Cette dérogation ne s’applique pas aux haies ou murets situés en limite d’urbanisation qui doivent être impérativement conservées.

5.2

Intégration paysagère des constructions et aménagements a/Les bâtiments doivent être situés dans le prolongement ou à proximité de structures végétales existantes (alignement ou bouquet d’arbres par exemple) pour permettre de rattacher les nouvelles constructions et de reconstituer ainsi l’intégrité morphologique du paysage lointain.

De la même manière, des plantations d’arbres isolés ou en bosquet devant les nouvelles constructions doivent permettre d’en diminuer l’impact visuel.

b/ Dans la mesure du possible, les espaces de stockage et les aires de manœuvre des engins agricoles seront disposées de manière à ne pas être perceptible depuis l’espace public situé aux abords immédiats de l’unité foncière du projet.

Page 257 sur 291 c/ Les constructions isolées devront être reliées à la route via un mail d’arbres pour faciliter leur dissimulation. On évitera de les mettre en évidence en les cernant d’une haie. Un effort particulier de mise en valeur sera fait sur l’entrée et la zone d’accueil des constructions (arbres, bosquets, fleurissements…). L’emploi de matériaux bruts et naturels sera privilégié (pavés pierre, terre battue, stabilisé, graviers…).

Les plantations mêleront arbres et arbustes en port naturel et forme libre, d’essences locales variées, en mixant sujets à feuillage caduc et persistant.

d/ Les talus créés par les exhaussements ou affouillements liés aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone devront être recouverts de 0.20m de terre végétale à minima et plantés. Dans le cas de bâtiments posés sur de grandes plateformes remblayées dans la pente, un régalage des terres et la création de paliers étagés permettent d’adoucir les talus trop escarpés et d’y installer une végétation viable.

5.3

Imperméabilisation des sols

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l’impact de l’imperméabilisation des voies, des espaces publics et des places de stationnement sur l'imperméabilisation globale du projet (utilisation de matériaux perméables notamment). Le traitement des eaux de ruissellement doit également être étudié avec soin notamment pour gérer l’augmentation des débits due à l’imperméabilisation mais également pour réduire la pollution de ces eaux initialement propres.

Chaque unité foncière devra présenter a minima 50% de surfaces non imperméabilisées. Cette surface peut être obtenue avec plusieurs types de matériaux :

• pleine terre · • matériaux perméables

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Exemple : une parcelle de 1000m² doit présenter 500m² de surfaces non imperméabilisées. Plusieurs solutions sont envisageables :

⁻

500 m² de pleine terre = 500m² de surface non imperméabilisée#

⁻ 500 m² de matériaux perméables = 500 m² de surface non imperméabilisée

⁻

250m² de pleine terre + 250m² de matériaux perméables = 500m² de surface non imperméabilisée

5.4

Espaces boisés classés

Les espaces identifiés sur le plan de zonage comme espaces boisés classés doivent être préservés. Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est strictement interdit.

5.5

Patrimoine bâti protégé au titre des monuments historiques ou identifié au titre du L151-19 du code de l’urbanisme

Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme devra être réhabilité en respectant l’histoire du bâtiment (matériaux, techniques d’édification,…). Les Architectes des Bâtiments de France seront utilement associés au projet afin de garantir la pérennité de ce bâti ancien.

La mise en valeur des abords de ce patrimoine et les covisibilités directes avec chaque projet devront être étudiées avec soin : des principes de discrétion des nouvelles constructions dans le paysage et de mobilisation de matériaux sobres et nobles seront privilégiés. Ces covisibilités seront étudiées dans un périmètre de 300m autour de l’élément patrimonial repéré.

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#6-

Stationnement#

6.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques.

6.2

Les aires de stationnement doivent également assurer la gestion et le traitement des pollutions liées à la présence de véhicules pour éviter tout rejet dans le milieu naturel.

6.3

Quelle que soit la superficie et le type de l’aire de stationnement, l’atténuation de sa visibilité par une localisation et une végétalisation adaptée sera recherchée. Il est exigé a minima un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement matérialisées ou non. Des matériaux perméables, sobres et durables seront privilégiés.

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Desserte par les voies publiques et privees#

7.1

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les accès ou voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes règlementaires notamment concernant la défense contre l’incendie, la protection civile, la sécurité des biens et des personnes et l’enlèvement des ordures ménagères.

Il conviendra de consulter le service gestionnaire des voiries avant tout aménagement.

Pour rappel : Le gestionnaire de la voirie est le seul organe compétent pour autoriser la création de nouveaux accès sur les voies existantes. Au droit de celles-ci, des contraintes d’aménagement pourront être exigées pour garantir les conditions de visibilité et de sécurité suffisantes.

7.2

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fonds voisin dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

7.3

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique et les voiries doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation, des cycles et des piétons y compris des piétons en situation de handicap.

7.4

Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. Elles peuvent être autorisées en cas d’impossibilité technique de connexion sur des voiries existantes ou futures. Elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour notamment les véhicules de secours et de ramassage des déchets.

Lorsque l’impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction d’immeubles bâtis pour assurer son prolongement futur.

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8.1

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur le réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers conformes aux réglementations sanitaires en vigueur.

8.2

Assainissement

Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur.

Lorsqu’il existe, le raccordement au réseau collectif d’assainissement est imposé sauf en cas d’impossibilité technique avérée.

L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les milieux naturels, fossés ou réseaux d’eaux pluviales.

8.3

Eaux pluviales

8.3.1 Généralités#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures et des serres agricoles, dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure où ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Seront à privilégier :

⁻ les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de pollution du milieu naturel

⁻ les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur retour au milieu naturel ;

⁻ les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets urbains, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.

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Lorsque le sous-sol est traversé par un canal, les aménagements ne devront pas porter atteinte à ces installations notamment en modifiant leur tracé et leurs écoulements.

8.4

Forages privés

Toute demande de forage « non domestique » (+ de 1000 m3/an) sera soumise au préalable à la déclaration au titre de la police de l’eau.

Tout autre forage (arrosage, nettoyage…) devra tenir compte des prescriptions réglementaires en vigueur ainsi que celles édictées par les DUP existantes.

8.5

Electricité et communications électroniques

Pour les constructions nouvelles, l’installation doit permettre le raccordement des constructions aux réseaux en souterrain sauf contrainte technique particulière dûment justifiée ou réseaux aériens pré-existants. Si les infrastructures extérieures au périmètre de l’opération ne sont pas existantes, les équipements (fourreaux, chambres…) permettant d’assurer le raccordement de l’opération jusqu’au domaine public doivent être anticipés pour permettre un raccordement ultérieur.

Ces dispositions sont également préconisées pour les bâtiments existants.

8.6

Réseaux incendie

• Les possibilités de construction ou d’aménagement sont conditionnées à l’existence de moyens suffisants de défense extérieure contre l’incendie selon la règlementation en vigueur.

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