Zone UD

Intitulé du document : / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

#1-

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous

Zonage Destinations / sous destinations Conditions d’implantation des destinations / sous Mixité fonctionnelle et sociale

autorisées

destinations autorisées

Uniquement s’il est destiné au personnel dont la

présence permanente est nécessaire pour assumer le

UD Logement

fonctionnement, la surveillance ou la direction des

équipements.

UD Hébergement

UD Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

UD Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

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Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes ainsi que le blanc sont interdits.

Il conviendra de rechercher une homogénéité des couleurs sur une même façade et les éléments extérieurs (annexes, clôtures, …) devront être en harmonie avec la façade principale du bâtiment. Il conviendra également de rechercher une homogénéité des couleurs au niveau des éléments d’ouverture/de fermeture entre eux. L’utilisation d’une couleur vive sur un pan de mur ou un élément architectural peut cependant être autorisée pour animer la façade.

Le nuancier déposé en Mairie est à respecter.

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#1-

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous

Zonage Un

Destinations / sous destinations Conditions d’implantation des destinations / sous Mixité fonctionnelle et sociale

autorisées

destinations autorisées

Equipements d’intérêt services publics

collectif

et

Uniquement s’ils ne plancher nouvelle.

génèrent

pas

de

surface

de

Néant

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ACTIVITES

Zonage Sont interdits : Les constructions, les usages et affectations des sols ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées et/ou soumis à conditions particulières listées dans le chapitre 1 du présent règlement.

Un Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables ainsi que les dépôts de véhicules soumis ou non à autorisation.

Les piscines.

Les antennes relais.

Sont soumis à conditions :

Les usages et affectations des sols, et activités non mentionnés ci-dessous sont réputés autorisés.

Pour rappel : Autres réglementations applicables aux Comme rappelé dans les dispositions générales du règlement, tout projet peut être concerné par une

constructions/installations/usages des sols et activités servitude d’utilité publique ou une réglementation qui s’impose au PLU notamment en matière de sécurité

autorisés (et/ou soumis à condition) dans la zone.

et de salubrité publique (ex : Règlement Sanitaire Départemental), d’archéologie ou de patrimoine,

d’environnement ou encore de paysage.

Pour les Servitudes d’Utilité Publique, il convient de se reporter à la liste par commune annexée au PLU

et au Géoportail de l’Urbanisme pour sa représentation graphique (https://www.geoportail-

urbanisme.gouv.fr)

Le Règlement Sanitaire Départemental est disponible sur le site du Conseil Départemental 66.

Zonage Usages et affectations des sols, Conditions d’implantation / interdiction

constructions et activités

Un Affouillements et exhaussements de sol Leur réalisation devra être liée :

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⁻ Aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone. Dans ce cas, les talus créés doivent présenter une pente maximale de 3h/2v (voir illustration ci-dessous) et les exhaussements sont limités à 0.60m,

⁻ À des aménagements paysagers, ⁻ À des aménagements hydrauliques, ⁻ À des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de desserte par les réseaux, de

circulation douce ou d’aménagement d’espace public, ⁻ À la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique. ⁻ Aux travaux nécessaires à la préservation, au maintien ou la remise en état des continuités

écologiques

Ils ne doivent en aucun cas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux.

Extension ou modification des bâtiments Elles sont autorisées à conditions :

existants à la date d’approbation du PLU

⁻ que les extensions et modifications soient compatibles en termes de proportion et d’aspect

Un

extérieur avec les milieux environnants ⁻ qu’elles soient compatibles avec le maintien des caractéristiques environnementales et

paysagères des lieux

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VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

3.1

Règles générales

3.1.1 Néant

3.2

Cas particuliers

Intitulé du document : 3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade

. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.

3.1.2 Les nouveaux bâtiments doivent être édifiés à une distance minimale de 5.00m de l’alignement des voies publiques ou privées. Les petites saillies en façade surplombant le domaine public ou les prospects, y compris les débords de toiture d’une profondeur maximum de 0,50 mètre, sont également autorisées. Cette distance est ramenée à 0,25m pour les balcons.

Le recul minimal des constructions est porté à 15 mètres le long de la route départementale 48.

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Les bâtiments existants doivent respecter leur implantation d’origine.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

3.3

Règles générales

3.3.1 Néant

3.4

Cas particuliers

3.4.1 Bâtiments existants

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IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les bâtiments existants doivent respecter leur implantation d’origine.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

3.5

Règles générales

Néant

3.6

Cas particuliers

3.6.1 Bâtiments existants Les bâtiments existants doivent respecter leur implantation d’origine.

EMPRISE AU SOL Néant

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

3.7

Mode de calcul et règle générale

3.7.1 Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux définis par un plan altimétrique détaillé, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

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Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage du bâtiment, au sommet de l’acrotère, ou tout autre point de la partie sommitale quand il ne s’agit pas d’un bâtiment.

3.7.2 Les installations techniques en toiture de très faible emprise (antennes, cheminées…) peuvent déroger à la hauteur maximale autorisée dans une limite de +1.00m. Les dispositifs destinés à produire de l’énergie ne sont pas concernés par cette disposition.

Intitulé du document : 3.8.1 Constructions de faible emprise

La hauteur des constructions annexes définies au chapitre 1 du présent règlement est limitée à 3.50 mètres.

3.8.2 Terrain en pente / relief important Une adaptation mineure des règles précédentes peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

3.8.3 Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui : - ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec ces prescriptions, - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment.

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3.7.4 Hauteur absolue Néant

3.8

Cas particuliers

3.8.1 Bâtiments existants Les bâtiments existants doivent respecter leur hauteur d’origine.

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4.1

Règles générales

4.1.1 Les constructions ne doivent pas par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leurs aspects extérieurs porter atteinte au caractère ou à l’intérêt

des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation. L’organisation de ces éléments du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes, doivent correspondre à un parti d’aménagement de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants.

Pour atteindre ces objectifs, dans la conception du bâtiment proprement dit, les projets peuvent : - ou bien utiliser les solutions architecturales de base énumérées ci-dessous - ou bien proposer des solutions originales d’architecture contemporaines justifiées par une analyse approfondie du site, du contexte du projet.

Toute construction de caractère ou de type étranger à la région est interdite.

Les projets doivent par ailleurs se référer à l’annexe 5 « Charte d’intégration architecturale des éléments techniques et nuancier », ainsi qu’à l’annexe 6 « Fiches techniques CAUE 66 Traitement façades et bâti ancien ».

4.1.2 Les matériaux extérieurs doivent être pérennes, de qualité (matériaux à destination constructive) et conserver une stabilité dans le temps.

#5-

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5.1

Espaces de nature en ville

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de

l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.

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Ces espaces doivent : - Être boisés/végétalisés de façon à recréer un écosystème écologiquement fonctionnel et compatible avec le dérèglement climatique : arbres et arbustes résistants à la sécheresse, d’origine locale (label végétal local), massifs secs nécessitant peu d’eau et peu d’entretien. - Prévoir des aménagements délimitant les zones dédiées aux habitants (par des clôtures basses, des épineux, des bandes de végétation haute,…) et ceux dédiés aux autres espèces vivant dans ces espaces. - Intégrer des aménagements permettant le cycle de vie des autres espèces vivant sur le territoire. Seuls les aménagements légers de type sentiers, bancs, aires de jeux naturelles… sont autorisés dans la mesure où ils sont compatibles avec les objectifs de création d’un écosystème écologiquement fonctionnel.

#6-

STATIONNEMENT

Néant

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DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

7.1

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques

doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les accès ou voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes règlementaires notamment concernant la défense contre l’incendie, la protection civile, la sécurité des biens et des personnes et l’enlèvement des ordures ménagères.

Il conviendra de consulter le service gestionnaire des voiries avant tout aménagement.

Pour rappel : Le gestionnaire de la voirie est le seul organe compétent pour autoriser la création de nouveaux accès sur les voies existantes. Au droit de celles-ci, des contraintes d’aménagement pourront être exigées pour garantir les conditions de visibilité et de sécurité suffisantes.

7.2

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fonds voisin dans les conditions fixées par l’article 682

du Code Civil.

7.3

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique et les voiries doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation,

des cycles et des piétons y compris des piétons en situation de handicap.

7.4

Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. Elles peuvent être autorisées en cas d’impossibilité technique de connexion sur des voiries existantes ou

futures. Elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour notamment les véhicules de secours et de ramassage des

déchets.

Lorsque l’impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction

d’immeubles bâtis pour assurer son prolongement futur.

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8.1 Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et conformes aux normes sanitaires en vigueur.

8.2 Assainissement Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, suffisantes et conformes à la réglementation en vigueur, raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les milieux naturels, fossés ou réseaux d’eaux pluviales.

8.3 8.3.1

Eaux pluviales Généralités Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure où ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Seront à privilégier :

⁻

les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de pollution du milieu naturel

⁻

les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur retour

au milieu naturel ;

⁻

les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets urbains, par une rétention/infiltration des eaux de

ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable

de l'absence de conséquences potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.

Lorsque le sous-sol est traversé par un canal, les aménagements ne devront pas porter atteinte à ces installations notamment en modifiant leur tracé et leurs écoulements.

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8.4 Electricité et communications électroniques Pour les constructions nouvelles, l’installation doit permettre le raccordement des constructions aux réseaux en souterrain sauf contrainte technique particulière dûment justifiée. Si les infrastructures extérieures au périmètre de l’opération ne sont pas existantes, les équipements (fourreaux, chambres…) permettant d’assurer le raccordement de l’opération jusqu’au domaine public doivent être anticipés pour permettre un raccordement ultérieur. Ces dispositions sont également préconisées pour les bâtiments existants.

8.5 Collecte des déchets - Toute opération collective sera dotée d’un dispositif permettant le ramassage des déchets. Il convient de se rapprocher des services gestionnaires afin de déterminer les modes de collecte et de tri qui devront être mis en œuvre en fonction de la taille et de la nature de l’opération. - L’équipement sera à la charge de l’aménageur.

8.6 Réseaux incendie - Les possibilités de construction ou d’aménagement sont conditionnées à l’existence de moyens suffisants de défense extérieure contre l’incendie selon la règlementation en vigueur.

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Intitulé du document : / CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

#3-

VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

3.1

Règles générales

Intitulé du document : 6.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré :

-

sur le terrain d'assiette en dehors des voies de desserte,

-

dans son environnement immédiat dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme.

6.2 Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction de la surface de plancher sera arrondi au nombre supérieur.

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6.7 Pour l'ensemble des destinations hors logements, le nombre de places de stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction (y compris personnel, livraison, public...) et ne peut être inférieur aux minimas par destination explicités dans le tableau ci-dessous.

6.8 Lorsqu'une opération comprend plusieurs destinations, le nombre de places est calculé en application de la norme propre à chaque destination. Ces règles peuvent être minorées s'il est démontré une rotation suffisante pour satisfaire aux besoins de chaque destination permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

6.9 La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à usage d'habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement à condition qu'il ne soit pas créé plus de 30 m² de surface de plancher et que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le nombre de places total après achèvement de travaux doit respecter les autres dispositions du présent règlement. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions inaccessibles en véhicule.

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PLAN LOCAL D’URBANISME

THUIR

PIECE IV.

REGLEMENT

REVISION

APPROBATION - 15.05.2025

REGLEMENT ECRIT ET SES ANNEXES

REGLEMENT ECRIT

ANNEXES AU REGLEMENT

IV.C.1 Liste des emplacements réservés IV.C.2 Article L151-19 du CU IV.C.3 Article L151-23 du CU IV.C.4 Lexique IV.C.5 Charte d’intégration architecturale des éléments techniques IV.C.6 Fiches techniques CAUE 66 -

Traitement façades et bâti ancien

REVISION

APPROBATION – 15.05.2025

Document de travail – Février 2022

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SOMMAIRE

TITRE 1 - Les zones Urbaines (U) / .............................................................................................................................................................. 3 ZONE UA /......................................................................................................................................................................................................................................4 ZONE UB /....................................................................................................................................................................................................................................39 ZONE UC ......................................................................................................................................................................................................................................67 ZONE UD ......................................................................................................................................................................................................................................93 ZONE Un ....................................................................................................................................................................................................................................119 ZONE UE / ..................................................................................................................................................................................................................................130 ZONE Uep /................................................................................................................................................................................................................................156

TITRE 2 - Les zones A Urbaniser (AU) /................................................................................................................................................... 178 ZONE 1AU /................................................................................................................................................................................................................................179 ZONE 1AUE /..............................................................................................................................................................................................................................209

TITRE 3 - Les zones Agricoles (A) / .......................................................................................................................................................... 235 ZONE A / ....................................................................................................................................................................................................................................236

TITRE 4 - Les zones Naturelles (N) /........................................................................................................................................................ 264 ZONE N / ....................................................................................................................................................................................................................................265

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