Zone N

Intitulé du document : / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

#1-

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous

Zonage N

Destinations / sous destinations Conditions d’implantation des destinations / sous destinations autorisées

Mixité fonctionnelle et

autorisées

sociale

Sous réserve :

⁻ de respecter les dispositions du chapitre 2.4 « QUALITE URBAINE,

ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » s’appliquant à la

sous zone excepté pour les ouvrages techniques indispensables à l’activité.

⁻ de ne pas impacter les zones humides présentes en les évitant et en maintenant

leurs bassins d’alimentation. Dans le cas contraire, il doit être fait application de

la démarche Eviter Réduire Compenser.

⁻ de présenter une emprise au sol maximale de 100 m²

Exploitation agricole et forestière

⁻ de ne pas se situer à moins de 50m du périmètre de la zone urbaine (zones U)

ou à urbaniser (zones AU) pour les constructions de plus de 50m² d’emprise au

sol, sauf contrainte technique justifiée.

Cette disposition ne s’applique pas aux exploitations agricoles existantes à la date

d’approbation du PLU, ou à leurs évolutions.

Pour rappel : Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) peut imposer des conditions d’implantation différentes qui priment sur le règlement du PLU si elles sont plus restrictives

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Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes sont interdites. Le blanc est autorisé.

Les couleurs devront être dans tous les cas conformes au nuancier disponible en mairie.

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Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes ainsi que le blanc sont interdits.

Il conviendra de rechercher une homogénéité des couleurs sur une même façade et les éléments extérieurs (annexes, clôtures, …) devront être en harmonie avec la façade principale du bâtiment. Il conviendra également de rechercher une homogénéité des couleurs au niveau des éléments d’ouverture/de fermeture entre eux.

Le nuancier déposé en Mairie est à respecter.

4.5

Balcons, escaliers, auvents

Les escaliers extérieurs sont interdits sauf s'ils font partie intégrante de la construction et sont constitués des mêmes matériaux.

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Intitulé du document : 3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade.

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Intitulé du document : 3.8.1 Hauteur absolue

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8.50 mètres.

Dans le secteur Nc, la hauteur maximale des constructions techniques nécessaires au fonctionnement de la carrière n’est pas réglementée.

3.9

Cas particuliers

3.9.1 Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui : - ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble

Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité, sécurité routière).

3.9.2 Constructions / installations techniques agricoles La hauteur maximale de la zone peut être adaptée pour les constructions / installations techniques agricoles (lorsqu’elles sont autorisées dans la zone) dans la mesure où ces adaptations sont indispensables pour le fonctionnement de l’activité (ex : serres, tunnels…). Ces constructions /installations techniques devront néanmoins rechercher à minimiser leur hauteur pour se rapprocher de la hauteur maximale autorisée dans la zone.

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Intitulé du document : / CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

#3-

VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

3.1

Règles générales

Le patrimoine ponctuel identitaire existant sera conservé et valorisé (sauf contraintes techniques).

#5-

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5.1

Préservation des haies et murets existants

Les murets en pierres sèches et les haies bocagères existantes doivent être préservés. Seules les interventions nécessaires à la sécurité, à la restauration,

à l’entretien ou à la salubrité des lieux sont autorisées.

En cas de contrainte technique particulière liée à l’exploitation agricole et dument démontrée, une destruction partielle peut être autorisée. Cette dérogation

ne s’applique pas aux haies ou murets situés en limite d’urbanisation qui doivent être impérativement conservées.

5.2

Intégration paysagère des constructions et aménagements

a/Les bâtiments doivent être situés dans le prolongement ou à proximité de structures végétales existantes (alignement ou bouquet d’arbres par exemple)

pour permettre de rattacher les nouvelles constructions et de reconstituer ainsi l’intégrité morphologique du paysage lointain.

De la même manière, des plantations d’arbres isolés ou en bosquet devant les nouvelles constructions doivent permettre d’en diminuer l’impact visuel.

b/ Dans la mesure du possible, les espaces de stockage et les aires de manœuvre des engins agricoles seront disposées de manière à ne pas être perceptible depuis l’espace public situé aux abords immédiats de l’unité foncière du projet.

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PLAN LOCAL D’URBANISME

THUIR

PIECE IV.

REGLEMENT

REVISION

APPROBATION - 15.05.2025

REGLEMENT ECRIT ET SES ANNEXES

REGLEMENT ECRIT

ANNEXES AU REGLEMENT

IV.C.1 Liste des emplacements réservés IV.C.2 Article L151-19 du CU IV.C.3 Article L151-23 du CU IV.C.4 Lexique IV.C.5 Charte d’intégration architecturale des éléments techniques IV.C.6 Fiches techniques CAUE 66 -

Traitement façades et bâti ancien

REVISION

APPROBATION – 15.05.2025

Document de travail – Février 2022

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SOMMAIRE

TITRE 1 - Les zones Urbaines (U) / .............................................................................................................................................................. 3 ZONE UA /......................................................................................................................................................................................................................................4 ZONE UB /....................................................................................................................................................................................................................................39 ZONE UC ......................................................................................................................................................................................................................................67 ZONE UD ......................................................................................................................................................................................................................................93 ZONE Un ....................................................................................................................................................................................................................................119 ZONE UE / ..................................................................................................................................................................................................................................130 ZONE Uep /................................................................................................................................................................................................................................156

TITRE 2 - Les zones A Urbaniser (AU) /................................................................................................................................................... 178 ZONE 1AU /................................................................................................................................................................................................................................179 ZONE 1AUE /..............................................................................................................................................................................................................................209

TITRE 3 - Les zones Agricoles (A) / .......................................................................................................................................................... 235 ZONE A / ....................................................................................................................................................................................................................................236

TITRE 4 - Les zones Naturelles (N) /........................................................................................................................................................ 264 ZONE N / ....................................................................................................................................................................................................................................265

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