Zone AU

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Sont interdits : Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées ci-après.

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l’exception de ceux i dispensables pour la réalisation des types d’occupation et d’utilisation autorisés.

Sont admises sous condition(s) les occupations et utilisations du sol suivantes :

Dans tous les secteurs : • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. • La réhabilitation des installations et bâtiments existants si elle n’affecte pas le caractère naturel de la zone ou si elle participe à la conservation du patrimoine culturel. • les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments à vocation d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU. • La reconstruction d’une construction existante, si elle n’aggrave pas la non-conformité, et si la construction existante est régulièrement autorisée à la date d’approbation du PLU. • La reconstruction à l’identique (implantation, volume et hauteur) après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre. La reconstruction à l’identique est appréciée au moment du sinistre avec apport de preuves.

De plus dans la zone A : • Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. • Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient situées à moins de 100 mètres des bâtiments d’exploitation, strictement liées et nécessaires à l’activité agricole, destinées au logement en tant qu’habitation de gardiennage de l’exploitant et édifiées postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone, à raison d’un seul logement au maximum par exploitation individuelle dans une limite de 200 m² d’emprise au sol et deux logements pour une exploitation collective. • Les serres sont autorisées, à condition qu’elles soient nécessaires à l’agricole. • Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU à usage d’habitation identifiées au règlement graphique, l’adaptation, la réfection ou l’extension mesurée dans une limite de +50m²d’emprise au sol, à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’elle n’engendre pas un changement d’affectation des locaux. Le calcul de l’augmentation de surface sera réalisé sur la base de la surface de la construction existante à la date de prescription de l’élaboration du PLU. • Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU à usage d’habitation identifiées au règlement graphique Les abris de jardin, à raison d’une unité par unité foncière, s’ils n’excèdent pas une emprise au sol de 12 m2.

De plus dans la zone Aa : • Les nouvelles constructions sont interdites, sauf pour les annexes et les installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Intitulé du document : HAUTEUR

A POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 9 mètres à l’égout

des toitures et une hauteur absolue de 12 mètres.

La hauteur des constructions situées derrière le bâtiment ayant façade sur rue ne peut excéder la hauteur de la construction principale. La hauteur des annexes n’excède pas 4 mètres au faîtage ou à l’acrotère. La hauteur des abris de jardin n’excède pas 3 mètres au faîtage ou à l’acrotère. POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE AGRICOLE La hauteur absolue des constructions nouvelles à usage agricole mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère par rapport au point le plus élevé du terrain naturel au droit du polygone d’implantation ne peut excéder 10 m (sauf installation technique, silos…).

Cet article ne s’applique pas : • Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante, • Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

2.1.2 RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction (hormis les annexes aux bâtiments d’habitation) est implantée avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. En cas d’extension ou de surélévation d’une construction à usage d’habitation déjà implantée à moins de 5 mètres de l’emprise de la voie, cette addition est autorisée dans le prolongement du bâtiment existant. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

Cet article ne s’applique pas :

• Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu’aux reconstructions à l’identique après sinistre.

• Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

2.1.3 RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres sauf en Nj où les constructions peuvent être édifiées en limite séparative ou observer un retrait par rapport aux limites séparatives de propriété. En cas de retrait, le recul observé est d’au moins 1 mètre.

Cet article ne s’applique pas : • Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Règlement écrit

A

2.1.4 EMPRISE AU SOL Pour les constructions à usage d’habitation, l’emprise au sol des extensions des constructions existantes est limitée à +50m² par unité foncière. Les abris de jardin ne doivent pas excéder une emprise au sol de 12 m2.

2.1.5 CONSTRUCTION SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE

Les constructions à usage agricole sont implantées à une distance minimum de 5 mètres les unes des autres. Les annexes doivent être bâties à 30 mètres maximum de la construction principale.

Intitulé du document : QUALITÉ ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

PRINCIPE GÉNÉRAL

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings, maçonnerie de moellons ordinaires est interdit.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit. Il est également interdit de repeindre/ enduire les encadrements de pierres de taille.

2.2.1 TOITURES

Pour les constructions à usage d’habitation, la pente des toitures doit être comprise entre 25° et 30°. Toutefois, une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faîtage dans l’alignement général.

Les matériaux de couverture présentent la couleur de la terre cuite, dans les nuances de brun à rouge-orangé, sauf :

• Dans le cas d’utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises…

• Pour les systèmes domestiques de production d’énergie à partir de sources renouvelables,

• Pour les toitures terrasses et/ou végétalisées,

• Dans le cas de la réfection d’une toiture existante ne respectant pas les règles précitées, des travaux sont autorisés soit à l’identique soit pour se conformer aux règles précitées, des travaux de réfection de toiture se réaliseront soit à l’identique soit en conformité.

Les prescriptions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas aux dépendances et abris de jardin.

Les dispositifs ayant recours à l’énergie solaire sont admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture ou posés directement sur châssis, selon la même pente.

A

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1 CLÔTURES HORS CLÔTURES AGRICOLES

EN LIMITE D’EMPRISE PUBLIQUE

• La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,20 mètre en limite d’emprise publique. • Elles seront constituées par tout dispositif claire-voie comportant ou non un mur bahut d’une hauteur

maximum de 0,6 mètre. Elles pourront être doublées d’une haie d’essences locales et variées. • Les maçonneries d’agglomérés des murs bahuts devront être enduites • La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect

d’origine est admise. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…) ainsi que dans le cas de prolongement de murs existants. La hauteur des portails et portillons pourra être augmentés s’ils doivent s’insérer dans un mur ancien, s’il s’agit de remplacer un dispositif existant ou s’il participe à la mise en valeur de la monumentalité d’une entrée existante.

EN LIMITE SÉPARATIVE

• Les clôtures à édifier en limite séparative auront une hauteur maximale de 1,60 mètre. Elles pourront être doublées de haies composées d’essences variées et locales. Dans tous les cas, selon l’article 671 du Code Civil, Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers.

• La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine est admise. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…).

• Les clôtures ne devront pas devenir des obstacles infranchissables pour la micro- faune et assureront une certaine perméabilité physique. (Passage d’un jardin à l’autre grâce à un espace d’au moins 10 cm sous les clôtures ou de passage aménagés à la base des murs de clôture).

CAS PARTICULIERS

• Lorsqu’une clôture est réalisée sur un mur de soutènement, la hauteur du mur de soutènement n’est pas comprise dans le calcul de la hauteur de la clôture.

• Par rapport au point haut du mur de soutènement, la clôture ne pourra toutefois pas excéder : o 1.20 mètre en limite du domaine public. o 1.60 mètre en limite séparative.

Des aires de stationnement et d’évolution doivent être prévues en dehors des voies et emprises publiques.

Règlement écrit

A

DESSERTE ET RÉSEAU

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1 ACCÈS

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3.1.2 VOIRIE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

EAUX USÉES DOMESTIQUES

La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire.

Les aménagements réalisés devront être réalisés tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales et des eaux usées dans les réseaux collecteurs.

EAUX RÉSIDUAIRES DES ACTIVITÉS

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les aménagements sur un terrain sont réalisés de façon à garantir, tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique, financière ou réglementaire.

Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention...) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

A

AUTRES RÉSEAUX Pour les ensembles nouveaux de constructions, les réseaux intérieurs à l’opération devront être obligatoirement enterrés. Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

Règlement écrit

A

3.1 RÈGLEMENT ÉCRIT

Document conforme à la délibération approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tiercelet en date du 25 mars 2025 Le Maire, Fréderic Karleskind

PLAN LOCAL D’URBANISME

commune de tiercelet

Commune de Tiercelet

Bureau d’études : Nord Est Géo Environnement 123 Rue Mac Mahon 54 000 Nancy

nege.associes@gmail.com

PREAMBULE

Le PLU est un document stratégique et un outil de gestion des sols. Il détermine l’usage des sols et la nature des activités sur l’ensemble du territoire de Tiercelet. Le règlement du PLU de Tiercelet a été réalisé en cohérence avec le projet communal. Ainsi, conformément à l’article L. 151-6 du Code de l’urbanisme le règlement «fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 101-1 à L.101-3». Le règlement du PLU est composé d’un règlement littéral et d’un règlement graphique qui se complètent.

Le présent règlement a été rédigé avec le souci d’unir de manière ambitieuse et équilibrée :

Les pièces réglementaires du PLU, mode d’emploi :

1. Je repère ma parcelle sur le plan de zonage. 2. J’identifie la zone et les prescriptions qui peuvent concerner ma parcelle sur le plan de zonage. 3. J’applique les dispositions générales et les dispositions spécifiques pour mon projet qui sont édictées au sein du règlement écrit. 4. Si ma parcelle est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), je la prends en compte. 5. Je consulte les plans des annexes (servitudes d’utilité publique etc.) et si ma parcelle est concernée, j’applique les dispositions réglementaires associées.

• l’objectif de QUALITÉ urbaine, architecturale et paysagère qui fonde la préservation du patrimoine d’hier et la fabrique du patrimoine de demain.

• l’objectif de LIBERTÉ permettant aux propriétaires de concrétiser leurs projets et d’optimiser l’utilisation de leur espace.

• l’objectif de SÉCURITÉ garant du respect du cadre de vie de tous.

Chaque zone est composée de sous-secteurs qui possèdent un règlement qui définit le droit à construire ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent être réalisées. C’est sur la base de ces règles que sont accordées ou refusées les autorisations d’urbanisme. Ainsi, Dans ce but, avant de déposer une déclaration de travaux ou un permis de construire, il est recommandé de contacter le service instructeur pour :

• évaluer la faisabilité du projet au regard des règles du PLU.

• apprécier, sans surcoûts, ses capacités à s’intégrer dans une démarche.

• environnementale plus large. • assurer une intégration architecturale du projet

dans son environnement.

Sommaire

LEXIQUE 11p / 9 DISPOSITIONS GENERALES p / 133 DIVISION DU TERRITOIRE p / 187 CONTENU DU REGLEMENT DES ZONES p / 1918 reglemeNT DES ZONES p / 21