Zone UX

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Sont interdits : • Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés. • Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille. • Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu’à usage public, d’abri désaffectés.

Sont autorisés : • Les projets de parcs photovoltaïques au sol.

Intitulé du document : HAUTEUR

La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder une hauteur absolue de 9 mètres. Cet article ne s’applique pas :

• Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante, • Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

2.1.2 RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions doit observer un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies privées ou publiques et emprises publiques. Cet article ne s’applique pas :

• Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. • Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

2.1.3 RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres en tous points par rapport aux limites séparatives.

Cet article ne s’applique pas : • Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. • Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

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Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE P/ 44

2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS P/ 44 2.1.1 RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES P/ 44 2.1.3 RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES P/ 44

2.2 QUALITÉ ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE P/ 45

PRINCIPE GÉNÉRAL Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela, les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications du terrain naturel de plus de 1 mètre (remblais, déblais et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites.

Sont interdits :

• Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat,

• Le ton blanc pur intégral,

• L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings,

• Les couvertures et les bardages en tôle non peinte.

• Les effets de rayure et de fort contraste.

Tous les projets de construction excédant 500 m² d’emprise au sol doivent intégrer un ou plusieurs dispositifs de production d’énergies renouvelables.

Les constructions doivent se conformer à la réglementation en vigueur énnoncé à l’article L.111-18-1 du Code de l’urbanisme.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES BÂTIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS P/ 45

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleur ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées.

2.3.1 CLÔTURES

La hauteur totale des clôtures ne pourra pas excéder 2,40 mètres maximum. Les clôtures, tant à l’alignement des voies qu’en limite séparative, doivent être constituées :

• Soit d’un grillage de teinte sombre (vert bouteille, brun, gris, noir...) et uniforme, doublé ou non d’une haie, 
 • Soit d’un muret maçonné d’une hauteur maximale de 1 m surmonté ou non d’une grille. 
 Les clôtures ne devront en aucun cas gêner la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et des carrefours.

2.3.2 RÈGLES GÉNÉRALES DE PLANTATION

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de

stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

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Il est recommandé que les plantations et haies soient être réalisées au moyen d’essences locales.

Intitulé du document : CLÔTURES P/ 45 2.3.2 RÈGLES GÉNÉRALES DE PLANTATION P/ 45 2.3.3 STATIONNEMENT P/ 45

3. DESSERTE ET RÉSEAU P/ 46

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Tout immeuble de bureaux équipé de places de stationnement destinées aux salariés prévoira les infrastructures permettant le stationnement des vélos, à raison d’un vélo minimum par tranche de 100 m2 de surface de plancher à destination de bureau.

L’ensemble de cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

3. DESSERTE ET RÉSEAU

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1 ACCÈS

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

Par ailleurs, les accès doivent être dimensionnés pour permettre les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules ainsi que le stationnement des véhicules en attente de livraison.

3.1.2 VOIRIE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles qui y sont édifiés. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement les voies en impasse, sans occasionner de destruction de bâtiment.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

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EAUX USÉES DOMESTIQUES

La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire. Les aménagements réalisés devront être réalisés tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales et des eaux usées dans les réseaux collecteurs.

EAUX RÉSIDUAIRES DES ACTIVITÉS L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements sur un terrain sont réalisés de façon à garantir, tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique, financière ou réglementaire. Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention...) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

AUTRES RÉSEAUX Pour les ensembles nouveaux de constructions, les réseaux intérieurs à l’opération devront être obligatoirement enterrés. Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

Règlement écrit

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3.1 RÈGLEMENT ÉCRIT

Document conforme à la délibération approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tiercelet en date du 25 mars 2025 Le Maire, Fréderic Karleskind

PLAN LOCAL D’URBANISME

commune de tiercelet

Commune de Tiercelet

Bureau d’études : Nord Est Géo Environnement 123 Rue Mac Mahon 54 000 Nancy

nege.associes@gmail.com

PREAMBULE

Le PLU est un document stratégique et un outil de gestion des sols. Il détermine l’usage des sols et la nature des activités sur l’ensemble du territoire de Tiercelet. Le règlement du PLU de Tiercelet a été réalisé en cohérence avec le projet communal. Ainsi, conformément à l’article L. 151-6 du Code de l’urbanisme le règlement «fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 101-1 à L.101-3». Le règlement du PLU est composé d’un règlement littéral et d’un règlement graphique qui se complètent.

Le présent règlement a été rédigé avec le souci d’unir de manière ambitieuse et équilibrée :

Les pièces réglementaires du PLU, mode d’emploi :

1. Je repère ma parcelle sur le plan de zonage. 2. J’identifie la zone et les prescriptions qui peuvent concerner ma parcelle sur le plan de zonage. 3. J’applique les dispositions générales et les dispositions spécifiques pour mon projet qui sont édictées au sein du règlement écrit. 4. Si ma parcelle est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), je la prends en compte. 5. Je consulte les plans des annexes (servitudes d’utilité publique etc.) et si ma parcelle est concernée, j’applique les dispositions réglementaires associées.

• l’objectif de QUALITÉ urbaine, architecturale et paysagère qui fonde la préservation du patrimoine d’hier et la fabrique du patrimoine de demain.

• l’objectif de LIBERTÉ permettant aux propriétaires de concrétiser leurs projets et d’optimiser l’utilisation de leur espace.

• l’objectif de SÉCURITÉ garant du respect du cadre de vie de tous.

Chaque zone est composée de sous-secteurs qui possèdent un règlement qui définit le droit à construire ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent être réalisées. C’est sur la base de ces règles que sont accordées ou refusées les autorisations d’urbanisme. Ainsi, Dans ce but, avant de déposer une déclaration de travaux ou un permis de construire, il est recommandé de contacter le service instructeur pour :

• évaluer la faisabilité du projet au regard des règles du PLU.

• apprécier, sans surcoûts, ses capacités à s’intégrer dans une démarche.

• environnementale plus large. • assurer une intégration architecturale du projet

dans son environnement.

Sommaire

LEXIQUE 11p / 9 DISPOSITIONS GENERALES p / 133 DIVISION DU TERRITOIRE p / 187 CONTENU DU REGLEMENT DES ZONES p / 1918 reglemeNT DES ZONES p / 21