PLU de Tiercelet

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 25/03/2025
9 zones
63 articles
INSEE 54525

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 54525_PLU_20250325, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 25/03/2025
Lecture: 75 pages, 9 zones, 63 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 9 mètres à l’égout des toitures et une hauteur absolue de 12 mètres.   La hauteur des constructions situées derrière le bâtiment ayant faça...
Zone AA
A POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 9 mètres à l’égout des toitures et une hauteur absolue de 12 mètres. La hauteur des construct...
Zone AU
A POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 9 mètres à l’égout des toitures et une hauteur absolue de 12 mètres. La hauteur des construct...
Zone UA
La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 9 mètres à l’égout des toitures et une hauteur absolue de 12 mètres. Lorsque les constructions sont édifiées en ordre continu, les construc...
Zone UB
La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 9 mètres à l’égout des toitures et une hauteur absolue de 12 mètres. Lorsque les constructions sont édifiées en ordre continu, les construc...
Zone UX
La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder une hauteur absolue de 9 mètres. Cet article ne s’applique pas : • Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction exis...
Zone UY
La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder une hauteur absolue de 12 mètres. 2.1.2 RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES L’implantation des constructions doiven...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Tiercelet

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Risques miniers

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRM Secteur CRUSNESrisque minier, PPRM, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Miniers
- JZone JPrescriptions
- O1Zone O1Interdiction
- R1Zone R1Interdiction stricte

3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

34 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

33permis de construire
1déclarations préalables
76logements créés
1autorisations annulées

Les 34 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 12 rue Émile-Zola, 54190 Tiercelet
Téléphone: 03 82 89 12 80
Horaires: Le mardi, de 12 h 30 à 16 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 12 h 30 à 16 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: tiercelet.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 63 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Tiercelet ?

Le document opposable est 54525_PLU_20250325, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Tiercelet ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, AA, AU, N, UA, UB, UE, UX, UY. Ils portent 63 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tiercelet ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tiercelet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Tiercelet ?

34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 76 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Tiercelet ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tiercelet ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Tiercelet, calculées sur les contours de l'IGN.

Bréhain-la-Ville463 hab.
Villers-la-Montagne1 570 hab.
Thil2 016 hab.
Hussigny-Godbrange3 912 hab.
Villerupt10 102 hab.

La commune

Population: 633 habitants
Code postal: 54190
Code INSEE: 54525
Département: Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 0 sur 310 (0 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.