Zone UAZone urbaine à Tiercelet

Sont interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés.
• Les installations classées soumises à autorisation.
• Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos.
• Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille.
• Les installations de trackers solaires.
• Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu’à usage public, d’abri désaffectés.
• La réutilisation, à usage d’abris ou de stockage : o des containers, o des caisses de camions, o des éléments modulaires autres que ceux prévus pour des installations provisoires.

La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 9 mètres à l’égout des toitures et une hauteur absolue de 12 mètres.

Lorsque les constructions sont édifiées en ordre continu, les constructions tiennent toutefois compte des hauteurs d’égout des constructions implantées sur les parcelles voisines.

La hauteur des constructions situées derrière le bâtiment ayant façade sur rue ne peut excéder la hauteur de la construction principale.

La hauteur des annexes et abris de jardin n’excède pas 3 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Cet article ne s’applique pas :

• Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante,
• Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

2.1.2 Recul par rapport aux voies publiques et emprises publiques#

Lorsque les constructions sur les deux parcelles voisines sont déjà implantées à l’alignement, les nouvelles constructions s’implantent également à l’alignement.

Sur les secteurs du repérés au plan par le symbole le front bâti sera maintenu.

Toutefois, lorsque la façade sur rue présente une largeur de plus de 10 mètres, une partie de la façade pourra

Ua présenter un décrochement (recul autorisé par rapport à la limite de l’emprise publique), sans que celui‐ci ne dépasse en longueur la moitié de la largeur totale de la façade.

Dans les autres cas, les constructions s’implantent :

• Soit à l’alignement de la voie publique, ou en limite de l’emprise publique,
• Soit en prolongement de la façade existante sur une même unité foncière ou sur les parcelles contiguës.
• Soit avec un recul maximum de 5 m sans pour autant dépasser 10 m par rapport aux voies et emprises publiques.

Cet article ne s’applique pas :

• Aux extensions de bâtiment existant qui peuvent être édifiées avec un recul identique ou supérieur à celui du bâtiment principal ;
• Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.
• Aux annexes, dépendances et abris de jardin.

2.1.3 Recul par rapport aux limites séparatives#

La construction principale doit être édifiée sur au moins une des deux limites parcellaires latérales, sur celle qui est déjà bâtie, lorsqu’elle présente un pignon aveugle. Dans le cas où une construction principale n’est bâtie que sur une des deux limites parcellaires, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative non bâtie doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (soit L > H/2 et L > 3 m). Cet article ne s’applique pas :

• Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
• Au prolongement d’une façade qui ne respecterait pas ces règles.

Le nombre d’annexes est limité à 3 par unité foncière : 2 annexes + 1 abri de jardin L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 15 m2 par unité foncière. L’emprise au sol totale cumulée des annexes et abris de jardin ne peut excéder 60 m².

2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS P / 24 2.1.1 HAUTEUR P / 24 2.1.2 RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES P / 24 2.1.3 RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES P / 25 2.1.4 EMPRISE AU SOL P / 25

2.2 QUALITÉ ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE P/25 2.2.1 FAÇADES P / 26 2.2.2 TOITURES P / 26 2.2.3 OUVERTURES P / 27 2.2.4 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS P / 27

Principe général#

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela, les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications du terrain naturel de plus de 0,70 mètre (remblais, déblais et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings, maçon-Ua nerie de moellons ordinaires est interdit. Il est également interdit de repeindre/ enduire les encadrements de pierres de taille. Les extensions devront s’harmoniser avec la construction principale. Tous les immeubles d’habitat collectif devront être équipés d’un local à poubelles adapté aux besoins de l’immeuble.

2.2.1 Façades#

FAÇADE SUR RUE L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation, antennes paraboliques par exemple), à l’exception des appareils de production à partir d’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés. Les panneaux solaires démontables sont autorisés en façade s’ils ne sont pas visibles depuis le domaine public. Sont interdits, sauf reconstruction à l’identique :

• Les saillies de balcon,
• Les oriels (fenêtre en saillie par rapport à la façade),
• Les retraits de façade d’un étage sur l’autre.

Enduits#

• Les surfaces en pierre de taille ne seront pas enduites ou peintes, elles seront conservées ou réutilisées dans leur usage d’origine.
• Les murs en maçonnerie, hors pierre de taille, non crépis ou non habillés sont interdits. Les matériaux de façades seront recouverts d’un enduit ou d’une peinture se rapprochant dans un des tons du nuancier présent dans les annexes de ce PLU.

2.2.2 Toitures#

La toiture présentera au moins deux pans avec un pan principal sur rue permettant la continuité ou le parallélisme avec au moins l’une des toitures voisines sauf si l’architecture du bâtiment le justifie.

La plus grande longueur du faîtage sera placée parallèlement à l’axe de la voie de desserte.

Dans le cas d’une maison située à l’angle de plusieurs voies, le faîtage devra être parallèle au moins à l’une des voies.

La pente des toitures doit être comprise entre 25° et 30°. Toutefois, une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faîtage dans l’alignement général.

Les toitures des constructions principales réalisées à partir de bac acier, tôle ondulée, plaque fibrociment et les panneaux sandwich sont interdites sauf impossibilité technique impérieuse (charpente inadaptée).

Les couvertures seront d’une teinte de rouge vieilli ou refaites à l’identique, sauf :

• Dans le cas d’utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises et verrières.
• Pour les systèmes domestiques de production d’énergie à partir de sources renouvelables,

Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précitées, des travaux de réfection de toiture peuvent être réalisés à l’identique si l’architecture du bâtiment et les contraintes techniques le justifient.

Ua Pour la partie des toitures donnant sur le côté visible de la rue : Les lucarnes retroussées (ou chien-assis), les lucarnes en chapeau de gendarme, les tropéziennes et les couteaux (ou lucarne triangulaire) sont interdits. Les châssis de toit sont encastrés dans la couverture et non pas posés en saillie. Les dispositifs ayant recours à l’énergie solaire sont admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture ou posés directement sur châssis, selon la même pente. Les prescriptions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes, dépendances et abris de jardin.

2.2.3 Ouvertures#

En façade sur rue, les proportions des ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l›exception des accès véhicule, des ouvertures en sous-sol et des devantures commerciales pour la partie des constructions comprises entre les niveaux de la rue et des allèges du premier étage, ou de la toiture si la construction ne comporte qu’un seul niveau.

Les volets roulants sont autorisés à condition de conserver des volets battants lorsque ceux-ci existent encore et que les caissons soient invisibles depuis le domaine public.

Les encadrements de portes et de fenêtres en pierre, œil de bœuf, éléments sculptés, éléments décoratifs en fonte d’ornement, linteaux des portes charretières et clefs de voûte datées devront être conservés et laissés apparents.

Les menuiseries (fenêtres, portes, volets) et ferronneries présenteront des teintes qui se rapprocheront du nuancier fourni dans les annexes du PLU.

2.2.4 Dispositions particulières pour les autres constructions#

La réutilisation dans son aspect d’origine des bâtiments modulaires, containers maritimes est interdit. Le réemploi de caisses de camion, citernes est interdit. Les abris de fortune sont interdits.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleur ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées.

2.3.1 Clôtures#

En limite d’emprise publique#

• La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,20 mètre en limite d’emprise publique.
• Elles seront constituées par tout dispositif-claire voie comportant ou non un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,6 mètre. Elles pourront être doublées d’une haie d’essences locales et variées. Dans tous les cas, selon l’article 671 du Code Civil, Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers.
• Les maçonneries d’agglomérés des murs bahuts devront être enduites
• La hauteur des clôtures constituées de murs pleins (y compris en gabion) ne pourra pas excéder 1,20 m en limite d’emprise publique.
• La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect

Ua d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…) ainsi que dans le cas de prolongement de murs existants. La hauteur des portails et portillons pourra être augmentée s’ils doivent s’insérer dans un mur ancien, s’il s’agit de remplacer un dispositif existant ou s’il participe à la mise en valeur de la monumentalité d’une entrée existante.

Cette règle s’applique également aux clôtures au-delà de la limite d’emprise publique.

En limite séparative#

• Les clôtures à édifier en limite séparative auront une hauteur maximale de 1m80. Elles pourront être doublées de haies composées d’essences variées et locales.
• La hauteur des clôtures constituées de murs pleins ne pourra pas excéder 1,60 m en limite séparative.
• La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine est admise. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…).
• Les clôtures ne devront pas devenir des obstacles infranchissables pour la micro- faune et assureront une certaine perméabilité physique. (Passage d’un jardin à l’autre grâce à un espace d’au moins 10 cm sous les clôtures ou de passages aménagés à la base des murs de clôture).

Cas particuliers#

• Lorsqu’une clôture est réalisée sur un mur de soutènement, la hauteur du mur de soutènement n’est pas comprise dans le calcul de la hauteur de la clôture.
• Par rapport au point haut du mur de soutènement, la clôture ne pourra toutefois pas excéder : o 1.20 mètre en limite du domaine public. o 1.60 mètre en limite séparative.

2.3.2 Règles générales de plantation#

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. Des arbres devront être plantés à raison de 1 arbre par 200 m² de terrain non construits de la parcelle privée. Il est recommandé que les plantations et haies soient réalisées au moyen d’essences locales.

3. Desserte et réseau p / 29#

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits, sur la base de la surface de plancher, et de sa destination initiale. L’ensemble de cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

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ƵƌĞĂƵ dŽƵƚ ŝŵŵĞƵďůĞ ĚĞ ďƵƌĞĂƵdž ĠƋƵŝƉĠ ĚĞ ƉůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ĚĞƐƚŝŶĠĞƐ ĂƵdž ƐĂůĂƌŝĠƐ ƉƌĠǀŽŝƌĂ ůĞƐ ŝŶĨƌĂƐƚƌƵĐƚƵƌĞƐ ƉĞƌŵĞƚƚĂŶƚ ůĞ stationnement des vélos, à raison d’un vélo minimum par ƚƌĂŶĐŚĞ ĚĞ ϭϬϬ ŵϮ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ƉůĂŶĐŚĞƌ ă ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶ ĚĞ ďƵƌĞĂƵ͘

3. Desserte et réseau#

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.1.1 Accès#

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Ua Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3.1.2 VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

EAUX USÉES DOMESTIQUES La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire. Les aménagements réalisés devront être conçus tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales et des eaux usées dans les réseaux collecteurs.

EAUX RÉSIDUAIRES DES ACTIVITÉS L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements sur un terrain sont réalisés de façon à garantir, tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique, financière ou réglementaire. Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention...) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

AUTRES RÉSEAUX Pour les ensembles nouveaux de constructions, les réseaux intérieurs à l’opération devront être obligatoirement enterrés. Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

Ua