Zone UB

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Sont interdits : • Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés. • Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille. • Les installations de trackers solaires • Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu’à usage public, d’abri désaffectés. • La réutilisation, à usage d’abris ou de stockage : o des containers, o des caisses de camions, o des éléments modulaires autres que ceux prévus pour des installations provisoires.

Intitulé du document : HAUTEUR

La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 9 mètres à l’égout des toitures et une hauteur absolue de 12 mètres.

Lorsque les constructions sont édifiées en ordre continu, les constructions tiennent toutefois compte des hauteurs d’égout des constructions implantées sur les parcelles voisines.

Pour le secteur Ub1, la hauteur ne peut excéder 9 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions situées derrière le bâtiment ayant façade sur rue ne peut excéder la hauteur de la construction principale.

La hauteur des annexes n’excède pas 4 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

La hauteur des abris de jardin n’excède pas 3 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Cet article ne s’applique pas :

• Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante,

• Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

2.1.2 RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES

La façade sur rue est implantée dans une limite comprise entre 3 et 10 mètres, sauf lorsque les constructions sur les deux parcelles voisines sont déjà implantées à l’alignement, les nouvelles constructions s’implantent alors également à l’alignement.

Pour le secteur Ub1, la construction devra s’implanter par rapport à l’une des deux façades voisines existantes.

Ub

Cet article ne s’applique pas : • Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante, • Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. • Aux annexes, dépendances et abris de jardin dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 4 mètres.

2.1.3 RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions nouvelles sont implantées : • Soit en limite séparative, • Soit avec un retrait d’au moins 3 mètres.

Ne sont pas soumis à ces règles : • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, • Les annexes, dépendances et abris de jardin, • Au prolongement d’une façade qui ne respecterait pas ces règles.

2.1.4 EMPRISE AU SOL Le nombre d’annexes est limité à 3 par unité foncière : 2 annexes + 1 abri de jardin L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 15 m2 par unité foncière. L’emprise au sol totale cumulée des annexes et abris de jardin ne peut excéder 60 m².

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE P/ 32

2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS P/ 32 2.1.1 HAUTEUR P/ 32 2.1.2 RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES P/ 32 2.1.3 RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES P/ 33 2.1.4 EMPRISE AU SOL P/ 33

2.2 QUALITÉ ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE P/ 33 2.2.1 FAÇADES P/ 33 2.2.2 TOITURES P/ 34 2.2.3 OUVERTURES P/ 34 2.2.4 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS P/ 34

PRINCIPE GÉNÉRAL Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela, les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications du terrain naturel de plus de 0,70 mètre (remblais, déblais et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings, maçonnerie de moellons ordinaires est interdit. Il est également interdit de repeindre/ enduire les encadrements de pierres de taille.

Les extensions devront s’harmoniser avec la construction principale.

Tous les immeubles d’habitat collectif devront être équipés d’un local à poubelles adapté aux besoins de l’immeuble.

2.2.1 FAÇADES

FAÇADE SUR RUE

Ub L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation, antennes paraboliques par exemple), à l’exception des appareils de production à partir d’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés. Les panneaux solaires démontables sont autorisés en façade s’ils ne sont pas visibles depuis le domaine public.

ENDUITS • Les surfaces en pierre de taille ne seront pas enduites ou peintes, • Les murs en maçonnerie devront être crépis ou habillés.

Les matériaux de façades seront recouverts d’un enduit ou d’une peinture se rapprochant dans un des tons du nuancier présent dans les annexes de ce PLU.

2.2.2 TOITURES

La pente des toitures doit être comprise entre 25° et 30°. Toutefois, une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faîtage dans l’alignement général. Les toitures plates ne sont pas autorisées. Seuls les matériaux de couverture présentant la couleur de la terre cuite rouge, brun et gris anthracite sont autorisés. Tout autre aspect et couleur sont interdits sauf :

• Dans le cas d’utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises… • Pour les systèmes domestiques de production d’énergie à partir de sources renouvelables, • Dans le cas de la réfection d’une toiture existante ne respectant pas les règles précitées, des travaux sont autorisés soit à l’identique soit pour se conformer aux règles précitées. Les prescriptions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes, dépendances et abris de jardin. Les dispositifs ayant recours à l’énergie solaire sont admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture ou posés directement sur châssis, selon la même pente.

2.2.3 OUVERTURES

Les volets roulants sont autorisés à condition de conserver des volets battants lorsque ceux-ci existent encore et que les caissons soient invisibles depuis le domaine public. Les encadrements de portes et de fenêtres en pierre, œil de bœuf, éléments sculptés, éléments décoratifs en fonte d’ornement, linteaux des portes charretières et clefs de voûte datées devront être conservés et laissés apparents. Les menuiseries (fenêtres, portes, volets) et ferronneries présenteront des teintes qui se rapprocheront du nuancier fourni dans les annexes du PLU.

2.2.4 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS

La réutilisation dans son aspect d’origine des bâtiments modulaires, caisses de camion, containers maritimes est interdite. La construction d’abris de jardin en matériaux de récupération est interdite.

Ub

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleur ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées.

2.3.1 CLÔTURES

EN LIMITE D’EMPRISE PUBLIQUE

• La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,20 mètre en limite d’emprise publique. • Elles seront constituées par tout dispositif claire-voie comportant ou non un mur bahut d’une hauteur maximum

de 0,6 mètre. Elles pourront être doublées d’une haie d’essences locales et variées. • Les maçonneries d’agglomérés des murs bahuts devront être enduites • La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect

d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…) ainsi que dans le cas de prolongement de murs existants. La hauteur des portails et portillons pourra être augmentés s’ils doivent s’insérer dans un mur ancien, s’il s’agit de remplacer un dispositif existant ou s’il participe à la mise en valeur de la monumentalité d’une entrée existante.

EN LIMITE SÉPARATIVE

• Les clôtures à édifier en limite séparative auront une hauteur maximale de 1,60 mètre. Elles pourront être doublées de haies composées d’essences variées et locales. Dans tous les cas, selon l’article 671 du Code Civil, Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers.

• La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine est admise. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…).

• Les clôtures ne devront pas devenir des obstacles infranchissables pour la micro- faune et assureront une certaine perméabilité physique. (Passage d’un jardin à l’autre grâce à un espace d’au moins 10 cm sous les clôtures ou de passages aménagés à la base des murs de clôture).

CAS PARTICULIERS

• Lorsqu’une clôture est réalisée sur un mur de soutènement, la hauteur du mur de soutènement n’est pas comprise dans le calcul de la hauteur de la clôture.

• Par rapport au point haut du mur de soutènement, la clôture ne pourra toutefois pas excéder : o 1.20 mètre en limite du domaine public. o 1.60 mètre en limite séparative.

2.3.2 RÈGLES GÉNÉRALES DE PLANTATION

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

Des arbres devront être plantés à raison de 1 arbre par 200 m² de terrain non construits de la parcelle privée.

Il est recommandé que les plantations et haies soient réalisées au moyen d’essences locales.

Règlement écrit

Ub

Intitulé du document : CLÔTURES P/ 35 2.3.2 RÈGLES GÉNÉRALES DE PLANTATION P/ 35 2.3.3 STATIONNEMENT P/ 35

3. DESSERTE ET RÉSEAU P/ 36

^ŽƵƐͲĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ

>ŽŐĞŵĞŶƚ

ŽŵŵĞƌĐĞ ĚĞ ĚĠƚĂŝů

^d d/KEE D Ed

WŽƵƌ ůĂ ĐƌĠĂƚŝŽŶ Ě’ƵŶ ůŽŐĞŵĞŶƚ ŝŶĨĠƌŝĞƵƌ ă ϴϬŵϸ͕ ŝů ĞƐƚ ĞdžŝŐĠ ůĂ ĐƌĠĂƚŝŽŶ Ě’ƵŶĞ ƉůĂĐĞ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ĂƵ ŵŝŶŝŵƵŵ͘ WŽƵƌ ůĂ

ĐƌĠĂƚŝŽŶ Ě’ƵŶ ůŽŐĞŵĞŶƚ ƐƵƉĠƌŝĞƵƌ ă ϴϬŵϸ͕ ŝů ĞƐƚ ĞdžŝŐĠ ĚĞƵdž ƉůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ͕ ŐĂƌĂŐĞ ŶŽŶ ĐŽŵƉƌŝƐ͘

dŽƵƚ ŝŵŵĞƵďůĞ ĐŽůůĞĐƚŝĨ ĠƋƵŝƉĠ ĚĞ ƉůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ŝŶĚŝǀŝĚƵĞůůĞƐ ĐŽƵǀĞƌƚĞƐ ƉƌĠǀŽŝƌĂ ůĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƐĠĐƵƌŝƐĠ ĚĞƐ

ǀĠůŽƐ͕ ă ƌĂŝƐŽŶ Ě’ƵŶ ǀĠůŽ ŵŝŶŝŵƵŵ ƉĂƌ ůŽŐĞŵĞŶƚ͘

ƵͲdelà d’une surface de vente de 50 mètres carrés, il sera ƌĠĂůŝƐĠ ƵŶ ŵŝŶŝŵƵŵ ĚĞ ϯ ƉůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƉĂƌ ƚƌĂŶĐŚĞ ĚĞ ϱϬ ŵğƚƌĞƐ ĐĂƌƌĠƐ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ǀĞŶƚĞ ƐƵƉƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞƐ ĐĞĐŝ

ĚĂŶƐ ůĞƐ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐ prévues à l’article L111Ͳϭϵ ĚƵ ĐŽĚĞ ĚĞ l’urbanisme.

ZĞƐƚĂƵƌĂƚŝŽŶ

/ů ƐĞƌĂ ƌĠĂůŝƐĠ ƵŶ ŵŝŶŝŵƵŵ ĚĞ Ϯ ƉůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƉĂƌ ƚƌĂŶĐŚĞ ĚĞ ϭϬ ŵğƚƌĞƐ ĐĂƌƌĠƐ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ƉůĂŶĐŚĞƌ ĚĞ ƐĂůůĞ ĚĞ

ƌĞƐƚĂƵƌĂŶƚ͘

,ĠďĞƌŐĞŵĞŶƚ ŚƀƚĞůŝĞƌ Ğƚ ƚŽƵƌŝƐƚŝƋƵĞ

/ů ƐĞƌĂ ƌĠĂůŝƐĠ ƵŶ ŵŝŶŝŵƵŵ ĚĞ ϭ ƉůĂĐĞ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƉĂƌ ĐŚĂŵďƌĞ͘

ĐƚŝǀŝƚĠƐ ĚƵ ƐĞĐƚĞƵƌ ƐĞĐŽŶĚĂŝƌĞ Ğƚ ƚĞƌƚŝĂŝƌĞ

ƵƌĞĂƵ

/ů ƐĞƌĂ ƌĠĂůŝƐĠ ƵŶ ŵŝŶŝŵƵŵ ĚĞ ϭ ƉůĂĐĞ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƉĂƌ ƚƌĂŶĐŚĞ ĚĞ ϭϬϬ ŵğƚƌĞƐ ĐĂƌƌĠƐ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ƉůĂŶĐŚĞƌ ă ǀŽĐĂƚŝŽŶ

d’activités secondaires. /ů ƐĞƌĂ ƌĠĂůŝƐĠ ƵŶ ŵŝŶŝŵƵŵ ĚĞ ϯ ƉůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƉĂƌ ƚƌĂŶĐŚĞ ĚĞ ϭϬϬ ŵğƚƌĞƐ ĐĂƌƌĠƐ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ƉůĂŶĐŚĞƌ ă ǀŽĐĂƚŝŽŶ

d’activités tertiaires.

dŽƵƚ ŝŵŵĞƵďůĞ ĚĞ ďƵƌĞĂƵdž ĠƋƵŝƉĠ ĚĞ ƉůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ĚĞƐƚŝŶĠĞƐ ĂƵdž ƐĂůĂƌŝĠƐ ƉƌĠǀŽŝƌĂ ůĞƐ ŝŶĨƌĂƐƚƌƵĐƚƵƌĞƐ ƉĞƌŵĞƚƚĂŶƚ ůĞ

stationnement des vélos, à raison d’un vélo minimum par ƚƌĂŶĐŚĞ ĚĞ ϭϬϬ ŵϮ ĚĞ ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ƉůĂŶĐŚĞƌ ă ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶ ĚĞ

ďƵƌĞĂƵ͘

En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits, sur la base de la surface de plancher, et de sa destination initiale.

L’ensemble de cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

3. DESSERTE ET RÉSEAU

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.1.1 ACCÈS

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Ub Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des

personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3.1.2 VOIRIE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

EAUX USÉES DOMESTIQUES La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire. Les aménagements réalisés devront être conçus tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales et des eaux usées dans les réseaux collecteurs.

EAUX RÉSIDUAIRES DES ACTIVITÉS L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements sur un terrain sont réalisés de façon à garantir, tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique, financière ou réglementaire. Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention...) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

AUTRES RÉSEAUX Pour les ensembles nouveaux de constructions, les réseaux intérieurs à l’opération devront être obligatoirement enterrés. Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

Règlement écrit

Ub

3.1 RÈGLEMENT ÉCRIT

Document conforme à la délibération approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tiercelet en date du 25 mars 2025 Le Maire, Fréderic Karleskind

PLAN LOCAL D’URBANISME

commune de tiercelet

Commune de Tiercelet

Bureau d’études : Nord Est Géo Environnement 123 Rue Mac Mahon 54 000 Nancy

nege.associes@gmail.com

PREAMBULE

Le PLU est un document stratégique et un outil de gestion des sols. Il détermine l’usage des sols et la nature des activités sur l’ensemble du territoire de Tiercelet. Le règlement du PLU de Tiercelet a été réalisé en cohérence avec le projet communal. Ainsi, conformément à l’article L. 151-6 du Code de l’urbanisme le règlement «fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 101-1 à L.101-3». Le règlement du PLU est composé d’un règlement littéral et d’un règlement graphique qui se complètent.

Le présent règlement a été rédigé avec le souci d’unir de manière ambitieuse et équilibrée :

Les pièces réglementaires du PLU, mode d’emploi :

1. Je repère ma parcelle sur le plan de zonage. 2. J’identifie la zone et les prescriptions qui peuvent concerner ma parcelle sur le plan de zonage. 3. J’applique les dispositions générales et les dispositions spécifiques pour mon projet qui sont édictées au sein du règlement écrit. 4. Si ma parcelle est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), je la prends en compte. 5. Je consulte les plans des annexes (servitudes d’utilité publique etc.) et si ma parcelle est concernée, j’applique les dispositions réglementaires associées.

• l’objectif de QUALITÉ urbaine, architecturale et paysagère qui fonde la préservation du patrimoine d’hier et la fabrique du patrimoine de demain.

• l’objectif de LIBERTÉ permettant aux propriétaires de concrétiser leurs projets et d’optimiser l’utilisation de leur espace.

• l’objectif de SÉCURITÉ garant du respect du cadre de vie de tous.

Chaque zone est composée de sous-secteurs qui possèdent un règlement qui définit le droit à construire ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent être réalisées. C’est sur la base de ces règles que sont accordées ou refusées les autorisations d’urbanisme. Ainsi, Dans ce but, avant de déposer une déclaration de travaux ou un permis de construire, il est recommandé de contacter le service instructeur pour :

• évaluer la faisabilité du projet au regard des règles du PLU.

• apprécier, sans surcoûts, ses capacités à s’intégrer dans une démarche.

• environnementale plus large. • assurer une intégration architecturale du projet

dans son environnement.

Sommaire

LEXIQUE 11p / 9 DISPOSITIONS GENERALES p / 133 DIVISION DU TERRITOIRE p / 187 CONTENU DU REGLEMENT DES ZONES p / 1918 reglemeNT DES ZONES p / 21