Zone UE

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Sont interdits : • Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs. • Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisirs. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille. • Les affouillements et exhaussements de sol non liés aux occupations et utilisations du sol admises dans le secteur.

Les caissons extérieurs de volet roulant sont interdits en façade et pignon visibles s’ils dépassent la façade.

2.2.3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS

Une annexe est autorisée dans une limite de 50m² d’emprise au sol par unité foncière.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE P/ 39

2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS P/ 39 2.1.1 RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES P/ 39 2.1.3 RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES P/ 39

2.2 QUALITÉ ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 2.2.1 FAÇADES P/ 40 2.2.2 OUVERTURES P/ 40 2.2.3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS P/ 40

2.1.1 RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions devra être édifiée au minimum à 5 mètres de l’emprise des voies privées ou publiques et emprises publiques. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

2.1.3 RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres en tous points par rapport aux limites séparatives.

En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité.

Cet article ne s’applique pas : • Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. • Au prolongement d’une façade qui ne respecterait pas ces règles.

2.2 QUALITÉ ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

PRINCIPE GÉNÉRAL

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Ue Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela, les volumes des constructions doivent être

adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications du terrain naturel de plus de 0,70

mètre (remblais, déblais et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings, maçonnerie de moellons ordinaires est interdit. Il est également interdit de repeindre/ enduire les encadrements de pierres de taille.

2.2.1 FAÇADES

FAÇADE SUR RUE L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation, antennes paraboliques par exemple), à l’exception des appareils de production à partir d’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés.

Les réseaux d’électricité, électroniques, de téléphone, de télédistribution seront en souterrain, ou à défaut, agrafés en façade et peints de la même couleur que la façade.

Les matériaux de façades seront recouverts d’un enduit ou d’une peinture se rapprochant dans un des tons du nuancier présent dans les annexes de ce PLU.

ENDUITS Les matériaux non destinés à rester bruts devront être recouverts (enduits, bardages...).

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES BÂTIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS P/ 40

Les pompes à chaleur ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées.

2.3.1 RÈGLES GÉNÉRALES DE PLANTATION

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue) doivent être traités en espace vert. Il est recommandé que les plantations et haies soient réalisées au moyen d’essences locales.

Intitulé du document : RÈGLES GÉNÉRALES DE PLANTATION P/ 40 2.3.3 STATIONNEMENT P/ 40

3. DESSERTE ET RÉSEAU P/ 41

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Ue

3. DESSERTE ET RÉSEAU

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1 ACCÈS

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3.1.2 VOIRIE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

EAUX USÉES DOMESTIQUES

La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire. Les aménagements réalisés devront être réalisés tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales et des eaux usées dans les réseaux collecteurs.

EAUX RÉSIDUAIRES DES ACTIVITÉS

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les aménagements sur un terrain sont réalisés de façon à garantir, tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique, financière ou réglementaire.

Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention...) et

favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

Ue

En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

AUTRES RÉSEAUX Pour les ensembles nouveaux de constructions, les réseaux intérieurs à l’opération devront être obligatoirement enterrés. Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

Ue

3.1 RÈGLEMENT ÉCRIT

Document conforme à la délibération approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tiercelet en date du 25 mars 2025 Le Maire, Fréderic Karleskind

PLAN LOCAL D’URBANISME

commune de tiercelet

Commune de Tiercelet

Bureau d’études : Nord Est Géo Environnement 123 Rue Mac Mahon 54 000 Nancy

nege.associes@gmail.com

PREAMBULE

Le PLU est un document stratégique et un outil de gestion des sols. Il détermine l’usage des sols et la nature des activités sur l’ensemble du territoire de Tiercelet. Le règlement du PLU de Tiercelet a été réalisé en cohérence avec le projet communal. Ainsi, conformément à l’article L. 151-6 du Code de l’urbanisme le règlement «fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 101-1 à L.101-3». Le règlement du PLU est composé d’un règlement littéral et d’un règlement graphique qui se complètent.

Le présent règlement a été rédigé avec le souci d’unir de manière ambitieuse et équilibrée :

Les pièces réglementaires du PLU, mode d’emploi :

1. Je repère ma parcelle sur le plan de zonage. 2. J’identifie la zone et les prescriptions qui peuvent concerner ma parcelle sur le plan de zonage. 3. J’applique les dispositions générales et les dispositions spécifiques pour mon projet qui sont édictées au sein du règlement écrit. 4. Si ma parcelle est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), je la prends en compte. 5. Je consulte les plans des annexes (servitudes d’utilité publique etc.) et si ma parcelle est concernée, j’applique les dispositions réglementaires associées.

• l’objectif de QUALITÉ urbaine, architecturale et paysagère qui fonde la préservation du patrimoine d’hier et la fabrique du patrimoine de demain.

• l’objectif de LIBERTÉ permettant aux propriétaires de concrétiser leurs projets et d’optimiser l’utilisation de leur espace.

• l’objectif de SÉCURITÉ garant du respect du cadre de vie de tous.

Chaque zone est composée de sous-secteurs qui possèdent un règlement qui définit le droit à construire ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent être réalisées. C’est sur la base de ces règles que sont accordées ou refusées les autorisations d’urbanisme. Ainsi, Dans ce but, avant de déposer une déclaration de travaux ou un permis de construire, il est recommandé de contacter le service instructeur pour :

• évaluer la faisabilité du projet au regard des règles du PLU.

• apprécier, sans surcoûts, ses capacités à s’intégrer dans une démarche.

• environnementale plus large. • assurer une intégration architecturale du projet

dans son environnement.

Sommaire

LEXIQUE 11p / 9 DISPOSITIONS GENERALES p / 133 DIVISION DU TERRITOIRE p / 187 CONTENU DU REGLEMENT DES ZONES p / 1918 reglemeNT DES ZONES p / 21