Zone 1AUSA

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que lors de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble.

Cette ou ces opérations d’aménagement d’ensemble doivent :

• permettre de créer un niveau de desserte et d’équipements suffisants au regard de la capacité d’accueil du secteur et compatible avec un aménagement cohérent de l’ensemble du secteur, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques que leur localisation ;

• avoir une taille significative et cohérente afin de ne pas compromettre l’aménagement global du secteur ;

• être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation et respecter les dispositions du règlement de la zone 1AUSa.

Dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble* les dispositions applicables sont celles prévues par le règlement de la zone 1AUSa et ses secteurs.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Les destinations qui ne correspondent

pas à la vocation de la zone Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

Zone 1AUSa

Interdit

Admis sous condition [1] Admis sous condition [2]

[1]  Sont admises les Installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

• qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé, etc.) ;

• qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques, au terrain naturel* dans

158 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC

US-AUS

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

4.1.1 / Le long des linéaires d’implantation de type a Le long des linéaires d’implantation de type a figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées :

• d’une part, sur le linéaire d’implantation; • d’autre part, dans une bande d’implantation de 20 mètres maximum à partir du linéaire

d’implantation.

~ Règle alternative à l'article 1AUSa-4.1.1 L’alignement* sur le linéaire d’implantation et la profondeur maximum de 20 mètres de la bande générée par le linéaire d’implantation ne sont pas applicables aux constructions des sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « bureaux », « industrie », et « entrepôt » et aux constructions d’une hauteur inférieure ou égale à 4 niveaux*. Ces alignements* continus peuvent être interrompus ponctuellement par des venelles desservant les cœurs d’îlot. Des saillies* peuvent dépasser de deux mètres maximum le linéaire d’implantation et la bande de 20 mètres. Concernant les façades* donnant sur l’espace public, les saillies* sont autorisées à partir du troisième niveau. Les attiques* en retrait de l’alignement* sont autorisés à partir du quatrième niveau conformément à l’article 1AUSa 4.5.

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa

1AUSb

1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 159

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

4.1.2 / Le long des linéaires d’implantation de type b Le long des linéaires d’implantation de type b figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées :

• d’une part, sur le linéaire d’implantation ; • d’autre part, dans une bande d’implantation de 20 mètres maximum à partir du linéaire

d’implantation.

~ Règle alternative à l'article 1AUSa-4.1.2 Le long des linéaires d’implantation, les constructions peuvent être implantées en retrait du linéaire d’implantation à une distance maximale de 8 mètres. L’alignement* sur le linéaire d’implantation et la profondeur maximum de 20 mètres de la bande générée par le linéaire d’implantation ne sont pas applicables aux constructions d’une hauteur inférieure ou égale à 4 niveaux*. Ces alignements* continus peuvent être interrompus ponctuellement par des venelles desservant les cœurs d’îlot. Des saillies* peuvent dépasser de deux mètres maximum le linéaire d’implantation et la bande de 20 mètres. Concernant les façades* donnant sur l’espace public, les saillies* sont autorisées à partir du troisième niveau. Les attiques* en retrait de l’alignement* sont autorisés à partir du quatrième niveau conformément à l’article 1AUSa 4.5.

4.1.3 / En l’absence de linéaires d’implantation ou au-delà de la bande En l’absence de linéaire d’implantation sur le terrain d'assiette* du projet ou au-delà de la bande générée par les linéaires d’implantation a et b, l’article 1AUSa 6 n’est pas réglementé.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Non réglementé.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

4.4 / Emprise au sol*

Non réglementé.

4.5 / Hauteur

La hauteur est calculée par rapport au point le plus haut de l’espace public ou de la venelle d’accès jouxtant le terrain d'assiette* du projet.

4.5.1 / Dans le secteur 1AUSa1 La hauteur maximale des constructions réalisées dans la bande d’implantation de 20 mètres liée aux linéaires d’implantation a et b définie à l’article 1AUSa 4.1 par les règles générales et alternatives le long des linéaires d’implantation de type a et b ne peut excéder 6 niveaux* incluant le rez-de-chaussée. À partir du quatrième niveau, les attiques* sont autorisés dans les conditions de retrait fixées par l’article 1AUSa 4.1. La hauteur maximale des constructions situées au-delà de la bande d’implantation générée par les linéaires d’implantation de type a et b et définie à l’article 1AUSa 4.1 ou en l’absence de linéaire d’implantation ne peut excéder respectivement 4 niveaux* incluant le rez-de-chaussée.

160 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.5.2 / Dans le secteur 1AUSa2 La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 niveaux* incluant le rez-de-chaussée.

4.5.3 / Dans le secteur 1AUSa3 La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 niveaux* incluant le rez-de-chaussée.

4.5.4 / Dans les secteurs 1AUSa1, 1AUSa2 et 1AUSa3 Des toitures en pente, des pergolas, des acrotères* d’1 mètre maximum sont autorisés en toiture. Des édicules techniques ou d’accès à la toiture-terrasse au-dessus du dernier niveau sont autorisés en toiture. Les dispositifs techniques tels que les gaines de ventilation, les ventilateurs, centrales de traitement d’air doivent être traités en étant partie intégrante du volume architectural. Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont intégrés dans le volume bâti ou traités comme des éléments architecturaux.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2.1 / Façades

[a] Dans les secteurs 1AUSa1 et 1AUSa2 L’utilisation de la pierre type calcaire de Provence est privilégiée pour le traitement des façades, notamment celles donnant sur les espaces publics. Les façades* peuvent être réalisées en pierre type calcaire de Provence, en béton couleur pierre calcaire de Provence ou en enduit taloché fin couleur claire choisie dans la palette traditionnelle du Pays d’Aix. L’usage du bois est autorisé en cœur d’îlot.

[b] Dans le secteur 1AUSa3 L’utilisation du bois, de l’aluminium et du verre est autorisée.

5.2.2 / Toitures Les installations techniques* (ventilation, climatisation, machinerie d’ascenseur…) sont intégrées au volume de la construction. Les couvertures de toiture sont soit des couvertures en tuiles, soit des terrasses accessibles en dalle céramique, bois ou béton teinté, soit des terrasses végétalisées, soit des capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques.

5.3 / Clôtures

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 161

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Les clôtures sur l’espace public sont constituées de mur en pierre ou en béton blanc et de grilles doublées de haies. Les clôtures sur les espaces collectifs en cœur d’îlot sont constituées de mur en pierre ou en béton blanc et de grilles doublées de haies ou de lattes de bois. Les matériaux légers (grillages, lattes de bois) sont autorisés seulement en limite parcellaire. Les clôtures ont une hauteur de deux mètres maximum.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

L’ensemble des espaces libres doit représenter au moins 35% de la surface de l’ensemble de l’îlot délimité par les voies* *et emprises publiques qui l’entourent.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).  L’ensemble de l’îlot délimité par les voies* et emprises publiques qui l’entourent doit être composé de 20% de pleine terre hors circulations, voies* et placettes. L’espace en interface entre la clôture sur rue et la construction participe à la qualité de présentation de l’espace public de la ville. Il peut être planté d’arbres d’espèces variées. Les arbres de haute tige existants sont maintenus ou, en cas d’impossibilité obligatoirement remplacés par des arbres de haute tige, en nombre au moins équivalent. Afin d’assurer la pérennité de ces arbres, un espace de pleine terre* suffisant pour leur développement doit être garanti.

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).  Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules motorisés doit répondre aux normes suivantes :

• Pour les constructions à destination d’habitation ne doit pas être inférieur à une place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher*

• Pour les constructions des sous-destinations « bureaux », « artisanat et commerce de détail », « hôtels et autres hébergements touristiques », « établissements de santé » ne doit pas être inférieur à une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher*. Cette surface doit être aménagée sous forme de surface couverte ou local de stationnement clos et facilement accessible depuis l’emprise publique* ou la voie. Les aires de stationnement des constructions à destination de bureaux doivent être dotées d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé

162 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

des vélos. En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants, seule la différence entre le nombre de places nécessaires au projet et celui correspondant aux places théoriquement existantes selon les quotas définis pour chaque catégorie de destination peut être exigée.

7.3.1 / Dans les secteurs 1AUSa1 et 1AUSa2 100% des places doivent être réalisées à l’intérieur des bâtiments en sous-sol ou demi-sous-sol à l’exception du quota exigé de places réservées aux personnes à mobilité réduite pour les bâtiments sans ascenseurs.

7.3.2 / Dans le secteur 1AUSa3 90% des places doivent être réalisées sous le bâtiment*.

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).  Au droit des accès*, la priorité est donnée au principe de continuité des aménagements existants ou à prévoir en faveur des piétons et des cyclistes. Lorsqu’il existe une station de transport en commun à proximité du terrain d'assiette* d’une construction ou d’un aménagement, l’accès* piéton sur ce terrain doit être, sauf impossibilité technique, positionné de manière à être le plus près de cette station.

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute construction ou tout aménagement doit être desservi par des voies* publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne les exigences de sécurité routière, de secours et de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des déchets. A l’occasion de constructions nouvelles, des pans coupés ou courbes peuvent être imposés aux angles des voies*, pour permettre une meilleure visibilité ou pour des raisons d’aménagement urbain. La voirie interne des opérations d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’aménagement par tranches successives, en disposant d’un tracé qui s’inscrive dans la continuité du réseau viaire environnant en termes de fonctionnement et de composition ; Les voies* en impasse ne disposant pas d’une aire de retournement doivent être dotées en bordure de voie publique d’un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

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PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 163

DC

US-AUS

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

9.1 / Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Le réseau incendie privé est obligatoirement installé sur le réseau d’eau brute.

9.2 / Assainissement

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages publics récepteurs, ainsi que le piégeage adapté des éventuels polluants de ces eaux. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement.

9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).  Les eaux de refroidissement ne peuvent être rejetées dans les cours d’eau qu’après autorisation des services compétents.

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

1AUSa 1AUSb 1AUSc

164 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

24. Dispositions applicables à la

Zone 1AUSb

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone 1AUSb correspond au secteur en limite est de la commune, en continuité de la zone commerciale de Plan de Campagne, située sur la commune des Pennes-Mirabeau. La zone 1AUSb a pour vocation de créer un nouveau quartier mixte autour d’un pôle d’échanges multimodal structurant, qui bénéficiera d’ici peu d’une gare routière et d’une halte ferroviaire desservies par le Réseau Express Métropolitain, il participe au renforcement de l’attractivité de la zone commerciale de Plan de Campagne en proposant une offre mixte fonctionnelle de tertiaire, de services et d’habitation et d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

Rappels Le règlement de la zone 1AUSb est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone 1AUSb est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

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PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 165

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous destinations interdites,

autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions*

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions*

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès* aux voies* ouvertes au public

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati

on

16

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE A

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque* dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent

article.

DPP

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que

d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable

ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette*

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie* verticale d’une façade* située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phé