Zone UIM

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations Exploitation agricole

et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

UIm Autorisé Admis sous condition [1] et [2]

Autorisé

Admis sous condition [3] et [4] Admis sous condition [5] Autorisé

[1]  Sont admises les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu’elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[2]  Sont admises l’extension*, l’adaptation ou la réfection des constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail à condition qu’elles n’entraînent aucune aggravation des nuisances pour le voisinage.

[3]  Sont admises les constructions de la sous-destination « industrie » à condition qu’elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[4]  Sont admises l’extension*, l’adaptation ou la réfection des constructions destinées à l’industrie à condition qu’elles n’entraînent aucune aggravation des nuisances pour le voisinage.

[5]  Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition qu’elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité.

48

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article UIm2 - Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs L’aménagement de terrains pour la pratique

des sports et loisirs motorisés

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

UIm

Interdit

Admis sous condition [1] Admis sous condition [2]

[1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition :

• qu’elles soient nécessaires aux activités de services de proximité (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé...) ;

• qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage ;

[2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

Mixité sociale et fonctionnelle

1AU

Se reporter à l'article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 2AU

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC A-N

3.2 / Mixité fonctionnelle

A Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

49

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

Se reporter à l’article 4 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées et aux emprises publiques

4.1.1 / En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite existante ou future des voies* ou emprises publiques* doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* de la construction, sans être inférieure à 5 mètres.

~ Règle alternative à l’article UIm 4.1.1 En cas de constructions existantes implantées en retrait de la voie publique, la surélévation ou l’extension de ces constructions doit être à la même distance de la voie que celle du rez-de-chaussée existant.

4.1.2 / Le long des linéaires de gabarit Le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit* dans une bande de 16 mètres maximum à compter du linéaire de gabarit* en s’inscrivant dans la courbe enveloppe* définie par le croquis ci-après.

UT

1AU 2AU

DC A-N

A

N

~ Règle alternative à l'article UIm4.1

En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige* les constructions doivent être implantées en recul de

manière à assurer la pérennité de ceux-ci.

Lorsque le dernier volume de la construction* est réalisé en attique*, conformément aux dispositions de l’article

UIm4.5 au-delà de la valeur maximale prescrite pour la hauteur HF, il est obligatoirement implanté en recul d’au moins 2 mètres des façades.

Un bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 4 mètres par rapport à l’alignement* existant ou futur des voies* publiques et privées* ou des emprises publiques*.

50

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative* la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* de la construction, sans être inférieure à 5 mètres.

~ Règle alternative à l'article UIm4.2 Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives* à condition :

• qu’une construction* existante soit déjà implantée en limite séparative* de la propriété contigüe d’une hauteur minimale de 7 mètres ; dans ce cas, la hauteur de la construction* nouvelle en limite séparative* doit s’intégrer dans le gabarit* de la construction* existante ;

• qu’un projet commun de constructions neuves contigües en limite séparative* de propriétés contigües ; dans ce cas, la hauteur des constructions* nouvelles contigües en limite séparative* ne doit pas être inférieure à 10 mètres de hauteur.

En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige* les constructions doivent être implantées en retrait de manière à assurer la pérennité de ceux-ci.

Un bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale d’un mètre par rapport aux limites séparatives*.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Non réglementée.

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. Le coefficient d’emprise au sol* s’applique sur tout le terrain en l’absence de linéaire de gabarit*, ou uniquement au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit, ou au-delà du périmètre de la séquence urbaine.

4.5 / Hauteur

Lorsque la hauteur maximale de façade* HF autorisée : • est de 7 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+1 ; • est de 10 ou 11 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+2 ; • est de 13 ou 14 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+3 ; • est de 16 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+4 ; • est de 19 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+5 ; • est de 22 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+6 ; • est de 25 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+7.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

4.5.1 / En l’absence de linéaire de gabarit

La hauteur des constructions* ne peut excéder une hauteur maximale HF indiquée par une prescription graphique de hauteur figurant sur le règlement graphique lorsqu’elle existe.

4.5.2 / Dans la bande définie par le linéaire de gabarit La hauteur des constructions* s’inscrit dans la courbe enveloppe* définie par le croquis ci-après et ne

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

51

DC U-AU

UI

UA

peut excéder une hauteur maximale HF indiquée par le linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique.

Au-delà de la hauteur maximale HF lorsque celle-ci est supérieure ou égale à 13 mètres, la hauteur des constructions* ne peut excéder une hauteur maximale HT de 2 mètres dans les conditions de retrait fixées à l’article UIm 4.1.

UIm

UB

UC

UId

UD

UG

UF

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UE

5.1 / Adaptation au contexte

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UP La volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des linéaires de gabarit*

doivent être définis afin de concourir à un ordonnancement du bâti tenant compte des caractéristiques

UT

morphologiques du tissu urbain et des constructions avoisinantes dans lesquelles se situe le projet.

5.2 / Aspects des constructions

1AU Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

2AU 5.2.1 / Interventions sur les constructions existantes et extensions

DC

Dès lors qu’une construction* présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté,

A-N

des matériaux et colorations mis en œuvre, de la composition de sa façade*, de son ordonnancement,

tous travaux à réaliser, y compris les ravalements, doivent préserver son identité architecturale.

A

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions* de conception architecturale

contemporaine.

N 5.2.2 / Constructions nouvelles

[a] Façades*

Les tonalités moyennes et sombres sont privilégiées.

Le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique, le rythme de la façade* sur rue doit s’harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant.

Des séquences de façade* doivent être recherchées pour celles qui présentent un linéaire supérieur à 20 mètres.

52

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

5.2.3 / Couvertures La pente de toiture est comprise entre 2 et 35% en fonction du matériau utilisé. Les volumes de toiture faisant appel à des formes différentes sont autorisés s’ils participent à la composition architecturale du projet.

5.2.4 / Installations techniques L’ensemble des dispositifs techniques, y compris toutes les fonctions de ventilation, de climatisation, les machineries d’ascenseur, etc…, sont installés à l’intérieur de la construction* dans le volume autorisé. Seules les descentes d’eau pluviale sont autorisées en façade*.

Les organes techniques qui doivent rester apparents, tels que les souches de cheminée, sont conçus et dessinés pour participer à la composition architecturale du projet.

Les antennes relais d’ondes radiophoniques sont intégrées dans la composition architecturale des constructions, et sont installées de façon à ne pas être perçues depuis l’espace public limitrophe.

Tout lieu de stockage à l’air libre est intégré au projet par un traitement paysager.

5.2.5 / Devantures commerciales et enseignes Les devantures commerciales doivent se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée du bâtiment* et s’inscrire dans la composition architecturale des façades*.

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à :

• 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.

• 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.

• 1,60 mètres pour la commune de Venelles.

5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques ou voies*, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur ne dépasse pas :

• 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, SaintCannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

• 1,20 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrollesen-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.

Les grilles, grillages et portails sont de teinte sombre.

Les matériaux obstruant les grilles, grillages ou portails (types bâches, canisses, etc.) sont interdits.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

53

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Qualité et coefficient d’espaces de pleine terre

6.1.1 / Coefficient de pleine terre Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Zone et secteurs

Pour les constructions* dont la surface de plancher* est inférieure à 250 m²

Pour les constructions* dont la surface de plancher* est égale ou supérieure à 250 m²

Espaces de pleine terre* Au moins 20 % du terrain d'assiette* du projet Au moins 50 % du terrain d'assiette* du projet

Le long des linéaires de gabarit*, le coefficient de pleine terre ne s’applique pas dans la bande définie par le linéaire de gabarit.

~ Règle alternative à l'article UIm6.1.1

Lorsqu’un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension d’annexes ainsi que l’extension* des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre* existante sur l’ensemble du terrain avant travaux.

6.1.2 / En l’absence de linéaire de gabarit* 1AU

Pour les constructions ou installations d’une surface de plancher* supérieure ou égale à 250 m² à

destination d’« habitation » y compris des constructions existantes, au moins 15% du quota des espaces

2AU

de pleine terre* doivent constituer un ou plusieurs espace(s) commun(s) et paysager(s) structurants pour

la composition du projet.

DC

A-N

6.1.3 / Espace en interface entre la clôture sur rue et la construction

L’espace en interface entre la clôture sur rue et la construction* participe également à la qualité de

A

présentation de l’espace public de la ville. Il doit être planté d’arbres de haute tige* d’espèces variées,

notamment de feuillus.

N

6.2 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

54

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous et dans les conditions prévues ci-après dans le tableau.

Destination Habitation

Sous-destination Logement

Hébergement

Norme de stationnement automobile*

1 place minimum par tranche de 70 m² de surface de plancher*

Commerces et activités de services

Activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Artisanat et commerces de détail

Services avec accueil de clients

Restauration Hôtels et autres hébergements

touristiques Bureaux

Entrepôt

Centre des congrès et d’exposition

Équipements d’intérêt collectif et services publics

1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher*

NR

1 place minimum par tranche de 100 m² de surface

de plancher* pour les constructions de la sousdestination « établissements d’enseignement, de santé

et d’action sociale »

Stationnement visiteur Un minimum de 30% du quota de stationnement

doit être réalisé en surface afin d’assurer le stationnement nécessaire au fonctionnement du site

NR

50% des places de stationnement réalisées doivent être intégrées dans le volume d’une construction. 50 % des places de stationnement en surface doivent être réalisées en revêtement de sol perméable.

~ Règle alternative à l'article UIm7.1 En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants régulièrement édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement requises pour le bâtiment* existant et celui exigé pour le projet.

Pour les constructions ou installations d’une surface de plancher* supérieure ou égale à 500 m² à destination d’« habitation », y compris des constructions existantes, les systèmes d’ascenseur à voiture sont interdits, les places de stationnement en emplacement couvert ne peuvent être fermées.

Une place de stationnement en emplacement couvert peut être fermée à condition que les constructions présentent un espace dédié au stockage d’au minimum 6 m² par logement.

Quand des places de stationnement exigées par la règle générale sont réalisées en revêtement alvéolaire perméable végétalisé, la superficie de ces places peut constituer jusqu’à 10% de la superficie de pleine terre exigée.

7.2 / Stationnement pour vélos

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

55

DC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

U-AU

UI

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou

privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

UA

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

UIm Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UB

8.2 / Voirie

UC

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UId

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

UD

9.1 / Alimentation en eau potable

UG Toute construction* doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

UF

9.2 / Assainissement

UE Toute construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

UP

9.3 / Eaux pluviales

UT

Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2

du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages publics 1AU récepteurs, ainsi que le piégeage adapté des éventuels polluants de ces eaux.

2AU

9.4 / Autres réseaux

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC A-N

Les raccordements aux réseaux d’électricité, de gaz, de chauffage urbain et de télécommunication sont obligatoirement enterrés.

A

9.5 / Déchets

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). N

56

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4. Dispositions applicables à la

Zone UB

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone UB regroupe les zones urbaines mixtes en continuité des centres historiques et des cœurs de village. Le règlement de la zone UB vise à privilégier une mixité fonctionnelle et des formes urbaines et vise à favoriser la structuration du tissu urbain existant. Il vise également à encourager les projets de renouvellement urbain lorsque cela est possible.

Division en secteur La zone UB est constituée des secteurs suivants :

• le secteur UBa visant à respecter un équilibre fonctionnel et à privilégier une mixité des formes urbaines ;

• le secteur UBb dont les règles d’implantation visent à permettre une certaine intensification urbaine ;

• le secteur UBc visant une intensification urbaine plus modérée.

Rappels Le règlement de la zone UB est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UB est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU

DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

57

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous destinations interdites,

autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions*

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions*

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès* aux voies* ouvertes au public

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati

on

16

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE A

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque* dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent

article.

DPP

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que

d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable

ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette*

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie* verticale d’une façade* située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phé