Zone US4

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations Exploitation agricole

et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

US4 Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit

Autorisé

Interdit Autorisé Interdit

DC

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PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

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DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés

Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à

l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

US4

Interdit

Admis sous conditions [1] Admis sous conditions [2]

[1]  Sont admises les Installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

• qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé, etc.) ;

• qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage ;

[2]  Sont autorisés les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires :

• à l’adaptation des constructions au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques) ;

• à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

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Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

70% au minimum des façades* sur rue d’une même construction sont alignés sur l’espace public. Des décrochés de façade* par rapport à l’espace public sont néanmoins souhaités. Pour les façades* des constructions implantées en alignement* de l’espace public, le dernier niveau peut être implanté en retrait de 1,80 mètre au minimum des niveaux inférieurs pour des raisons de composition architecturale ou technique. A l’intérieur de cette marge de recul*, des éléments tels que pergolas, tonnelles sont autorisés pour le dernier niveau. Les balcons* sont autorisés, à partir du deuxième niveau, comme éléments isolés, de facture simple et linéaire, avec un débord sur l’espace public de 1,20 mètre au maximum. Les saillies* en façade* sur l’espace public sont autorisées s’il s’agit d’éléments de modénature* architecturale tels que balcons*, bandeaux, corniches, casquettes, etc. et lorsqu’elles sont compatibles avec les aménagements publics.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont implantées : • soit à une distance de 4 mètres minimum de la limite séparative* ; • soit en limite séparative*.

Lorsqu’un bâtiment* est implanté en limite séparative*, la construction mitoyenne doit être implantée, elle aussi, en limite séparative* et s’intégrer avec la composition architecturale du bâtiment* existant. Lorsqu’un bâtiment* est implanté à une distance de 4 mètres minimum de la limite séparative*, la construction mitoyenne doit être implantée, elle aussi, à une distance de 4 mètres minimum de la limite séparative*, et les pignons de ces constructions doivent se configurer comme des véritables retours de façade*.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

La distance comptée horizontalement entre tout point des constructions sur une même unité foncière doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans être inférieure à 8 mètres. Les pignons de ces constructions doivent se configurer comme des véritables retours de façade*.

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique.

DC

US-AUS

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

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DC

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US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

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4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu'elle existe. L’émergence des niveaux* en sous-sol tels que parkings, etc., ne compte pas dans la détermination de la hauteur du bâti, à condition que sa hauteur visible soit inférieure à 2 mètres, non compris les garde-corps éventuels. Pour les façades* Ouest des constructions soumises à une prescription graphique de hauteur spécifique indiquée sur le règlement graphique, la hauteur du plancher le plus bas est limitée à 1 mètre au-dessus du niveau fini de l’espace public.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2.1 / Façades Les tonalités d’enduit claires dans la palette traditionnelle du Pays d’Aix sont privilégiées. Les soubassements doivent recevoir un traitement particulier et soigné : l’usage de plaques épaisses de pierre, toujours dans les tons de la pierre locale, est à privilégier. Les pignons des constructions doivent se configurer comme des véritables retours de façade*.

5.2.2 / Couvertures Les toitures composent la cinquième façade* du bâtiment* ; elles doivent être traitées avec le même soin que les façades* principales. Les couvertures des bâtiments sont en tuiles canal de terre cuite. Les tuiles mécaniques sont interdites. La pente des toitures est comprise entre 25% et 33 %. Les tropéziennes sont autorisées à hauteur d’un tiers maximum de la toiture. Les châssis de toiture, verrières et dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent s’inscrire dans la composition générale de la façade* et de la toiture (axialité, superposition, éléments de composition, modénatures*, etc.)

5.2.3 / Locaux et équipements techniques L’ensemble des dispositifs techniques, y compris toutes les fonctions de ventilation, de climatisation, les machineries d’ascenseur, etc., sont installés à l’intérieur de la construction dans le volume autorisé. Seules les gouttières et les descentes d’eau pluviale sont autorisées en façade*, à condition qu’elles soient en cuivre ou zinc. Sur une hauteur de 2 mètres depuis l’espace public, les descentes d’eau pluviale sont en fonte. Les organes techniques qui doivent rester apparents, tels que les souches de cheminée, sont conçus et dessinés pour participer à la composition architecturale du projet. Une seule antenne de télévision collective est autorisée par unité foncière. Elle est installée de façon à ne pas être perçue depuis l’espace public. Les antennes relais d’ondes radiophoniques sont intégrées dans la composition architecturale des

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constructions, et sont installées de façon à ne pas être perçues depuis l’espace public limitrophe.

5.3 / Clôtures

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les murs de soutènement* et les clôtures participent de l’identité paysagère aixoise. Ils doivent être habillés en pierre de pays. Ils doivent mettre en valeur les qualités paysagères de la séquence de voirie ainsi que celles de l’interface avec l’espace public. La clôture est constituée soit d’un mur d’une hauteur maximale de 2,10 mètres traitée en accord avec l’architecture du bâtiment*, soit d’une haie végétale composée d’essences variées, éventuellement doublée d’une véritable grille en éléments de serrurerie qui font l’objet d’une recherche architecturale et de dessin spécifiques. Dans ce cas, le soubassement maçonné ne peut dépasser 0,50 mètre de hauteur. Sont interdits les éléments en tôle perforée et les grilles et grillage en fils métalliques torsadés ou soudés, plastifiés ou non. Le portail est réalisé en bois, fer ou acier, il est de facture simple et unitaire. Les portails sont alignés à la hauteur d’arase de la clôture. Ils sont d’une teinte unique en accord avec l’ensemble du bâtiment* Les boîtiers de branchement et de comptage doivent être intégrés à la façade* ou à la clôture et participer de la composition générale de la façade*. Ils font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec l’ouvrage réalisé et sont habillés par un panneau dont la nature et la teinte doit être en accord avec les matériaux utilisés dans l’ensemble du projet.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Non réglementé

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). L’ensemble des espaces libres, hors circulation et stationnement, est aménagé et végétalisé. Les plantations en pleine terre sont vivement conseillées. Dans tous les cas, la végétation est mise en œuvre sur une épaisseur de terre végétale de 0,80 mètre minimum. Un arbre de haute tige* est planté à raison d’un sujet au minimum par terrain d'assiette* de projet. L’espace libre* laissé entre la façade* et l’espace public fait l’objet d’un traitement de surface qualitatif (plantations, dallage, revêtements, …).

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

DC

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DC

US-AUS

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Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules :

• ne doit pas être inférieur à une place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher* pour les constructions à destination d’« habitation » ;

• ne doit pas être inférieur à une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher* pour les constructions des sous-destinations de « bureau », « hôtel », « entrepôt », « industrie », et de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Pour les constructions à destination de « bureaux », 50% des places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol ou intégrées dans le volume de la construction.

En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement requises pour le bâtiment* existant et celui exigé pour le projet.

Lorsqu’il n’est pas imposé de quota d’aires de stationnement pour certaines destinations, le stationnement des véhicules et des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations nouvelles.

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

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Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

DC

US-AUS

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

9.2 / Assainissement

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement.

9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). L’abri conteneur est intégré obligatoirement au bâtiment* sauf impossibilité technique dûment justifiée. Dans ce dernier cas, son intégration doit participer à la composition architecturale de la clôture. Il devra être accessible directement depuis l’espace public.

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DC

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5. Dispositions applicables à la

Zone US5

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone US5 est une zone urbaine à dominante d’activités située sur la commune d’Aix-en-Provence, dont l’urbanisation doit se réaliser sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. Elle est localisée au sud-est du pôle d’activités d’Aix-en-Provence dans le quartier de L’Enfant, en interface avec des équipements pénitentiaires.

Division en secteurs Elle comprend un secteur US5a destiné à l’accueil d’installations sportives de plein air.

Rappels Le règlement de la zone US5 est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US5 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous destinations interdites,

autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions*

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions*

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès* aux voies* ouvertes au public

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati

on

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE A

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque* dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent

article.

DPP

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que

d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable

ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette*

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie* verticale d’une façade* située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phé