Se reporter à l’article 4 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).
4.1 / Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies*#
4.1.1 / Le long des linéaires de gabarit Le long des linéaires de gabarit figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit dans une bande de 16 mètres maximum à compter du linéaire de gabarit en s’inscrivant dans la courbe enveloppe définie par le croquis ci-après.
DC U-au#
UI UA UIm UB UC UId · UD · UG · UF · UE · UP · UT
~ Règle alternative à l’article UI4.1.1
En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige, les constructions doivent être implantées en recul du linéaire de gabarit de manière à assurer la pérennité de ceux-ci. Dans ce cas, la bande potentiellement constructible est calculée en fonction du recul retenu par rapport au linéaire de gabarit figurant sur le règlement graphique.
Lorsque le dernier volume de la construction est réalisé en attique, conformément aux dispositions de l’article Uİ 4.5 au-delà de la valeur maximale prescrite pour la hauteur HF, il est obligatoirement implanté en recul d’au moins 2 mètres des façades, sauf sur les façades pignons adossées aux limites séparatives latérales.
Les constructions peuvent être implantées en tout ou partie en recul maximum de 4 mètres par rapport au linéaire de gabarit afin d’assurer une meilleure prise en compte d’éléments éco-paysagers et patrimoniaux, ou en cas d’incompatibilité avec des prescriptions liées à la sécurité pour la gestion de l’espace public. Dans ce cas, la bande potentiellement constructible est calculée en fonction du recul retenu par rapport au linéaire de gabarit figurant sur le règlement graphique.
En cas de constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme implantées en retrait de la voie publique, la surélévation ou l’extension de ces constructions doit être à la même distance de la voie que celle du rez-de-chaussée existant.
1AU 2AU#
DC A-n#
A N
UI UA UIm UB
4.1.2 / En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit#
Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 4 mètres de l’alignement existant ou futur des voies publiques et emprises publiques.
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de l’alignement par rapport aux voies privées le plus rapproché doit au moins être égale à 4 mètres.
~ Règle alternative à l’article UI4.1.2 En cas de constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme implantées à moins de 4 mètres de la voie publique, la surélévation de ces constructions au-delà du rez-de-chaussée doit être à la même distance de la voie que celle du rez-de-chaussée existant.
UC
4.1.3 / En cas de zone d’implantation#
Dans la zone d’implantation n°1 indiquée sur le règlement graphique, les constructions doivent être
UId implantées à l’intérieur de la zone d’implantation.
UD
4.1.4 / Le long des Séquences Urbaines ou des Ensembles bâtis#
Les constructions doivent être implantées à l’alignement de voirie ou sur l’alignement dominant des
UG constructions existantes constitutives de la Séquence Urbaine ou de l’Ensemble Bâti.
La profondeur des constructions doit être identique à celle des constructions existantes ou respecter la
UF profondeur moyenne des constructions de la Séquence Urbaine si la cohérence urbaine et architecturale le justifie.
UE ~ Règle alternative à l’article UI4.1.4
En cas de construction existante à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme dont l’implantation ne
UP respecte pas l’alignement de voirie ou l’alignement dominant de la séquence urbaine ou de l’Ensemble bâti, la construction pourra être en retrait de 4 mètres maximum afin de mettre en valeur un élément bâti ponctuel ou
UT
un arbre haute tige.
4.2 / Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
1AU
4.2.1 / Le long des linéaires de gabarit 2AU#
Dans la bande construite définie par le linéaire de gabarit, les constructions doivent être implantées :
- en continuité d’une limite séparative latérale à l’autre ; DC
A-N
- et à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative de fond de parcelle la plus rapprochée qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade de la construction, et sans être inférieure à 4 mètres. A
~ Règle alternative à l’article UI4.2.1
N
En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de manière à assurer la pérennité de ceux-ci.
En cas de constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme implantées en retrait des limites séparatives, la surélévation ou l’extension de ces constructions doit être à la même distance des limites séparatives que celle du rez-de-chaussée existant.
4.2.2 / En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit#
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus rapprochée doit au moins être égale à 4 mètres, sauf pour les constructions dont la hauteur totale ne dépasse pas 4 mètres et qui sont implantées contre les limites séparatives.
~ Règle alternative à l’article UI4.2.2 Un bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale d’1 mètre par rapport aux limites séparatives.
UI
4.2.3 / En cas de zone d’implantation#
UA
Dans la zone d’implantation n°1 indiquée sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées à l’intérieur de la zone d’implantation.
UIm
4.2.4 / Le long des Séquences Urbaines ou des Ensembles bâtis#
UB
Les constructions doivent être implantées d’une limite séparative à l’autre ou dans la même emprise bâtie que la construction existante si la cohérence urbaine et architecturale de la séquence urbaine ou
UC de l’Ensemble urbain le justifie.
UId ~ Règle alternative à l’article UI4.2.4
Les constructions peuvent être implantées en tout ou partie en recul maximum de 4 mètres par rapport à
UD l’alignement dominant de la Séquence Urbaine ou de l’Ensemble urbain, afin d’assurer une meilleure prise en compte d’éléments éco-paysagers et patrimoniaux, ou en cas d’incompatibilité avec des prescriptions liées à la sécurité pour la gestion de l’espace public.
UG
4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#
UF
Non réglementée.
UE
4.4 / Emprise au sol#
UP
Non réglementée. UT
4.5 / Hauteur#
Lorsque la hauteur maximale de façade HF autorisée :
1AU
- est de 7 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+1 ; 2AU
- est de 10 ou 11 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+2 ;
- est de 13 ou 14 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+3 ;
DC
- est de 16 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+4 ;
A-N
- est de 19 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+5 ; A
- est de 22 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+6 ;
- est de 25 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+7.
N
4.5.1 / Dans la bande définie par le linéaire de gabarit#
La hauteur des constructions s’inscrit dans la courbe enveloppe définie par le croquis ci-dessous et ne peut excéder une hauteur maximale HF indiquée par le linéaire de gabarit figurant sur le règlement graphique.
UA · UIm · UB · UC · UId
La hauteur des constructions se mesure par rapport au niveau de la voie au milieu de la façade située
UD
sur le linéaire de gabarit.
La hauteur des constructions se mesure par tranche de linéaire de façade sur rue de longueur maximale
UG
de 30 mètres.
Le plancher du premier niveau doit se situer à une hauteur moyenne de 4 mètres à l’axe médian de la
UF façade sur rue par rapport au niveau de la voie.
Au-delà de la hauteur maximale HF et uniquement lorsque celle-ci est supérieure ou égale à 16 mètres, la
UE hauteur des constructions ne peut excéder une hauteur maximale HT de 3,5 mètres dans les conditions de retrait fixées à l’article UI 4.1.
UP
4.5.2 / Au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit* ou en l’absence de linéaire#
UT
de gabarit
La hauteur des constructions est indiquée par des prescriptions graphiques de hauteur figurant sur le règlement graphique. 1AU
~ Règle alternative à l’article UI4.5.2, le long des Séquences Urbaines ou des Ensembles bâtis
2AU
Le long des séquences urbaines ou des ensembles bâtis et en l’absence de linéaire de gabarit, les hauteurs des constructions peuvent excéder celles indiquées aux planches 4.2-C pour assurer une continuité avec les hauteurs moyennes de la Séquence Urbaine ou de l’Ensemble urbain. DC A-N