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Edifiable

Zone UItissu urbain dense à linéaires de gabarit

La zone urbaine la plus dense : bâtie sur les linéaires de gabarit du règlement graphique, 4 m de recul ailleurs, 50 % de pleine terre hors de la bande construite.

  • Zone urbaine
Zone UI, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativerecul 16 mCOUPEvoie7 m

Les règles de la zone UI

  • Usage

    Artisanat et commerce de détail : sans nuisance pour le voisinage

    les constructions interdites

    2 cas particuliers
    Industrie : sans nuisance pour le voisinage
    La phrase du règlement

    « Rajouter dans toutes les zones mixtes [3] Sont admises les constructions de la sous-destination « industrie » à condition qu'elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage. [4] Sont admises l'extension, l'adaptation ou la réfection des constructions destinées à l'industrie à condition qu'elles n'entraînent aucune aggravation des nuisances pour le voisinage. [5] Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à ... »

    Entrepôt : lié à une activité voisine
    La phrase du règlement

    « ... des nuisances pour le voisinage. [5] Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition qu'elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité. »

    Le tableau des destinations sort du PDF colonnes mêlées : seules les conditions écrites en toutes lettres sous le tableau sont reprises ici.

    Article UI 1 « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions »

  • Hauteur

    R+1 au plus pour une façade de 7 m

    la hauteur à ne pas dépasser

    7 cas particuliers
    R+2 au plus pour une façade de 10 ou 11 m
    La phrase du règlement

    « • est de 10 ou 11 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+2 ; »

    R+3 au plus pour une façade de 13 ou 14 m
    La phrase du règlement

    « • est de 13 ou 14 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+3 ; DC »

    R+4 au plus pour une façade de 16 m
    La phrase du règlement

    « • est de 16 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+4 ; A-N »

    R+5 au plus pour une façade de 19 m
    La phrase du règlement

    « • est de 19 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+5 ; A »

    R+6 au plus pour une façade de 22 m
    La phrase du règlement

    « • est de 22 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+6 ; »

    R+7 au plus pour une façade de 25 m
    La phrase du règlement

    « • est de 25 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+7. »

    3,5 m au-dessus de la hauteur de façade, en retraitdans la bande du linéaire de gabarit, quand la hauteur de façade atteint 16 m
    La phrase du règlement

    « ... maximale HF et uniquement lorsque celle-ci est supérieure ou égale à 16 mètres, la UE hauteur des constructions* ne peut excéder une hauteur maximale HT de 3,5 mètres dans les conditions de retrait fixées à l'article UI 4.1. »

    Le texte ne chiffre pas la hauteur maximale : elle est portée par le règlement graphique (hauteur de façade HF des linéaires de gabarit, prescriptions graphiques ailleurs). Le texte dit seulement combien de niveaux chaque hauteur de façade autorise. Le long des séquences urbaines, la hauteur peut suivre celle des constructions voisines.

    Article UI 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Emprise au sol

    Aucune limite fixée

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Article UI 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Recul sur la rue

    Sur le linéaire de gabarit, dans une bande de 16 m au plus

    le long des linéaires de gabarit du règlement graphique

    la distance à garder avec la rue

    4 cas particuliers
    Attique en recul de 2 m au moins des façadesdernier niveau en attique au-dessus de la hauteur de façade
    La phrase du règlement

    « Lorsque le dernier volume de la construction est réalisé en attique, [...] prescrite pour la hauteur HF, il est obligatoirement implanté en recul d'au moins 2 mètres des façades*, sauf sur les façades pignons adossées aux limites séparatives latérales. »

    Recul de 4 m au minimumhors linéaire de gabarit, voies et emprises publiques
    La phrase du règlement

    « ... / En l'absence de linéaire de gabarit ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 4 mètres de l'alignement* existant ou futur des voies publiques et emprises publiques. »

    4 m des voies privées au minimumhors linéaire de gabarit
    La phrase du règlement

    « ... horizontalement de tout point de la construction au point de l'alignement par rapport aux voies* privées* le plus rapproché doit au moins être égale à 4 mètres. ~ Règle alternative à l'article UI4.1.2 En cas de constructions existantes à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme implantées à moins de 4 mètres de la voie publique, la surélévation de ces constructions au-delà du rez-de-chaussée doit être à la même distance de la voie que celle du ... »

    À l'alignement de la voie ou des constructions existantesle long des séquences urbaines et des ensembles bâtis
    La phrase du règlement

    « UD 4.1.4 / Le long des Séquences Urbaines ou des Ensembles bâtis Les constructions doivent être implantées à l'alignement* de voirie ou sur l'alignement* dominant des UG constructions existantes constitutives de la Séquence Urbaine ou de l'Ensemble Bâti. »

    Article UI 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    Piscine non couverte : 1 m des limites au minimum

    la distance à garder avec les voisins

    4 cas particuliers
    D'une limite latérale à l'autredans la bande construite du linéaire de gabarit
    La phrase du règlement

    « • en continuité d'une limite séparative* latérale à l'autre ; DC A-N »

    Fond de parcelle : moitié de la hauteur de façade, 4 m au minimumdans la bande construite du linéaire de gabarit
    La phrase du règlement

    « ... de fond de parcelle la plus rapprochée qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* de la construction, et sans être inférieure à 4 mètres. »

    4 m des limites au minimum, ou en limite si 4 m de haut au plushors linéaire de gabarit
    La phrase du règlement

    « ... gabarit La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative* la plus rapprochée doit au moins être égale à 4 mètres, sauf pour les constructions dont la hauteur totale ne dépasse pas 4 mètres et qui sont implantées contre les limites séparatives. ~ Règle alternative à l'article UI4.2.2 Un bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale d'1 mètre par rapport aux limites ... »

    D'une limite à l'autrele long des séquences urbaines et des ensembles bâtis
    La phrase du règlement

    « UIm 4.2.4 / Le long des Séquences Urbaines ou des Ensembles bâtis UB Les constructions doivent être implantées d'une limite séparative* à l'autre ou dans la même emprise bâtie que la construction existante si la cohérence urbaine et architecturale de la séquence urbaine ou UC de l'Ensemble urbain le justifie. »

    Article UI 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Stationnement

    Place couverte fermée si 6 m² de rangement par logement

    les places de voiture à prévoir

    4 cas particuliers
    1 place pour 70 m² de surface de plancherlogement
    La phrase du règlement

    « ... des secteurs secondaires ou tertiaires Bureaux Entrepôt Centre des congrès et d'exposition Norme de stationnement automobile 1 place minimum par tranche de 70 m² de surface de plancher* 1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher NR 1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher NR Stationnement visiteur NR NR DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N 1AU Destination Sous-destination Équipements ... »

    1 place pour 100 m² de surface de plancherétablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
    La phrase du règlement

    « ... 1 place minimum par tranche de 70 m² de surface de plancher 1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher NR 1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher NR Stationnement visiteur NR NR DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N 1AU Destination Sous-destination Équipements d'intérêt collectif et services publics Norme de stationnement automobile 1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher* pour les constructions de la sous-destination ... »

    Places dans le volume de la constructiondans la bande du linéaire de gabarit ou le long des séquences urbaines
    La phrase du règlement

    « ... de santé et d'action sociale » Stationnement visiteur NR [a] Dans la bande définie par le linéaire de gabarit ou le long des Séquences Urbaines Les places de stationnement doivent être intégrées dans le volume de la construction. [b] Au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit ou en l'absence de linéaire de gabarit, ou au-delà des Séquences Urbaines ou dans les Ensembles bâtis 50% minimum des places de stationnement réalisées doivent être ... »

    50 % des places dans le volume de la constructionau-delà de la bande du linéaire de gabarit, sans linéaire, ou dans les ensembles bâtis
    La phrase du règlement

    « ... la bande définie par le linéaire de gabarit ou en l'absence de linéaire de gabarit, ou au-delà des Séquences Urbaines ou dans les Ensembles bâtis 50% minimum des places de stationnement réalisées doivent être intégrées dans le volume de la construction. ~ Règle alternative à l'article UI7.1 En cas de transformation, de changement de destination ou d'extension de bâtiments existants régulièrement édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte ... »

    Les normes pour les vélos et les règles générales sont dans les dispositions communes aux zones urbaines et à urbaniser (titre IV A), que ce texte ne reprend pas. Le tableau des autres destinations sort du PDF colonnes mêlées : seules les cases qui se nomment elles-mêmes sont reprises.

    Article UI 7 « Obligations en matière de stationnement »

  • Espaces verts

    50 % de pleine terre au moins

    sans linéaire de gabarit

    le terrain à laisser en pleine terre

    2 cas particuliers
    50 % du terrain au-delà de la bande construitele long d'un linéaire de gabarit
    La phrase du règlement

    « ... En l'absence de linéaire de gabarit En présence d'un linéaire de gabarit Espaces de pleine terre Au moins 50 % du terrain d'assiette du projet Au moins 50% du terrain situé au-delà de la bande construite* définie par le linéaire de gabarit Zone et secteurs En présence d'une séquence urbaine Espaces de pleine terre Ils devront être maintenus ou ne pas être diminués de plus de 20% Le long des linéaires de gabarit, le coefficient de pleine terre ne ... »

    Pleine terre maintenue, ou réduite de 20 % au plusle long d'une séquence urbaine
    La phrase du règlement

    « ... de gabarit Zone et secteurs En présence d'une séquence urbaine Espaces de pleine terre Ils devront être maintenus ou ne pas être diminués de plus de 20% Le long des linéaires de gabarit, le coefficient de pleine terre ne s'applique pas dans la bande définie par le linéaire de gabarit. »

    Le traitement des espaces libres renvoie aussi aux dispositions communes aux zones urbaines (titre IV A), que ce texte ne reprend pas.

    Article UI 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UI, 9 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UI, article par article

Le règlement entier, 364 articles

Article UI 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Le même sujet dans les 41 zones

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

UI Autorisé Admis sous condition [1] et [2]

Autorisé

Admis sous condition [3] et [4] Admis sous condition [5] Autorisé

[1]  Sont admises les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu’elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[2]  Sont admises l’extension, l’adaptation ou la réfection des constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail à condition qu’elles n’entraînent aucune aggravation des nuisances pour le voisinage. Rajouter dans toutes les zones mixtes

[3]  Sont admises les constructions de la sous-destination « industrie » à condition qu’elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[4]  Sont admises l’extension, l’adaptation ou la réfection des constructions destinées à l’industrie à condition qu’elles n’entraînent aucune aggravation des nuisances pour le voisinage.

[5]  Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition qu’elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité.

DC U-au

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-n

A N

DC A-n

Article UI 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Le même sujet dans les 41 zones

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés

Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

L’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements et exhaussements du sol

Aménagements et équipements techniques légers liés au fonctionnement des terrains de camping, des garages collectifs de caravanes ou des résidences mobiles de loisirs

UI

Interdit

Admis sous condition [1] Admis sous condition [2] Admis sous condition [3]

[1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition :

  • qu’elles soient nécessaires aux activités de services de proximité (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé...) ;
  • qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[2]  Sont admis les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques au terrain naturel dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

[3]  Sont admis les aménagements et équipements techniques légers liés au fonctionnement des terrains de camping existants ou de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs existants à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Article UI 3Mixité sociale et fonctionnelle

Le même sujet dans les 41 zones

A

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). N

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Article UI 4Volumétrie et implantation des constructions

Le même sujet dans les 41 zones

Se reporter à l’article 4 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

4.1 / Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies*

4.1.1 / Le long des linéaires de gabarit Le long des linéaires de gabarit figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit dans une bande de 16 mètres maximum à compter du linéaire de gabarit en s’inscrivant dans la courbe enveloppe définie par le croquis ci-après.

DC U-au

UI UA UIm UB UC UId · UD · UG · UF · UE · UP · UT

~ Règle alternative à l’article UI4.1.1

En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige, les constructions doivent être implantées en recul du linéaire de gabarit de manière à assurer la pérennité de ceux-ci. Dans ce cas, la bande potentiellement constructible est calculée en fonction du recul retenu par rapport au linéaire de gabarit figurant sur le règlement graphique.

Lorsque le dernier volume de la construction est réalisé en attique, conformément aux dispositions de l’article Uİ 4.5 au-delà de la valeur maximale prescrite pour la hauteur HF, il est obligatoirement implanté en recul d’au moins 2 mètres des façades, sauf sur les façades pignons adossées aux limites séparatives latérales.

Les constructions peuvent être implantées en tout ou partie en recul maximum de 4 mètres par rapport au linéaire de gabarit afin d’assurer une meilleure prise en compte d’éléments éco-paysagers et patrimoniaux, ou en cas d’incompatibilité avec des prescriptions liées à la sécurité pour la gestion de l’espace public. Dans ce cas, la bande potentiellement constructible est calculée en fonction du recul retenu par rapport au linéaire de gabarit figurant sur le règlement graphique.

En cas de constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme implantées en retrait de la voie publique, la surélévation ou l’extension de ces constructions doit être à la même distance de la voie que celle du rez-de-chaussée existant.

1AU 2AU

DC A-n

A N

UI UA UIm UB

4.1.2 / En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit

Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 4 mètres de l’alignement existant ou futur des voies publiques et emprises publiques.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de l’alignement par rapport aux voies privées le plus rapproché doit au moins être égale à 4 mètres.

~ Règle alternative à l’article UI4.1.2 En cas de constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme implantées à moins de 4 mètres de la voie publique, la surélévation de ces constructions au-delà du rez-de-chaussée doit être à la même distance de la voie que celle du rez-de-chaussée existant.

UC

4.1.3 / En cas de zone d’implantation

Dans la zone d’implantation n°1 indiquée sur le règlement graphique, les constructions doivent être

UId implantées à l’intérieur de la zone d’implantation.

UD

4.1.4 / Le long des Séquences Urbaines ou des Ensembles bâtis

Les constructions doivent être implantées à l’alignement de voirie ou sur l’alignement dominant des

UG constructions existantes constitutives de la Séquence Urbaine ou de l’Ensemble Bâti.

La profondeur des constructions doit être identique à celle des constructions existantes ou respecter la

UF profondeur moyenne des constructions de la Séquence Urbaine si la cohérence urbaine et architecturale le justifie.

UE ~ Règle alternative à l’article UI4.1.4

En cas de construction existante à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme dont l’implantation ne

UP respecte pas l’alignement de voirie ou l’alignement dominant de la séquence urbaine ou de l’Ensemble bâti, la construction pourra être en retrait de 4 mètres maximum afin de mettre en valeur un élément bâti ponctuel ou

UT

un arbre haute tige.

4.2 / Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1AU

4.2.1 / Le long des linéaires de gabarit 2AU

Dans la bande construite définie par le linéaire de gabarit, les constructions doivent être implantées :

  • en continuité d’une limite séparative latérale à l’autre ; DC

A-N

  • et à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative de fond de parcelle la plus rapprochée qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade de la construction, et sans être inférieure à 4 mètres. A

~ Règle alternative à l’article UI4.2.1

N

En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de manière à assurer la pérennité de ceux-ci.

En cas de constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme implantées en retrait des limites séparatives, la surélévation ou l’extension de ces constructions doit être à la même distance des limites séparatives que celle du rez-de-chaussée existant.

4.2.2 / En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus rapprochée doit au moins être égale à 4 mètres, sauf pour les constructions dont la hauteur totale ne dépasse pas 4 mètres et qui sont implantées contre les limites séparatives.

~ Règle alternative à l’article UI4.2.2 Un bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale d’1 mètre par rapport aux limites séparatives.

UI

4.2.3 / En cas de zone d’implantation

UA

Dans la zone d’implantation n°1 indiquée sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées à l’intérieur de la zone d’implantation.

UIm

4.2.4 / Le long des Séquences Urbaines ou des Ensembles bâtis

UB

Les constructions doivent être implantées d’une limite séparative à l’autre ou dans la même emprise bâtie que la construction existante si la cohérence urbaine et architecturale de la séquence urbaine ou

UC de l’Ensemble urbain le justifie.

UId ~ Règle alternative à l’article UI4.2.4

Les constructions peuvent être implantées en tout ou partie en recul maximum de 4 mètres par rapport à

UD l’alignement dominant de la Séquence Urbaine ou de l’Ensemble urbain, afin d’assurer une meilleure prise en compte d’éléments éco-paysagers et patrimoniaux, ou en cas d’incompatibilité avec des prescriptions liées à la sécurité pour la gestion de l’espace public.

UG

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

UF

Non réglementée.

UE

4.4 / Emprise au sol

UP

Non réglementée. UT

4.5 / Hauteur

Lorsque la hauteur maximale de façade HF autorisée :

1AU

  • est de 7 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+1 ; 2AU
  • est de 10 ou 11 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+2 ;
  • est de 13 ou 14 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+3 ;

DC

  • est de 16 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+4 ;

A-N

  • est de 19 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+5 ; A
  • est de 22 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+6 ;
  • est de 25 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+7.

N

4.5.1 / Dans la bande définie par le linéaire de gabarit

La hauteur des constructions s’inscrit dans la courbe enveloppe définie par le croquis ci-dessous et ne peut excéder une hauteur maximale HF indiquée par le linéaire de gabarit figurant sur le règlement graphique.

UA · UIm · UB · UC · UId

La hauteur des constructions se mesure par rapport au niveau de la voie au milieu de la façade située

UD

sur le linéaire de gabarit.

La hauteur des constructions se mesure par tranche de linéaire de façade sur rue de longueur maximale

UG

de 30 mètres.

Le plancher du premier niveau doit se situer à une hauteur moyenne de 4 mètres à l’axe médian de la

UF façade sur rue par rapport au niveau de la voie.

Au-delà de la hauteur maximale HF et uniquement lorsque celle-ci est supérieure ou égale à 16 mètres, la

UE hauteur des constructions ne peut excéder une hauteur maximale HT de 3,5 mètres dans les conditions de retrait fixées à l’article UI 4.1.

UP

4.5.2 / Au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit* ou en l’absence de linéaire

UT

de gabarit

La hauteur des constructions est indiquée par des prescriptions graphiques de hauteur figurant sur le règlement graphique. 1AU

~ Règle alternative à l’article UI4.5.2, le long des Séquences Urbaines ou des Ensembles bâtis

2AU

Le long des séquences urbaines ou des ensembles bâtis et en l’absence de linéaire de gabarit, les hauteurs des constructions peuvent excéder celles indiquées aux planches 4.2-C pour assurer une continuité avec les hauteurs moyennes de la Séquence Urbaine ou de l’Ensemble urbain. DC A-N

Article UI 5Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le même sujet dans les 41 zones

A

5.1 / Adaptation au contexte

N

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2.1 / Interventions sur les constructions existantes et extensions [a] Principe général

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux et colorations mis en œuvre, de la composition de sa façade, de son ordonnancement, tous travaux à réaliser, y compris les ravalements, doivent préserver son identité architecturale.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine.

[b] Façades et pignons

Les façades sur rue implantées le long des voies indicées par des linéaires de gabarit doivent être planes et présenter des modénatures de facture simple. Elles peuvent être ponctuées de balcons d’ornement, de cordons, d’encadrements de baie et de chaines d’angle de facture simple qui témoignent du bâti emblématique du centre historique.

5.2.2 / Constructions nouvelles

Pour les constructions implantées le long des linéaires de gabarit figurant sur le règlement graphique :

  • les façades sur rue doivent être à dominante plane et présenter des modénatures de facture simple et rigoureuse.
  • le rythme de la façade sur rue doit s’harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant.
  • des séquences de façade doivent être recherchées pour celles qui présentent un linéaire supérieur à 20 mètres.
  • le plancher du premier niveau doit se situer à une hauteur moyenne minimale de 4 mètres à l’axe médian de la façade sur rue par rapport au niveau de la voie, sauf dans les villages et les hameaux.
  • les rez-de-chaussée doivent privilégier une recherche de transparence. Les rez-de-chaussée aveugles sont interdits.

DC U-au

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE

5.2.3 / Couvertures

UP

Les volumes de toiture faisant appel à des formes différentes sont autorisés s’ils participent à la composition architecturale du projet.

UT

5.2.4 / Matériaux 1AU

L’emploi de matériaux d’imitation (fausses pierres, fausses-briques, faux moellons, faux bois, …) est interdit.

2AU

5.2.5 / Installations techniques

DC

L’ensemble des dispositifs techniques, y compris toutes les fonctions de ventilation, de climatisation, les

A-N machineries d’ascenseur, etc…, sont installés à l’intérieur de la construction dans le volume autorisé.

Seules les descentes d’eau pluviale sont autorisées en façade.

A Les organes techniques qui doivent rester apparents, tels que souche de cheminée sont conçus et dessinés pour participer à la composition architecturale du projet.

N Les antennes relais d’ondes radiophoniques sont intégrées dans la composition architecturale des constructions, et sont installées de façon à ne pas être perçues depuis l’espace public limitrophe.

5.2.6 / Devantures commerciales et enseignes

Les devantures commerciales doivent se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée du bâtiment et s’inscrire dans la composition architecturale des façades.

5.2.7 / Espace libre dans la marge de recul La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement participe également à la qualité de présentation de l’espace public de la ville. A ce titre, elle doit bénéficier d’un aménagement soigné, et composer un espace mettant en valeur les immeubles (jardin de politesse, traitement des accès, plantations, …).

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel est inférieure ou égale à :

  • 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.
  • 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.
  • 1,60 mètres pour la commune de Venelles.

5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques ou voies, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel ne dépasse pas :

  • 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, SaintCannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.
  • 1,20 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrollesen-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.

Éléments de la composition Les grilles, grillages et portails sont de teinte sombre. Les matériaux obstruant les grilles, grillages ou portails (types bâches, canisses, etc.) sont interdits.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Article UI 6Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le même sujet dans les 41 zones

6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre

Zone et secteurs En l’absence de linéaire de gabarit

En présence d’un linéaire de gabarit

Espaces de pleine terre Au moins 50 % du terrain d'assiette du projet

Au moins 50% du terrain situé au-delà de la bande construite définie par le linéaire de gabarit

Zone et secteurs En présence d’une séquence urbaine

Espaces de pleine terre

Ils devront être maintenus ou ne pas être diminués de plus de 20%

Le long des linéaires de gabarit, le coefficient de pleine terre ne s’applique pas dans la bande définie par le linéaire de gabarit.

Le long d’une Séquence Urbaine, le coefficient d’emprise de pleine terre ne s’applique pas dans la bande construite.

~ Règle alternative à l’article UI6.1

Lorsqu’un terrain d'assiette est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension d’annexes ainsi que l’extension des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre existante sur l’ensemble du terrain avant travaux.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Dans la zone d’implantation n°1 indiquée sur le règlement graphique, tous les espaces libres résiduels doivent être végétalisés et paysagés.

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Article UI 7Obligations en matière de stationnement

Le même sujet dans les 41 zones

Se reporter à l'article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé suivant les dispositions définies dans le tableau ci-dessous et dans les conditions prévues ci-après dans le tableau :

Destination

Sous-destination

Habitation

Commerces et activités de services

Logement Hébergement Artisanat et commerces de détail

Services avec accueil de clients

Restauration Hôtels et autres hébergements touristiques

Cinéma

Activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Bureaux

Entrepôt Centre des congrès

et d’exposition

Norme de stationnement automobile

1 place minimum par tranche de 70 m² de surface de plancher*

1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher*

NR 1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher*

NR

Stationnement visiteur NR

NR

DC U-au

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-n

A N 1AU · Destination · Sous-destination

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Norme de stationnement automobile

1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher pour les constructions de la sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale »

Stationnement visiteur

NR [a] Dans la bande définie par le linéaire de gabarit ou le long des Séquences Urbaines Les places de stationnement doivent être intégrées dans le volume de la construction.

[b] Au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit ou en l’absence de linéaire de gabarit, ou au-delà des Séquences Urbaines ou dans les Ensembles bâtis 50% minimum des places de stationnement réalisées doivent être intégrées dans le volume de la construction.

~ Règle alternative à l'article UI7.1 En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension de bâtiments existants régulièrement édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement requises pour le bâtiment existant et celui exigé pour le projet.

Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure ou égale à 500 m² à destination d’habitation, les places de stationnement en emplacement couvert ne peuvent être fermées.

Les places de stationnement en emplacement couvert peuvent être fermées à condition que les constructions présentent également des espaces dédiés au stockage d’au minimum 6 m² par logement, à raison d’une place de stationnement en emplacement couvert fermé pour un espace de stockage.

Quand des places de stationnement exigées par la règle générale sont réalisées en revêtement alvéolaire perméable végétalisé, la superficie de ces places peut constituer jusqu’à 10% de la superficie de pleine terre exigée.

7.2 / Stationnement pour vélos

Se reporter à l'article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

2AU

DC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

A-N

A

Article UI 8Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées

Le même sujet dans les 41 zones

et d’accès aux voies ouvertes au public

N

8.1 / Conditions d’accès* aux voies*

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser).

8.2 / Voirie

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser).

Article UI 9Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de téléc

Le même sujet dans les 41 zones

DC U-au

9.1 / Alimentation en eau potable

UI

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

UA

9.2 / Assainissement

UIm

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. UB

9.3 / Eaux pluviales

UC Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2 du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

UId Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages publics récepteurs, ainsi que le piégeage adapté des éventuels polluants de ces eaux.

UD

9.4 / Autres réseaux

UG Se reporter à l'article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Les raccordements aux réseaux d’électricité, de gaz, de chauffage urbain et de télécommunication sont

UF

obligatoirement enterrés.

9.5 / Déchets

UE

Se reporter à l'article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UP

UT

1AU 2AU

DC A-n

A N

2. Dispositions applicables à la

Zone UA

Préambule

Caractère et vocation de la zone La zone UA et ses secteurs correspondent aux centres historiques et aux hameaux présentant principalement une forme urbaine continue. La zone UA a pour vocation de préserver les caractéristiques patrimoniales des noyaux villageois, en conservant la forme urbaine des centres historiques dans leur singularité. Elle veille également à conserver la silhouette de ces villages, qu’il s’agisse de villages perchés, de villages en promontoire, en piémont ou en plaine. Il s’agit d’une zone caractérisée par une compacité du bâti dans laquelle il convient de maintenir les caractéristiques des centres historiques, notamment en confortant la continuité des fronts bâtis sur rue.

Division en secteurs La zone UA comprend les secteurs suivants :

  • UAb, regroupant les faubourgs anciens situés en extension des centres historiques et aux abords des axes structurants ;
  • UAh, correspondant aux hameaux.

Rappels Le règlement de la zone UA est complété par la partie A du règlement écrit :

  • Titre I - dispositions générales ;
  • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ;
  • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UA est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

A N

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1Dispositions générales

Destinations et sous destinations interdites, autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions

Article 2Dispositions générales

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 4Dispositions générales

Volumétrie et implantation des constructions

Article 5Dispositions générales

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 6Dispositions générales

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Article 7Dispositions générales

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Article 8Dispositions générales

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Article 9Dispositions générales

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati on

Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent article.

Dpp

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie verticale d’une façade située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phénomène naturel ou anthropique. Dans le cas de l’inondation, il s’agit de la probabilité d’occurrence et l’intensité du phénomène causé par l’augmentation du débit dans un cours d’eau, ou dans le cas d’une submersion marine, par l’augmentation du niveau de la mer et de l’effet des vagues.

Alignement

Il s’agit de la limite entre le domaine public de voirie ou des autres emprises publiques et les propriétés privées riveraines.

Pour toutes les voies publiques, ou privées ouvertes à la circulation publique, lorsqu’il n’est pas prévu d’élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement actuel entre la voie et la propriété privée. Lorsqu’il est prévu un emplacement réservé pour élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement futur.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage.

Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Arbre de haute tige

Arbre dressé sur un tronc mesurant au minimum 1,80 mètre de hauteur à maturité. La maturité d’un arbre est considérée comme atteinte lorsque le sujet présente une hauteur égale à la moyenne reconnue pour chaque espèce au stade adulte (cf. catalogue pépiniériste, etc.).

Attique

DG Volume supérieur d’un édifice construit en retrait de la façade principale au-dessus du dernier plancher.

DR · Lex · Balcon · Plate-forme à garde

Les 40 autres zones de Trets

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Trets, approuvé le 06/03/2026, 9 articles pour la zone UI.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.