Zone UI

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations Exploitation agricole

et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

UI Autorisé Admis sous condition [1] et [2]

Autorisé

Admis sous condition [3] et [4] Admis sous condition [5] Autorisé

[1]  Sont admises les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu’elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[2]  Sont admises l’extension*, l’adaptation ou la réfection des constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail à condition qu’elles n’entraînent aucune aggravation des nuisances pour le voisinage. Rajouter dans toutes les zones mixtes

[3]  Sont admises les constructions de la sous-destination « industrie » à condition qu’elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[4]  Sont admises l’extension*, l’adaptation ou la réfection des constructions destinées à l’industrie à condition qu’elles n’entraînent aucune aggravation des nuisances pour le voisinage.

[5]  Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition qu’elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

23

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU

DC A-N

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés

Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à

l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

L’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

Aménagements et équipements techniques légers liés au fonctionnement des terrains de camping, des garages collectifs de caravanes ou des résidences mobiles de loisirs

UI

Interdit

Admis sous condition [1] Admis sous condition [2] Admis sous condition [3]

[1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition :

• qu’elles soient nécessaires aux activités de services de proximité (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé...) ;

• qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

[3]  Sont admis les aménagements et équipements techniques légers liés au fonctionnement des terrains de camping existants ou de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs existants à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Mixité sociale et fonctionnelle

A

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). N

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

24

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

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Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

Se reporter à l’article 4 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

4.1 / Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies*

4.1.1 / Le long des linéaires de gabarit Le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit* dans une bande de 16 mètres maximum à compter du linéaire de gabarit* en s’inscrivant dans la courbe enveloppe* définie par le croquis ci-après.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId

UD

UG

UF

UE

UP

UT

~ Règle alternative à l’article UI4.1.1

En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige*, les constructions doivent être implantées en recul du linéaire de gabarit* de manière à assurer la pérennité de ceux-ci. Dans ce cas, la bande potentiellement constructible est calculée en fonction du recul retenu par rapport au linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique.

Lorsque le dernier volume de la construction* est réalisé en attique*, conformément aux dispositions de l’article Uİ 4.5 au-delà de la valeur maximale prescrite pour la hauteur HF, il est obligatoirement implanté en recul d’au moins 2 mètres des façades*, sauf sur les façades pignons adossées aux limites séparatives* latérales.

Les constructions peuvent être implantées en tout ou partie en recul maximum de 4 mètres par rapport au linéaire de gabarit* afin d’assurer une meilleure prise en compte d’éléments éco-paysagers* et patrimoniaux, ou en cas d’incompatibilité avec des prescriptions liées à la sécurité pour la gestion de l’espace public. Dans ce cas, la bande potentiellement constructible est calculée en fonction du recul retenu par rapport au linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique.

En cas de constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme implantées en retrait de la voie publique, la surélévation ou l’extension de ces constructions doit être à la même distance de la voie que celle du rez-de-chaussée existant.

1AU 2AU

DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

25

DC U-AU

UI UA UIm UB

4.1.2 / En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit

Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 4 mètres de l’alignement* existant ou futur des voies* publiques et emprises publiques*.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de l’alignement* par rapport aux voies* privées* le plus rapproché doit au moins être égale à 4 mètres.

~ Règle alternative à l’article UI4.1.2 En cas de constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme implantées à moins de 4 mètres de la voie publique, la surélévation de ces constructions au-delà du rez-de-chaussée doit être à la même distance de la voie que celle du rez-de-chaussée existant.

UC

4.1.3 / En cas de zone d’implantation

Dans la zone d’implantation n°1 indiquée sur le règlement graphique, les constructions doivent être

UId

implantées à l’intérieur de la zone d’implantation.

UD

4.1.4 / Le long des Séquences Urbaines ou des Ensembles bâtis

Les constructions doivent être implantées à l’alignement* de voirie ou sur l’alignement* dominant des

UG

constructions existantes constitutives de la Séquence Urbaine ou de l’Ensemble Bâti.

La profondeur des constructions doit être identique à celle des constructions existantes ou respecter la

UF

profondeur moyenne des constructions de la Séquence Urbaine si la cohérence urbaine et architecturale

le justifie.

UE ~ Règle alternative à l’article UI4.1.4

En cas de construction* existante à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme dont l’implantation ne

UP

respecte pas l’alignement* de voirie ou l’alignement* dominant de la séquence urbaine ou de l’Ensemble bâti, la

construction* pourra être en retrait de 4 mètres maximum afin de mettre en valeur un élément bâti ponctuel ou

UT

un arbre haute tige.

4.2 / Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1AU

4.2.1 / Le long des linéaires de gabarit 2AU

Dans la bande construite* définie par le linéaire de gabarit, les constructions doivent être implantées :

• en continuité d’une limite séparative* latérale à l’autre ; DC

A-N

• et à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite

séparative* de fond de parcelle la plus rapprochée qui doit être au moins égale à la moitié de la

hauteur de façade* de la construction, et sans être inférieure à 4 mètres. A

~ Règle alternative à l’article UI4.2.1

N

En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige* les constructions doivent être implantées en retrait des

limites séparatives* de manière à assurer la pérennité de ceux-ci.

En cas de constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme implantées en retrait des limites séparatives, la surélévation ou l’extension de ces constructions doit être à la même distance des limites séparatives que celle du rez-de-chaussée existant.

4.2.2 / En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative* la plus rapprochée doit au moins être égale à 4 mètres, sauf pour les constructions dont la hauteur totale

26

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

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ne dépasse pas 4 mètres et qui sont implantées contre les limites séparatives*.

~ Règle alternative à l’article UI4.2.2 Un bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale d’1 mètre par rapport aux limites séparatives*.

DC U-AU

UI

4.2.3 / En cas de zone d’implantation

UA

Dans la zone d’implantation n°1 indiquée sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées à l’intérieur de la zone d’implantation.

UIm

4.2.4 / Le long des Séquences Urbaines ou des Ensembles bâtis

UB

Les constructions doivent être implantées d’une limite séparative* à l’autre ou dans la même emprise

bâtie que la construction* existante si la cohérence urbaine et architecturale de la séquence urbaine ou

UC

de l’Ensemble urbain le justifie.

UId ~ Règle alternative à l’article UI4.2.4

Les constructions peuvent être implantées en tout ou partie en recul maximum de 4 mètres par rapport à

UD

l’alignement* dominant de la Séquence Urbaine ou de l’Ensemble urbain, afin d’assurer une meilleure prise en

compte d’éléments éco-paysagers* et patrimoniaux, ou en cas d’incompatibilité avec des prescriptions liées à la

sécurité pour la gestion de l’espace public.

UG

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

UF

Non réglementée.

UE

4.4 / Emprise au sol

UP

Non réglementée. UT

4.5 / Hauteur

Lorsque la hauteur maximale de façade* HF autorisée :

1AU

• est de 7 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+1 ; 2AU

• est de 10 ou 11 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+2 ;

• est de 13 ou 14 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+3 ;

DC

• est de 16 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+4 ;

A-N

• est de 19 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+5 ; A

• est de 22 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+6 ;

• est de 25 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+7.

N

4.5.1 / Dans la bande définie par le linéaire de gabarit

La hauteur des constructions* s’inscrit dans la courbe enveloppe* définie par le croquis ci-dessous et ne peut excéder une hauteur maximale HF indiquée par le linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique.

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

27

DC U-AU

UI

UA

UIm

UB

UC

UId

La hauteur des constructions* se mesure par rapport au niveau de la voie au milieu de la façade* située

UD

sur le linéaire de gabarit*.

La hauteur des constructions* se mesure par tranche de linéaire de façade* sur rue de longueur maximale

UG

de 30 mètres.

Le plancher du premier niveau* doit se situer à une hauteur moyenne de 4 mètres à l’axe médian de la

UF

façade* sur rue par rapport au niveau de la voie.

Au-delà de la hauteur maximale HF et uniquement lorsque celle-ci est supérieure ou égale à 16 mètres, la

UE

hauteur des constructions* ne peut excéder une hauteur maximale HT de 3,5 mètres dans les conditions

de retrait fixées à l’article UI 4.1.

UP

4.5.2 / Au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit* ou en l’absence de linéaire

UT

de gabarit*

La hauteur des constructions* est indiquée par des prescriptions graphiques de hauteur figurant sur le règlement graphique. 1AU

~ Règle alternative à l’article UI4.5.2, le long des Séquences Urbaines ou des Ensembles bâtis

2AU

Le long des séquences urbaines ou des ensembles bâtis et en l’absence de linéaire de gabarit, les hauteurs des

constructions peuvent excéder celles indiquées aux planches 4.2-C pour assurer une continuité avec les hauteurs

moyennes de la Séquence Urbaine ou de l’Ensemble urbain. DC A-N

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

A

5.1 / Adaptation au contexte

N

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2.1 / Interventions sur les constructions existantes et extensions [a] Principe général

Dès lors qu’une construction* présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté,

28

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

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des matériaux et colorations mis en œuvre, de la composition de sa façade*, de son ordonnancement, tous travaux à réaliser, y compris les ravalements, doivent préserver son identité architecturale.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions* de conception architecturale contemporaine.

[b] Façades et pignons

Les façades* sur rue implantées le long des voies* indicées par des linéaires de gabarit* doivent être planes et présenter des modénatures* de facture simple. Elles peuvent être ponctuées de balcons* d’ornement, de cordons, d’encadrements de baie et de chaines d’angle de facture simple qui témoignent du bâti emblématique du centre historique.

5.2.2 / Constructions nouvelles

Pour les constructions implantées le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique :

• les façades* sur rue doivent être à dominante plane et présenter des modénatures* de facture simple et rigoureuse.

• le rythme de la façade* sur rue doit s’harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant.

• des séquences de façade* doivent être recherchées pour celles qui présentent un linéaire supérieur à 20 mètres.

• le plancher du premier niveau* doit se situer à une hauteur moyenne minimale de 4 mètres à l’axe médian de la façade* sur rue par rapport au niveau de la voie, sauf dans les villages et les hameaux.

• les rez-de-chaussée doivent privilégier une recherche de transparence. Les rez-de-chaussée aveugles sont interdits.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE

5.2.3 / Couvertures

UP

Les volumes de toiture faisant appel à des formes différentes sont autorisés s’ils participent à la

composition architecturale du projet.

UT

5.2.4 / Matériaux 1AU

L’emploi de matériaux d’imitation (fausses pierres, fausses-briques, faux moellons, faux bois, …) est interdit.

2AU

5.2.5 / Installations techniques

DC

L’ensemble des dispositifs techniques, y compris toutes les fonctions de ventilation, de climatisation, les

A-N

machineries d’ascenseur, etc…, sont installés à l’intérieur de la construction* dans le volume autorisé.

Seules les descentes d’eau pluviale sont autorisées en façade*.

A Les organes techniques qui doivent rester apparents, tels que souche de cheminée sont conçus et

dessinés pour participer à la composition architecturale du projet.

N Les antennes relais d’ondes radiophoniques sont intégrées dans la composition architecturale des

constructions, et sont installées de façon à ne pas être perçues depuis l’espace public limitrophe.

5.2.6 / Devantures commerciales et enseignes

Les devantures commerciales doivent se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée du bâtiment* et s’inscrire dans la composition architecturale des façades*.

5.2.7 / Espace libre* dans la marge de recul La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement* participe également à la qualité

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

29

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

de présentation de l’espace public de la ville. A ce titre, elle doit bénéficier d’un aménagement soigné, et composer un espace mettant en valeur les immeubles (jardin de politesse, traitement des accès*, plantations, …).

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à :

• 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.

• 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.

• 1,60 mètres pour la commune de Venelles.

5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas :

• 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, SaintCannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

• 1,20 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrollesen-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.

Éléments de la composition Les grilles, grillages et portails sont de teinte sombre. Les matériaux obstruant les grilles, grillages ou portails (types bâches, canisses, etc.) sont interdits.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre

Zone et secteurs En l’absence de linéaire de gabarit*

En présence d’un linéaire de gabarit*

Espaces de pleine terre* Au moins 50 % du terrain d'assiette* du projet

Au moins 50% du terrain situé au-delà de la bande construite* définie par le linéaire de gabarit*

30

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Zone et secteurs En présence d’une séquence urbaine

Espaces de pleine terre*

Ils devront être maintenus ou ne pas être diminués de plus de 20%

Le long des linéaires de gabarit*, le coefficient de pleine terre ne s’applique pas dans la bande définie par le linéaire de gabarit.

Le long d’une Séquence Urbaine, le coefficient d’emprise de pleine terre ne s’applique pas dans la bande construite.

~ Règle alternative à l’article UI6.1

Lorsqu’un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension d’annexes ainsi que l’extension* des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre* existante sur l’ensemble du terrain avant travaux.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Dans la zone d’implantation n°1 indiquée sur le règlement graphique, tous les espaces libres* résiduels doivent être végétalisés et paysagés.

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l'article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé suivant les dispositions définies dans le tableau ci-dessous et dans les conditions prévues ci-après dans le tableau :

Destination

Sous-destination

Habitation

Commerces et activités de services

Logement Hébergement Artisanat et commerces

de détail

Services avec accueil de clients

Restauration Hôtels et autres hébergements

touristiques

Cinéma

Activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Bureaux

Entrepôt Centre des congrès

et d’exposition

Norme de stationnement automobile*

1 place minimum par tranche de 70 m² de surface de plancher*

1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher*

NR 1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher*

NR

Stationnement visiteur NR

NR

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

31

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU

Destination

Sous-destination

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Norme de stationnement automobile*

1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de

plancher* pour les constructions de la sous-destination «

établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale »

Stationnement visiteur

NR

[a] Dans la bande définie par le linéaire de gabarit* ou le long des Séquences Urbaines Les places de stationnement doivent être intégrées dans le volume de la construction.

[b] Au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit* ou en l’absence de linéaire de gabarit, ou au-delà des Séquences Urbaines ou dans les Ensembles bâtis 50% minimum des places de stationnement réalisées doivent être intégrées dans le volume de la construction.

~ Règle alternative à l'article UI7.1 En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants régulièrement édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement requises pour le bâtiment* existant et celui exigé pour le projet.

Pour les constructions d’une surface de plancher* supérieure ou égale à 500 m² à destination d’habitation, les places de stationnement en emplacement couvert ne peuvent être fermées.

Les places de stationnement en emplacement couvert peuvent être fermées à condition que les constructions présentent également des espaces dédiés au stockage d’au minimum 6 m² par logement, à raison d’une place de stationnement en emplacement couvert fermé pour un espace de stockage.

Quand des places de stationnement exigées par la règle générale sont réalisées en revêtement alvéolaire perméable végétalisé, la superficie de ces places peut constituer jusqu’à 10% de la superficie de pleine terre exigée.

7.2 / Stationnement pour vélos

Se reporter à l'article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

2AU

DC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

A-N

A

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées

et d’accès* aux voies* ouvertes au public

N

8.1 / Conditions d’accès* aux voies*

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser).

8.2 / Voirie

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser).

32

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article UI9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

DC U-AU

9.1 / Alimentation en eau potable

UI

Toute construction* doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques

suffisantes.

UA

9.2 / Assainissement

UIm

Toute construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. UB

9.3 / Eaux pluviales

UC Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2 du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

UId Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages publics récepteurs, ainsi que le piégeage adapté des éventuels polluants de ces eaux.

UD

9.4 / Autres réseaux

UG Se reporter à l'article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Les raccordements aux réseaux d’électricité, de gaz, de chauffage urbain et de télécommunication sont

UF

obligatoirement enterrés.

9.5 / Déchets

UE

Se reporter à l'article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UP

UT

1AU 2AU

DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

33

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU

DC A-N

2. Dispositions applicables à la

Zone UA

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone UA et ses secteurs correspondent aux centres historiques et aux hameaux présentant principalement une forme urbaine continue. La zone UA a pour vocation de préserver les caractéristiques patrimoniales des noyaux villageois, en conservant la forme urbaine des centres historiques dans leur singularité. Elle veille également à conserver la silhouette de ces villages, qu’il s’agisse de villages perchés, de villages en promontoire, en piémont ou en plaine. Il s’agit d’une zone caractérisée par une compacité du bâti dans laquelle il convient de maintenir les caractéristiques des centres historiques, notamment en confortant la continuité des fronts bâtis sur rue.

Division en secteurs La zone UA comprend les secteurs suivants :

• UAb, regroupant les faubourgs anciens situés en extension des centres historiques et aux abords des axes structurants ;

• UAh, correspondant aux hameaux.

Rappels Le règlement de la zone UA est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UA est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

A N

34

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous destinations interdites,

autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions*

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions*

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès* aux voies* ouvertes au public

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati

on

16

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE A

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque* dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent

article.

DPP

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que

d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable

ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette*

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie* verticale d’une façade* située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phé