Zone US3

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Seules sont admises :

[1]  Les constructions réalisées en sous-sol jusqu’à une profondeur de 10 mètres, mesurée à partir du sol naturel ;

[2]  Les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes sous réserve d’être implantées dans les zones d’implantation définies au règlement graphique.

» Des constructions neuves et extensions de constructions existantes peuvent être implantées hors des zones d’implantation sous réserve de respecter les conditions prévues à l’article US3-1 [3] et US3-1 [4] ci-dessous :

[3]  Les constructions neuves réalisées hors des zones d’implantation définies au règlement graphique sont autorisées dans la limite de 3000 m² de surface de plancher* pour l’ensemble de la zone ;

[4]  Les constructions réalisées en continuité des constructions existantes d’activités économiques et de services qui ne sont pas comprises dans les zones d’implantation définies au règlement graphique peuvent être autorisées :

• lorsqu’elles ne risquent pas de contrarier la vocation de la zone ou de ses futurs aménagements et sous réserve que le terrain concerné soit suffisamment équipé ;

• à condition d’être limitées à 100% de la surface de plancher* existante à destination d’activités économiques et de services à la date d’approbation du PAZ (24 décembre 1997).

[5]  Les constructions à destination de commerce et de service public ou d’intérêt collectif à condition qu’elles soient directement liées aux activités économiques présentes dans la zone ou à l’animation générale de la zone ;

[6]  Les constructions à destination d’« habitation » sous réserve qu’elles soient directement liées aux activités implantées sur le site (gardiennage, logement de fonction, résidences pour chercheurs, etc.) ;

[7]  Les aménagements d’agrément, d’espaces ludiques ou d’aires de sport à condition qu’ils correspondent à un équipement collectif ;

[8]  Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient d’intérêt public ;

[9]  L’aménagement d’aires de stationnement collectif.

1AUSa 1AUSb 1AUSc

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

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Article US3-2 - Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés

Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à

l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

US3 Admis sous conditions [1]

Interdit

Admis sous conditions [2] Admis sous conditions [3]

[1]  Sont autorisés les « dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés » à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité exercée sur l’unité foncière. Ils seront disposés et aménagés de façon à être autant que possible occultés à la vue par des dispositifs favorisant leur intégration paysagère (haies, etc.).

[2]  Sont admises les Installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

• qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé, etc.) ;

• qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[3]  Sont autorisés les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires :

• à l’adaptation des constructions au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques) ;

• à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

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DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

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Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter dans les zones d’implantation définies au règlement graphique. En dehors des zones d’implantation définies au règlement graphique, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique, et des emprises publiques.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter dans les zones d’implantation définies au règlement graphique. En dehors des zones d’implantation définies au règlement graphique, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Le long de l’axe de composition défini sur le règlement graphique, la distance entre deux constructions situées de part et d’autre de l’axe de la liaison piétonne doit être au moins égale à 13 mètres. Toutefois :

• cette distance peut être réduite à 10 mètres sur une longueur maximale de 35 mètres linéaires d’un seul tenant ;

• des passerelles piétonnes, des constructions ainsi qu’une couverture peuvent être édifiées en surplomb de l’axe de la liaison piétonne afin de relier les bâtiments* de part et d’autre de cet axe, et ceci sous réserve de n’être réalisées qu’à partir du deuxième niveau des constructions existantes ;

• cette dernière condition n’est pas exigée s’il s’agit d’une percée d’un bâtiment* existant avant la date d’approbation du PAZ (24 décembre 1997).

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

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5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). L’implantation des volumes à construire doit respecter l’aménagement d’un axe principal continu de circulation piétonne tel qu’indiquée sur le règlement graphique. Cet espace piétonnier peut être couvert ou à l’air libre. De part et d’autre de l’axe de composition défini au règlement graphique, les façades* doivent être traitées dans un souci de qualité en rapport avec la fonction de cet espace majeur.

5.3 / Clôtures

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.3.1 / Clôtures sur voies* et espaces verts publics Les clôtures implantées en bordure d’emprise publique* sont transparentes, grillagées ou à écran végétal. Leur hauteur visible ne doit pas excéder 2 mètres. Elles ne doivent comporter aucune partie maçonnée à l’exception des entrées qui peuvent comporter des piles ou murs maçonnés dont le linéaire ne peut excéder 3 mètres de part et d’autre du portail. Lorsque la clôture constitue dans sa partie basse un mur de soutènement*, dont la hauteur est supérieure de 0,40 mètre, celui-ci ne doit pas dépasser de plus de 0,20 mètre le niveau naturel du sol soutenu, et il doit être surmonté d’une grille de 1,80 mètre au maximum. Les clôtures grillagées sont de type treillis soudé, l’ossature étant constituée de montants métalliques.

5.3.2 / Clôtures sur mitoyens et en limite de la liaison piétonne Les clôtures pleines, autorisées en limite séparative* entre deux lots mitoyens doivent être construites en un matériau en harmonie avec la construction principale et l’environnement. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres de haut, ces hauteurs étant mesurées en tout point.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Non réglementé.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

DC

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US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

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DC

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US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

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Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules :

• ne doit pas être inférieur à une place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher* pour les constructions à destination d’« habitation » ;

• ne doit pas être inférieur à une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher* pour les constructions des sous-destinations de « bureau », « hôtel », « entrepôt », « industrie », et de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Pour les constructions à destination de « bureaux », 50% des places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol ou intégrées dans le volume de la construction. En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement requises pour le bâtiment* existant et celui exigé pour le projet. Lorsqu’il n’est pas imposé de quota d’aires de stationnement pour certaines destinations, le stationnement des véhicules et des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations nouvelles.

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

9.2 / Assainissement

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement.

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9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

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DC

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US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

4. Dispositions applicables à la

Zone US4

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone US4 se situe sur la commune d’Aix-en-Provence, dans le quartier de la Duranne Haute en extension* de la première tranche de la ZAC du Parc de la Duranne. La zone privilégie une mixité des fonctions urbaines. La surface de plancher* maximum pour l’ensemble de la zone est de 185 000 m² hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour lesquelles la surface de plancher* maximum n’est pas réglementée.

Rappels Le règlement de la zone US4 est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US4 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

1AUSa 1AUSb 1AUSc

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

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Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous destinations interdites,

autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions*

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions*

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès* aux voies* ouvertes au public

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati

on

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE A

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Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque* dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent

article.

DPP

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que

d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable

ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette*

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie* verticale d’une façade* située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phé