Zone US21

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Dans la zone US21, seules sont admises les constructions, reconstructions, restaurations à condition qu’elles relèvent strictement de l’hébergement, des activités médico-sociales ou agricoles strictement indispensables à la poursuite ou au développement de l’Institution des Invalides de la Légion Etrangère.

Les travaux à entreprendre ne devront pas porter atteinte à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, qu’elles ne compromettent pas l’activité et les sols agricoles et il sera porté une attention particulière à la qualité de l’insertion paysagère des constructions à édifier.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

US21 Interdit Admis sous condition [1]

[1]  Sont autorisés les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement liés à l’exploitation de l’autoroute et à sa mise en sécurité.

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

146 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

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Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique et, des emprises publiques. Les constructions existantes implantées dans la bande des 4 mètres comptée à partir des voies* et des emprises publiques peuvent faire l’objet d’extension* respectant le même alignement*. Les locaux destinés à la collecte des ordures ménagères, boites aux lettres, compteurs, transformateurs, etc. qui nécessitent une implantation différente, peuvent être implantés à l’alignement* des voies* et des emprises publiques.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à une distance de 10 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Toute utilisation du sol est interdite dans une bande de 5 mètres mesurée à partir du haut des berges des cours d’eau ou autour des boisements, afin de laisser l’accès libre aux véhicules d’entretien. Les constructions ou partie de construction dont la hauteur maximale est inférieure ou égale à 4 mètres et la hauteur plafond inférieure ou égale à 5 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives. Les constructions s’adossant à une construction de même hauteur ou élevées en même temps peuvent être implantées sur les limites séparatives. De plus, il faut que les constructions n’aient pas de destinations incompatibles.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

1AUSa 1AUSb 1AUSc

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 147

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2.1 / Façades Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie doit être recherchée dans les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

5.2.2 / Ouvertures et systèmes d’occultation Non réglementé.

5.2.3 / Matériaux et couleurs Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment* doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

5.2.4 / Toitures La couverture des toits à pans doit être en tuiles rondes. Dans le cas des habitations légères de loisirs, des matériaux autres que la tuile canal peuvent être admis sous réserve de leur intégration au site et après l’avis des services compétents. Les auvents translucides sont autorisés. Les dispositifs de captage solaire peuvent être autorisés dans la limite d’une surface correspondant au maximum à 30% de la surface totale de la couverture du toit. Une architecture contemporaine de qualité peut toutefois être autorisée si son intégration dans le site le permet.

5.3 / Clôtures

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres. Les parties maçonnées doivent s’intégrer à l’architecture environnante. Les murs et murets doivent être enduits des deux côtés.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont à rechercher. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompe à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) doit être recherchée et doit être intégrée de façon harmonieuse à la construction. Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, ou en matériaux perméables, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

5.5 / Patrimoine

Non réglementé.

148 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

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Article US21-6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

DC

US-AUS

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Non réglementé.

6.2 / Qualité des espaces libres

Les arbres et la végétation existants doivent être conservés. Les sujets détruits à l’occasion des travaux d’aménagement et de construction doivent être remplacés par des arbres de hautes tiges. Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de hautes tiges à raison d’un arbre de hautes tiges pour deux emplacements.

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies* publiques. Les parkings à l’air libre doivent être aménagés pour s’intégrer dans le paysage. Il est exigé :

• pour les établissements, sanitaires et sociaux : 50 places de stationnement pour 100 lits ; • pour les logements de fonction et les constructions à usage d’habitation individuelle : 2 places par

logement.

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 149

DC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.2 / Assainissement

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

1AUSa 1AUSb 1AUSc

150 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

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22. Dispositions applicables à la

Zone US22

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone US22 correspond au centre d’entraînement de chevaux de courses situé sur la commune de Cabriès.

Rappels Le règlement de la zone US22 est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US22 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 151

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous destinations interdites,

autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions*

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions*

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès* aux voies* ouvertes au public

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati

on

16

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE A

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Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque* dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent

article.

DPP

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que

d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable

ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette*

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie* verticale d’une façade* située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phé