Zone US22

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations Exploitation agricole

et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

US22 Admis sous condition [1]

Interdit

Admis sous condition [1] Interdit

Admis sous condition [1] Interdit

1AUSa 1AUSb 1AUSc

[1]  Sont autorisées les occupations et utilisations du sol nécessaires aux pistes d’entraînement et à l’activité du centre hippique.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

152 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

US22

Interdit

Admis sous condition [1] Admis sous condition [2]

[1]  Sont autorisées les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles soient compatibles avec les occupations et utilisations du sol nécessaire aux pistes d’entraînement du centre hippique

[2]  Sont autorisés les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires :

• à l’exploitation de l’autoroute et à sa mise en sécurité.

• à l’adaptation des constructions au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques) ;

• à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantés à une distance minimale de 10 mètres de l’alignement* des voies* et emprises publiques existantes ou projetées.

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 153

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

~ Règle alternative à l'article US22-4.1 Des implantations différentes peuvent être admises : • •pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...) ; • •en cas de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante située à une distance moindre, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel ; • •pour l'extension* d’une construction existante située à une distance moindre : une implantation différente peut être autorisée à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement des façades* existantes et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la Surface de plancher* située dans la marge recul imposée par la voie.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments* doivent être implantés en retrait des limites séparatives, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative* soit égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

~ Règle alternative à l'article US22-4.2 Des implantations différentes peuvent être admises : • •pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...) ; • •en cas de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante située à une distance moindre, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel ; • •pour l'extension* d’une construction existante située à une distance moindre : une implantation différente peut être autorisée à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement des façades* existantes et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la Surface de plancher* située dans la marge recul imposée par la voie..

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Non réglementée.

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder 15% de la superficie du terrain.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

154 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.3 / Clôtures

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les clôtures à l’alignement* et en limites séparatives seront d’un grillage de teinte sombre, éventuellement doublé d’une haie, la hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.5 / Patrimoine

Non réglementé.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

20 % de la superficie des terrains doivent être traités en espace vert. Au moins la moitié des espaces verts en pleine terre requis doit être complantée d'arbres de haute tige d'une hauteur minimale de 3 mètres. Les plantations et clôtures végétales seront composées d’essences régionales et diversifiées. Les haies végétales naturelles doivent être, dans la mesure du possible, conservées. Des aménagements paysagers doivent accompagner les installations et aires techniques autorisées dans la zone. Ils seront composés d’essences locales et diversifiées.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules ne doit pas être inférieur à 1 place pour 50 m² de surface pour les constructions à usage d’artisanat ou d’industrie. Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés sont traitées comme des terrasses accessibles ou plantées. Les dalles des toitures des parkings ou équipements en rez-dechaussée, si elles sont attenantes à une construction plus haute, sont revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel. Les parties plantées des dalles doivent recevoir une hauteur de terre végétale d’au moins 80 cm.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 155

DC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

9.2 / Assainissement

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement.

9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

1AUSa 1AUSb 1AUSc

156 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

23. Dispositions applicables à la

Zone 1AUSa

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone 1AUSa est une zone d’urbanisation future localisée en continuité du centre urbain d’Aix-enProvence et plus précisément au secteur dit de la Constance. Elle favorise la diversification des fonctions urbaines et la mixité de l’habitat.

L’urbanisation de la zone 1AUSa est autorisée sous condition de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble permettant de créer un niveau de desserte et d’équipements suffisants et en cohérence avec sa capacité d’accueil.

Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone 1AUSa varient selon que la zone se trouve ou non en situation de remplir les conditions d’urbanisation imposées :

• Avant son urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble, ne sont admises que la gestion des constructions existantes et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Lors de son urbanisation, le règlement fixe à l’article 1AUSa1 les conditions d’un aménagement cohérent et les conditions à respecter pour autoriser les opérations d’ensemble ;

Division en secteurs La zone 1AUSa comprend trois secteurs :

• Le secteur 1AUSa1 Constance Est à vocation mixte à dominante d’habitat caractérisé par une forme urbaine en ordre continu à l’alignement* des voies* en bordure d’îlots pouvant aller jusqu’à six niveaux* construits, et à l’intérieur de ces îlots, par une forme urbaine discontinue qui n’excède pas quatre niveaux*.

• Le secteur 1AUSa2 Constance Ouest à vocation mixte à dominante d’habitat constitué par des îlots ouverts sur les espaces naturels et boisés environnants et caractérisés par une forme urbaine discontinue qui n’excède pas cinq niveaux*.

• Le secteur 1AUSa3 Constance Nord à vocation mixte à dominante d’activités et d’équipements publics ou privés, situé le long de l’autoroute A8.

Rappels Le règlement de la zone 1AUSa est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ;

• Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ;

• Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques.

Le règlement de la zone 1AUSa est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 157

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous destinations interdites,

autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions*

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions*

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès* aux voies* ouvertes au public

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati

on

16

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE A

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque* dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent

article.

DPP

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que

d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable

ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette*

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie* verticale d’une façade* située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phé