PLU de Troarn
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 26/01/2023
- 9 zones
- 117 articles
- Code INSEE 14712
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 14712_PLU_20230126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/01/2023
- Contenu
- 77 pages, 9 zones, 117 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 897 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUG
Sans objet.
- Zone A
Les constructions agricoles et leurs extensions ne devront pas dépasser 15 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus haut de la construction. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra pas excé...
- Zone N
Dans l’ensemble de la zone, hors secteur Nl Les constructions existantes pourront être reconstruites à leur hauteur d’origine. La hauteur au faîtage/acrotère des abris pour animaux sera inférieure ou égale à 3,5 mètres. La hauteur au faîtag...
- Zone NP
Sans objet.
- Zone UA
1) A l’intérieur du périmètre relatif à l’application des bandes de constructibilité Hauteur maximale des constructions dans la bande de constructibilité principale La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit envelopp...
- Zone UB
Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser 10 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus haut de la construction. Dans les cas des toits terrasses, la hauteur maximale de la construction ne devra pas dé...
- Zone UC
Les constructions ne devront pas dépasser 10 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus haut de la construction. Dans les cas des toits terrasses, la hauteur maximale de la construction ne pourra pas dépasser 10...
- Zone UG
Sans objet.
- Zone UZ
Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser 12 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus haut de la construction. Les éléments de modénatures peuvent être admis jusqu’à 15 m maximum.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Troarn
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Troarn
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Troarn en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 30 €le mètre carré, médiane
- 6 000 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
116 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 96permis de construire
- 11déclarations préalables
- 133logements créés
- 5autorisations annulées
Les 116 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Paul-Quellec, 14670 Troarn
- Téléphone
- 02 31 23 31 38
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- troarn.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 117 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Troarn ?
Le document opposable est 14712_PLU_20230126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Troarn ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUG, A, N, NP, UA, UB, UC, UG, UZ. Ils portent 117 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Troarn ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Troarn est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Troarn ?
116 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 96 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 133 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Troarn ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Troarn ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Troarn, calculées sur les contours de l'IGN.- Bavent1 885 hab.
- Saint-Samson307 hab.
- Sannerville1 905 hab.
- Saint-Pair245 hab.
- Basseneville253 hab.
- Janville382 hab.
- Touffréville392 hab.
- Saint-Pierre-du-Jonquet293 hab.
- Banneville-la-Campagne187 hab.
La commune
- Population
- 3 439 habitants
- Code postal
- 14670
- Code INSEE
- 14712
- Département
- Calvados, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 744 sur 1 777 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.