PLUi de Trois-Palis
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/02/2026
- 20 zones
- 120 articles
- INSEE 16388
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200071827_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2026
- Lecture
- 274 pages, 20 zones, 120 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200071827_PLUI_20260205. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 20 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
12
Zones naturelles
3
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Trois-Palis
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
Révision - PPR Linars à Bassacrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin de la Charente
- Zone bleueZone bleuePrescriptions
- Zone d'aplication de prescriptions dérogatoiresZone dérogatoire bleueInterdiction
- Zone rougeZone rougeInterdiction stricte
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
56 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 52permis de construire
- 2déclarations préalables
- 48logements créés
- 2autorisations annulées
Les 56 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 route de l'École, 16730 Trois-Palis
- Téléphone
- 05 45 91 05 19
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 16 h 30.
- Site
- www.trois-palis.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 120 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Trois-Palis ?
Le document opposable est 200071827_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Trois-Palis ?
Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 1AUY, 1AUZ, N, NS, NT, UA, UB, UC, UE et 8 autres. Ils portent 120 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trois-Palis ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Trois-Palis est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Trois-Palis ?
56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 48 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Trois-Palis ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Trois-Palis ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Trois-Palis, calculées sur les contours de l'IGN.- Nersac2 246 hab.
- Saint-Saturnin1 284 hab.
- Sireuil1 166 hab.
- Linars2 115 hab.
- Champmillon534 hab.
La commune
- Population
- 944 habitants
- Code postal
- 16730
- Code INSEE
- 16388
- Département
- Charente, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 437 sur 438 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.