Zone UR

Intitulé du document : X : Occupations et utilisations du sol interdites

V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Occupations et utilisations du sol autorisées

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition (V*) est autorisé (V).

*Dans le cadre d’ouvrage spécifique liés à des équipements d’intérêt collectif et services publics, les règles d’affouillement et exhaussement, règles de construction, notamment de hauteur peuvent ne pas être appliquées compte tenu des spécificités techniques.

UA UB UR

Habitation

Logement V

VV

Hébergement V

VV

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail V

VV

Restauration V

VV

Commerce de gros X

XX

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V

VV

Hébergement hôtelier V

VV

Camping et hôtellerie de plein air X

XX

Cinéma V

VV

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V

VV

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V

VV

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V

VV

Salles d’art et de spectacles V

VV

Equipements sportifs V

VV

Autres équipements recevant du public V

VV

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie V* V* V*

Condition : ▪ Sa présence ne doit pas provoquer de nuisances ou de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement. ▪ Les bâtiments existants peuvent évoluer si l’activité ne produit pas de nuisances"

Entrepôts V* V* X

Condition : ▪ Seules les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions, aucune nouvelle construction n'est autorisée

Bureau V

VV

Centre de congrès et d’exposition V

VX

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole V* V* V*

Condition : ▪ Seules les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions, aucune nouvelle construction n'est autorisée"

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole X

XX

Exploitation forestière V* V* V*

Condition : ▪ Seules les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions, aucune nouvelle construction n'est autorisée

Autres occupations du sol Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées X Les carrières X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles X

Ouvrages spécifiques liés à des équipements d'intérêt collectif et services publics* V

XX XX XX XX VV

REGLEMENT ECRIT

1.2.3 un projet urbain qui s’intègre a la trame urbaine existante et encourage son évolution par densification

Intitulé du document : 1.2.2 Des usages du sol et des destinations pour renforcer la mixité fonctionnelles de ces secteurs.

Destinations et sous-destinations

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Lorsque les constructions situées de part et d’autre d’un terrain sont implantées à l’alignement de la voie, la nouvelle construction devra respecter cet alignement.

Dans les autres cas -sauf garage-, la façade sur rue des constructions doit s’implanter :

UA

A l’alignement ou dans une bande comprise entre 0 et 3m par rapport à la limite de l’emprise du

domaine public

UB

Avec un recul de 3m minimum par rapport à la limite de l’emprise du

domaine public

UR

A l’alignement ou dans une bande comprise

entre 0 et 3m par rapport à la limite de l’emprise du domaine

public

Aucun retrait n’est imposé par rapport aux cheminements en escalier.

Seuls sont autorisés dans la marge de recul et dans la limite d’1.20m :

les emmarchements, les barazzas, les varangues, les escaliers et paliers

permettant d’accéder à l’étage, une avancée «commerciale» type auvent,

38

étale.

Pour les constructions implantées à l’alignement du domaine public, les saillies sur le domaine public sont autorisées :

▪ Au droit de la façade au dessus de 3,2 m

▪ Sur un débord maximal de 1,2 m afin de permettre l’installation de protection solaire pour le RDC, de débords de toitures, de balcons...

▪ Elles ne devront avoir aucun impact au sol de l’espace public (descentes de charges interdites tels que poteaux, seul le porte à faux est autorisé).

L’implantation des annexes, hors abris de jardin, est libre.

Les garages devront être implantés en alignement de la voirie ou respecter un recul de 5m minimum par rapport à l’alignement de la voie desservant la façade principale.

Retrait par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter :

UA

sur au moins une des limites séparatives

aboutissant aux voies ou en observant un recul de 3m minimum des limites

séparatives

UB

avec un recul de 3m minimum sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies et

avec un recul minimal de 3m par rapport aux limites séparatives n’aboutissant pas aux voies

UR

en limite séparative aboutissant aux voies ou en observant un recul minimal de 2m

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

La distance minimum entre deux bâtiments non contigüs sur un même ilôt de propriété et sur la totalité du volume projeté est :

UA non réglementée

UB non réglementée

UR non réglementée

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur maximale de la construction est calculée à la hauteur de tous points du faîtage ou de l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Hors accès ponctuel pour les véhicules au sous-sol, la partie visible d’une façade située en dessous du terrain naturel avant travaux ne peut excéder 2m de hauteur.

La hauteur maximale des nouvelles constructions autorisée à l’égout ou à

l’acrotère :

UA

UB

UR

18m

12m

9m

R+6

R+3

R+2

La hauteur maximale des constructions existantes par extension en hauteur est autorisée dans les mêmes proportions à condition de pouvoir justifier d’une étude structure certifiant la solidité des fondations acceptant la surélévation.

La hauteur des équipements publics, des installations et des aménagements nécessaires aux services d’intérêt collectif dans la zone est libre.

Les installations et ouvrages techniques tels qu’extracteurs d’air, climatiseurs, antennes, capteurs solaires et autres ouvrages de superstructure nécessaires au fonctionnement des installations, ne sont pas appréhendés dans le calcul des hauteurs maximales définies ci-dessus.

La hauteur maximale des annexes est limitée à 3.50m.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol ne peut excéder :

UA

UB

UR

75% de la parcelle dans les zones non desservies par un système d’assainissement non collectif

80% de la superficie de la parcelle.

non réglementé

Cette disposition ne s’applique pas aux équipements publics.

Toutes les unités de la construction semi-ouvertes telles que les barazas ou varangues sont comprises dans le calcul de l’emprise au sol de la construction.

1.2.4 Un projet urbain qui participe au cadre de vie commun

Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Les opérations portant sur plus de 1000 m² de surface de plancher devront comprendre des aménagements collectifs (espaces de jeux, jardins paysagers, cheminements doux, renforcement de coulées vertes…) sur une surface au moins équivalente à :

UA

10% de la surface de l’assiette foncière du

projet

UB

15% de la surface de l’assiette foncière du

projet

UR

non réglementé mais réfléchi à l’échelle de la zone concernée par le

renouvellement

Plan local d’urbanisme intercommunal

tenant lieu de plan local de l’Habitat

approuvé le 13 Juillet 2023

pièce du plui

4.1

REGLEMENT

REGLEMENT ECRIT

PREAMBULE

REGLEMENT ECRIT

1.1 UN REGLEMENT POUR L’ENSEMBLE DE LA 3CO

En avril 2018, la Communauté de Communes du Centre-Ouest a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Plan Local de l’Habitat ; visant l’ambition d’un territoire d’exemplarité en termes de projets et de planification urbaine.

Le règlement qui suit, valable sur les 5 communes, cherche donc à concilier la croissance démographique et économique avec la préservation du cadre nourricier, environnemental et paysager qui font de la 3CO un territoire où il fait bon vivre et pérenne. Il se veut abordable et compréhensible par tous et crée un cadre réglementaire favorisant les projets, tout en cherchant à préserver les ressources de l’île. Le règlement s’impose mais est aussi à la disposition de tous. Il doit permettre au porteur de projet de s’intégrer au territoire en répondant à l’objectif principal de créer un nouvel espace d’accueil du développement insulaire dans un espace fertile et convoité en répondant aux enjeux suivants :

▪ Accompagner le basculement de la 3CO des 3 baies vers l’intérieur des terres Mahoraises ;

▪ Garantir un accueil du développement dans des conditions pérennes pour tous et en toute sécurité ;

▪ Développer l’attractivité de la 3CO basée sur son capital paysager, agricole et environnemental.

Note au lecteur et porteurs de projet le présent règlement s’applique

pour toutes nouvelles constructions à la date d’approbation du PLUi-h.

Les constructions réalisées jusqu’alors ne se voient concernées par le présent règlement uniquement en cas de travaux ou évolutions de la construction déjà existante.

1.2 DE QUOI SE COMPOSE LE REGLEMENT 1.2.1 Les pièces

Le règlement se compose du présent document écrit et des documents graphiques qui lui sont associés.

Les documents graphiques du règlement délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières. Ils font également apparaître d’autres éléments imitant l’occupation et l’utilisation du sol, à savoir :

▪ Des emplacements réservés

▪ Des éléments de paysage et de patrimoine identifiés en vertu du code de l’urbanisme

▪ Des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue.

Le présent document écrit est constitué :

▪ De dispositions communes à toutes les zones, applicables à l’ensemble des zones délimitées sur les documents graphiques du règlement.

▪ De dispositions spécifiques applicables à chaque zone :