Rubrique US 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : X : Occupations et utilisations du sol interdites
V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.
V : Occupations et utilisations du sol autorisées
Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition (V*) est autorisé (V).
*Dans le cadre d’ouvrage spécifique liés à des équipements d’intérêt collectif et services publics, les règles d’affouillement et exhaussement, règles de construction, notamment de hauteur peuvent ne pas être appliquées compte tenu des spécificités techniques.
UE Us
Habitation
Logement V* V*
Condition :
- Les logements de fonction sont autorisés en zone US à condition qu'ils soient liés directement au gardiennage, à la direction, la surveillance ou au fonctionnement des installations construites dans la zone et en harmonie au site (préférentiellement intégré au bâtiment principal d'équipement).
- Les logements de fonction sont autorisés en zone UE uniquement pour les bâtiments nécessitant une activité de gardiennage et à condition d'être intégrés au bâtiment.
Hébergement X · X · Commerce et activité de service · Artisanat et commerce de détail X · X · Restauration V · X · Commerce de gros V · X
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V
X
Hébergement hôtelier V
X
Camping et hôtellerie de plein air X
X
Cinéma V
X
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V
V
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V
V
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V
V · Salles d’art et de spectacles X · V · Équipements sportifs X · V
Autres équipements recevant du public X
V
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie V · X · Entrepôts V · X · Bureau V · V
Centre de congrès et d’exposition X
V
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole V* V*
Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole V
X
Exploitation forestière V* V*
Condition :
- Seules les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions. Seules les extensions sont autorisées, aucune nouvelle construction n'est autorisée.
Autres occupations du sol