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Edifiable

PLUi de Val en Vignes

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
247900798_PLUi_20260223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/02/2026
Lecture
112 pages, 9 zones, 78 articles découpés
Plan de zonageAv : Secteurs classes en AOC viticoleA : Secteurs correspondant aux parties du territoire a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricolesUA : Secteur a vocation mixte correspondant a l urbanisation ancienneUB : zone correspond aux espaces agglomeres recents du centre ville de Thouars, des bourgs des autres communes et des villagesNp : Secteurs caracterises par la presence des reservoirs de biodiversite remarquables de la trame verte et bleueN : Secteurs correspondant a des reservoirs de biodiversite complementaires et certains corridors de la trame verte et bleueAy : Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees correspondant a des sites d activites existants ou projetesAh : Secteur qui regroupent les hameaux avec possibilite d evolution encadree du batiUE : Secteur a vocation d equipements d interet collectif et services publics d interet intercommunal ou supraintercommunalNpv : Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees pouvant accueillir des centrales photovoltaiquesUI* : Secteur correspondant a des activites importante sur le territoire mais isoleesAeol : Secteur de potentiel de developpement eolienUI : Secteur correspondant aux sites d activites existants1AUh : Secteur urbanisable a court terme a vocation dominante d habitat couvert par une orientation d amenagement et de programmationNlc : Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees reserves aux differentes formes d hebergement touristiqueNd : Secteurs de taille et de capacite d accueil qui identifient les grandes proprietes et leur parcNl : Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees destines aux constructions et installations a vocation de loisirs sportive et de detenteAe : Secteurs correspondant aux parties du territoire a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles1AUh* : Sous secteur urbanisable a court terme couvert par une orientation d amenagement1AUi : Secteur urbanisable a court terme à vocation dominante d activites couvert par une orientation d amenagement et de programmation2AUh : Secteur dont l ouverture a l urbanisation est subordonnee a une modification ou une revision du PLUiAb : Secteurs de taille et de capacite d'accueil limitees correspondant a des sites existants ou projetes de sedentarisation des gens du voyage ou un site d'implantation de forains
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 247900798_PLUI_20260223. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Val en Vignes

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

107 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 107 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
10 rue du Moulin, 79290 Val en Vignes
Téléphone
05 49 96 80 10
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.valenvignes.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 78 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Val en Vignes ?

Le document opposable est 247900798_PLUi_20260223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Val en Vignes ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UI. Ils portent 78 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Val en Vignes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Val en Vignes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Val en Vignes ?

107 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 39 déclarations préalables, pour 21 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Val en Vignes ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Val en Vignes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Val en Vignes, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 020 habitants
Code postal
79150
Code INSEE
79063
Département
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
1 224 sur 1 233 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.