PLU de Valette
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 30/07/2025
- 10 zones
- 140 articles
- Code INSEE 15246
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 15246_PLU_20250730, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/07/2025
- Contenu
- 62 pages, 10 zones, 140 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 891 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 12 novembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
ESPACES BOISES CLASSES Le long des voies ou dans les secteurs de bocage, les haies longeront les bâtiments pour les absorber au maximum. Il est préférable de raccrocher le bâtiment à des éléments végétaux ou de le placer en lisière d’un boi...
- Zone AUB
Les plantations seront composées essentiellement d’essences locales. Les surfaces laissées libres de toute construction doivent être aménagées et plantées. Les aires de stationnement devront recevoir un traitement destiné à donner un caract...
- Zone AUL
Les plantations seront composées essentiellement d’essences locales. Les aires de stationnement devront recevoir un traitement destiné à donner un caractère paysager. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
- Zone AUT
Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues. Les aires de stationnement devront recevoir un traitement destiné à donner un caractère paysager. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
- Zone N
Les plantations seront constituées d’essence locale. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
- Zone NH
Les plantations seront constituées d’essence locale. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
- Zone NT
Les revêtements de sols pour les espaces extérieurs doivent être perméables. Obligation d’aménagement des espaces extérieurs : a) Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. ...
- Zone UA
Obligation d’aménagement des espaces extérieurs : a) Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. b. Les aires de stationnement devront recevoir un traitement destiné à donner...
- Zone UB
Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement devront recevoir un traitement destiné à donner un caractère paysager. Pour les opérations d’ensemble (...
- Zone UT
Obligation d’aménagement des espaces extérieurs : a) Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement devront recevoir un traitement destiné à donner ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Valette
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Valette
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
20 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 18permis de construire
- 1déclarations préalables
- 8logements créés
- 2autorisations annulées
Les 20 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Rue des écoliers, 15400 Valette
- Téléphone
- 04 71 78 00 41
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 140 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Valette ?
Le document opposable est 15246_PLU_20250730, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Valette ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AUB, AUL, AUT, N, NH, NT, UA, UB, UT. Ils portent 140 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valette ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Valette ?
20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 8 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Valette ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Séisme, Feu de forêt, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Valette ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Valette, calculées sur les contours de l'IGN.- Menet521 hab.
- Riom-ès-Montagnes2 405 hab.
- Trizac446 hab.
- Collandres155 hab.
La commune
- Population
- 236 habitants
- Code postal
- 15400
- Code INSEE
- 15246
- Département
- Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 176 sur 205,013 (85,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.