Construire une piscine à Vallabrègues

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vallabrègues : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Vallabrègues

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUO	Non réglementée.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Non réglementé. Février 2015 Commune de Vallabrègues, PLU, Règlement
UAC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Ce retrait sera au moins égal à la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 4 m.
AUO	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Ce retrait sera au moins égal à la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 4 m.
UA	7-2 En cas d’implantation en retrait, les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée en tous points de la façade (L=H/2) depuis le terrain naturel, avec un minimum de 3 mètres.
UAC	Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait, sous réserve de respecter les dispositions suivantes : 7-1 : En cas d’implantation en retrait, les façades devront respecter une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée en tous points de la façade (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres.
UC	Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait, sous réserve de respecter les dispositions suivantes : 7-1 : En cas d’implantation en retrait, les façades devront respecter une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée en tous points de la façade (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUO	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UAC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.