Surélever une maison à Vallabrègues

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vallabrègues : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Vallabrègues

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUO	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Hauteur maximale : La hauteur maximale de toutes constructions (nouvelles, extensions, surélévations, aménagements) ne dépassera pas 22.82m NGF, c’est-à-dire 10.00m au dessus de la PHE de référence qui est de 12.82m NGF.
UAC	Hauteur maximale : 10.00 m au-dessus du terrain naturel.
UC	Hauteur maximale : 10.00m au dessus de la PHE pour permettre la réalisation de volumes pouvant présenter trois niveaux (R+2) au-dessus de la cote de la crue de référence.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUO	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UAC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUO	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Il est exigé pour les constructions à usage d’habitation, 1 place de stationnement par logement nouveau.
UAC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	12-2 Nombre d’emplacements : Il est exigé : x Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, x Pour les constructions à usage de bureaux et d’artisanat : 1 place de stationnement pour 100m2 de surface de plancher.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.