Zone AU a Venerque

Les constructions, occupations et utilisations prévues dans la zone (cf. tableaux ci-dessous), ne pourront être autorisées que sous réserve de leur réalisation dans le cadre de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation notamment en ce qui concerne la temporalité de réalisation (Pièce 3 du PLU).

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service Équipements d’intérêt collectif et de services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services avec accueil de clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdites X X

Autorisées sous conditions particulières

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat X

X

X X X

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ZONE AU

Usages des sols Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger

Interdites X X

Autorisées sous conditions particulières

Le stationnement de caravanes isolées

X

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

X

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation.

X

Les affouillements et exhaussement des sols

Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics

Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau, mesuré depuis le haut de talus de la berge.

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques Naturels, sont interdites toutes les occupations et utilisations des sols spécifiées par le règlement du Plan de Prévention des Risques annexé au présent PLU.

Au sein de chaque zone AU, 25 % des logements seront dédiés à des logements abordables dont 10% minimum seront des logements locatifs sociaux conventionnés. Les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLU) rappellent ces principes à mettre en œuvre au sein des secteurs soumis à la mixité sociale.

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ZONE AU SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales. Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Non règlementée. 3.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est régie par des règles spécifiques au sein des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU). 3.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Excepté dispositions spécifiques au règlement graphique ou dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées : ▪ Soit à l’alignement, ▪ Soit avec un recul minimum de 3 m des limites d’emprises des autres voies privées ouvertes à la circulation publique ou publiques existantes ou à créer et emprises publiques. Cette implantation est mesurée en tout point de la construction. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 3.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Excepté dispositions spécifiques dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées : PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 152 / 192

ZONE AU Les constructions dont la hauteur ne dépasse pas 3 m à la sablière ou à l’acrotère pourront être implantées en limite séparative exceptée pour les piscines. Si les constructions sont en retrait, elles devront s’implanter de façon à ce que la distance à la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 m (y compris débord de toit, éléments de parements, ...). Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles : ▪ Pour l’implantation des constructions annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 9 m² et dont la hauteur totale inférieure à 2,50 m, ▪ Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, L’implantation des piscines en limite est interdite. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum d’un mètre.

FAÇADES ▪ L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit, ▪ La couleur des enduits devra respecter le nuancier du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute Garonne. Le blanc, le gris et les façades en bois laissé naturel sont également autorisées. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. COUVERTURES Les toitures auront des pentes comprises entre 30 % et 35 %. Les matériaux de couverture seront en tuile dans la forme et l’aspect et seront dans les tons définis dans le nuancier du service départemental et du patrimoine de la Haute Garonne Le bac acier peut être autorisé sur les volumes secondaires (annexes et extension). Des pentes et matériaux différentes sont autorisées pour les volumes secondaires et annexes : ▪ Pente : Pour les volumes secondaires (garages, appentis, vérandas) et annexes. (Exemple : pente plus faible pour d’autres matériaux excepté la tôle d’acier), ▪ Matériaux : Les volumes secondaires et annexes peuvent recevoir des matériaux différents de la tuile sous réserve d'une bonne intégration architecturale ▪ Les toitures existantes réalisées dans un autre matériau ou avec une autre pente de toit en amont de l’approbation du PLU pourront cependant être restaurées ou étendues à l’identique. Les toitures terrasses sont autorisées. L’ensemble des toitures devront présenter une pente minimale de 2 % (exemples : terrasses sur plots, toits terrasses etc …) pour le bon écoulement des eaux pluviales. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 153 / 192

ZONE AU 4.2 CLOTURES Les murs pleins ou murs-bahuts, devront obligatoirement être enduits sur les deux faces avec des couleurs en harmonie avec la construction existante. CLOTURES IMPLANTEES LE LONG DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES La hauteur maximale n'excédera pas 2 m par rapport au terrain naturel. La hauteur maximale des clôtures maçonnées n'excédera pas 0,60 m au-dessus du terrain naturel. Ces derniers pourront être surmontés d’un dispositif à claire-voie. Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …). CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITES SEPARATIVES Leur hauteur totale n'excèdera pas 2 m par rapport au terrain naturel. Leur hauteur totale n'excèdera pas 2 m par rapport au terrain naturel. Elles seront composées : ▪ Soit d’un mur bahut enduit dont la hauteur maximale ne pourra excéder 0,60 m surmonté d’un dispositif à clairevoie ou d’un grillage non occultant pouvant être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie mélangée d’essences locales. CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE AVEC LES ZONES A ET N Les clôtures implantées en limite avec les zones A et N et celles identifiées comme haies bocagères dans les orientations d’aménagement et de programmation, ne seront pas bâties, seuls sont autorisés les murs de soubassement n’excédant pas 30 cm. Les clôtures seront réalisées en piquets et en grillage. Elles seront doublées de haies mélangées constituées d’essences locales. Les haies mono-spécifiques ne sont pas autorisées. 4.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée. Les équipements techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur devront : ▪ Soit être installés dans une partie non visible du domaine public : cours intérieures, façade opposée, partie en renfoncement, ..., ▪ Soit être masqués à la vue (grille, coffrage, brise-vue, …). Ils devront faire l’objet d’une insertion soignée ou être intégrés à la composition architecturale. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 154 / 192

ZONE AU

IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES (Cf. lexique) Au moins 40% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « espace de pleine terre ». 5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes (espaces boisés, alignements d'arbres ou arbres isolés) et rechercher des solutions pour leur préservation. Ouvrage de gestion des eaux pluviales Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. L’utilisation de revêtements perméables pour la voirie et les stationnements permettant l’infiltration des eaux de pluie sera privilégiée, si la nature du sol le permet. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, 5 % au moins de la superficie du terrain d’assiette de l’opération seront aménagés en espace collectif d'accompagnement qui seront plantés et aménagés soit en espace vert, soit en aire de jeux.

Sans préjudice de l’article R.111-25 du code de l’urbanisme rappelé dans les dispositions générales : Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins nouveaux de la construction. En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain de l'opération, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, à condition d’apporter la preuve de leur réalisation. Stationnement des véhicules motorisés Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Nombre minimum de places de stationnement

HABITATION

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ZONE AU

Destinations de la construction

Nombre minimum de places de stationnement

Constructions à destination de logement hors opération

d’aménagement d’ensemble

 Deux places par logement.

Opération d’aménagement d’ensemble de 5 logements/lots ou plus

 Deux places par logement Et  1 place destinée à l’accueil des visiteurs pour chaque tranche de 5 logements (arrondie à la valeur supérieure). Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

Constructions à destination de logements : logements sociaux et aidés ou financés avec un prêt aidé par l’Etat

Une place par logement

Constructions à destination d’hébergement

Une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Construction liée aux hôtels autres hébergements touristiques

Une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure).

Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Une place par tranche de 50 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

Constructions à destination de restauration

Une place par tranche de 10 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Constructions à destination de bureau

Une place par tranche de 50 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Dès lors qu’un bâtiment collectif ou une opération d’aménagement d’ensemble comportent à la fois de l’habitation et/ou des bureaux, de l’artisanat et des commerces de détail, ou des activités de service ou s’effectue l’accueil de clientèle, un abattement de 20% du nombre de places de stationnement exigé pourra être appliqué.

Stationnement des deux-roues

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ZONE AU Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement couverts pour les deux-roues motorisés ou non : ▪ Pour les opérations de logement de plus de 300 m² de surface de plancher à raison d’une place par logement (1,5 m² par place) avec un minimum de 10 m², les espaces deux roues peuvent être collectifs. ▪ Pour les constructions à destination de bureaux et de commerces de plus de 100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place). PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 157 / 192

ZONE AU SECTION 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU).

Les annexes 1, 2, 3 et 4 permettent de préciser les règles pour l’accessibilité des bâtiments aux engins de secours et la défense en eau contre l’incendie pour les voies existantes et à créer. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins qu’une desserte puisse se faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, soit éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation, le retournement ou l’utilisation : ▪ Des engins de lutte contre l’incendie, ▪ La collecte des ordures ménagères, ▪ L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (sauf impossibilité technique). Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, l’aménagement d’aire de stockage des containers de déchets ménagers, accessible aux services de ramassage, est exigé selon les directives du gestionnaire de la collecte des déchets (schéma en vigueur de la CCBA). Ces lieux de stockage doivent être adaptés à la taille de l’opération et aux différentes collectes sélectives et intégrés dans la composition architecturale de l’opération et de leurs espaces extérieurs. 8.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 8.2 EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence d’assainissement collectif ou si l’assainissement n’a pas la capacité d’accueillir les nouvelles constructions suite à l’avis du service qui en a la compétence, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 158 / 192

ZONE AU 8.3 EAUX PLUVIALES Dans le cadre d’opérations d’aménagements, il est exigé l’infiltration et, à défaut, la rétention des eaux pluviales. Sont concernées, les constructions nouvelles. Séparation des eaux usées et des eaux pluviales A l’échelle du projet, la collecte séparée des eaux usées et des eaux pluviales est obligatoire. Aucun rejet d’eaux pluviales n’est admis dans les réseaux d’assainissement collectifs. L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée par les aménageurs, de sorte à prendre en charge sur l’assiette du projet une pluie de période de retour 30 ans sans dysfonctionnement. En limitant l’apport d’eaux pluviales en dehors du projet (sur le domaine public). Une étude de sol et de dimensionnement d’ouvrage est préconisée pour les opérations d’ensemble (superficie construite >300 m²). Il est recommandé de privilégier les ouvrages à ciel ouvert (jardin de pluie, bassin végétalisé, noue). Il est demandé, même en cas de capacité du sous-sol insuffisante pour gérer la pluie de dimensionnement (pluie trentennale), de réserver à minima un volume d’infiltration pour les pluies fréquentes à l’échelle de chaque parcelle Dans les cas où l’infiltration s’avère impossible ou insuffisante, un ouvrage de rétention/régulation devra être mis en œuvre avant rejet en dehors de la parcelle. Le rejet des eaux pluviales post régulation s’effectuera en priorité dans le milieu naturel, le cas échéant dans le réseau d’eaux pluviales collectif. En tant que maître d’ouvrage de ses réseaux, la collectivité compétente se réserve le droit de refuser un rejet d’eaux pluviales dans ses infrastructures si elle estime que l’aménageur dispose de solutions alternatives de gestion, notamment par le biais de l’infiltration. L’aménageur pourra ainsi argumenter sa demande de rejet avec une étude de sols. En complément de ces éléments il s’agit de se reporter également à l’annexe pièce 5.B.2 du présent PLU. 8.4 AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain. 8.5 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 159 / 192

ZONE AU PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 160 / 192

ZONE A, Aeq, Aj, Acp ZONE A, AEQ, AJ, ACP La zone A concerne les secteurs agricoles, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Dans cette zone, ont été désignés des bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Il est distingué : ▪ Un secteur Aeq qui correspond au secteur de taille et de capacité d’accueil limité lié à l’activité du centre équestre, ▪ Un secteur Aj qui correspond au secteur de taille et de capacité d’accueil limité destiné aux jardins familiaux et au maraîchage. ▪ Un secteur Acp qui correspond à différentes parcelles agricoles présentes au sein du périmètre de la RNR ConfluenceGaronne-Ariège PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 161 / 192

ZONE A, Aeq, Aj, Acp PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 162 / 192

ZONE A, Aeq, Aj, Acp SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE