Zone UJ a Venerque

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Interdites X X X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et

Commerce de gros

X

activité de service

Activité de services avec accueil de clientèle

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du public des administrations publiques

X

et assimilés

Locaux techniques et

Équipements

industriels des administrations publiques

X

d’intérêt

et assimilés

collectif et de

Établissements

services

d’enseignement, de santé

X

publics

et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

X

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres

Entrepôt

X

activités des secteurs

Bureau

X

primaire, secondaire ou

Centre de congrès et d’exposition

X

tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisées sous conditions particulières .

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ZONE UJ

Usages des sols

Interdites

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les

terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs

X

motorisés

Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

X

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes

ou de résidences mobiles

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation

X

Autorisées sous conditions particulières

Les affouillements et exhaussements des sols

Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés uniquement s’ils sont liés à la mise en œuvre d’aménagements de jardin, pour la culture privée de proximité, les cheminements non cimentés ni bitumés, et les objets mobiliers destinés aux abris de jardin.

Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau, mesuré depuis le haut de talus de la berge. Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques Naturels, sont interdites toutes les occupations et utilisations des sols spécifiées par le règlement du Plan de Prévention des Risques annexé au présent PLU.

Non règlementé.

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ZONE UJ SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales. Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

L’emprise au sol ne doit pas excéder la simple mise en œuvre d’abris de jardin, de serre, de structure montable démontable lié aux jardins d’agréments. 3.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des installations ne pourra pas excéder 4 m à la sablière ou à l’acrotère 3.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non règlementé. 3.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non règlementé. 3.5 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non règlementé. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 142 / 192

ZONE UJ

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits : ▪ L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, ▪ L’utilisation de matériaux brillants et réfléchissants, de type tôle galvanisée. L’ensemble des toitures devront présenter une pente minimale de 2 % (exemples : terrasses sur plots, toits terrasses etc …) pour le bon écoulement des eaux pluviales. 4.2 CLOTURES La hauteur maximale n'excédera pas 2 m par rapport au terrain naturel. La hauteur maximale des clôtures maçonnées n'excédera pas 0,60 m au-dessus du terrain naturel. Ces derniers pourront être surmontés d’un dispositif à claire-voie. Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …). Les clôtures peuvent être réalisées en piquets de bois ou métal peint et en grillage. Elles pourront être doublées de haies mélangées constituées d’essences locales. Les haies mono-spécifiques ne sont pas autorisées. 4.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. Les équipements techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur devront : ▪ Soit être installés dans une partie non visible du domaine public : cours intérieures, façade opposée, partie en renfoncement, ..., ▪ Soit être masqués à la vue (grille, coffrage, brise-vue, …). PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 143 / 192

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IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES Non règlementé. 5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les dépôts de matériaux à l'air libre ne doivent pas être visibles des voies publiques et seront entourés d'une végétation arbustive persistante et dense.

Sans préjudice de l’article R.111-25 du code de l’urbanisme rappelé dans les dispositions générales Non règlementé. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 144 / 192

ZONE UJ SECTION 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les annexes 1, 2, 3 et 4 permettent de préciser les règles pour l’accessibilité des bâtiments aux engins de secours et la défense en eau contre l’incendie pour les voies existantes et à créer. Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle présentant une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins qu’une desserte puisse se faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, soit éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, l’aménagement d’aire de stockage des containers de déchets ménagers, accessible aux services de ramassage, est exigé selon les directives du gestionnaire de la collecte des déchets. Ces lieux de stockage doivent être adaptés à la taille de l’opération et aux différentes collectes sélectives et intégrés dans la composition architecturale de l’opération et de leurs espaces extérieurs. 8.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 8.2 EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’assainissement collectif ou si l’assainissement n’a pas la capacité d’accueillir les nouvelles constructions suite à l’avis du service qui en a la compétence, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 145 / 192

ZONE UJ 8.3 EAUX PLUVIALES Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure ou la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …). Des systèmes de récupération des eaux (cuves, si possible enterrées, …) pourront également être mis en œuvre pour une utilisation en matière d’arrosage des espaces verts, et d’utilisations diverses. En complément de ces éléments il s’agit de se reporter également à l’annexe pièce 5.B.2 du présent PLU. 8.4 AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain. 8.5 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 146 / 192

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