Zone UFC a Venerque

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Interdites X X X

Artisanat et commerce de détail

Commerce et

Restauration

X

activité de service

Commerce de gros

X

Activité de services avec

accueil de clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Lieux de culte

X

Autres équipements

recevant du public

Industrie

Autres

Entrepôt

X

activités des secteurs

Bureau

primaire, secondaire ou

Centre de congrès et d’exposition

X

tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisées sous conditions particulières Constructions à destination artisanale et commercial de détail sont autorisées à condition que leur surface de vente soit supérieure à 300 m² (ou 400m2 de surface de plancher) pour une seule unité commerciale ou artisanale. .

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ZONE UFC

Usages des sols

Interdites Autorisées sous conditions particulières

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation Les affouillements et exhaussements des sols

X X X X Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau, mesuré depuis le haut de talus de la berge. Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques Naturels, sont interdites toutes les occupations et utilisations des sols spécifiées par le règlement du Plan de Prévention des Risques annexé au présent PLU.

Non règlementé.

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ZONE UFC SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales. Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Non règlementée. 3.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 12 m à la sablière ou à l’acrotère. Des dépassements de hauteur peuvent être admis pour les éléments fonctionnels nécessaires à l’activité et pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. 3.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute construction nouvelle doit être implantée dans les conditions minimales suivantes : ▪ 25 m de l’axe de la RD19, ▪ 3 m minimum des autres voies privées ouvertes à la circulation publique ou publiques et emprises publiques. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 130 / 192

ZONE UFC 3.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 m, à moins que le bâtiment existant ne jouxte la limite séparative. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 3.5 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Des constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent être séparées d’au moins 4 m.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. BATIMENTS A DESTINATION D’ACTIVITES Sont interdits : ▪ L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, ▪ L’utilisation de matériaux brillants et réfléchissants, de type tôle galvanisée. L’ensemble des toitures devront présenter une pente minimale de 2 % (exemples : terrasses sur plots, toits terrasses etc …) pour le bon écoulement des eaux pluviales. 4.2 CLOTURES Les clôtures ne seront pas bâties, seuls sont autorisés les murs de soubassement n’excédant pas 30 cm. Les clôtures seront réalisées en piquets de bois ou métal peint et en grillage. Elles pourront être doublées de haies mélangées constituées d’essences locales. Les haies mono-spécifiques ne sont pas autorisées. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 131 / 192

ZONE UFC 4.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. Les équipements techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur devront : ▪ Soit être installés dans une partie non visible du domaine public : cours intérieures, façade opposée, partie en renfoncement, ..., ▪ Soit être masqués à la vue (grille, coffrage, brise-vue, …).

IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES Au moins 50 % du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « espace de pleine terre ». Lorsque le coefficient de pleine terre existant est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLU, la règle suivante s’applique : Coefficient de pleine terre minimum autorisé = Coefficient de pleine terre existant (à la date d’approbation du PLU) – 5 % Dans le cas d’une reconstruction d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, les nouvelles constructions devront respecter, a minima, la surface de pleine terre initiale avant démolition. 5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les parties restantes en dehors des bâtiments, stationnements et stockage seront engazonnées et plantées. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Les dépôts de matériaux à l'air libre ne doivent pas être visibles des voies publiques et seront entourés d'une végétation arbustive persistante et dense. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 132 / 192

ZONE UFC

Sans préjudice de l’article R.111-25 du code de l’urbanisme rappelé dans les dispositions générales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et est défini ci-après par fonction et par tranche (le calcul du nombre de places exigées se fait par tranche entamée). En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain de l'opération, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, à condition d’apporter la preuve de leur réalisation. Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction sauf en cas de foisonnement autorisé par le présent règlement. Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Nombre minimum de places de stationnement

HABITATION Construction à destination d’hébergement

Une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail Constructions au s’effectue l’accueil de clientèle

Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique Une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure).

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Constructions à destination industrielle

Une place par tranche de 100 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

Constructions à destination de bureau

Une place par tranche de 80 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

Dès lors qu’une opération d’aménagement d’ensemble comporte à la fois des constructions à destination d’hébergement et des constructions à destination de bureaux et/ou de commerces, les places de stationnement peuvent faire l’objet d’un taux de foisonnement de 80%.

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ZONE UFC Stationnement des deux-roues Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement couverts pour les deux-roues : ▪ Pour les opérations d’hébergement de plus de 300 m² de surface de plancher à raison d’une place par logement (1,5 m² par place) avec un minimum de 10 m², ▪ Pour les constructions à destination de bureaux et de commerces de plus de 100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place). Ces stationnements devront être faciles d’accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, des emplacements suffisants seront réalisés de manière à être aisément accessibles. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 134 / 192

ZONE UFC SECTION 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les annexes 1, 2, 3 et 4 permettent de préciser les règles pour l’accessibilité des bâtiments aux engins de secours et la défense en eau contre l’incendie pour les voies existantes et à créer. Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle présentant une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins qu’une desserte puisse se faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, soit éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil. Tout nouvel accès sur la RD19 est interdit. Voirie nouvelle Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation, le retournement ou l’utilisation : ▪ Des engins de lutte contre l’incendie, ▪ La collecte des ordures ménagères, ▪ L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (sauf impossibilité technique) pour tout projet de construction d’une surface de plancher égale ou supérieure à 400 m².

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, l’aménagement d’aire de stockage des containers de déchets ménagers, accessible aux services de ramassage, est exigé selon les directives du gestionnaire de la collecte des déchets. Ces lieux de stockage doivent être adaptés à la taille de l’opération et aux différentes collectes sélectives et intégrés dans la composition architecturale de l’opération et de leurs espaces extérieurs. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 135 / 192

ZONE UFC 8.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 8.2 EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’assainissement collectif ou si l’assainissement n’a pas la capacité d’accueillir les nouvelles constructions suite à l’avis du service qui en a la compétence, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires. 8.3 EAUX PLUVIALES Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure ou la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …). Des systèmes de récupération des eaux (cuves, si possible enterrées, …) pourront également être mis en œuvre pour une utilisation en matière d’arrosage des espaces verts, et d’utilisations diverses. En complément de ces éléments il s’agit de se reporter également à l’annexe pièce 5.B.2 du présent PLU. 8.4 AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain. 8.5 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 136 / 192

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