Zone N a Venerque

Sont interdites : ▪ Toute construction ou usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités », ▪ Les centrales photovoltaïques au sol ▪ Toute nouvelle construction à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de talus de la berge. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES : Sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées en zone N, les affectations des sols, les constructions et activités suivantes : ▪ Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics ou d’intérêt collectif, ▪ Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, ▪ L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, ▪ L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, limitée à 30% de surface de plancher de l’existant, ▪ L’implantation de constructions annexes à la construction d’habitation existante à condition qu’elles se situent à l’intérieur d’un périmètre de 30 m calculé à partir de tout point des façades de la construction d’habitation existante, ▪ L’implantation de piscines et leurs locaux techniques compris dans une bande de 30 m comptée à partir de l’une des façades de la construction d’habitation existante et limitée à une superficie de bassin de 50 m² pour la piscine et 9 m² d’emprise au sol pour les locaux techniques et annexes, ▪ La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée dès lors qu'il a été régulièrement édifié conformément à l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, ▪ Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à : • La mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone, • Des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 175 / 192

ZONE N, Nce, Na, Nam, Nt Dans le secteur NCe, seuls sont autorisées : ▪ Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux publics existants à l’exception des centrales photovoltaïques au sol qui sont interdites, ▪ Les travaux et aménagements légers nécessaires, soit à la conservation, à la protection ou à la gestion des espaces naturels, soit à leur mise en valeur, ▪ Les cheminements ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours, ▪ Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et à la traversée de fossés ou cours d’eau. ▪ L’extension des bâtiments agricoles existants Dans le secteur Na, seuls sont autorisées : ▪ Les constructions, usages et affectations des sols nécessaires aux activités existantes : artisanales, activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, bureau à la date d’approbation du PLU, Dans le secteur Nam, seuls sont autorisées : ▪ L’usage et les affectations des sols nécessaires aux « activités artisanales » au sein de l’emprise bâtie existante à la date d’approbation du PLU, ▪ La sous-destination « logement » au sein de l’emprise bâtie existante à la date d’approbation du PLU, ▪ L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, limitée à 30% de surface de plancher de l’existant ▪ L’implantation de constructions annexes à la construction existante à condition qu’elles se situent à l’intérieur d’un périmètre de 30 m calculé à partir de tout point des façades de la construction d’habitation existante, ▪ L’implantation de piscines et leurs locaux techniques compris dans une bande de 30 m comptée à partir de l’une des façades de la construction d’habitation existante et limitée à une superficie de bassin de 50 m² pour la piscine et 9 m² d’emprise au sol pour les locaux techniques et annexes. Dans le secteur Nt, seuls sont autorisées : ▪ Les constructions, usages et affectations des sols nécessaires aux activités touristiques d’habitation et d’hébergement (la sous-destination habitation est autorisée si elle est circonstancielle à l’activité touristique du site). Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques Naturels, sont interdites toutes les occupations et utilisations des sols spécifiées par le règlement du Plan de Prévention des Risques annexé au présent PLU. Un recul de 10m est imposé aux constructions le long des cours d’eau afin de préserver des espaces tampons permettant de limiter les pressions sur ces derniers et leurs milieux associés. Dans la zone de danger liée aux canalisations de transport de matières dangereuses identifiée par une trame grisée au document graphique, les occupations et utilisations des sols devront être compatibles avec l’Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé. Ces conditions portent sur l’affectation des sols (notamment habitations, établissements recevant du public, …), règles d’implantation, hauteur et densité d’occupation. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 176 / 192

ZONE N, Nce, Na, Nam, Nt

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales. Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Zones N

Extension des constructions à destination d’habitation

L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU est limitée à 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU dans la limite de 200 m² de surface de plancher maximale (construction d’habitation existante + extension projetée).

Annexes aux d’habitation

L’emprise au sol des constructions existantes et projetées ne doit pas dépasser 200 m2. constructions La surface de plancher et l’emprise au sol des constructions annexes à la construction d’habitation existante est limitée à :

▪ 50 m² de surface de plancher et d’emprise au sol totale (hors piscine) par rapport à la date d’approbation du PLU,

▪ 50 m² de surface de bassin pour les piscines.

L’emprise au sol des constructions existantes et projetées ne doit pas dépasser 200 m2.

Extension et annexe des constructions existantes

Zone Na L’emprise au sol des constructions nouvelles et extensions est limitée à 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

Extension et annexe des constructions existantes

Zone Nam L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU est limitée à 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU dans la limite de 200 m² de surface de plancher maximale (construction d’habitation existante + extension projetée).

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ZONE N, Nce, Na, Nam, Nt

Extension et annexe des constructions existantes

La surface de plancher et l’emprise au sol des constructions annexes à la construction existante est limitée à : ▪ 50 m² de surface de plancher et d’emprise au sol totale (hors piscine) par rapport à la date d’approbation du PLU, ▪ 50 m² de surface de bassin pour les piscines. L’emprise au sol des constructions existantes et projetées ne doit pas dépasser 200 m2. Zone Nt L’emprise au sol des constructions nouvelles et extensions est limitée à 10% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

3.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions nouvelles est comptée à partir du point le plus bas du terrain naturel situé au pied du mur de la construction.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : ▪ 10 m sous sablière pour les constructions à usage agricole, ▪ 7 m sous sablière pour toutes les autres constructions (extension d’habitation) et 4 m au faîtage pour les annexes, ▪ 2,50 m pour les piscines couvertes et leurs locaux techniques. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée : ▪ Pour les éléments fonctionnels des installations agricoles, ▪ En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension de moins de 50 m² de surface de plancher d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux, PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 178 / 192

ZONE N, Nce, Na, Nam, Nt ▪ En cas d’ajout d’annexe ou d’extension dans le secteur Na, la hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux. 3.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Excepté dispositions spécifiques au règlement graphique, les constructions devront être implantées à : ▪ 25 m minimum de l’axe des RD 19, RD 35, RD 35d, RD 74, ▪ 5 m minimum de l’alignement des autres voies et emprises publiques. Toutefois une implantation différente peut être accordée pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes ou lorsque la construction est dans le prolongement d’un bâti existant. Pour ce qui concerne les excavations (piscines, mares), elles ne pourront être pratiquées qu’à 5 m au moins de la limite du domaine public ; ce recul est augmenté de 1 m par mètre de hauteur d’excavation. 3.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions dont la hauteur ne dépasse pas 3 m à la sablière ou à l’acrotère pourront être implantées en limite séparative. Si les constructions sont en retrait, elles devront s’implanter de façon à ce que la distance à la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 m (y compris débord de toit, éléments de parements, ...). Les extensions et aménagements des constructions existantes pourront être réalisés dans le prolongement du bâtiment existant. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. L’implantation des piscines en limite est interdite. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum d’un mètre.

DISPOSITIONS POUR LES EXTENSIONS DES CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION / D’HEBERGEMENT ET LEURS ANNEXES FAÇADES L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit. La couleur des façades et des menuiseries devra s’inspirer du nuancier du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute Garonne excepté pour les façades en bois qui pourront être laissées naturelles. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 179 / 192

ZONE N, Nce, Na, Nam, Nt Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. COUVERTURES Dans le cas de toitures en pente : ▪ La pente doit être comprise entre 30 et 35 %, ▪ Les matériaux de couverture seront en tuile dans la forme et l’aspect et seront dans les tons définis dans le nuancier du service départemental et du patrimoine de la Haute Garonne. Des pentes différentes sont autorisées pour les volumes secondaires (garages, appentis, vérandas) et annexes. Ces éléments devront respecter une harmonie avec la construction principale. Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures existantes réalisées dans un autre matériau ou avec une autre pente de toit pourront cependant être restaurées ou étendues à l’identique. L’ensemble des toitures devront présenter une pente minimale de 2 % (exemples : terrasses sur plots, toits terrasses etc …) pour le bon écoulement des eaux pluviales. DISPOSITIONS POUR LES BATIMENTS DESTINES A L’EXPLOITATION AGRICOLE FAÇADES L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, etc., est interdit. Les couleurs de revêtement de façade devront être dans des tons non réfléchissants. Les bardages métalliques devront être peints dans des couleurs non réfléchissantes. Les bardages en bois pourront être peints ou laissés en bois « naturel ». COUVERTURES Les bâtiments agricoles auront des toitures à deux pans, en respectant un rapport maximum de 1/3 - 2/3. L’ensemble des toitures devront présenter une pente minimale de 2 % (exemples : terrasses sur plots, toits terrasses etc …) pour le bon écoulement des eaux pluviales. INTEGRATION DANS LE PAYSAGE Des haies d’arbres de haut jet pourront être imposées par la commune le long des bâtiments, pour la ou les façades présentant le plus grand impact dans le paysage. 4.2 CLOTURES Les clôtures ne seront pas bâties, seuls sont autorisés les murs de soubassement n’excédant pas 30 cm. Les clôtures seront réalisées en piquets et en grillage. Elles seront doublées de haies mélangées constituées d’essences locales. Les haies mono-spécifiques ne sont pas autorisées. Dans le secteur inondable, les clôtures doivent être conformes au Plan de Prévention des Risques annexé au présent PLU. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 180 / 192

ZONE N, Nce, Na, Nam, Nt 4.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Sur les constructions anciennes, employant des matériaux traditionnels autres que le parpaing ou la brique perforée, les dispositifs d’isolation par l’extérieur se feront de façon à ne pas remettre en cause : ▪ La composition architecturale, le décor et la modénature, ▪ La stabilité et la conservation des maçonneries anciennes, liées à la capacité de ces matériaux à « respirer », c'est- à-dire à assurer les échanges hygrométriques. On interdira donc les solutions conduisant à étancher les structures. Les matériaux naturels et perspirants pourront être mis en œuvre. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie, …) est recommandée.

IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes (espaces boisés, alignements d'arbres ou arbres isolés) et rechercher des solutions pour leur préservation. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX LINEAIRES BOISES ET ESPACES BOISES IDENTIFIES AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par des plantations équivalentes d'essence locale ou adaptée au changement climatique (sur la base d’une cohérence d’ensemble de l’entité). De façon dérogatoire, un abattage d’arbre peut être autorisé : ▪ Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés, ▪ Pour des critères de sécurité, ▪ Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, et ce, en l’absence de solution alternative.

Sans préjudice de l’article R.111-25 du code de l’urbanisme rappelé dans les dispositions générales : PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 181 / 192

ZONE N, Nce, Na, Nam, Nt Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies et correspondre aux besoins nouveaux de la construction. Les aires de stationnement devront être traitées de façon à s’intégrer dans le site naturel. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 182 / 192

ZONE N, Nce, Na, Nam, Nt SECTION 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les annexes 1, 2, 3 et 4 permettent de préciser les règles pour l’accessibilité des bâtiments aux engins de secours et la défense en eau contre l’incendie pour les voies existantes et à créer. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie. Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. 8.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 8.2 EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’assainissement collectif ou si l’assainissement n’a pas la capacité d’accueillir les nouvelles constructions suite à l’avis du service compétent, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires. 8.3 EAUX PLUVIALES Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure ou la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …). PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 183 / 192

ZONE N, Nce, Na, Nam, Nt Des systèmes de récupération des eaux (cuves, si possible enterrées, …) pourront également être mis en œuvre pour une utilisation en matière d’arrosage des espaces verts, et d’utilisations diverses. En complément de ces éléments il s’agit de se reporter également à l’annexe pièce 5.B.2 du présent PLU. 8.4 AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain. 8.5 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 184 / 192

ANNEXES ANNEXES PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 185 / 192

ANNEXES PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 186 / 192

ANNEXES PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 187 / 192

ANNEXES PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 188 / 192

ANNEXES PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 189 / 192

ANNEXES PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 190 / 192

ANNEXES PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 191 / 192

ANNEXES PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 192 / 192