Zone UBE a Venerque

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service Équipements d’intérêt collectif et de services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services avec accueil de clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites X X X X

Autorisées sous conditions particulières

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Usages des sols

Interdites

Autorisées sous conditions particulières

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et

les terrains aménagés pour la pratique de sport ou

X

loisirs motorisés

Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger

Le stationnement de caravanes isolées

X

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation Les affouillements et exhaussement des sols

X X Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics

Toute nouvelle construction à moins de 10 m des cours d’eau, mesuré depuis le haut de talus de la berge.

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques Naturels, sont interdites toutes les occupations et utilisations des sols spécifiées par le règlement du Plan de Prévention des Risques annexé au présent PLU.

Non règlementé.

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ZONE UBe SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales.

Non règlementée. 3.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. 3.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non règlementée. 3.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée : ▪ Soit en limite séparative, ▪ Soit avec un recul minimum de 3 m. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles pour : ▪ Pour l’implantation des constructions annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 9 m² et dont la hauteur totale inférieure à 2,50 m, ▪ Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 110 / 192

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Non réglementé.

IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES Au moins 30% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « espace de pleine terre ». 5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme devront être maintenus ou replantés avec des essences locales en cas de destruction.

Sans préjudice de l’article R.111-25 du code de l’urbanisme rappelé dans les dispositions générales : Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins de la construction. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 111 / 192

ZONE UBe SECTION 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les annexes 1, 2, 3 et 4 permettent de préciser les règles pour l’accessibilité des bâtiments aux engins de secours et la défense en eau contre l’incendie pour les voies existantes et à créer. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle présentant une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, l’aménagement d’aire de stockage des containers de déchets ménagers, accessible aux services de ramassage, est exigé selon les directives du gestionnaire de la collecte des déchets. Ces lieux de stockage doivent être adaptés à la taille de l’opération et aux différentes collectes sélectives et intégrés dans la composition architecturale de l’opération et de leurs espaces extérieurs. 8.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 8.2 EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’assainissement collectif ou si l’assainissement n’a pas la capacité d’accueillir les nouvelles constructions suite à l’avis du service compétent, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires. 8.3 EAUX PLUVIALES Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure ou la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 112 / 192

ZONE UBe Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …). En complément de ces éléments il s’agit de se reporter également à l’annexe pièce 5.B.2 du présent PLU. 8.4 AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain. 8.5 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENERQUE ARTELIA / JUIN 2026 / 4 36 2530 PAGE 113 / 192

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