Zone 1AU1
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- PLU de Vernon, approuvé le 03/04/2026
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone 1AU1, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 174 articles, avec une rechercheArticle 1AU1 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1
Généralités
La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés doivent mettre en valeur les caractéristiques de la construction.
11.2 Recommandations générales
11.2a
Matériaux de façade Sont recommandés la pierre, la brique, les maçonneries enduites. L’utilisation de bois, de matériaux innovants ou de dispositifs particuliers liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale est autorisée sous réserve d’une bonne composition de façade et d’une bonne insertion dans le paysage. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les couleurs de ces matériaux doivent se rapprocher des couleurs environnantes.
11.2b
Façades des commerces Pour les commerces sont interdits : • les aménagements de façade qui empiètent sur le premier étage et ne permettent pas de
préserver l’unité de chaque étage dont le rez-de-chaussée, • les rideaux métalliques si le coffre n’est pas situé à l’intérieur du rez-de-chaussée (sauf
contraintes techniques particulières), • les éléments en saillie (auvents, bannes, enseignes ...) s’ils ne sont pas traités en harmonie
avec la façade de l’immeuble et la devanture du commerce,
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• les dispositifs lumineux clignotants ou non intégrés aux structures des devantures et donc trop présents dans l’espace public.
Le nombre d’enseigne drapeaux est limité à 1 par façade de commerce. Le percement des vitrines ne doit pas dépasser les limites séparatives des immeubles même s’il s’agit d’une même activité et doit respecter le rythme du parcellaire. Les peintures des façades et enseignes commerciales doivent s’harmoniser avec les coloris de la séquence urbaine à laquelle appartient l’immeuble. Les coloris trop vifs ou trop voyants peuvent être refusés.
11.2c
Ouvertures, percements, fenêtres et volets Dans le cas d’intervention sur des bâtiments existants ou d’architecture d’accompagnement, l’ensemble des ouvertures devra respecter les proportions de la construction d’origine. Les menuiseries font partie intégrante de l’architecture des immeubles auxquels elles appartiennent. En conséquence, il convient de maintenir l’aspect d’origine des menuiseries (trames, moulures, petits bois ...).
Les volets battant doivent être en bois, sans écharpe. Les volets roulants sont autorisés sous réserve que le coffre de volet ne soit pas visible depuis l’extérieur pour les constructions nouvelles.
11.2d Traitement des toitures Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
Les modes de couverture autorisés sont : • les petites tuiles plates en terre cuite de pays, • l’ardoise naturelle, • le zinc, le cuivre et le plomb, • les tuiles mécaniques en terre cuite, • les terrasses de préférence végétalisées.
Les modes de couverture non traditionnels, PVC, bacs-acier, ardoise artificielle, tuiles ciment ou artificielles, chaume ou tout matériaux similaires sont autorisés sous réserve de la qualité architecturale du projet. Les couvertures des serres, vérandas et abris de jardins ne sont pas soumises à cette règle.
Lors de l’extension ou du réaménagement de bâtiments existants, les extensions ou les modifications de toitures doivent être traitées en accord avec l’existant.
11.2e
Châssis de toiture Les châssis de toit doivent être encastrés, sans débord sur le plan de la toiture et présenter de préférence un rapport vertical (plus haut que large) et une dimension maximum de 78 cm x 98 cm. Les verrières et ciels de toit sont autorisés.
11.2f Gouttières et descentes d’eaux pluviales Les gouttières et descentes d’eaux devront être compatibles avec leur bonne insertion dans
l’environnement.
11.2g
Panneaux solaires Les matériels et équipements, notamment ceux liés à l'économie ou la production d'énergie, ne devront pas, dans la mesure du possible, être visibles du domaine public (chaudière, bloc de climatisation, panneaux solaires...).
Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques ou similaires visibles du domaine public seront intégrés à l’architecture.
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11.2h
Clôtures :
- Sur rue ou en limite de voies privées et des sentes, elles peuvent se présenter sous forme de murs pleins ou d’un muret bas d’une hauteur de 1,00m de hauteur maximum, surmontés d’une partie ajourée.
- En limite séparative, elles peuvent être simplement constituées d’un grillage qui peut être doublé d’une haie vive.
- Elles ne peuvent excéder une hauteur totale de 2,00 mètres.
- Les plaques de béton sont interdites. - Les clôtures devront être compatibles avec leur bonne insertion dans l’environnement. - Les portails peuvent être situés éventuellement en retrait de l’alignement afin d’offrir des
conditions d’accès facilitées. - Les murs de clôture anciens en pierre devront être conservés ou restitués à surface égale
si leur démolition s’avère indispensable.
11.4 Antennes Les antennes relais de radiotéléphonie ainsi que les dispositifs de réception (antennes râteau, paraboles) ne sont autorisées que si elles ne nuisent pas au paysage et à l'environnement du secteur.
Article 1AU1 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, extensions et installations autorisées dans la zone, est assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet.
12.2 Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour l’évacuation des eaux pluviales avant rejet au réseau est exigée, ou toute autre disposition permettant de contenir ou de traiter la pollution.
12.3 Normes de stationnement Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata. En cas de division de terrains bâtis, les dispositions du présent article sont applicables au terrain faisant l’objet de la division comme à celui ou ceux issus de la division. Les normes de stationnement s’appliquent dans le cadre de construction, d’extension et de changement de destination.
Habitation 1 place par tranche commencée de 50 m² de Surface de Plancher. Il ne peut être exigé plus de 3 places. Hébergement (résidences étudiantes, résidences personnes âgées dépendantes…) : 1/3 des places exigibles pour le logement.
12.4 Pour tous les programmes de constructions, il est exigé un minimum de 5% de place de stationnement pour les personnes à mobilité réduites (PMR).
12.5 Pour toutes les constructions neuves d’habitation, des locaux fermés et spécifiques, pour entreposer les vélos et les poussettes doivent s’implanter dans le volume de la construction en rez-de-chaussée ou en sous-sol.
Ces locaux doivent posséder les caractéristiques minimales suivantes :
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• pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.
Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.
12.6 Rechargement des véhicules électriques
Dans l’optique de permettre l’installation ultérieure de dispositifs permettant la recharge des véhicules électriques, les bâtiments d’au moins 2 logements disposant de stationnements clos couverts à accès sécurisé devront être équipés de fourreaux desservant 10% des places depuis le tableau général basse tension.
Article 1AU1 3Accès et voirie
Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS 13.1
Traitement végétalisé : 50% des espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un traitement végétalisé. Les aires de stationnement, voies de circulation et terrasses ne sont pas considérés comme espaces végétalisés.
13.2 Non imperméabilisation des sols : 50% des espaces libres de construction non végétalisés doivent être perméables. Les aires de stationnement, les voies de circulation et les terrasses peuvent être prises en compte dans ce périmètre si elles sont constituées d’un matériau perméable.
13.3 Pleine terre : 20% minimum du terrain doit être préservé en espace vert de pleine terre. Les aires de stationnement, voies de circulation et terrasses ne sont pas considérés comme espaces verts de pleine terre.
13.4 Les plantations existantes doivent être maintenues en bon état de conservation. Cependant l’abattage d’arbres est autorisé s’il est indispensable à l’implantation des constructions ou à l’établissement d’un accès. Tout abattage d’arbre doit donner lieu à une compensation sur le terrain à raison d’un arbre planté pour un arbre abattu. L’arbre planté sera, à terme, de même gabarit que l’arbre abattu. Les aires de stationnement ouvertes au public doivent être plantées à raison d’un arbre pour cinq places.
13.5 Divisions de terrain : Dans le cas d’une division en vue de construire –lotissement (DP ou permis d’aménager) - ou d’un permis groupé valant division, le projet est apprécié lot par lot eu égard aux règles du P.L.U.
Article 1AU1 4Desserte par les réseaux
Intitulé du document : COEFFICIENT DES SOLS
Sans objet.
Article 1AU1 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Sans objet.
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Article 1AU1 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le constructeur doit réaliser l’infrastructure nécessaire au raccordement des réseaux numériques jusqu’à la limite de parcelle.
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CHAPITRE 9 : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU2
CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE
Zone à urbaniser. Ces secteurs ne pourront être ouverts à l'urbanisation que dans le cadre de projets globaux comportant l'ensemble des terrains qui les composent et à la suite de modifications du document d’urbanisme qui définiront les règles pour chacun des secteurs.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AU1 comme partout.Sans numéroDispositions générales
Plan Local d’Urbanisme de VERNON
Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal du 03 avril 2026 approuvant la révision allégée N°3 du PLU.
Synthèse Architecture
SOMMAIRE
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES…………………………………..……………………..……….P.3 TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES..…………….………………..P.11
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.