Zone NZone naturelle à Ambert

I.1 N -

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activites#

Interdites, destination et sous-destination#

A. En zone Nn :

Destination sous-destination interdit autorise sous conditions#

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Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

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Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

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Autres équipements recevant du public

X

Industrie

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Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : /#

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdites :

L’installation de panneaux photovoltaïques au sol est interdite. Les éoliennes destinées à la production d’énergie non domestique sont interdites.

B. En zones N, NL, :

Destination sous-destination interdit autorise sous conditions#

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1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : - Le logement est uniquement autorisé dans les conditions suivantes, sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère des sites ou le fonctionnement des activités agricoles : o Dans le cadre d’une extension limitée, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante et de 250 m² d’emprise au sol maximum (existant + extension), o Dans le cadre d’annexes, y compris lorsque la construction se trouve dans une autre zone du PLU, dans la limite de :

• 40 m² d’emprise au sol au total et dans la limite de 2 annexes par unité foncière, hors piscine
• 1 piscine par tènement - Les Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés, et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités soumises à condition :

L’installation de panneaux photovoltaïques au sol doit être réservé aux terrains ne pouvant recevoir d’autres usages compte-tenu de la nature du sol impropre à toute activité agricole et hors des espaces naturels identifiés tels que des sites Natura 2000, ZNIEFF,...

En zone NL uniquement, les aménagements et installations de loisirs permettant de mettre en valeur les abords de la Dore et la gestion des sites existants sont autorisés à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.

3° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : Les éoliennes destinées à la production d’énergie non domestique sont interdites.

C. En zone NLc :

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1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : - L’hébergement touristique et hôtelier est autorisé dans la limite de 500 m² d’emprise au sol au total, - L’hébergement touristique et hôtelier, l’activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle, les locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés, l’établissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale et la salle d’art et de spectacle sont autorisées : o Par aménagement et changement de destination des constructions existantes, o Dans la limite d’une extension, limitée à 30% d’emprise au sol à partir de la surface existante à la date d’approbation du PLU o Pour de nouvelles constructions, dans la limite de 30% maximum de l’emprise au sol du bâtiment principal existant au total, à partir de la date d’approbation du PLU.

• Les Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.

D. En zone NLa :

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1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : - L’hébergement touristique et hôtelier est autorisé dans la limite de 500 m² d’emprise au sol au total - Les Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités soumises à condition : Les installations et aménagements de terrains de camping sont autorisées dans la limite de 1 ha.

E. En zone NF :

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Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : - Les Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.

I.2 N -

Non réglementé.

1° Implantation des constructions par rapport à l’alignement :

Les constructions doivent s’implanter :

• Soit à l’alignement,
• Soit en retrait de minimum 3 mètres par rapport à l’alignement.

OU

Cette disposition ne s’applique pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité. - Aux aménagements et extensions des constructions existantes disposant d’une implantation différente, à condition de respecter la distance existante et de préserver les conditions de sécurité et de visibilité routière.

2° Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur au moins une limite séparative, - Soit en retrait d’au moins 3 m.

Cette disposition ne s’applique pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité. - Aux aménagements et extensions des constructions existantes disposant d’une implantation différente, à condition de respecter la distance existante et de préserver les conditions de sécurité et de visibilité routière.

3° Implantation sur une même propriété :

Les annexes des logements doivent être intégralement implantées à moins de 35 m du point le plus proche du logement.

4° Hauteur des constructions :

La hauteur maximum est fixée : - À 9 mètres au faîtage pour les bâtiments à usage de logement (soit R+1), - À 4 mètres au faîtage pour les annexes des logements ; - À 15 mètres au faîtage pour les autres bâtiments.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

II.2 N -#

II.1 N -#

1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures :

1.1 Règles générales : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la construction des perspectives monumentales.

Les constructions doivent être implantées en retrait des lignes de crêtes et sommets et le relief peut faire office de protection, notamment vis-à-vis des vents dominants.

D’une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration possible dans leur site d’accueil et dans leur environnement bâti. Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.

Les constructions utilisant des matériaux renouvelables sont autorisées et encouragées. Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques, …) est autorisée et encouragée à condition de s’intégrer à la construction et au cadre bâti et paysager environnant.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, ne sont pas concernées par les prescriptions énoncées ci‐dessous, (dans le paragraphe relatif aux mouvements de sol, toitures et couvertures) à condition de veiller à l’intégration de la construction dans le site et d’éviter « l’effet verrue » ou pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité :

• Les vérandas, pergolas et serres, - Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol,
• Les piscines, - Les extension ou réhabilitation de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - Les dispositifs nécessaires à la production d’énergies renouvelables, qu’ils soient sur les bâtiments, à condition d’être intégrés aux façades et toitures, ou dans le cadre de champs photovoltaïques.

1.2 Les mouvements de sols Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. La conception des constructions doit être adaptée à la configuration du terrain naturel. Dans le cas de terrain en pente, la construction doit s’adapter à la pente et non l’inverse. L’équilibre déblais/remblais doit être recherché et les murs de soutènement doivent être limités au maximum pour réduire l’impact visuel sur le site

Sont interdits : - Les constructions intégralement sur pilotis - Les terrassements supérieurs de plus de 30% de l’emprise de la construction.

Les affouillements ne doivent pas excéder une profondeur de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus haut. Les exhaussements ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus bas. Dans tous les cas, les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 3 mètres des limites.

1.3 Toitures et couvertures : Les façades côté voie doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect médiocre et non fini. Les couleurs vives ou criardes sont interdites. Toute couleur peut être refusée si elle apparait singulière par rapport à l’image d’ensemble de la zone ou en opposition avec les matériaux utilisés. Les couvertures doivent présenter des teintes non brillantes, respectant une teinte rouge uni.

Les bâtiments anciens doivent être rénovés en respectant leur aspect traditionnel en termes de rythme des ouvertures de façades, encadrement en pierre, en brique ou en bois, et tout élément de décors architecturaux. En cas d’enduit, la teinte d’origine doit être maintenue. En cas de logement accolé à des dépendances agricoles, il est recommandé de ne pas traiter l’ensemble des surfaces de la façade de la même manière. Les couvertures doivent être réalisées à partir des tuiles existantes, en fonction de leur état de conservation, et présenteront dans tous les cas des teintes non brillantes, respectant une teinte rouge uni. Les pentes d’origines devront être conservées tout comme les génoises et corniches existantes. En présence de voliges brutes, ces dernières doivent être laissées apparentes.

Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 15% et 50% maximum.

Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l’intérieur de la propriété ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures

Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, sans former saillie sur la façade, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

1.4 Clôtures : Concernant les clôtures sur voies : Les clôtures doivent être composées d’une haie vive d’essences locales et variées, et de 3 strates différentes (herbacée, arbustive, arborée) éventuellement doublées d’un grillage. La hauteur totale est limitée à 1.80 m.

2° Patrimoine remarquable bâti ou non bâti, identifié au titre de l’article L151-19° du CU : Se reporter à la disposition générale n°12 du présent règlement.

3° Trame Verte et Bleue : continuités écologiques à protéger : Se reporter à la disposition générale n°13 du présent règlement.

II.3 N -#

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement peuvent être aménagées et plantées.

Dans le cas de clôture plantée, la clôture doit être composée d’une haie vive d’essences locales et/ou variées dont le choix des essences pourra s’appuyer sur le document de recommandation pour la plantation des haies en Livradois Forez joint en annexe du présent règlement.

II.3 N -#

Le stationnement doit répondre aux besoins engendrés par les constructions, les travaux et les ouvrages envisagés. Le stationnement devra dans tous les cas être prévu en dehors des voies et espaces publics et adapté à l’usage.

Coût global d’indemnisation des personnes physiques ou morales suite à la survenance d’un événement comparable à l’événement de référence. Il englobe bien évidemment les réparations des préjudices subis par des personnes ainsi que celles des biens mobiliers et immobiliers. Les aires de stationnement adjacentes au lit mineur d’un cours d’eau doivent être munies de dispositifs de retenue ou des garde‐corps, dont l’ancrage et le dimensionnement permet d’empêcher, pour des vitesses d’écoulement égales à 1m/s, l’intrusion des véhicules dans le lit mineur.

Exemple :

Emprise matérialisée

Afin d'éviter aux personnes et véhicules d'intervention de secours, appelés à circuler dans une zone inondée de tomber dans la piscine, cette dernière n'étant plus visible, les coins des piscines sont matérialisés par des repères dont la hauteur dépasse de 50 cm la CMHE(cf. III)

Espaces de plein air

Extension au sol Extension par surélévation Mise en sécurité

Personnes exposées aux inondations

Espaces verts, équipements sportifs et de loisirs ouverts, trame verte et bleue (au sens de l’article L371‐1 du code de l’environnement), cours d’eau, sentier de promenade.

Construction créant de l'emprise au sol, accolé à un bâtiment existant et disposant d'un accès direct à la construction existante. Toute surface de plancher créée en surélévation d'un bâtiment existant s'inscrivant dans l'emprise au sol des constructions existantes. La mise en sécurité consiste à assurer aux personnes exposées une zone hors d’eau ou un accès sécurisé. Les termes « zone hors d’eau » et « accès sécurisé » sont définis dans le présent glossaire.

Personnes pouvant subir directement ou indirectement, les conséquences d’une crue de période de retour 100 ans. Sont directement exposées, les personnes situées dans les niveaux situées sous la CMHE(cf. III). Sont indirectement exposées, les personnes situées au-dessus de la CMHE(cf. Ill) mais qui ne peuvent pas quitter les bâtiments en cas d'inondation.

Plancher habitable

Les planchers habitables regroupent les locaux habitables , à savoir cuisine, salle à manger, chambre, salle de bains... Ne sont pas considérés comme planchers habitables ceux de locaux tels que cave, cellier, buanderie, garages.…

Plancher fonctionnel

Les planchers fonctionnels sont ceux destinés à recevoir des activités humaines et économiques diverses ou celles accueillant du public ( salles de sport, de cours, commerces, bureaux, ateliers...).

Les abris de jardins, les locaux techniques, les locaux sanitaires des espaces de plein air, les parties communes des bâtiments de logement collectif, les bâtiments de

Régalage stockage de matériel insensible à l’eau, les planchers des constructions nouvelles et des extensions à destination d’exploitation agricole ou forestière (à l’exception des parties habitables) ne sont pas soumis à l’obligation d’implantation à la cote de mise hors d’eau. En revanche, les matériels sensibles et/ou polluants devront être implantés à la cote de mise hors d’eau. Action d’aplanir un terrain de façon à lui donner une surface régulière.

Sous-sol

Tout ou partie des planchers situé sous la cote du terrain naturel (terme défini dans le glossaire). Ne sont pas considérés comme sous‐sol, les fosses telles que les piscines situées dans des bâtiments ou les fosses de maintenance (maintenance véhicules, équipements industriels).

Terrain Naturel

La cote du terrain naturel est celle considérée avant travaux de décapage de terre végétale, de déblaiement ou de remblaiement.

Transparence hydraulique

Capacité d’un ouvrage, une construction ou un aménagement à permettre l’écoulement des eaux. Pour les clôtures : La transparence hydraulique des clôtures est assurée lorsqu’elles sont constituées de grillage posé sur des piquets ou poteaux. Les clôtures autres que les grillages (murs en maçonnerie, panneaux de bois ou de matériaux de synthèse) assurent la transparence hydraulique lorsqu’elles présentent des parties ajourées, également réparties sur leur hauteur et leur longueur, au moins égales au 3/4 de leur surface.

Vulnérabilité

Impact potentiel de la crue de référence sur les habitants, les activités, la valeur des biens

Réduire/augmenter la vulnérabilité: réduire/augmenter le nombre de personnes et/ou la valeur des biens directement exposés au risque.

Est considérée comme « augmentation de la vulnérabilité », une transformation ou un aménagement qui accroît le nombre de personnes dans le lieu ou qui augmente leur risque, telle que la transformation d'un garage en logements, dont les planchers sont situés dans les niveaux situés en rez‐de‐chaussée et en sous‐sol.

Les hiérarchies suivantes, par ordre décroissant de vulnérabilité, sont retenues : f) Habitation, hébergement hôtelier > bureaux, commerce> artisanat ou industrie > bâtiment d'exploitation agricole ou forestier, garage, remise, annexes.

• Les personnes et les biens directement exposés > les personnes et les biens indirectement exposés.

Exemple : Situation d’une grange en zone d’aléa faible dont les planchers sont situés au niveau du terrain naturel. Aménager le rez‐de‐chaussée de la grange en logement augmente le nombre de personnes directement exposées et augmente donc la vulnérabilité, selon la hiérarchie énoncée ci‐dessus. Néanmoins, si le projet prévoit la surélévation des planchers existants de la grange à l’étage pour y accueillir des logements, le nombre de personnes directement exposées n’est pas augmenté, et la vulnérabilité n’est de ce fait pas augmentée.

Zone hors d’eau

Tout projet, qui n’augmente pas le nombre de personne exposée, qui est totalement insensible au risque d’inondation, qui ne risque pas de créer d’embâcle, dont l’impact sur les écoulements est limité et qui n’aggrave pas le risque sur les constructions avoisinantes (assurant la transparence hydraulique) est considéré comme n’augmentant pas la vulnérabilité.

La zone hors d’eau est un espace permettant en cas de sinistre d’attendre en sécurité l’intervention des secours. Cette zone hors d’eau peut permettre également la mise hors d’eau de certains équipements sensibles. Une zone hors d’eau est :

• d'une capacité correspondant à la capacité d'accueil des locaux,
• aisément accessible pour les personnes depuis l’intérieur du bâtiment :
• offrir des conditions de sécurité satisfaisantes (solidité, situation hors d’eau, surface suffisante pour l’ensemble des personnes censées y trouver refuge, possibilité d’appels et de signes vers l’extérieur) ;
• aisément accessible depuis l’extérieur pour l’intervention des secours (absence de grille aux fenêtres, ouvertures suffisantes en nombre et en taille, plate‐ forme sur terrasse pour intervention d’hélicoptère ...) et l’évacuation des personnes.

AR RPEreGfLeEcMturEeNT – PLU AMBERT – LISTE DES ESSENCES

063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026

LISTE DES ESSENCES RECOMMANDEES :

Liste d’essences locales recommandées dans le cadre de plantation pour les abords de constructions et clôtures :

ACCÈS Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une visibilité suffisante au débouché sur la voie et apporter la moindre gêne à la circulation publique.

VOIRIE Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés.

Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier.

MODES ACTIFS Les linéaires modes actifs identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être aménagés et mis en valeur dans leur intégralité. Les linéaires doivent être obligatoirement préservés. En cas d’interruption nécessaire pour des raisons techniques, un itinéraire de remplacement comprenant un aménagement similaire doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

Accès permettant l’évacuation des personnes (valides, handicapées ou transportées par brancard) de façon autonome ou avec l’aide des secours. Ces accès doivent donc être :

6. praticables : avec un itinéraire situé au‐dessus de la zone inondable • suffisants : leur nombre et leur gabarit doivent permettre une évacuation d’urgence rapide de l’ensemble des personnes concernées sur le site, voire des biens stockés (évacuation des produits dangereux si une telle procédure est prévue), ainsi que l’intervention des services de secours.

Coût économique des dégâts