Zone 5AZone à Ambert

I.1 UH -#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES,

Destination et sous-destination destination sous-destination interdit#

Exploitations agricoles · Exploitations agricoles · X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et activités · Commerce de gros · X de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Autorise sous conditions#

X X

Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition.

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Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol, - Les activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle sont autorisées dans la limite de 200 m² maximum d’emprise au sol.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de véhicules hors d’usage, de ferrailles, de matériaux, - Les terrains de camping et caravaning, - Le stationnement de caravanes en dehors du tènement de la résidence principale.

I.2 UH -#

Non réglementé.

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées :

Les constructions doivent s’implanter : - Soit à l’alignement, - Soit en retrait de minimum 3 mètres par rapport à l’alignement.

Ces dispositions ci‐dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

2° Implantation des constructions le long des limites séparatives :

Non réglementé.

3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété :

Non réglementé.

4° Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est limitée à 9 m au faîtage.

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Cette disposition ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes : une hauteur différente peut être autorisée o à condition de respecter au maximum la hauteur existante, o dans le cadre d’une surélévation de la construction existante, dans la limite de 2 . - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures :

1.1 Règles générales :

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la construction des perspectives monumentales.

D’une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration possible dans leur site d’accueil et dans leur environnement bâti. Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.

Les constructions utilisant des matériaux renouvelables sont autorisées et encouragées. Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques, …) est autorisée et encouragée à condition de s’intégrer à la construction et au cadre bâti et paysager environnant.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, ne sont pas concernées par les prescriptions énoncées ci‐dessous, (dans le paragraphe relatif aux règles particulières et mouvements de sol) à condition de veiller à l’intégration de la construction dans le site et d’éviter « l’effet verrue » ou pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité :

• Les vérandas, pergolas et serres, - Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, - Les piscines, - Les extension ou réhabilitation de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - Les panneaux solaires ou photovoltaïques, et techniques bioclimatiques, à condition de s’intégrer au paysage environnant,

1.2 Mouvements de sol :

Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. La conception des constructions doit être adaptée à la configuration du terrain naturel. Dans le cas de terrain plat, les « effets taupinières ». Dans le cas de terrain en pente, la construction doit s’adapter à la pente et non l’inverse.

Sont interdits : - Les constructions intégralement sur pilotis - Les terrassements supérieurs de plus de 30% de l’emprise de la construction.

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L’équilibre déblais/ remblais doit être recherché et les murs de soutènement doivent être limités au maximum pour réduire l’impact visuel sur le site.

• Les affouillements ne doivent pas excéder une profondeur de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus haut.
• Les exhaussements ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus bas.
• Dans tous les cas, les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 3 mètres des limites.

1.3 Règles particulières :

Façades et couvertures :

Les façades côté voie doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect non fini.

Pour les bâtiments anciens : Les façades doivent être rénovées en respectant leur aspect traditionnel en termes de rythme des ouvertures sur façade, encadrement en pierre, en brique ou en bois, et tout élément de décors architecturaux. L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit. Les couvertures doivent être réalisées avec des teintes non brillantes, et respecter une teinte rouge uni.

Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 15% et 50% maximum. Elles doivent être à deux, trois ou quatre pans selon les dimensions des constructions.

Les toitures monopentes sont autorisées dans la mesure où elles sont accolées à une construction principale, et représentent moins de 30% de l’emprise au sol de la construction principale. Les toitures terrasses sont interdites.

Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l’intérieur de la propriété ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures.

Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, sans former saillie sur la façade, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

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2° Dispositions relatives aux énergies renouvelables :

Conformément à l’article L111-16 du code de l’urbanisme, les matériaux renouvelables et l’installation de dispositifs favorisant la production sont autorisés à condition d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne doivent pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils sont prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils peuvent être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale. Tous les principes constructifs et dispositifs techniques innovants dans le domaine des économies d’énergie, du développement des énergies renouvelables et de la conception bioclimatique pour l’hiver et l’été des constructions sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans la composition architecturale du bâtiment et sous réserve de la protection des sites et des paysages

3° Clôtures :

Concernant les clôtures sur voies : Ces dernières sont réalisées par un mur plein dont la hauteur doit être comprise entre 1 et 2 mètres. Les murs doivent être réalisés en pierre ou en maçonnerie de finition et de teinte identique ou proche de la construction principale.

Concernant les clôtures entre limites séparatives, les clôtures doivent être composées : - D’une haie vive d’essences locales et variées, éventuellement doublée d’un grillage. - D’un mur d’une hauteur limitée à 1,20 m maximum, éventuellement surmonté d’un garde-corps ou autre dispositif à claire-voie. La hauteur totale est limitée à 1,80 m.

Concernant les clôtures des limites séparatives limitrophes des zones A et N, les clôtures doivent être composées d’une haie vive d’essences locales et variées, et de 3 strates différentes (herbacée, arbustive, arborée) éventuellement doublée d’un grillage. La hauteur totale est limitée à 1,80 m.

Dans tous les cas, les extensions des murs de clôture existants d’une hauteur supérieure peuvent avoir la même hauteur mais ne doivent pas la dépasser.

Les éléments patrimoniaux de clôtures en bois ou en pierre doivent être maintenus et restaurés (même aspect). La récupération des matériaux est à privilégier.

4° Patrimoine remarquable bâti ou non bâti, identifié au titre de l’article L151-19° du CU :

Se reporter à la disposition générale n°12 du présent règlement.

5° Trame Verte et Bleue : continuités écologiques à protéger :

Se reporter à la disposition générale n°13 du présent règlement.

II.3 UH - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Les plantations existantes (haies, arbres à haute tige…) doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales équivalentes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, et dimensionné en fonction de l’importance du projet.

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ACCÈS Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une visibilité suffisante au débouché sur la voie et apporter la moindre gêne à la circulation publique.

VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés.

Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier.

Les voies en impasses sont néanmoins admises à titre exceptionnel. Lorsqu’elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses doivent comporter à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours et de collecte des ordures ménagères.

MODES ACTIFS Les linéaires modes actifs identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être aménagés et mis en valeur dans leur intégralité. Les linéaires doivent être obligatoirement préservés. En cas d’interruption nécessaire pour des raisons techniques, un itinéraire de remplacement comprenant un aménagement similaire doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

1. Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Assainissement des eaux usées :

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l’assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement.

En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis, dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.

3. Gestion des eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe. Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants doivent également tenir compte des eaux de

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063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 ruissellement de la chaussée et doivent permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales. A noter que le raccordement au réseau existant s’entend pour les eaux de toitures comme pour le drainage des fondations des constructions. Dans tous les cas, si un réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ce réseau. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Le volume du bassin de rétention et le débit de fuite doivent être proportionnés à la nature et à l’étendue du projet. Dans tous les cas, les débits de fuite des ouvrages de rétention sont limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale.

4. Electricité, téléphone, câble Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux, sur les domaines publics et privés, doit être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux.

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Reglement de la zone UI caractere de la zone#