Zone ULZone urbaine à Ambert

I.1 UL -#

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activites#

Interdites, destination et sous-destination destination sous-destination interdit#

Exploitations agricoles · Exploitations agricoles · X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · Commerce et activités · Commerce de gros · X de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

Equipement sportif

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Autorise sous conditions#

X

Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

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1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de véhicules hors d’usage, de ferrailles, de matériaux, - Le stationnement de caravanes en dehors du tènement de la résidence principale.

3° Usage, affectation des sols et type d’activités autorisées sous conditions : - Les installations et aménagement nécessaires à la mise en valeur et à l’extension du camping, - Les installations et aménagements nécessaire à la mise en valeur touristique et de loisirs des abords de la Dore.

I.2 UL -#

Non réglementé.

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.

1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées :

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Cette disposition ne s’applique pas : - Aux travaux d’aménagement, d’extension de surélévation des constructions existantes implantée différemment de la règle générale. Ainsi, à condition qu’elles soient implantées dans le prolongement de la façade sur rue du bâtiment existant, des extensions peuvent être autorisées dans la marge de recul obligatoire ; - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Ces dernières peuvent être implantées soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimum d’un mètre.

2° Implantation des constructions le long des limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées en retrait de minimum 5 mètres des limites séparatives.

Cette disposition ne s’applique pas : - Aux travaux d’aménagement, d’extension de surélévation des constructions existantes implantées différemment de la règle générale, - Afin de répondre à l’intégration de la construction dans l’espace naturel ou bâti environnant. - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Ces dernières peuvent être implantées soit sur limite soit en respectant un retrait minimum d’un mètre.

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3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété :

Non réglementé.

4° Hauteur des constructions :

La hauteur maximum est fixée à 12 mètres au faîtage.

Une hauteur supérieure peut cependant être admise pour des constructions dont l’élévation résulte de caractéristiques techniques.

II.2 UL -#

1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures : 1.1 Règles générales :

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la construction des perspectives monumentales.

D’une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration possible dans leur site d’accueil et dans leur environnement bâti.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, ne sont pas concernées par les prescriptions énoncées ci‐dessous, (dans le paragraphe relatif aux règles particulières) à condition de veiller à l’intégration de la construction dans le site et d’éviter « l’effet verrue » ou pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité :

• Les vérandas, pergolas et serres, - Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, - Les piscines, - Les extension ou réhabilitation de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - Les panneaux solaires ou photovoltaïques, et techniques bioclimatiques, à condition de s’intégrer au paysage environnant

1.4 Règles particulières :

Façades et couvertures : Les façades côté voie doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect non fini. Les bâtiments anciens doivent être rénovés en respectant leur aspect traditionnel en terme de rythme des ouvertures sur façade, encadrement en pierre ou en brique ou en bois, et tout élément de décors architecturaux. L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit. Les couvertures doivent être réalisées avec des teintes non brillantes, et respecter une teinte rouge uni.

Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 15% et 50% maximum.

Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l’intérieur de la propriété ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures.

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Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, sans former saillie sur la façade, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

2° Dispositions relatives aux énergies renouvelables :

Conformément à l’article L111-16 du code de l’urbanisme, les matériaux renouvelables et l’installation de dispositifs favorisant la production sont autorisés à condition d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne doivent pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils sont prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils peuvent être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale. Tous les principes constructifs et dispositifs techniques innovants dans le domaine des économies d’énergie, du développement des énergies renouvelables et de la conception bioclimatique pour l’hiver et l’été des constructions sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans la composition architecturale du bâtiment et sous réserve de la protection des sites et des paysages

3° Clôtures :

Les murs de clôtures ne doivent pas excéder une hauteur de 2 mètres.

Les extensions des murs de clôture existants d’une hauteur supérieure peuvent avoir la même hauteur mais ne doivent pas la dépasser. Les clôtures de type grillage ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur.

Toute couleur peut être refusée si elle apparaît singulière par rapport à l’image d’ensemble de la zone ou en opposition avec les matériaux utilisés.

Dans le cas de clôture plantée, la clôture doit être composée d’une haie vive d’essences locales et/ou variées dont le choix des essences pourra s’appuyer sur le document de recommandation pour la plantation des haies en Livradois Forez joint en annexe du présent règlement.

4° Patrimoine remarquable bâti ou non bâti, identifié au titre de l’article L151-19° du CU : Se reporter à la disposition générale n°12 du présent règlement.

5° Trame Verte et Bleue : continuités écologiques à protéger : Se reporter à la disposition générale n°13 du présent règlement.

II.3 UL -#

Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’1 arbre pour 4 places de stationnement.

Les espaces non bâtis/construits tels que les chemins d’accès privés et les espaces de stationnement extérieur doivent être réalisés en matériaux perméables.

Les plantations existantes (haies, arbres à haute tige…) doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales (cf. annexe) au moins équivalentes.

Au minimum 30% des unités foncières doivent être perméables et végétalisés afin de maintenir des espaces de respiration dans le tissu urbain et afin de favoriser une infiltration naturelle des eaux pluviales.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de l’espace public.

ACCÈS Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une visibilité suffisante au débouché sur la voie et apporter la moindre gêne à la circulation publique.

VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés.

Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier.

Les voies en impasses sont néanmoins admises à titre exceptionnel. Lorsqu’elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses doivent comporter à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours et de collecte des ordures ménagères.

MODES ACTIFS Les linéaires modes actifs identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être aménagés et mis en valeur dans leur intégralité. Les linéaires doivent être obligatoirement préservés. En cas d’interruption nécessaire pour des raisons techniques, un itinéraire de remplacement comprenant un aménagement similaire doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

1. Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Assainissement des eaux usées :

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l’assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement. En l’absence de réseaux publics, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement obligatoire sur le réseau public lorsqu’il existera.

Les eaux résiduaires industrielles pourront être renvoyées dans le réseau public sous réserve que les caractéristiques de l’effluent rejeté et les conditions techniques du raccordement respectent la règlementation concernant ce type d’installation.

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3. Gestion des eaux pluviales : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe. Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants doivent également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et doivent permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales. A noter que le raccordement au réseau existant s’entend pour les eaux de toitures comme pour le drainage des fondations des constructions. Dans tous les cas, si un réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ce réseau. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Le volume du bassin de rétention et le débit de fuite doivent être proportionnés à la nature et à l’étendue du projet. Dans tous les cas, les débits de fuite des ouvrages de rétention sont limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale. Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

4. Electricité, téléphone, câble Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux, sur les domaines publics et privés, doit être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux.

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Reglement de la zone UY caractere de la zone#