Zone AUIZone à urbaniser à Ambert

I.1 AUI - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Destination sous-destination interdit autorise sous conditions#

Exploitations agricoles · Exploitations agricoles · X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et activités · Commerce de gros · X de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition.

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la limite de 50m² d’emprise au sol.

AR PrefeRcEtuGrLeEMENT – PLU AMBERT – Zones AUi

063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de véhicules hors d’usage, de ferrailles, de matériaux, - Les terrains de camping et caravaning, - Le stationnement de caravanes en dehors du tènement de la résidence principale.

I.1 A -

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activites#

Interdites, destination et sous-destination#

A. En zone A :

Destination sous-destination interdit autorise sous conditions#

Exploitations agricoles, y compris les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les

Exploitations agricoles

et forestières coopératives d'utilisation de matériel agricole ; et les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production

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Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

X X X#

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Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

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Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

X et services publics Salles d'art et de spectacles

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Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : - Le logement est uniquement autorisé dans les conditions suivantes, sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère des sites ou le fonctionnement des activités agricoles : o A condition d’être lié et nécessaire à l’exploitation agricole, o Dans le cadre d’un changement de destination identifié sur le plan de zonage, o Dans le cadre d’une extension limitée, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante et de 250 m² d’emprise au sol maximum (existant + extension), o Dans le cadre d’annexes, y compris lorsque la construction se trouve dans une autre zone du PLU, dans la limite de :

• 40 m² d’emprise au sol au total et dans la limite de 2 annexes par unité foncière, hors piscine
• 1 piscine par tènement - Les Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés, et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol. - L’hébergements hôtelier et touristique est autorisée dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment identifié sur le plan de zonage sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités soumises à condition : L’installation de panneaux photovoltaïques au sol doit être réservée aux terrains ne pouvant recevoir d’autres usages compte-tenu de la nature du sol impropre à toute activité agricole et hors des espaces naturels identifiés tels que des sites Natura 2000, ZNIEFF,...

3° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : Les éoliennes destinées à la production d’énergie non domestique sont interdites.

B. En zone Ap : DESTINATION

Sous-destination interdit#

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Autorise sous conditions#

X X

X

X

Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone. 1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

• Les exploitations agricoles sont uniquement autorisées dans le cadre : o de constructions liées et nécessaires à une exploitation agricole déjà existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de s’implanter à moins de 100 m des constructions agricoles existantes. En cas d’impératifs techniques ou règlementaires liés à la nature de l’activité (ateliers de diversifications,...), un recul plus important est admis, à condition de s’implanter au plus près des constructions existantes.
• Le logement est autorisé dans les conditions suivantes, sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère des sites ou le fonctionnement des activités agricoles : o Dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment identifié sur le plan de zonage, o Dans le cadre d’une extension limitée, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante et de 250 m² d’emprise au sol maximum (existant + extension), o Dans le cadre d’annexes, y compris lorsque la construction se trouve dans une autre zone du PLU, dans la limite de :
• 40 m² d’emprise au sol au total dans la limite de 2 annexes par unité foncière, hors piscine
• 1 piscine par tènement
• Les Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.
• L’hébergements hôtelier et touristique est autorisée dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment identifié sur le plan de zonage, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdites : L’installation de panneaux photovoltaïques au sol est interdite. Les éoliennes destinées à la production d’énergie non domestique sont interdites.

C. En zone An :

Destination sous-destination interdit autorise sous conditions#

Exploitations agricoles · Exploitations agricoles · X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et activités · Commerce de gros · X de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

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Autres équipements recevant du public

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Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : /#

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdites : L’installation de panneaux photovoltaïques au sol est interdite. Les éoliennes destinées à la production d’énergie non domestique sont interdites.

I.2 A -

Non réglementé.

1° Implantation des constructions par rapport à l’alignement :

Les constructions doivent s’implanter : - Soit à l’alignement, - Soit en retrait de minimum 3 mètres par rapport à l’alignement.

OU

Cette disposition ne s’applique pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité. - Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes disposant d’une implantation différente, à condition de respecter la distance existante et de préserver les conditions de sécurité et de visibilité routière.

2° Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur au moins une limite séparative, - Soit en retrait d’au moins 3 m.

Cette disposition ne s’applique pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité. - Aux aménagements et extensions des constructions existantes disposant d’une implantation différente, à condition de respecter la distance existante et de préserver les conditions de sécurité et de visibilité routière.

3° Implantation sur une même propriété : Les annexes des logements doivent être intégralement implantées à moins de 35 m du point le plus proche du logement.

Schéma illustratif, non règlementaire

4° Hauteur des constructions :

La hauteur maximum est fixée : - À 9 mètres au faîtage pour les logements, - À 4 mètres au faîtage pour les annexes des logements. - À 15 mètres au faîtage pour les autres bâtiments,

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

II. 2 A -#

Non réglementé.

II.AUI - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Non réglementé.

II.3 AUI - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.

II.4 AUI - STATIONNEMENT Non réglementé.

II.1 A#

1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures : 1.1 Règles générales :

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la construction des perspectives monumentales.

Les constructions doivent être implantées en retrait des lignes de crêtes et sommets et le relief peut faire office de protection, notamment vis-à-vis des vents dominants.

D’une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration possible dans leur site d’accueil et dans leur environnement bâti. Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.

Les constructions utilisant des matériaux renouvelables sont autorisées et encouragées. Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques, …) est autorisée et encouragée à condition de s’intégrer à la construction et au cadre bâti et paysager environnant.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, ne sont pas concernées par les prescriptions énoncées ci‐dessous, (dans les paragraphes relatifs aux règles particulières ) à condition de veiller à l’intégration de la construction dans le site et d’éviter « l’effet verrue » ou pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité :

• Les vérandas, pergolas et serres, - Les serres agricoles et les tunnels, à condition de privilégier les teintes foncées permettant une meilleure intégration dans le paysage, - Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, - Les piscines,
• Les extension ou réhabilitation de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée,
• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - Les dispositifs nécessaires à la production d’énergies renouvelables, qu’ils soient sur les bâtiments, à condition d’être intégrer aux façades et toitures, ou dans le cadre de champs photovoltaïques.

1.2 Règles particulières : pour les constructions autre que les constructions à vocation agricole#

Les mouvements de sols Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. La conception des constructions doit être adaptée à la configuration du terrain naturel. Dans le cas de terrain en pente, la construction doit s’adapter à la pente et non l’inverse. L’équilibre déblais/remblais doit être recherché et les murs de soutènement doivent être limités au maximum pour réduire l’impact visuel sur le site

Sont interdits : - Les constructions intégralement sur pilotis - Les terrassements supérieurs de plus de 30% de l’emprise de la construction.

• Les affouillements ne doivent pas excéder une profondeur de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus haut.
• Les exhaussements ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus bas.
• Dans tous les cas, les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 3 mètres des limites.

Toitures et couvertures : Les façades côté voie doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect médiocre et non fini. Les couleurs vives ou criardes sont interdites. Toute couleur peut être refusée si elle apparait singulière par rapport à l’image d’ensemble de la zone ou en opposition avec les matériaux utilisés. Les couvertures doivent présenter des teintes non brillantes, respectant une teinte rouge uni.

Les bâtiments anciens doivent être rénovés en respectant leur aspect traditionnel en termes de rythme des ouvertures de façades, encadrement en pierre, en brique ou en bois, et tout élément de décors architecturaux. En cas d’enduit, la teinte d’origine doit être maintenue. En cas de logement accolé à des dépendances agricoles, il est recommandé de ne pas traiter l’ensemble des surfaces de la façade de la même manière. Les couvertures doivent être réalisées à partir des tuiles existantes, en fonction de leur état de conservation, et présenteront dans tous les cas des teintes non brillantes, respectant une teinte rouge uni. Les pentes d’origines devront être conservées tout comme les génoises et corniches existantes. En présence de voliges brutes, ces dernières doivent être laissées apparentes.

Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 15% et 50% maximum.

Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l’intérieur de la propriété ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures

Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, sans former saillie sur la façade, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

Clôtures : Concernant les clôtures sur voies : Ces dernières sont réalisées :

• Soit par un mur plein dont la hauteur doit être comprise entre 1 et 2 mètres. Les murs doivent être réalisés en pierre ou en maçonnerie de finition et de teinte identique ou proche de la construction principale
• Soit par une haie vive d’essences locales et variées, éventuellement doublé d’un grillage.

Concernant les clôtures entre limites séparatives, les clôtures doivent être composées d’une haie vive d’essences locales et variées, et de 3 strates différentes (herbacée, arbustive, arborée) éventuellement doublée d’un grillage. La hauteur totale est limitée à 1.80 m.

1.3 Règles particulières : pour les constructions à vocation agricole#

L’adaptation au sol consiste à minimiser les modifications du profil naturel des terrains (implantation parallèle aux courbes de niveau, décalage de plates-formes, etc.). Les éventuels ouvrages de terrassement rendus nécessaires à l’implantation des bâtiments ou des installations sont obligatoirement traités en pente douce de manière à atténuer leur impact visuel. Le bâtiment à construire ne doit pas s’opposer aux directions dominantes du bâti existant.

Toitures et couvertures : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec la vocation de la zone. Tous les dispositifs et installations techniques, telles que cuves et chaufferies, doivent être enterrés ou entièrement intégrés dans les bâtiments et faire partie de la composition architecturale.

Les façades doivent présenter un état de parfait achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect médiocre et non fini. Les matériaux réfléchissants ne peuvent être mis en œuvre sur de grandes surfaces. Les bardages bois sont autorisés à conditions qu’ils soient organisés de manière verticale (perpendiculaire au sol). Les teintes des enduits, bardages et revêtements de toiture doivent être adaptées à l’environnement, à l’architecture du bâtiment, aux teintes avoisinantes. Les coloris et tonalités foncés sont préférables aux teintes claires car d’impact visuel plus limité. Les toitures doivent être de même teinte que les parois voire de tonalité plus foncée. Pour les bardages métalliques, seules les teintes sombres sont admises. Les couleurs vives sont interdites. Les annexes doivent être traitées au même titre que le bâtiment principal.

La pente de toiture doit correspondre à la pente exigée par la nature et la mise en œuvre du matériau utilisé et ne peut être supérieure à 50°. Les toitures monopentes ou terrasses sont interdites, sauf pour les constructions de faible importance (annexes, vérandas, garages, etc., représentant moins de 30% de la surface au sol du bâtiment principal) et dans la mesure où elles sont accolées à un bâtiment principal. L’apposition de panneaux solaires ou capteurs photovoltaïques sur les toitures doit se faire dans le respect du site et en fonction des caractéristiques des bâtiments.

Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l’intérieur de la propriété ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures

Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, sans former saillie sur la façade, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

Les dépôts et stockages aériens seront réalisés à l’arrière des bâtiments. Des dispositifs végétaux d’occultation visuelle (bosquets, haies vives, etc.) protégeront les vues depuis les voies de circulation sur les aires de dépôts et de stockages.

Clôtures( hors clôtures agricoles) : Les clôtures doivent être composées d’une haie vive d’essences locales et variées, et de 3 strates différentes (herbacée, arbustive, arborée) éventuellement doublées d’un grillage. La hauteur totale est limitée à 1.80 m.

2° Patrimoine remarquable bâti ou non bâti, identifié au titre de l’article L151-19° du CU : Se reporter à la disposition générale n°12 du présent règlement. 3° Trame Verte et Bleue : continuités écologiques à protéger : Se reporter à la disposition générale n°13 du présent règlement.

II.3 A -#

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement peuvent être aménagées et plantées. Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues.

Dans le cas de clôture plantée, la clôture doit être composée d’une haie vive d’essences locales et/ou variées dont le choix des essences pourra s’appuyer sur le document de recommandation pour la plantation des haies en Livradois Forez joint en annexe du présent règlement.

II.4 A -#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

ACCÈS Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une visibilité suffisante au débouché sur la voie et apporter la moindre gêne à la circulation publique.

VOIRIE Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés.

Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier.

MODES ACTIFS Les linéaires modes actifs identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être aménagés et mis en valeur dans leur intégralité. Les linéaires doivent être obligatoirement préservés. En cas d’interruption nécessaire pour des raisons techniques, un itinéraire de remplacement comprenant un aménagement similaire doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

1. Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Des possibilités d’alimentation par des captages privés ou par forage pourront être admises. Elles devront être réalisées avant toute demande de permis de construire et le débit et la qualité des eaux ainsi obtenues devront correspondre à l’usage et à l’importance des activités prévues. Ces alimentations sont soumises à déclaration ou autorisation au titre du Code de la Santé Publique.

2. Assainissement des eaux usées :

Les constructions doivent être branchées au réseau d’assainissement, en respectant ses caractéristiques, ou, à défaut, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, ces installations étant conçues pour être branchées sur le réseau d’assainissement lorsqu’il sera mis en place.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite.

En tout état de cause, indépendamment de l’épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation de rejet auprès du gestionnaire concerné.

3. Gestion des eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe. Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants doivent également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et doivent permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales.

A noter que le raccordement au réseau existant s’entend pour les eaux de toitures comme pour le drainage des fondations des constructions.

Dans tous les cas, si un réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ce réseau. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté dans le réseau public eaux pluviales après qu’aient été mises en œuvre sur la parcelle, des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux.

Le volume du bassin de rétention et le débit de fuite doivent être proportionnés à la nature et à l’étendue du projet.

Dans tous les cas, les débits de fuite des ouvrages de rétention sont limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

4. Electricité, téléphone, câble : Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux, sur les domaines publics et privés, doit être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux.

5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagement en matière d’infrastructures et de communications numériques

Non réglementé.

AR Prefecture REGLEMENT – PLU AMBERT

063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026